L’IRRESTITIBLE PROGRESSION
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Malgré les efforts méritoires accomplis par le gouvernement pour réduire le poids de la fonction publique, l’emploi public ne cesse de se développer en France. Tel est le constat que délivre le rapport annuel sur l'état de la fonction publique qui vient de paraître.
Au 31 décembre 2007, on comptait 5,268 millions d'agents dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) : soit 21 % de l'emploi total en France.
Depuis une décennie, l'emploi public est en progression constante (+15 % sur la période 1996-2007). Mais son évolution est différente selon les secteurs.
Les effectifs de la fonction publique d'État ont baissé de 2,4 % en 2007. On y compte 61 000 postes en moins, soit un total de 2,484 millions d'agents. En revanche, la fonction publique hospitalière a augmenté de 1,6 %, en 2007, soit 17 000 emplois, pour un total de 1,035 million. La plus forte progression est celle de l’administration territoriale (Régions, départements, villes...) : +5,2 % en 2007 (+86 000). Elle emploie 1,75 million de personnes au 31 décembre 2007.
Ce dernier constat est inquiétant. Il démontre que, sous le couvert de la décentralisation, c’est à une nouvelle bureaucratisation par le bas que nous assistons.
La superposition de structures trop nombreuses et mal contrôlées est à la base de cette dérive qui ne fait que rendre plus urgente la réforme des collectivités locales.
Charles Debbasch
dimanche, juillet 19, 2009
L'IRRESISTIBLE PROGRESSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
vendredi, avril 18, 2008
DIMINUER LE POIDS DE L'ETAT
DIMINUER LE POIDS DE L’ETAT
La France subit les conséquences de cinquante ans de socialisme rampant. Elle a un des Etats les plus lourds de la planète et sans doute un des moins efficaces. Le récent débat sur le nombre des enseignants n’est qu’une facette d’un problème plus large.
Le constat a été fait maintes fois. Mais il mérite d’être rappelé. Les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière emploient plus de, 5 millions de personnes, soit un salarié sur cinq
Le brillant pourfendeur des gabegies publiques, Jacques Marseille le rappelle : les onze pays développés qui ont le plus diminué leur taux de chômage sont ceux qui ont le plus baissé leurs dépenses publiques en faisant travailler moins de fonctionnaires mais plus efficacement. « Malgré le nombre de fonctionnaires travaillant à Bercy, sur les 12 milliards d’euros en moyenne par an de rappels d’impôts non réglés et faisant l’objet de pénalités et d’intérêts de retard, 7,5 milliards ne sont jamais recouvrés ? Faut-il rappeler que la France compte 83 enseignants dans le secondaire pour 1 000 habitants là où l’Allemagne en compte 66 et le Royaume-Uni 60 ? 2,2 agents des impôts sur 1 000 habitants là où le Royaume-Uni en compte 1,3, la Suède et le Canada 1,2 ? Faut-il rappeler que la France dispose de 1 987 fonctionnaires pour soutenir les exportations alors que l’Allemagne, qui pèse le double de la France en pourcentage du commerce mondial, en compte 1 046, presque un sur deux en moins ? »
Tous les pays développés ont lancé un programme de réduction du nombre de fonctionnaires sans altérer la qualité des services publics. Les effectifs des fonctionnaires d’Etat ont baissé de38% en Suède, de 20% en Grande-Bretagne, de 14% en Espagne, de 7% en Italie. Alors pourquoi la réforme est-elle si difficile en France ?
Notre pays baigne dans une idéologie de gauche -dont la droite au pouvoir ne s’est jamais départie avant Nicolas Sarkozy - qui voit dans l’emploi public la panacée universelle. Même si l’entreprise privée et le capitalisme ont été quelque peu réhabilités, il reste une imprégnation marxiste idolâtre du tout Etat.
Favorables aux services publics, les syndicats de fonctionnaires s’enferment dans le quantitatif au lieu d’insister sur le qualitatif.
Or le quantitatif est l’expression du corporatisme tan- dis que l’essentiel pour les citoyens est le qualitatif. L’important par exemple pour l’Ecole n’est pas le nombre d’enseignants mais la qualité du service rendu aux élèves.
Le quantitatif n’est souvent qu’un prétexte pour refuser toute réforme et pour voir la réalité des insuffisances en face.
C’est dire qu’une campagne d’explication est nécessaire. Il faut faire comprendre à l’opinion publique que ce ne sont pas les services publics qui sont en cause mais la façon dont ils sont assurés.
Des fonctionnaires moins nombreux mais plus efficaces seront davantage respectés.
Des fonctionnaires mieux répartis selon les fonctions de l’Etat permettront de renforcer les secteurs vitaux.
En d’autres termes, un Etat plus léger, plus efficace et moins coûteux tel doit être l’objectif essentiel pour moderniser la France et mieux satisfaire les Français.
Charles Debbasch
On peut consulter
Charles Debbasch,Administration Publique, 6ème édition, Economica 2005
vendredi, septembre 21, 2007
REFORMER LA FONCTION PUBLIQUE
RENOVER LA FONCTION PUBLIQUE
Il y a beaucoup de confusion dans le débat sur la nécessaire réforme de la fonction publique qui vient d’être lancé par Nicolas Saekozy.car plusieurs questions fort différentes sont mêlées .
La première est celle du poids de la fonction publique dans notre société. Le Chef de l’Etat a fixé ici un objectif : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. "Pour 2008, l'Etat s'en est tenu au non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois. Nous irons plus loin", a-t-il ajouté. Il s’agit ici de réduire l’hypertrophie de notre Etat qui croule sous le poids de la charge d’une trop nombreuse fonction publique. L’Etat s’est développé comme l’herbe folle et il a oublié l’essentiel : quelles sont les fonctions collectives indispensables qu’il doit remplir Le débat est d’autant plus vif qu’il existe quantité de secteurs où de nouveaux besoins apparaissent ou qui souffrent d’insuffisance d’effectifs. Mais, pour autant, dans les domaines ou des économies sont possibles comme le secteur des impôts la réforme n’a jamais pu se faire en raison des résistances corporatistes. C’est dire que l’objectif de réduction du nombre des fonctionnaires ne peut être mis en œuvre que de façon sélective et non mathématique. Il oblige l’Etat à se redéfinir autour d’un noyau dur et à éliminer en douceur ses métastases.
Le second débat porte sur la fonction publique elle-même. Comment améliorer son efficacité ? Comment diminuer la rigidité du statut de la fonction publique ? Nicolas Sarkozy insiste sur la "mobilité" des fonctionnaires. Souhaitant dépasser "notre gestion par corps, notre gestion cloisonnée", il demande la mise en place d'un "droit à la mobilité reconnu pour chaque fonctionnaire de France". Dans cette perspective, le président réclame une intensification de l'individualisation des carrières et de l'accès à la formation continue pour les fonctionnaires. Le Président suggère que les nouveaux entrants soient autorisés à choisir "entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré". Il s’agit ici d’une réforme de longue haleine car on ne déboulonne pas une statue aussi sédimentée que le statut de la fonction publique en un jour.
On se permettra cependant de remarquer que l’essentiel est ailleurs. Comment sortir la fonction publique du corporatisme et la remettre au service des citoyens ? Le service public c’est avant tout le service du public. Ce sont les citoyens qui seront les meilleurs soutiens de la réforme sans les opposer aux fonctionnaires. Ils doivent donc être associés à la réforme au même titre que les syndicats. L’objet de l’administration disait un auteur est de « rendre la vie commode et les gens heureux. »
Charles Debbasch
Charles Debbasch vient de publier à Paris aux éditions Economica la huitième édition de son Traité de Droit Administratif.
