QUAND LE MONDE PACTISE AVEC L'ELYSEE

LES MENSONGES DU JOURNAL LE MONDE ET LES LETTRES DE CACHET POLITIQUES

Dans son édition du 7 juillet 2006, le journal « Le monde » a cru pouvoir affirmer que Charles Debbasch, conseiller spécial du Président de la République Togolaise, aurait « discrètement » séjourné en France en dépit du mandat d’arrêt dont il est l’objet, grâce à une prétendue « faveur » d’un procureur parisien et d’une éventuelle « solidarité de réseau ».
Il s’agit d’un article diffamatoire- qui a entrainé immédiatement une plainte en diffamation contre le journal -initié par M. De Bonnecorse conseiller pour les affaires africaines du Président de la République Française, dans le cadre d’une stratégie ayant pour but d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses fonctions et de déstabiliser l’Etat Togolais.

Le prétexte choisi est la gestion de la Fondation Vasarely que le doyen a présidée bénévolement au nom de l’Université d’Aix de 1981 à 1991.Une condamnation basée sur des faux a été prononcée contre Charles Debbasch. Le doyen Debbasch a résumé les erreurs commises par la justice dans cette affaire dans une lettre adressée au Garde des Sceaux :


Monsieur le Ministre,
Depuis plus de quatorze ans, je suis aux prises à Aix-en-Provence avec un réseau corporatif et mafieux qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. J’entends par la présente dénoncer ce réseau criminel et me tient naturellement prêt à apporter la preuve de toutes les affirmations contenues dans cette correspondance.
JE DENONCE la collusion dont ont bénéficié les consorts Vasarely pour mettre la main sur le patrimoine de la Fondation en emportant par fraude plus de 103 millions de francs de tableaux de la Fondation Vasarely alors que le rapport du procureur de la République concluait à leur culpabilité.
JE DENONCE les violences publiques dont j’ai été victime, sur l’ordre du juge Le Gallo ,devant mes avocats et mes étudiants parce que nous avions annoncé le dépôt d’une plainte contre ce même juge. Je dénonce l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ces actes de violence et leur instigateur.
JE DENONCE les faux commis par le juge Le Gallo et les gendarmes pour me mettre en cause : il est prouvé que le juge Le Gallo a ordonné de falsifier un mandat d’amener, qu’il a menti pour justifier mon incarcération en invoquant sciemment à tort que le Togo ne dispose pas d’une représentation diplomatique en France, qu’il a refusé toute mesure d’investigation que j’ai demandée, qu’il a été suspecté de s’être rendu à plusieurs reprises au domicile du chargé de communication de la famille Vasarely.
JE DENONCE la Chambre de l’instruction qui a validé l’instruction scandaleuse du Juge Le Gallo. Au lieu de la chambre de l’instruction normalement compétente pour juger les affaires du ressort d’Aix ,c’est la chambre compétente pour les affaires de Nice qui a été exceptionnellement saisie présidée par le conseiller le Bourdon, qui appartient au même réseau d’influence que le juge Le Gallo et le juge Renard. Parmi les aberrations de cette chambre , elle a validé une plainte de Vasarely alors incapable au motif que sa femme était capable de le conseiller alors que celle-ci était alors morte et enterrée depuis deux ans.
JE DENONCE le climat de haine, de mensonge et d’insultes qui a entouré à Aix le traitement de cette affaire qui aurait du normalement être dépaysée . Comment justifier les paroles à caractère fasciste du Procureur en première instance m’accusant de « pillage » de la Fondation et ajoutant que ma motivation est l«’argent, encore l’argent, toujours l’argent »reprenant les mêmes attaques ignobles proférées par des gendarmes déviants ? Comment justifier l’attitude de l’avocat général en appel m’accusant d’être un faussaire en série alors qu’il va conduire la Cour d’Appel à truquer un document d’expertise ?.Comment expliquer que le tribunal m’ait interdit de lire à l’audience des documents de l’instruction qui mettaient en cause les Vasarely. Comment justifier que le tribunal m’ait qualifié de « tueur et que le président de la Cour d’appel fort opportunément nommé procureur en cours de délibéré, m’ait traité de « sale type » ?
JE DENONCE la solidarité corporative qui a protégé le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause. La critique justifiée contre un magistrat déviant est à Aix devenue une cause aggravante des crimes et des délits.
JE DENONCE les pressions multiples dont j’ai été l’objet pour m’inciter à accepter l’injustice d’une justice déviante . J’ai notamment été mis à tort pendant douze ans pour faux par le juge le Gallo . Des pressions ignobles ont été exercées sur mes proches.
JE DENONCE une présomption d’innocence à deux vitesses. Comment expliquer qu’au même moment la Chambre d’accusation libère Francis le Belge et me maintienne en prison au motif que je trouble l’ordre public. ?.
Je DENONCE la déviation du réseau commun au juge Le Gallo et au juge Renard et notamment l’expert complice dont s’est entouré le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause.
JE DENONCE le fait d’avoir été jugé en mon absence en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Je DENONCE le désastre judiciaire de l’affaire Vasarely : les pilleurs du musée ont perpétré, dans une totale impunité, un hold up de 103 millions de francs alors que le gestionnaire bénévole de la Fondation Vasarely que j’étais a été sali, embastillé ,ruiné par un réseau déviant et mafieux..
Je vous demande , Monsieur le Garde des Sceaux, de constituer une commission d’enquête indépendante sur cette affaire qui illustre à l’évidence des vices du traitement pénal qui ne se limitent pas à mon dossier. Mes avocats et moi-même nous tenons à la disposition de cette commission pour lui fournir tous éléments d’information en notre possession.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. »


Le 24 février 2005, soit 19 jours après la mort du Général Eyadema, s’ouvre devant la Cour d’appel d’Aix en Provence le procès de Charles Debbasch sur renvoi après cassation du 6 octobre 2004 qui a disculpé l’intéressé de l’accusation de faux.

La citation à comparaître adressée au cabinet d’avocat de Charles Debbasch à Paris alors que celui-ci est domicilié au Togo est irrégulière. Néanmoins prévenu par ses avocats, le Doyen Debbasch demande, pour la première fois en treize ans de procédure, le renvoi du procès. Non seulement en raison des circonstances exceptionnelles que le Togo traversait, mais aussi et surtout des raisons médicales. Très affecté par la mort récente de son épouse, il n’était pas en état de comparaître. Il produisit donc un certificat médical circonstancié, ce qui légitimait sa demande de renvoi qui fut pourtant refusée. En effet, la Cour avait suivi les conclusions de l’avocat général Pascal Guinot qui s’était appuyé sur des articles de presse relatifs aux activités au Togo pour railler l’indisponibilité de Charles Debbasch. La chasse à l’homme avait là irrémédiablement supplanté le débat judiciaire, c’est pourquoi ses avocats refusèrent de participer à ce procès qui s’ouvrit en l’absence du prévenu, au mépris des droits de la défense.

Sur instruction politique de l’Elysée, l’avocat général requit non seulement l’aggravation des condamnations prononcées mais sollicita également que la Cour ordonne un mandat d’arrêt contre Charles Debbasch, procédure exceptionnelle permettant de placer quelqu’un en prison malgré un pourvoi en cassation, normalement utilisée contre les dangereux malfaiteurs. Trois mois après, la Cour suivit les réquisitions du Parquet et lança un mandat d’arrêt. Dans le mois qui précède, la même juridiction acquittait l’un des parrains présumés du milieu marseillais, Jacky le Mat, qui avait été mis en cause dans un trafic de cigarettes.

Celui-ci bénéficia de la présomption d’innocence, comme en avait profité quelques années auparavant Francis le Belge. Comme en profitèrent ceux qui avaient détourné 103 millions de francs à la Fondation Vasarely.

Le 3 mai 2005, le conseiller de la présidence de la République française pour les affaires africaines, monsieur de Bonnecorse, reçoit à l’Elysée une quinzaine de journalistes parmi lesquels Monsieur Patrick de Saint Exupéry dont la femme, journaliste au Monde, a été condamnée pour diffamation à l’occasion des élections présidentielles togolaises de 1993.
Monsieur de Saint Exupéry interroge monsieur de Bonnecorse sur la nécessité d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses activités au Togo. Monsieur de Bonnecorse lui répond que l’intéressé sera bientôt mis hors d’état de nuire par la condamnation que va prononcer à son encontre la Cour d’appel d’Aix en Provence.

A cette date, l’arrêt n’est pas encore rendu et ne le sera que le 11 mai 2005 ce qui démontre qu’une intervention politique avait bien eu lieu dans le cours de la justice et que le secret du délibéré avait été violé.

La Cour de Cassation ayant été saisie d’un pourvoi par les avocats du doyen Debbasch., des instructions politiques sont données pour que l’affaire soit jugée rapidement pour que la condamnation de M Debbasch soit définitive. Effectivement, le 14 décembre 2006, la Cour de Cassation rejettera le pourvoi formé au motif que Charles Debbasch n’a jamais contesté la régularité de la citation qui lui a été adressée.

Ce qui est exactement l’inverse de la réalité.

Bien que cette décision de justice n’ait pas été notifiée à Charles Debbasch, celui-ci qui ne s’est jamais soustrait à une convocation judiciaire prend rendez vous par l’intermédiaire de son avocat, Maitre Pierre Haîk, avec le Parquet de Paris qui lui demande de se présenter le 20 avril 2006 et lève en conséquence le mandat d’arrêt.
Charles Debbasch se présente à l’heure convenue devant le Procureur chargé de l’application des peines qui en prend acte et lui notifie une convocation devant le juge de l’application des peines de Paris le 19 juin 2006, dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale.

La situation de Charles Debbasch au regard de ses obligations de justice est parfaitement claire et régulière. Il se déplace alors à plusieurs reprises entre la France et le Togo, notamment pour répondre à une convocation judiciaire le jeudi 4 mai 2006.

A l’occasion de la levée du mandat d’arrêt, une campagne de presse est dirigée contre Charles Debbasch à l’initiative du parquet général d’Aix en Provence qui, violant le secret professionnel auquel il est astreint, prononce des déclarations grossièrement inexactes et diffamatoires .Le journaliste auteur de l’article déclarera à Maître Hérisson le vendredi 21 avril 2006 que l’auteur de ces propos est l’avocat général Burkel, ancien responsable à Aix du syndicat de l’extrême droite judiciaire dont la femme magistrat du siège-à Aix la justice se rend en famille a ,comme ,par hasard, accueilli favorablement les actions de la famille Vasarely.

Incidemment, Maître Pierre Haîk, apprend que le parquet général d’Aix e Provence a reçu des instructions de la chancellerie visant à réactiver illégalement le mandat d’arrêt contre Charles Debbasch.
Le prétexte invoqué est pour le moins fallacieux : l’adresse parisienne indiquée par Charles Debbasch pour recevoir la convocation devant le juge d’application des peines ne serait pas sa résidence alors que c’est précisément à cette adresse que la Cour d’appel d’Aix a cité Charles Debbasch à comparaître, citation qu’elle a reconnu régulière afin de le juger en son absence.

Dès lors, ou bien la Cour ne pouvait régulièrement convoquer Charles Debbasch à cette adresse et l’arrêt prononcé manque de base légale ce qui ouvre la voie à la révision de la condamnation, ou bien Charles Debbasch possède une résidence à Paris et le mandat d’arrêt ne pouvait être ressuscité.

En tout état de cause, dans la mesure où Charles Debbasch s’était présenté devant le Procureur de la République et attendait de rencontrer le juge de l’application des peines en application de l’article 723-15 du code de procédure pénale, aucun mandat d’arrêt ne pouvait être émis.

Pour qu’il en fut ainsi, il était donc nécessaire pour le parquet général d’Aix en Provence de violer la loi sur ordre de la Chancellerie pour des motifs politiques.
Pour régler ce problème, l’avocat de Charles Debbasch, Maître Pierre Haîk, rencontre le directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie le mercredi 31 mai 2006, lequel lui indique qu’il n’en peut mais et lui demande de s’adresser au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux.

Maître Pierre Haîk a donc rencontré le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, monsieur Lemesle, le vendredi 2 juin 2006 à 12h, qui lui précise qu’en raison de ses activités togolaises, on ne peut laisser Charles Debbasch en liberté, qu’il est au surplus incompétent pour régler le problème puisque l’ordre émane directement de monsieur de Bonnecorse, conseiller pour les affaires africaines à l’Elysée qui poursuit Charles Debbasch d’une vindicte personnelle depuis des années.

Au cours de cet entretien, Monsieur Lemesle exhibe un article paru dans la presse togolaise concernant sa femme-celle-ci est en effet employée par le groupe Bolloré -dans le cadre de l’affaire Bolloré où les dirigeants de ce groupe sont mis en examen à Lomé pour corruption active d’un haut magistrat togolais et menace Maître Haîk contre toute nouvelle parution qui risquerait de lui faire perdre le poste de procureur général de Paris auquel il aspire. Des soupçons d’emploi fictif pèsent en effet sur sa femme.
Maître Pierre Haik a été reçu le 9 juin 2006 à neuf heures par le conseiller pour les affaires africaines. Cet entretien faisait suite à l’audience que lui avait accordée le directeur de cabinet du Garde des Sceaux M. Lemesle. Celui-ci avait précisé que c’est à la demande de M de Bonnecorse qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre le Doyen Debbasch, ministre et conseiller spécial du Président de la République togolaise.

M de Bonnecorse a dit que les relations franco-togolaises étaient exécrables et qu’on le devait principalement à Debbasch qui martyrisait les entreprises françaises au Togo., qu’il avait appris par un journaliste que M. Debbasch circulait librement en France et que c’est la raison pour laquelle il avait demandé d’activer le mandat d’arrêt contre lui. Il a déclaré qu’il pourrait faire lever le mandat d’arrêt si Charles Debbasch s’engageait à ne plus retourner au Togo.

Maître Haik a protesté et fait valoir l’illégalité de la procédure adoptée alors et surtout qu’il s’agit par ce biais d’exercer une pression sur les autorités togolaises. Il a souligné qu’il ne pouvait admettre cette confusion des genres.

M de Bonnecorse a répliqué en attaquant Faure Gnassingbé et en menaçant le pouvoir togolais.

A la suite de ce premier entretien, Maître Haik a eu le 16 juin 2006 une conversation téléphonique avec M Lemesle Celui-ci lui a indiqué que M de Bonnecorse était prêt à faire lever le mandat d’arrêt à la condition que Charles Debbasch s’engage à ne pas revenir au Togo pendant plusieurs mois. Maître Haik a indiqué qu’il s’agissait d’une condition inadmissible et contraire à tous les principes juridiques.

Il est donc établi que Monsieur de Bonnecorse a fait émettre une lettre de cachet politique contre le doyen Debbasch pour faire pression sur les autorités togolaises.

A la suite de ces faits, le Parquet de Lomé a ouvert le 12 juin 2006 une information pour atteinte à la sureté de l’Etat, faux et usage de faux, et chantage.

QUAND BONNECORSE RECIDIVE

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Devant une quinzaine de journalistes stupéfaits, le conseiller de l’Elysée pour les Affaires africaines, Michel de Bonnecorse a le 3 mai 2005 effectué une sortie inhabituelle. Il s’est lancé dans une attaque en règle contre les généraux togolais qu’il se charge « mettre au pas », de la même façon il s’en est pris au conseiller spécial de la Présidence togolaise, Charles Debbasch.

Un petit détail explique ses propos: Michel de Bonnecorse, originaire d’Aix-en-Provence, connaît bien le Doyen Debbasch, qui, en son temps, a présidé l’université de cette ville... mais qui surtout, en tant que membre du jury de sortie de l’ENA, en 1968-1969 a eu le jeune de Bonnecorse comme candidat. Presque malheureux, puisqu’il n’est pas sorti dans la botte de cette prestigieuse école.

Les réseaux auxquels appartient M. de Bonnecorse ne lui ont pas davantage permis d’être élu dans le Midi dans les fonctions municipales auxquelles il aspirait.


DROIT DE REPONSE CHARLES DEBBASCH AU JOURNAL LE MONDE
Monsieur le Directeur de la Publication,

Suite à l’article paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006 dans lequel je suis mis en cause, vous voudrez bien publier le droit de réponse suivant :

« DROIT DE REPONSE DE M. Charles DEBBASCH à l’article intitulé « Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France », paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006.

Contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas grâce à une faveur que j’aurais discrètement séjourné en France malgré un mandat d’arrêt. Ayant toujours honoré mes obligations judiciaires, c’est à l’inverse dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale que je me suis présenté devant le procureur de Paris qui avait préalablement ordonné la cessation des effets du mandat d’arrêt et qui m’a notifié une convocation devant le juge de l’application des peines. Je me suis par la suite déplacé en toute légalité et à plusieurs reprises par des vols réguliers, au vu et au su des autorités judiciaires et de police.

Contrairement à ce que vous indiquez, je n’ai pas été contraint de rentrer à Lomé. J’y suis retourné à la date correspondant à la fin de ma mission, avant même que, selon vos sources, le pouvoir judiciaire ait été « sommé par l’Elysée » de réactiver un mandat d’arrêt auquel il avait pourtant été mis fin en toute régularité par le Magistrat compétent du Parquet de Paris. Cette décision - sur instruction du pouvoir exécutif comme l’avance votre article - de faire revivre un mandat d’arrêt caduc, poserait notamment avec acuité la question du principe de séparation des pouvoirs.

Je rappelle par ailleurs que mon détachement auprès de l’Université de Lomé est intervenu tout à fait régulièrement et bien avant la décision de condamnation que je continue à combattre au travers d’une plainte pour escroquerie au jugement. »

UN SCANDALE JUDICIAIRE

L’AFFAIRE VASARELY : UNE AFFAIRE CRIMINELLE MONTEE CONTRE LE DOYEN DEBBASCH PAR UN RESEAU MAFIEUX

Pierre Haïk et Mathieu Hérisson avocats du doyen Debbasch viennent d’engager une procédure en révision devant la Cour de Cassation dans le cadre de l’Affaire Vasarely.


De 1981 à 1992Charles Debbasch a géré bénévolement la Fondation Vasarely au nom de l’Université avec le concours unanime du Conseil d’administration. Il en a fait un des plus beaux joyaux de l’art contemporain.

Sommé par les héritiers Vasarely - qui veulent les réintégrer dans leur patrimoine personnel - de restituer à la famille les toiles données par Vasarely au Musée, il est chargé par l’Université de résister à cette prétention. Il est alors l’objet d’une campagne de diffamation conduite par un lobby puissant.

C’est un réseau corporatif et mafieux disposant de complicités dans la magistrature aixoise qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. Le résultat du désastre judiciaire de l’affaire Vasarely est consternant: les pilleurs du musée-les héritiers Vasarely ont perpétré, dans une totale impunité, un holdup up de 103 millions de francs alors que Charles Debbasch, parce qu’il s’est opposé au dépouillement de la Fondation, a été sali et embastillé.

Nous sommes en présence d’un scandale judiciaire qui doit inciter à une puissante réflexion sur les causes des erreurs de la justice. Des enquêteurs déviants rêvant de mettre en cause des personnalités connues, un juge d’instruction omnipotent et partial qui confond son rôle avec celui d’un procureur, une solidarité judiciaire corporative qui couvre les erreurs et les fautes professionnelles et des réseaux de connivence qui enferment la justice dans leurs filets.

Voilà pourquoi Charles Debbasch peut écrire sans être démenti : je dénonce une justice déviante qui a eu recours au mensonge et à la diffamation pour éviter que n’éclate un scandale judiciaire. Mais, comme le dit un proverbe africain, « la vérité est lente mais elle finit toujours par rattraper le mensonge ».



Charles Debbasch a poursuivi une brillante carrière universitaire et politique. Agrégé des Facultés de Droit à 24 ans. Il est ensuite le plus jeune Doyen de Faculté, puis, le plus jeune Président d’Université à Aix-Marseille. Membre du Cabinet d’Edgar Faure à l’Education nationale, il est Conseiller à la Présidence de la République sous le septennat giscardien puis directeur général et président du Dauphiné Libéré, un des principaux journaux français. Il est l’auteur d’une cinquantaine d’ouvrages .Après avoir été pendant douze ans le conseiller juridique du Chef de l’Etat togolais il est aujourd’hui ministre, conseiller spécial du Président de la République togolaise .







I-COMMENT LES VASARELY ONT TROMPE LES JUGES

-LE RECOURS A DE FAUSSES PLAINTES
Vasarely est censé avoir déposé plusieurs plaintes contre Charles Debbasch mais il est apparu que Vasarely, eu égard aux témoignages recueillis, était séquestré par ses proches et que sa signature apposée sur des actes judiciaires était soit imitée soit lui était imposée.

Alors que le peintre avait toujours manifesté sa confiance au Doyen Debbasch trois plaintes signées Vasarely qui sont déposées entre octobre 1992 et mars 1994.Ces plaintes visent à répliquer à celles que Charles Debbasch a déposées pour détournement d’œuvres contre les héritiers Vasarely qui cherchent à s »approprier les toiles de la Fondation.
Or témoignages et expertises démontrent que l’artiste était incapable au moment du dépôt des plaintes et qu’il faisait l’objet de mesures de contrainte exercées par sa famille. Dans un mémoire récent les héritiers viennent de reconnaître que Vasarely souffrait de la maladie d’Alzheimer et que ses facultés mentales étaient irrémédiablement altérées à compter de la fin de l’année 1992.

Fait accablant : la plainte de 1994 sur la base de laquelle Charles Debbasch a été condamnée a été censée avoir été signée à Aix alors qu’à cette époque Vasarely était hospitalisé en région parisienne !
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-Rapport établi par le Docteur FREMONT à la suite d'une ordonnance d'un Juge des Tutelles en date du 14 décembre 1993.
Rapport Du 18 Janvier 1994
Compte tenu des troubles amnésiques très importants, il a été difficile de retrouver toutes les étapes de sa biographie. Monsieur VASARELY ayant oublié les étapes très importantes de sa vie… Monsieur Vasarely n'a aucune idée de son patrimoine et de ses ressources. Il me dit avoir des sommes très importantes et s'en remet totalement à sa femme (décédée depuis plus de deux ans) et sa secrétaire ! Il est incapable de donner d'autres précisions à ce sujet….
* Sur la mémoire de fixation : tous les faits sont oubliés. Il est incapable de mémoriser des informations précises.
* Sur la mémoire d’évocation : oubli des dates importantes de son histoire ainsi que des dernières années. Il est par exemple tout à fait convaincu que sa femme est encore vivante, la situant quelque part dans la maison.



-LE DEPOUILLEMENT DE LA FONDATION PAR LES HERITIERS VASARELY

Des actes prêtés à Vasarely à l’ époque où il ne disposait plus d’une volonté autonome ont permis à la famille Vasarely de reprendre le contrôle de la Fondation. Des fausses désignations signées Vasarely ont permis d’évincer Charles Debbasch et l’Université du Conseil d’administration de la Fondation et de le remplacer par Michèle Vasarely. Celle-ci, auteur principal de toutes les fraudes successorales, devenue présidente de la Fondation par le même procédé en a fermé temporairement les Musées pour reprendre le contrôle des donations faites par l’artiste.
Puis, pendant que la famille Vasarely continuait ses attaques contre le Doyen Debbasch pour couvrir d'un rideau de fumée ses propres agissements, elle initiait une procédure pour mettre la main sur le patrimoine donné par Vasarely à la Fondation Vasarely. Madame Vasarely Taburno répondait favorablement à une demande de l’hoirie Vasarely de réduire les donations faites à la Fondation. C’est ainsi la plus grande partie du patrimoine donné par Vasarely à la Fondation qui a fait retour frauduleusement aux Vasarely.
Et notamment :
-398 Œuvres
-20204 estampes
-798 études historiques d’une valeur inestimable
- 20 tapisseries monumentales
-1 mobilier bureau pièce unique
pour un montant évalué de 103.774.893 Francs et qui en réalité doit représenter près du double.

Dans ces conditions, on peut s’étonner qu’il n’ait pas été donné suite aux conclusions du Procureur de la République d’Aix datées du 4 mai 1993 qui synthétisent les investigations menées dans le cadre des plaintes déposées par Charles Debbasch ! « Globalement, il ressort de ces diverses auditions, particulièrement détaillées, assorties de la production de nombreuses pièces, qu’à la suite du décès de Mme Claire VASARELY et après une période conflictuelle entre eux, les deux fils de Monsieur Victor VASARELY et leurs épouses ont, de connivence, engagé une entreprise de réduction de l’actif successoral orchestrée par Mme Michèle VASARELY et caractérisée par des vols de tableaux ou d’œuvres artistiques nécessitant parfois l’intervention de déménageurs pour puiser dans les réserves d’ANNET‑SUR‑MARNE, des falsifications des fichiers de l’artiste et de ses listes d’inventaires, le vol de six lingots d’or et de 900.000 francs en bons de caisse, l’extorsion de signatures quand Monsieur Victor VASARELY signait machinalement son courrier, le recours à un expert complaisant pour évaluer à la baisse l’actif de la succession, le remplacement du comptable de Monsieur Victor VASARELY par celui de Mme Michèle VASARELY et le retrait sans restitution d’œuvres inaliénables déposées dans les musées consacrés au peintre, Mme Michèle VASARELY ayant même, selon un témoin, préparé un brouillon de testament pour le faire retranscrire par Monsieur Victor VASARELY dont tous les faits et gestes étaient contrôlés, les fréquentations sélectionnées et les communications téléphoniques détournées par renvoi sur le domicile personnel de Mme Michèle VASARELY, auteur d’une entreprise d’isolement de l’artiste ».


II-LA COMPLICITE DE LA JUSTICE AIXOISE

L’affaire du juge Renard révèle qu’il existe dans le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence un réseau mafieux ou corporatiste de magistrats qui entraine de profondes dérives judiciaires. Rn l’espèce certains juges pour mettre en cause le doyen Debbasch n’ont pas hésité à commettre des faux, à déformer des témoignages, à faire parler les morts et à faire preuve de la plus désinvolte partialité. En voici quelques exemples :

-LE MENSONGE DU JUGE LE GALLO
Le juge Le Gallo saisi des plaintes visant Charles Debbasch entendu comme témoin dans le cadre d’une plainte pour violation de domicile a indiqué au juge Thiel le 15 février 1995 :

« Il a été établi que le Togo n’entretenait pas de représentation diplomatique sur le territoire français »(D64).
Il s’agit à l’évidence d’une déclaration fausse et volontairement mensongère. Le Togo entretient une représentation diplomatique sur le territoire français comme la simple consultation du Bottin administratif permet de le percevoir. Il s’agissait, en réalité, par cette déclaration mensongère, d’étayer le risque de fuite du doyen Debbasch au Togo et de montrer l’évidence de ce risque eu égard à l’absence de relations diplomatiques.
- LA PARTIALITE DU JUGE LE GALLO
Le Juge le Gallo a conduit une instruction partiale en violant tous les droits de la défense.Charles Debbasch n’a as été confronté avec Vasarely son accusateur prétendu, Il n’a pas pu faire entendre les témoins membres du conseil d’administration qui ont partagé avec lui la gestion. Il n’a pas pu faire produire le cahier d’engagement des dépenses du trésorier qui a signé tous les engagements de dépenses. ,Par ailleurs, eu égard à la nature des faits établis et relevés par divers organes de l’institution judiciaire à l’époque où des plaintes signées Victor VASARELY étaient déposées, il était nécessairement du devoir du magistrat instructeur de vérifier si ces plaintes émanaient réellement de la volonté consciente, libre et autonome du peintre, ou si, au contraire, l’état de ses facultés mentales et la tutelle de fait qu’il subissait rendaient impossible toute manifestation de volonté, libre et éclairée. En s’abstenant, le magistrat a privé Charles DEBBASCH d’un acte d’instruction à décharge essentiel au vu des éléments de faits connus du juge et d’autres organes du service public de la justice, portant ainsi atteinte aux garanties découlant des droits de la défense et du procès équitable.

-FAIRE PARLER LES MORTS

L’arrêt n°677.2000 de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 27 avril 2000 est révélateur de la cécité des organes en charge de l’instruction : pour rejeter sa requête en nullité des constitutions de partie civile, la chambre d’instruction présidée par Monsieur Le Bourdon – le défenseur du Juge Renard devant le Conseil Supérieur de la magistrature n’a pas hésité à soutenir que la femme de Victor VASARELY était capable de le guider dans tous les actes de la vie civile alors qu’elle était décédée près de deux années avant le dépôt de la première plainte.

Il est manifeste qu’une telle position, grossièrement erronée, ne peut résulter que d’une extrême négligence ou d’une attitude partiale, dans les deux cas constitutive d’un dysfonctionnement du service public de la justice.

-LA DENATURATION DES EXPERTISES
La Cour d’appel pour condamner Charles Debbasch dénature grossièrement l’expertise Buquet sur les quittances libératoires produites par Charles DEBBASCH :

Elle cite« les signatures [des quittances] présentent une variabilité de faciès très importante » pour en conclure qu’il s’agit de faux,

Alors que l’expert poursuit : « la même variabilité est observée sur la documentation de comparaison …les signatures de Question [les quittances] ne présentent aucune anomalie vis à vis des spécimens de référence. Elles doivent, de ce fait, être considérées comme sincères ».

Dans ces conditions, citer la phrase litigieuse, isolée du reste des conclusions, de telle sorte qu’à la lecture de l’arrêt il apparaisse que selon l’expert les quittances seraient fausses, constitue une altération grossière de la signification pourtant claire et non équivoque des conclusions de l’expert.

Cette altération grossière, incontestable, ne peut résulter que d’une négligence inexcusable ou d’un comportement hostile à l’égard du prévenu.

-LA DENATURATION DES TEMOIGNAGES
La Cour d’appel a dénaturé le témoignage de Lucia TELESINSKI cité à l’appui des conclusions d’expert elle-même dénaturées.

En effet, selon la Cour Lucia TELESINSKI, secrétaire de Victor VASARELY pendant plus de 20 ans a affirmé qu'il n'était pas fait usage de dateur à Annet Sur Marne (résidence du peintre) ou à Gordes (résidence secondaire), que Victor VASARELY avait l'habitude de remettre des feuilles signées en blanc aux personnes de son entourage chargées de la gestion de ses affaires; et n'excluait pas que Charles DEBBASCH ait pu détenir, comme elle même, des blanc-seing.

Or, confrontée avec Charles DEBBASCH elle a expliqué avoir subi des pressions de la part des gendarmes et déclaré « En fait ce sont les gendarmes qui ont interprété les déclarations de cette manière…lors de ma garde à vue, les gendarmes m’ont mis la pression tout de suite en m’accusant d’avoir menti ».

Charles Debbasch : « Je voudrais demander à Madame Télésinski si elle a subi des pressions ».

Le témoin : « c’est exact, les gendarmes m’ont dit que je pouvais coucher le soir en prison et que cela ne dépendait que d’eux. »
« On ne m’a pas laissé le temps de relire mes déclarations. Au milieu de la nuit on ne sait plus ce qu’on lit ».

« Non cela m’a été suggéré. Ils m’ont dit que M Debbasch s’en était mis plein les poches. A ce moment là il est possible que j’ai pu dire oui ».

« Lors de la garde à vue, la pression était telle que les gendarmes faisaient pratiquement les phrases. Il était une heure du matin, ils auraient pu me faire dire n’importe quoi ».

« Je veux bien qu’il soit clair que ce sont les gendarmes qui m’ont dit que M Debbasch avait fourni des pouvoirs signés Vasarely ».

Le délégué du Président Debbasch à la Fondation, le témoin Langeron déclare dans une lettre du 21 janvier 1994 :
« Plus encore les enquêteurs cherchaient à tout prix à me faire dire certaines choses, à utiliser certaines formules et certains mots et toujours dans le même sens de celui des demandeurs. La rédaction du procès-verbal résultant de mon audition n’a pas toujours traduit exactement ma pensée. En relisant le texte, j’ai souhaité apporter plusieurs modifications, mais il m’a été répondu que cela n’était juridiquement possible, même en marge ou en pied de page. Ce qui n’est pas exact ».

Il confirme lors de son audition du 31 JANVIER 1994

« L’audition s’est déroulée dans la crainte permanente d’une garde à vue qui était évoquée, j’ai demandé ensuite à ajouter quelques précisions et à apporter quelques nuances, la transcription de mes déclarations n’étant pas parfaitement fidèle, j’ai l’impression que l’ensemble de l’audition devait permettre de trouver des charges contre M. Debbasch et mes déclarations n’étaient retenues qu’autant qu’elles allaient dans ce sens. Il m’a été répondu que ce n’était pas possible juridiquement et qu’il fallait signer le texte présenté. »

III-LES PRESSIONS POLITIQUES

Ce n’est pas par hasard que les héritiers Vasarely ont pu bénéficier de l’impunité en détournant les toiles du musée Vasarely alors que Charles Debbasch qui a défendu un musée national contre des convoitises privées a été mis en cause. De nombreuses interventions politiques se sont produites dans cette affaire. Ainsi, oubliant le principe qui interdit aux hommes politiques d’intervenir dans des affaires soumises à la Justice, Jacques Toubon promet, par écrit, d’intervenir dans l’affaire. Ensuite, devenu ministre de la Culture, il laissera dépouiller sans sourciller la Fondation par les Vasarely.

Étant parvenus à faire converger tant de relations influentes contre Charles Debbasch, les proches de Vasarely réussiront même à provoquer la convocation d’une réunion interministérielle à Matignon, à laquelle participèrent plusieurs magistrats. On y a organisé la « protection » de la famille Vasarely. Peu de temps après cette réunion, les foudres qui menaçaient de s’abattre sur cette famille s’en détournèrent et Charles Debbasch devenait le destinataire des assauts.
Les mêmes pressions ont été exercées sur les organes de jugement. Voici trois exemples parmi les plus significatifs :
-C’est l’ancien directeur de Cabinet du garde des sceaux Toubon qui rapporte devant la Cour de cassation le dossier Vasarely et couvre toutes les nullités de procédure
-C’est une ancienne responsable d’un parti politique nommée au tour extérieur dans la Magistrature qui devenue procureure adjoint par la faveur politique requiert dans l’affaire Vasarely devant le tribunal d’Aix.
-C’est l’ancien procureur d’Ouvea, Bianconi, devenu pour quelques mois président de chambre à la Cour d’Aix qui préside la formation jugeant Charles Debbasch. Lorsqu’il rend son arrêt, il est déjà à nouveau nommé procureur outre-mer par la grâce du pouvoir politique. Cette grave violation du principe de la séparation des magistrats du siège et du parquet fait aujourd’hui l’objet d’un recours devant la Cour Européenne des droits de l’homme.

LES FOLIES D'UN JUGE D'INSTRUCTION AIXOIS

CHARLES DEBBASCH MIS EN EXAMEN A TORT DANS LE CADRE DE L’AFFAIRE VASARELY

Charles Debbasch ancien Doyen de l’Université Aix-Marseille et depuis plusieurs années conseiller influent à la Présidence du Togo vient de gagner une nouvelle bataille contre la justice française qui le poursuit sans relâche depuis une bonne dizaine d’années dans le cadre de l’affaire dite « Vasarely ». La justice vient en effet de confirmer que c’est à tort que M. Debbasch avait été mis en examen.
Le constitutionnaliste français a été l’objet d’une véritable cabale au sein de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Cette juridiction est le cadre d’une lutte d’influence entre les partisans du Juge le Gallo (qui instruit l’affaire), qui au nom d’une solidarité corporative ou clanique ont soutenu son combat déviant contre Charles Debbasch, et ceux qui portant le droit au plus haut niveau refusent cette justice déviante. L’ancien patron de l’Université d’Aix en a fait les frais.
Mais M. Debbasch n’a jamais baissé les bras engageant une action en responsabilité contre l’Etat français pour les fautes lourdes commises par la justice à son encontre. En effet, la Cour d’Appel vient de reconnaître que commettant un grave abus de droit le juge le Gallo a poursuivi à tort pour faux le doyen Debbasch. Il aura fallu douze ans de procédure pour que justice soit rendue
Le 18 juin 1993, l'Université d’Aix Marseille III rendait public un « livre Blanc sur la Fondation VASARELY » auquel était joint un document intitulé "Synthèse de l'enquête de gendarmerie" reproduisant divers extraits de procès-verbaux de gendarmerie regroupés sous les titres suivants: Les turpitudes de Michèle VASARELY, Privation de libre détermination. de Victor VASARELY, Détournement d'œuvres par la famille VASARELY, Le système de production de l’œuvre de VASARELY.
Le 15 septembre 1993, Michèle TABURNO et Victor VASARELY, invoquant le contenu du "livre Blanc" et la "Synthèse de l'enquête de gendarmerie, portaient plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour violation du secret de l'instruction et recel de ce délit, violation du secret professionnel, faux et usage de faux, diffamation publique et atteinte à la vie privée.
Le 4 novembre 1993 une information contre X était ouverte auprès du juge d’instruction Monsieur LE GALLO.
Plus de quatre années après le réquisitoire introductif, le 8 décembre 1997, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non lieu partiel du chef de diffamation.
Plus de sept années après la plainte le réquisitoire introductif, le 22 septembre 2000, le magistrat instructeur mettait en examen par lettres recommandées Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND, respectivement des chefs de faux et usage de faux, et des chefs de recel de faux et usage de faux. Les faits visés se rapportaient expressément à la « Synthèse de l'enquête de gendarmerie ».
Le 30 octobre 2002, le magistrat instructeur rendait une ordonnance de non lieu des chefs de violation du secret de l'instruction et violation du secret professionnel, et de renvoi devant le tribunal correctionnel de Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND des chefs de prévention pour lesquels ils avaient été mis en examen (pièce n°3).
Par jugement du 21 janvier 2004, le tribunal correctionnel d'Aix en Provence déclarait Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND coupables des faits qui leur sont respectivement reprochés et les a condamnés, Charles DEBBASCH à une amende de 10.000 euros et Jean-Pierre FERRAND aux peines prévues par la loi.
Statuant sur appel, , la Cour d’Aix en Provence a infirmé le jugement déféré et relaxé Charles DEBBASCH des fins de la poursuite aux termes d’une critique particulièrement sévère du magistrat instructeur et des premiers juges ..

La Cour relève notamment :

« Qu'il résulte de ces constatations que le document intitulé « Synthèse de l'enquête de gendarmerie » ne pouvait, ni pour un professionnel, ni même pour un profane, passer pour le procès-verbal de synthèse d'une enquête de gendarmerie;

Que, cependant, ce document se borne à développer, sous forme de mémorandum, un argumentaire au soutien des positions de l'ancienne équipe de direction de la Fondation dans le litige qui l'oppose à la famille VASARHELYI; qu'essentiellement destiné à la presse, il s'inscrit dans une stratégie de communication ayant pour objet de discréditer l'adversaire; qu'il ne fait pas titre pour ses auteurs et ne peut dès lors, quelle que soit la partialité des affirmations qu'il contient constituer un faux au sens de l'article 441-1 du code pénal; que son incrimination porterait gravement atteinte aux droits de la défense;

Que le délit de faux et celui d'usage de faux ne sont pas constitués; qu'il y a lieu, dans ces conditions, peu important qu'il soit ou non l'auteur du document en cause, de relaxer DEBBASCH Charles des fins de la poursuite.

Attendu, cependant qu'il n'entre pas dans les attributions du juge correctionnel de constater le caractère déraisonnable du délai de la procédure antérieure, une telle constatation fût - elle justifiée par les éléments de l'espèce, étant sans incidence sur l'issue du litige dont il est saisi… »

En conséquence, plus de douze années après l’ouverture d’une information judiciaire, Charles DEBBASCH la justice confirme que c’est à tort que Charles Debbasch a été mis en examen des chefs de faux, usage de faux et recel, puis condamné au titre d’un document de toute évidence exempt d’une quelconque altération et relevant du strict exercice fondamental des droits de la défense.

Cette affaire n’est qu’un exemple de la déviance judiciaire qui a frappé Charles Debbasch et qui a terni son image le faisant passer pour un criminel bien plus redoutable qu’un braqueur de banque ou un caïd du milieu.
De nouveaux et graves rebondissements qui mettent en cause le réseau de type mafieux qui sévit dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix sont attendus.

Charles Debbasch qui poursuit normalement ses activités de conseiller à la Présidence togolaise prend tout cela avec philosophie. Satisfait de cette décision, il attend que l’injustice qui le frappe soit définitivement levée.

QUAND LA JUSTICE CACHE LA JALOUSIE

La France malade de jalousie :le scandale VASARELY
Par Bruno FINEL

En France mieux vaut être délinquant ou terroriste moyen-oriental que citoyen au dessus de tout soupçon. Depuis une quinzaine années, un éminent constitutionnaliste, ancien collaborateur d’un président français et accessoirement conseiller de plusieurs chefs d’Etats étrangers l’a appris à ses dépens. A Paris, on laisse en liberté des mafieux récidivistes, on déroule parfois le tapis rouge à des Palestiniens auteurs d’attentats meurtriers, on rechigne à mettre sur liste noire une organisation comme le Hizbollah libanais mais on condamne un individu qui a formé toute une génération de juristes français étrangers.

C’est la cabale dont est victime depuis 1993 Charles Debbasch aujourd’hui sous le coup d’un mandat d’arrêt. Un vrai calvaire.
M. Debbasch est un personnage à la réussite fulgurante. Une figure d’Aix en Provence, cette charmante ville du sud de la France dont il devient le plus jeune président de l’université de Droit. Une faculté de haut niveau où est formé l’élite des avocats et magistrats français. Parallèlement à cette fonction, il assure le rôle de conseiller auprès de certains responsables politiques de droite et au sein de groupes de presse en France.
Sa réputation de constitutionnaliste dépasse les frontières de la ville et du pays puisqu auteur de cinquante ouvrages traduits en plusieurs langues,’il est régulièrement sollicité par des Etats étrangers pour la rédaction de leur nouvelle constitution.

Charles Debbasch est également un excellent pianiste et un amateur d’art averti. Une passion qu’il cultive et qui, hasard des rencontres, le met en contact avec la Fondation Victor Vasarely.
Vasarely est un artiste tout à fait singulier dans l'histoire de l'art du XXème siècle. Accédant à la notoriété de son vivant, il se distingue dans l'art contemporain par l'aboutissement exceptionnel auquel il a conduit la peinture abstraite géométrique, sous le nom de cinétisme.

Toute son œuvre s'inscrit dans une grande cohérence, de l'évolution de son art graphique jusqu'à sa détermination pour promouvoir un art social, accessible à tous.
L’artiste, comme c’est souvent le cas, décide de créer sa fondation. Mais l’homme s’avère être un piètres gestionnaire. Après quelques déconvenues, il demande à l’Université d’Aix en Provence d’assurer la direction de cette structure. Charles Debbasch est alors sollicité. La mission est bénévole mais passionnante pour le juriste. Actions de mécénat, coopérations avec les musées français et étrangers. Debbasch ne ménage pas son temps pour faire de la Fondation Vasarely une structure dynamique au seul service de l’art.
Mais l’homme qui a formé entre autres le souverain marocain, Mohamed VI, le prince Norodom Ranariddh du Cambodge et quantité de dirigeants français et internationaux est bien mal récompensé.

Soucieux de récupérer certaines toiles données à des musées, ambitionnant de mettre la main sur une partie de l’œuvre dont la valeur est inestimable, certains des héritiers Vasarely décident de s’attaquer au principal responsable de la Fondation, Charles Debbasch. Et les accusations pleuvent. Debbasch a volé certaines toiles, Debbasch se serait servi de l’argent de la Fondation pour à des fins personnelles, affirment les proches du peintre.

En quelques mois, le juriste compétent et reconnu devient un vulgaire délinquant qui a utilisé la prestigieuse Fondation comme une « Piggy Bank ».

L’affaire fait la Une des journaux en France. Charles Debbasch, qui n’a jamais refusé de se rendre à une convocation de justice se trouve devant la Faculté avec ses avocats pour porter plainte contre le magistrat instructeur il est attaqué par des gendarmes et battu devant ses étudiants. Défendu par eux, il se réfugié à la Faculté et déclare qu’il se rendra à toute convocation régulière. Mais la justice préfère user de la force. Au terme de 24h d’un siège absurde, un escadron de gendarmes casqué et armés jusqu’aux dents envahit l’Université et enlève le professeur de droit. Il est aussitôt incarcéré à la prison des Baumettes à Marseille. Il sera libéré au motif que sa détention est nécessaire à la recherche de la vérité. Mais dans le même temps la justice aixoise libère Francis le Belge le principal parrain du milieu marseillais. Au bout de trois mois de détention, le doyen Debbasch libéré faute de charges reprend ses cours sous les applaudissements de ses étudiants. ………….
Mais les problèmes ne font que commencer. D’instructions en procès de jugements en appels, Charles Debbasch est l’objet d’un véritable lynchage. Lynchage orchestré par des juges qu’il a parfois formés à l’Université d’Aix. Mais pas uniquement par eux. La grande bourgeoisie de la ville, les milieux politiques locaux règlent leurs comptes. La jalousie, ce mal français, fait son œuvre lentement mais sûrement.

Dés le départ, l’ « Affaire Vasarely » prend une dimension internationale car Charles Debbasch est le conseiller juridique du Président du Togo (un petit pays d’Afrique de l’Ouest). A l’hostilité de certains milieux en France se greffe des règlements de comptes politiques entre partisans et adversaires du leader togolais. Et c’est Debbasch qui en fait les frais.
La presse se déchaîne, le gouvernement français fait pression sur le Togo pour qu’il se débarrasse de cet « encombrant conseiller », de ce « marabout blanc ». Fidèle en amitié, le président Eyadema ne cèdera jamais.
Le paroxysme de ce scandale français est atteint au mois de février 2005. Le président du Togo meurt brutalement. Charles Debbasch saute dans un avion pour rejoindre Lomé, la capitale togolaise. Aux côtés des institutions de la transition, il conseille et recommande des solutions de sortie de crise. Une assistance que certains ont critiqué mais qui permettra au Togo de retrouver la stabilité.Coïncidence, à la même époque, la justice française condamne une nouvelle fois Charles Debbasch. Deux ans de prison ferme et une amende. Comme l’intéressé se trouve à Lomé, un mandat d’arrêt est délivré. Il reste deux options au constitutionnaliste : rentrer en France pour y être arrêté ; demeurer au Togo. Il choisit la deuxième option bien décidée toutefois à se battre pour obtenir justice. Car entre-temps les héritiers Vasarely ont profité du désastre judiciaire pour dépouiller la Fondation de plusieurs millions de dollars de toiles.
Charles Debbasch est certes meurtri devant un tel hallali mais résolu à se battre. Pour son honneur et celui de sa famille. Il poursuit la justice française pour faute lourde. Il achève la rédaction d’un ouvrage où il dira toute sa vérité. Et certains en France risquent d’en prendre plein la figure.Si critique à l’égard du système judiciaire américain, les Français devraient cesser de se regarder dans le miroir. L’affaire Vasarely est l’illustration d’une justice malade.