LA VIRGINITE DE LA FEMME CONDITION DU MARIAGE?

LA VIRGINITE DE LA FEMME CONDITION DE VALIDITE DU MARIAGE ?

Le Tribunal de Grande instance de Lille vient de rendre un jugement controversé. Il a décidé d’annuler le mariage d’une jeune femme musulmane après la requête déposée par son mari, musulman également, au motif qu’il y avait "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".En effet, la mariée n’était pas vierge comme elle l’avait prétendu.

Cette décision est aberrante .Si on la prend dans son énoncé brutal. elle signifie que toute découverte d’un trait physique qui ne correspond pas à l’attente des époux peut entraîner l’annulation du mariage. On pourrait alors voir des maris demander l'annulation au motif que la poitrine de la femme ne fait pas les 110 C envisagés ou que leur épouse a une cellulite qu’elle n’avait pas déclarée. Et pourquoi pas , voir des femmes déposer la même requête au motif que le sexe de leur conjoint n’atteint pas la taille annoncée.

Ainsi,tout mensonge même par omission sur une caractéristique physique de la personne suffirait à provoquer l’annulation. Pourquoi, au demeurant, s’arrêter en chemin .On pourrait pousser l’argumentation jusqu’à l’état psychologique. Le conjoint se prétendait joyeux et il est dépressif. Il avait soutenu qu’il n’aimait pas le foot et il ne peut se passer de se rendre à tous les matchs du championnat.

Mais cette interprétation du jugement serait erronée. Le tribunal a voulu faire de la virginité de la femme une ‘’qualité essentielle du conjoint’’. Là nous ne sommes plus dans l’anecdotique mais dans le fondamental

Comment un tribunal français peut-il prendre une décision aussicontraire aux principes essentiels de notre droit .Le jugement porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes .Il introduit une discrimination, car il ne peut être prononcé qu'à l'encontre d'une femme.

Ce jugement a été justement critiqué. "Cette décision jurisprudentielle est atterrante", a fait savoir le PS .Elle "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité", mais aussi "les principes de laïcité en soumettant les lois de la République au droit coutumier". "Une politique aussi moyenâgeuse, qui infériorise les femmes, tire l'ensemble de la société vers le bas", affirme le Parti communiste dans un communiqué. Le député UMP des Yvelines, Jacques Myard, exprime son "étonnement" et son "indignation". "Cette décision de justice particulièrement choquante avalise un intégrisme archaïque et viole l'ordre public." Et Elisabeth Badinter a dit justement. "Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre". Elle précise : "Ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent, au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire, il accentue la pression sur elles."

On peut en être certain, ce jugement devra être réformé en appel. Il ne fera pas jurisprudence.

Charles Debbasch

LE PARTI SOCIALISTE ET LE LIBERALISME

LA GRANDE MUTATION DU PS : VERS UN LIBERAL-SOCIALISME ?

Dans son récent livre « De l’audace », Bertrand Delanoë semble préparer une révision sans précédent au PS. Il se proclame à la fois libéral et socialiste et refuse de laisser désormais à la droite le monopole du libéralisme. En riposte, Ségolène Royal a jugé "totalement incompatible" d'être à la fois "libéral et socialiste".

L’initiative du Maire de Paris est claire. Il souhaite faire prendre au PS le virage blairiste qu’ont pris la plupart des partis socialistes européens.

Il le fait avec beaucoup de précautions. Il affirme qu’il se situe dans la tradition des Lumières, dans le cadre du libéralisme politique et il insiste fortement sur les libertés individuelles. Mais, il n’exclut pas le libéralisme économique. Ce qui est un virage à angle droit par rapport à un PS qui préférait l’Etat au marché, le collectivisme à l’individualisme, l’égalité à la liberté.

Cette évolution suppose une révision drastique de la doctrine du PS. Elle va, naturellement, agiter les différents courants qui agitent le PS. Les partisans de l’ouverture à gauche ne vont pas manquer de souligner que cette ‘’droitisation’’ du PS ouvre un boulevard au mouvement d’Olivier Besancenot. Les libéraux de la tendance Strauss-Kahn ne goûteront pas de se voir dérober une partie de leur fonds de commerce. Quant à Ségolène Royal, adepte d’une alliance avec le Modem, elle se voit enfermée dans une position difficilement tenable : se situer plus à gauche dans le PS que Bertrand Delanoë tout en étant, à l’extérieur du Parti, favorable à une alliance à droite. La nasse du Maire de Paris est ouverte sur elle. Va-t-elle se refermer ?

QUAND LE NOUVEL OBS DERAPE EN IMPUTANT DE FAUX PROPOS A NICOLAS SARKOZY

QUAND LE NOUVEL OBSERVATEUR DERAPE
A PROPOS DES FAUX PROPOS PRETES A NICOLAS SARKOZY

Dans sa rubrique Téléphone rouge du 15 mai 2008, le Nouvel Observateur publie un confidentiel qui relate un entretien informel donné, lundi 5 mai, par Nicolas Sarkozy à des journalistes spécialistes de l'Europe. Selon cet article, le chef de l'État aurait convié ses invités à passer en terrasse sur un mode vulgaire : "Putain les mecs, il fait chaud, on se fout sur la terrasse !" Et le Chef de l’Etat interrogé "sur sa pusillanimité à propos des droits de l'homme en Tunisie", aurait perdu tout sang froid et aurait répliqué : "Rien à foutre, de toute manière, ce ne sont que les connards qui posent des questions à la con..."

On voit immédiatement le dégât que peut causer une telle attitude. Malgré ses efforts pour adopter un nouveau style, le président n’aurait pas changé et il aurait réédité l’épisode du Salon de l’agriculture en l’aggravant. Il y a là de quoi ternir définitivement l’image de Nicolas Sarkozy dans l’opinion. D’autant que l’on peut supposer qu’un hebdomadaire aussi prestigieux ne peut pas mettre entre guillemets des propos du Président de la République sans les avoir vérifiés.

Mais, hélas pour le Nouvel Obs. et heureusement pour Nicolas Sarkozy, un journaliste de Libération, Jean Quatremer qui publie un blog justement célèbre et qui fait autorité sur les affaires européennes était présent à cette réunion. Et il témoigne : "Comment rester muet devant un tel mensonge qui nuit à toute la profession", s'insurge-t-il avant de livrer sa compte-rendu des faits. Ce jour-là, il fait beau dehors, et Nicolas Sarkozy s'amuse du décor dans lequel il reçoit ses hôtes : "Je ne suis pas contre la distance présidentielle, mais là, quand même, c'est trop. Cette maladie de faire des trucs tristes. Ça manque de convivialité. Et si on se mettait dehors, êtes-vous d'accord ?" "Mais nul putain les mecs ", précise Quatremer.

Il n’y a pas eu plus de connard dans les propos de Nicolas Sarkozy. Selon Jean Quatremer , "sur la Tunisie, Sarkozy a défendu sa position avec passion, expliquant que Ben Ali n'était sans doute pas le plus grand des démocrates, mais que grâce à lui le pays n'avait pas versé dans l'islamisme radical, que les femmes n'étaient pas voilées et qu'elles faisaient des études."Et le blogeur de préciser que, ce jour-là, "l'hebdomadaire n'ayant pas de correspondant à Bruxelles". Il n’y avait aucun collaborateur du Nouvel Obs présent.

Il s’agit bien entendu d’une addition de fautes déontologiques graves. Comment un journal réputé sérieux peut-il prêter des propos à un Chef d’Etat sans les avoir vérifiés ?

Il s’agit là au surplus d’un second épisode des attaques déplacées du Nouvel Obs à l’égard du Président après l'affaire du prétendu SMS de Nicolas Sarkozy à son ex-épouse, Cécilia. Dans ce dossier, le Nouvel Obs, par la voix de Jean Daniel, avait présenté des excuses. Ce qui n’avait pas empêché Guillaume Malaurie, directeur de la rédaction du «Nouvel Observateur», d’assurer maintenir « son soutien et sa confiance »au journaliste auteur de l’article et de répondre à la question : « -Avez-vous des regrets? Les regrets éternels sont réservés à d’autres circonstances. »

Or, il est probable que si l’hebdomadaire avait engagé une réflexion collective à propos de l’affaire du SMS ses journalistes auraient été plus vigilants et auraient évité la nouvelle dérive.

La liberté de la presse est une exigence fondamentale dans un Etat de droit mais les journalistes doivent l’accompagner d’un sens de la responsabilité et d’un respect de la déontologie sans failles. Ceux-ci sont les chevaliers servants de la liberté et non les électrons libres de leurs pulsions, inclinations ou préférences. La vérité ne se marchande pas.

Charles Debbasch
Ancien Président du Groupe de Presse Dauphiné Libéré-Lyon-Matin

Charles Debbasch a publié de nombreux travaux sur le droit de l’information Traité du droit de la radiodiffusion, (radio et télévision) 1967. . Le droit de la radio et de la télévision, PUF, Collection "Que sais-je ?", n° 1360, 1ère éd., 1969 ; 2ème éd., 1984, (Le droit de l'audiovisuel). . Le Droit de l'audiovisuel, Précis Dalloz, 1ère éd., 1988 ; 2ème éd., 1991 ; 3ème éd. 1993 ; 4ème éd. 1995. . La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle, PUAM-Economica, 1991. . Cinéma et télévision, PUAM-Economica, 1992. . Publicité et audiovisuel, PUAM-Économica, 1993. . Les campagnes électorales radiotélévisées, PUAM-Economica, 1995. . La C.N.C.L., Economica 1988. . Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel, Sirey, 1991 . Droit des Médias, collection Références, Dalloz 1999 ; 2ème éd., 2001. . Droit de la communication, 1ère édition Dalloz, 2001.

DU BON USAGE DE LA NUDITE

DU BON USAGE DE LA NUDITE

Existe-t-il un bon usage de la nudité ? On peut se le demander à la lumière des trois faits divers suivants ;

LA NUDITE EROTIQUE
Un pilote d'avion et une hôtesse de l'air entièrement nus ont été a été arrêtés par la police dans un bois d'Harrisburg, en Pennsylvanie. Après un repas bien arrosé les deux tourtereaux ont décidé d’aller explorer leurs anatomies respectives dans la nature. Mais ils ont été dénoncés par les habitants. La police a mis en œuvre un hélicoptère muni d’un détecteur de chaleur pour débusquer les amoureux Elle a fini par les arrêter : lors de son interpellation le pilote était uniquement vêtu d'une paire de tongs et d'un bracelet montre. Cet ébat champêtre a valu à ses protagonistes une condamnation pour outrage public à la pudeur. On peut supposer que le pilote ne confondra plus jamais pelotage et pilotage.

LA NUDITE DE PROTESTATION
Une touriste Israélienne en vacances en Nouvelle Zélande, excédée par les sifflements des ouvriers sur son passage, a retiré tous ses vêtements pour se retrouver entièrement nue. Impressionnés, les ouvriers ont cessé de siffler mais un immense embouteillage s’est formé. La touriste féministe a aussitôt été expulsée. On peut imaginer qu’elle en a eu le sifflet coupé.

LA NUDITE DE CHARITE
. Une dizaine d’étudiantes lyonnaises viennent de poser nues pour un calendrier qui servira à lever des fonds pour la construction d’un petit dispensaire ophtalmologique à Dzogbegan, un village de 4 500 habitants au Togo. Le nu est devenu ici humanitaire.
Et il est bien normal que pour permettre aux déshérités de soigner leur vision ces généreuses bienfaitrices aient donné à tout un chacun l’occasion de se « rincer »les yeux.
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Charles Debbasch

REFORME DE LA CONSTITUTION:PENSER AUX CITOYENS

LA REFORME CONSTITUTIONNELLE : PENSER AUX CITOYENS

Tandis que la réforme de la Constitution mobilise et passionne la classe politique, les citoyens restent largement indifférents à ce dossier. 56 % des Français jugent ainsi que la réforme des institutions est «importante mais pas prioritaire» et 18 % la considèrent même «secondaire». (Sondage OpinionWay dans le cadre du baromètre Politoscope Le Figaro-LCI)

Il est important de prendre en considération cette situation et ses causes.

La première raison réside dans la lassitude des Français devant les trop nombreuses modifications de textes qui ne sont suivies d’aucun effet concret .Pour domestiquer une société rétive aux réformes, les gouvernants cherchent à impulser le changement par la voie textuelle .Or, on ne change pas une société par la loi ou le décret.

La seconde explication réside dans le fait que l’accroissement des garanties des citoyens dans le texte constitutionnel est vague et imprécis. Or, c’est ce point qui aurait du figurer au premier rang de la réforme.

Les citoyens sont devenus progressivement les prisonniers d’une machine bureaucratique lourde et pratiquement affranchie de tout contrôle.

Deux exemples.

Est-il normal qu’un scandale judiciaire comme le scandale d’Outreau n’ait pas été suivi d’une réforme profonde de la justice alors que les dysfonctionnements qu’il révélait étaient susceptibles de se reproduire ?

Est-il admissible qu’il puisse s’écouler plus de quinze ans entre le moment où un citoyen est l’objet d’un contrôle fiscal et celui où la juridiction administrative statuera sur son litige avec le fisc ?

La maladie d’un pouvoir se manifeste souvent -comme celle d’un individu- aux extrémités c'est-à-dire aux points de contact avec les administrés. C’est là qu’est attendue avec le plus d’impatience la réforme de l’Etat.


Charles Debbasch

LES VERTIGES DE L'ARGENT DU SPORT

LES VERTIGES DE L’ARGENT DU SPORT
Les chiffres de l’argent du sport figurent à présent au livre des records.
Au premier rang, on trouve le célèbre champion de golf Tiger Woods. Celui-ci n’exige pas moins de deux millions de dollars pour s’aligner au départ d’une compétition. Tiger Woods sera le premier sportif de tous les temps à atteindre dès 2010 le milliard de dollars de gains. Le champion a déjà empoché 650 millions de dollars en onze années sur le circuit professionnel.
Le milliardaire russe Roman Abramovitch peut, quant à lui, aligner sans sourciller 450 millions de dollars en faveur de son club de foot Chelsea. Il est vrai qu’il a reçu en 2005 la somme de 13 milliards de dollars en revendant la majorité des parts de sa compagnie pétrolière au géant Gazprom.
Les joueurs ne sont pas en reste : le joueur moyen de la principale ligue de football britannique gagne la somme de 1,4 million d'euros. Le contrat de David Beckam avec les Los Angeles Galaxy est d'une valeur prévue de 176,2 millions d'euros sur cinq ans.
Les clubs ont du mal à suivre. Ils se transforment en sociétés commerciales avec quantité de produits dérivés .La plus riche équipe du monde, le Real de Madrid, a développé en 2007 un chiffre d'affaires de 256,3 millions d'euros l'an dernier,
C’est sans doute le vertige de cet argent du sport qui explique l’erreur commise par Orange France. En effet, le club de natation des Dauphins à Toulouse a eu la surprise de recevoir une facture de téléphone de plus de 371 millions d'euros. Certes ce club connaît des succès puisque quatre de ses nageuses ont été sélectionnées pour les jeux Olympiques de Pékin .Mais, celles-ci sont loin d’avoir les salaires de Tiger Wood et la dette téléphonique n’était que de seulement 697 euros !

Charles Debbasch

LE PS ET SON PROGRAMME

LE PS ET SON PROGRAMME : LE TEMPS DE L’HESITATION

Les affrontements de personnes que connaît aujourd’hui le Parti socialiste ne doivent pas dissimuler les hésitations du parti sur sa doctrine et sur son programme.

Les grands fondamentaux du PS sont morts. Plus personne ne soutient l’idée d’une économie administrée par les nationalisations. Plus aucun hiérarque ne rêve de supprimer l’école libre. Et sur la réduction du temps de travail, le parti est plus qu’hésitant. Le parti s’interroge même sur l’actualité des trente cinq heures. Les plus audacieux vont jusqu’à applaudir à l’allongement de l’âge de la retraite et s’interrogent sur les voies et moyens utilisables pour casser le déséquilibre des comptes sociaux.

Une grande révision s’impose.

Mais, elle est difficile pour un parti qui a fait des mesures sociales son fonds de commerce. Tout au plus peut-il souhaiter que la droite sarkozyste fasse le « sale boulot »de remise en ordre pour pouvoir disposer en 2012 de grain à moudre.

La même hésitation règne sur les alliances. Le Parti communiste déclinant ne dispose plus d’une force d’appoint suffisante. Lors des élections municipales de Paris, Bertrand Delanoë a montré qu’il pouvait obliger les Verts à mesurer leur poids réel. Et si Ségolène Royal est prête à s’allier avec le Modem, celui-ci n’est pour l’instant qu’un fétu de paille écrasé par le mode de scrutin.

Les difficultés du sarkozysme avaient occulté les sables mouvants du PS. Voici que l’on redécouvre que le malheur des uns ne fait pas toujours le bonheur des autres.


Charles Debbasch