LA TRIPLE SANCTION DES REGIONALES

LA TRIPLE SANCTION DES REGIONALES
Le premier tour des élections régionales sonne comme une triple sanction.
E n s’abstenant à prés de 53% , les Francais ont montré leur désintérêt pour l’échelon régional. A l’évidence , la décentralisation telle qu’elle est pratiquée ne satisfait pas les électeurs. Elle devait permettre une plus large participation des citoyens au pouvoir, elle n’a eu pour effet que d’augmenter les impôts .Peu de Français connaissent les attributions des régions. Le désordre local avec ses bureaucraties départementales et régionales surajoutées aux compétences mal définies est presque unanimement condamné.
Le désaveu sonne aussi pour les socialistes. Gouvernant 20 sur 22 des régions métropolitaines, ils n’ont pas su convaincre les électeurs de l’efficacité de leur action politique régionale.
Quant à la majorité UMP, elle subit comme c’était prévisible les effets de la crise économique qui est toujours défavorable aux gouvernements en place. L’UMP est distancée de prés de trois points par le Parti socialiste. A la différence du PS, elle ne dispose pas de réserve de voix et elle ne peut compter que sur un vote de sursaut des abstentionnistes.
Le paysage politique se transforme progressivement. Le PS doit compter avec les écologistes et la nouvelle gauche mais a conclu dans la plupart des régions des accords avec ces forces tandis que la droite va devoir affronter douze triangulaires avec la présence du Front National.
Les résultats du second tour seront donc fonction du comportement des abstentionnistes.
Charles Debbasch

LE DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LE DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 1 mars 2010 est entrée en application une réforme initiée par la révision constitutionnelle de juillet 2008:le droit de recours individuel des citoyens pour faire censurer une loi contraire à la Constitution.

LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL(nouvel ARTICLE 61-1.de la Constitution)
Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, celle-ci décide s’il y a lieu de transmettre cette requete au Conseil d’Etat ou à la Cour de Cassation. Ces juridictions suprêmes decident s’il y a lieu ou non de saisir le Conseil Constitutionnel.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause.
UNE REVOLUTION JURIDIQUE

Jusqu’ici il n’était pas possible à un citoyen de remettre en cause la souveraineté de la loi. Le seul recours qui existait au bénéfice d’autorités limitées ou d’un nombre qualifié de parlementaires était un recours préalable à la promulgation devant le Conseil Constitutionnel.
De nombreuses dispositions législatives échappent à ce filtre préalable .C’est elles –et elles seulement- qui pourront dorénavant voir leur constitutionnalité contestée
Dans son intervention au Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a déclaré : «Nous nous souviendrons de ce 1er mars 2010 qui marque une véritable révolution juridique» ouvrant «un nouveau droit pour nos concitoyens. Mais il a aussi mis en garde contre tout «gouvernement des juges». «La grande majorité des lois aujourd'hui en vigueur sont, de mon point de vue, à l'abri du soupçon d'inconstitutionnalité», a souligné le président. «La réforme que nous introduisons aujourd'hui dans notre droit va modifier les équilibres existants. Il va nous en falloir trouver de nouveaux (…) Il faudra faire preuve de plus de sagesse encore», a néanmoins averti le président, en rappelant que «le dernier mot appartient toujours au peuple souverain».

LA PREMIERE TENTATIVE D’APPLICATION DE LA REFORME : LA GARDE A VUE
Des avocats français ont obtenu une première victoire le 1 mars contre le régime de la garde à vue policière, qu'ils contestent, en obtenant l'examen officiel de sa conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution.
Dans un dossier jugé en comparution immédiate pour une tentative de vol dans une voiture, le tribunal correctionnel a accepté que la garde à vue du suspect fasse l'objet d’un examen préalable de constitutionnalité.
Le dossier va être transmis à la Cour de cassation, qui pourra décider - si les critères légaux sont respectés - de le transmettre dans un délai maximal de trois mois au Conseil constitutionnel, qui lui-même aura trois mois pour statuer.
C’est la sagesse du Conseil Constitutionnel qui permettra l’émergence de nouveaux droits pour les citoyens sans remettre en cause la souveraineté des représentants du peuple.

Charles Debbasch

LES SENTIMENTS DES ANIMAUX

LES SENTIMENTS DES ANIMAUX

Il était une vedette. Ses numéros dans un cirque ravissaient les enfants et les adultes. Il se laissait griser par les applaudissements. Devenu narcissique, il n’acceptait pas de partager la vedette arec les autres membres du groupe. Las de son agressivité , ses employeurs le chassèrent de la troupe et l’exilèrent dans une petite ville de province. Il avait perdu la célébrité et l’excitation de la scène. Il tenta d’abord de se consoler en multipliant les aventures sexuelles. Il s’en lassa bien vite et devint accroc à la bière et aux cigarettes. Il a fallu ces jours derniers l’envoyer en cure de désintoxication.
Je ne vous parle pas d’un comédien mais de Zhora le Chimpanzé qui, naguère adulé dans son cirque, a sombré dans l'alcool et le tabagisme en étant relégué au zoo de Rostov, dans le sud de la Russie.
"Ça l'a détruit. Il ne cessait d'importuner les visiteurs du zoo pour obtenir de l'alcool", raconte vendredi la Komsomolski Pravda.
Aujourd'hui, Zhora tente de retrouver un équilibre au centre de cure de Kazan, à 800 km à l'est de Moscou.
Cette histoire démontre , à ceux qui en douteraient, que les animaux partagent avec nous des sentiments et éprouvent des émotions.
Pendant que j’écris ces quelques lignes, mes trois yorkshires sont à mes pieds, ils demandent des caresses. Ils acceptent de les partager mais, si l’un d’entre eux tente de se les accaparer, un grognement de jalousie vient rappeler l’égoïste à l’ordre. Comme tout être humain, ils ont besoin d’être câlinés ou gratifiés. Ils acceptent l’autorité mais ne supportent pas l'injustice. Au retour d’une visite chez le toiletteur, ils sont fiers de leur beauté retrouvée. Ils goûtent à la vie quotidienne mais se tiennent à l’affût des évènements qui viennent rompre la monotonie et manifestent leur joie dés que je leur annonce la visite d’un chien ami ou un prochain voyage. Mais, par-dessus tout, ils guettent mes propres émotions, mes joies ou mes douleurs, s’inquiètent devant une maladie, partagent le plaisir d’une marche quotidienne.
Avec tous nos vœux de rétablissement à Zhora
Charles Debbasch

L'EUROPE ET LES DIFFERENCES DE QUALITE DANS LA GOUVERNANCE

L’EUROPE ET LES DIFFERENCES DE QUALITE DANS LA GOUVERNANCE
L’intégration progressive des pays européens dans un ensemble unifié repose sur un postulat : les différents Etats auraient une qualité de gouvernement et d’administration comparable, des fonctionnaires aussi compétents et intègres, des politiques économiques et financières aussi rigoureuses, des comptes et des statistiques publics aussi fiables. Or, on s’en doute, c’est loin d’être le cas.
On peut prendre deux exemples des conséquences des différentiels de qualité dans la gouvernance.
Le premier est celui de la monnaie commune, l’euro. Pour garder sa valeur celle-ci suppose que les différents gouvernements gardent le contrôle de leur politique économique et financière. La crise que l’euro vient de connaître montre qu’il n’en est rien. On feint aujourd’hui de découvrir que les comptes publics grecs qui ont été ‘’habillés’’ pour l’intégration européenne n’ont pas la limpidité souhaitable et que l’ensemble de la machine financière de ce pays connait des dérives qui mettent en péril l’édifice commun.
La même observation peut être faite au sujet de l’espace Schengen. Il est de notoriété publique que certains Etats sont des passoires à visas alors que d’autres appliquent avec sérieux la politique commune. Or, un espace de police intégré ne supporte pas les failles qui minent l’unité de façade.
L’intégration de l’Europe ne s’accommode pas de l’à peu près. Elle suppose que l’on réduise les différences de qualité dans la gouvernance.
Charles Debbasch

DIDIER MIGAUD A LA COUR DES COMPTES OU LE RETOUR AUX PRINCIPES REPUBLICAINS

DIDIER MIGAUD A LA COUR DES COMPTES OU LE RETOUR AUX PRINCIPES REPUBLICAINS
En nommant un député socialiste, Didier Migaud, à une des plus hautes fonctions de l’Etat, la première présidence de la cour des comptes, Nicolas Sarkozy renoue avec une grande tradition républicaine.

Tous les gouvernements oscillent au moment des nominations entre deux pôles : la recherche de la fidélité qui conduit à préférer des amis politiques, le souci de la compétence qui oblige à rechercher les meilleurs.

S’il n’est pas interdit de traquer la compétence parmi les fidèles du parti au pouvoir, les abus du favoritisme dévaluent les responsables et ceux qui les nomment. Le pouvoir se grandit en reconnaissant les valeurs et les compétences.
Or, Didier Migaud a des qualités éminemment reconnues. Il n’est pas sectaire et pratique le consensus. Il a une compétence financière incontestable qu’il a exercée avec talent ces dernières années à la Présidence de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. C’est donc presque naturellement qu’il a été aspiré par le haut dans une fonction que l’autorité de Philippe Seguin avait redorée.

En le nommant le président de la République a redonné toute sa valeur à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui proclame dans son article 6.
Tous les Citoyens étant égaux aux yeux de la loi «sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Charles Debbasch

VILLEPIN DE CLEARSTREAM AU GULF STREAM

VILLEPIN DE CLEARSTREAM AU GULF STREAM
Dominique de Villepin a-t-il voulu ajouter un chapitre à l’histoire compliquée de ses rapports avec Nicolas Sarkozy, on peut se le demander à la lumière de cet évènement récent.
Visitant une porcherie en Bretagne, l’ancien Premier ministre a lancé aux journalistes un porcelet dans les bras :
« Il vous rappelle quelqu'un ? Moi aussi »
Plusieurs des témoins de la scène, ont aussitôt pensé à Nicolas Sarkozy
Un des journalistes présents lui demande : « il ne s'appelle pas Nicolas » ?
L'ancien Premier ministre répond « Non », avant d'ajouter : « regardez, il est sympathique ».
Devant les commentaires auxquels a donné lieu cette scène Dominique de Villepin a fourni une tout autre explication. Il assure qu'il ne pensait pas à Nicolas Sarkozy mais à une scène des »Bronzés font du ski ». où Christian Clavier, médecin, est appelé pour soigner un cochon prénommé « Copain ». Pourquoi Copain ? « Parce que copain comme cochon »
L’histoire ne dit pourtant pas si dans l’affaire Clearstream Nicolas Sarkozy a été la victime d’un tour de cochon imaginé par Dominique de Villepin. La droite, comme naguère la gauche, est maintenant aux prises avec les courants.
Sans doute arrivé à bon ‘’porc’’ en Bretagne, Dominique de Villepin ne pensait qu’au Gulf Stream pour réchauffer ses rapports avec le chef de l’Etat.
Charles Debbasch

L'EURO EN QUESTION

L’EURO EN QUESTION
Depuis le 17 février il n’est plus possible de changer des billets de francs en Euros : c’est la seconde mort du franc.. L’Euro a beaucoup progressé depuis sa création. Il ne fait cependant pas l’unanimité alors que son bilan est largement positif.
LA NOSTALGIE DU FRANC
Selon un sondage IFOP pour Paris Match, près de 69% des Français disent regretter le franc. 47% des personnes interrogées disent le regretter «beaucoup», 22% le regrettent «un peu» et 31% «pas du tout». La nostalgie n'a jamais été aussi forte depuis l'introduction de l'Euro, le 1er janvier 2009. En février 2002, seuls 39% regrettaient le franc, et en juin 2005, 61%, selon les sondages IFOP.
Le reproche essentiel adressé à l’Euro concerne la hausse ders prix consécutive à l'introduction de la monnaie unique. «L'euro joue le rôle d'un marqueur du début de la dégradation de la situation des Français», relève le sondage. Il est vrai que les excès de certains secteurs d’activités comme les commerces de détail indépendants lors de la conversion du Franc en Euros ont fortement contribué à l’image négative qu’ont les citoyens de l’Euro.
-LES QUALITES DE L’EURO
-L’Euro favorise la mobilité des personnes et des biens
L’Euro est la monnaie commune à plus de 300 millions d’Européens .Ceux-ci peuvent ainsi voyager, sans s’encombrer de monnaies différentes et sans dépenser des frais de change inutiles. La nouvelle génération qui vit à l’échelle de la grande Europe et qui voyage souvent apprécie particulièrement cet avantage.
Le « marché unique », depuis 1986, a instauré une libre circulation des marchandises dans tous les Etats de l’UE. Les produits français ne sont plus taxés au passage des frontières .La transparence des prix grâce aux paiements avec la même monnaie dans plusieurs pays de l'UE est à l’avantage des consommateurs. La concurrence accrue entre les Etats membres, favorise les échanges intra-communautaires et soutient la croissance.
-L’Euro favorise la stabilité économique
L’Euro a mis fin aux dévaluations ‘’égoïstes’’ des Etats qui souhaitaient rendre leurs marchandises plus compétitives L’Euro est un instrument de la cohésion des politiques économiques des membres de l’Union européenne .Il favorise ainsi, sans fluctuations des monnaies, les échanges intracommunautaires.
-Y-A-T-IL UNE CRISE DE L’EURO ?
L'Euro est tombé dans ces derniers jours à son niveau le plus bas depuis huit mois et demi. La monnaie unique a enchaîné sa troisième séance de repli, passant sous les 1,36 dollar, après avoir franchi en baisse le seuil des 1,38 dollar la veille Depuis le début de l'année, l'Euro a cédé 2,5%.
Cette chute s'explique en particulier par l'inquiétude des cambistes due aux difficultés budgétaires de plusieurs pays de la zone euro. La Grèce traverse une crise budgétaire sans précédent. Le chômage atteint des sommets historiques en Espagne. Partout les déficits publics explosent.
A l’abri de la protection de l’Euro beaucoup der pays ont oublié les contraintes économiques et financières risquant de mettre à mal l’euro lui-même.il faut donc resserrer .à l’échelle de Bruxelles les contrôles.
Mais il ne faut pas oublier également les effets positifs d’une chute raisonnable de l’Euro. Elle va améliorer la compétitivité des produits européens et faire redescendre les prix des marchandises importées. Ce qui aura un effet positif pour la croissance.
Malgré tout , l’Euro reste une monnaie solide. La volonté de la Chine et des pays arabes de convertir en Euros une partie de leurs avoirs en dollars est un bon indicateur de la santé prévisible de l’Euro

Charles Debbasch