mardi, mars 11, 2008

MUNICIPALES ENTRE LOCAL ET NATIONAL

LE LOCAL ET LE NATIONAL : A PROPOS DES MUNICIPALES


Les élections municipales illustrent à merveille l’interpénétration du local et du national.

A priori, les municipales sont des élections strictement locales : prés de 67% des électeurs en sont convaincus. Les citoyens recherchent des édiles proches d’eux honnêtes et compétents, capables d’améliorer leur cadre de vie quotidien. Cette prédominance de la localisation est cependant nuancée par la politisation de l’élection : la plupart des candidats se rattachent à des partis politiques nationaux et cette affiliation nationalise nécessairement le scrutin. Plus la commune est peuplée et plus le national prend l’ascendant sur le local. Et puis, si une élection est locale, l’addition des résultats de 37000 communes est forcément nationale et se prête à une interprétation de globalisation politique.



Il existe certes des freins à cette empreinte nationale. L’enracinement local exigé des élus est une condition de leur stabilité. Les citoyens manifestent des espérances contradictoires. D’un coté, ils sont fiers de voir des personnalités nationales revendiquer leurs suffrages ou leur élu honoré d’un maroquin ministériel. Mais, par ailleurs, ils désavouent facilement celui qui est plus souvent à Paris qu’à Romorantin. Une tendance lourde se fait jour dans les grandes villes consistant à exiger des maires à plein temps plutôt que des édiles du week-end.



Le cas Juppé illustre l’ambiguïté du sentiment des électeurs. A l’évidence sa décision de se consacrer exclusivement à Bordeaux a pesé lourd dans sa remarquable élection au premier tour. Mais, on peut également penser que les électeurs n’ont pas été peu fiers de retenir prisonnier à Bordeaux une personnalité d’envergure nationale.



On verra sans doute dans l’avenir des carrières politiques en alternance avec des périodes exclusivement locales et des temps consacrés à la nation. Les règles relatives à l’incompatibilité seront plus rigides et le statut des grandes villes interdira tout cumul d’une fonction nationale et d’un mandat local.



Ces affrontements du local et du national dans les élections municipales sont le résultat de vœux contradictoires des citoyens.



Les Français attachés à l’égalité n’acceptent pas les différences. Ils souhaitent un maillage identique de tout le territoire national. Les services publics doivent fournir des prestations équivalentes dans toute la France. Pour les personnels de la fonction publique, il ne peut exister qu’un statut national. Les écoles et les Universités doivent délivrer le même diplôme sur l’ensemble du territoire.



Mais les électeurs souhaitent dans le même temps que la spécificité locale soit reconnue et accentuée. En d’autres termes, ils veulent l’égalité plus la différence, l’unité sans l’uniformité. C’est un équilibre difficile à tenir .Les élections municipales en sont la traduction concrète.

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Charles Debbasch

lundi, mars 10, 2008

MUNICIPALES:LA GAUCHE PAR DEFAUT

MUNICIPALES : LA GAUCHE PAR DEFAUT

A la veille de ces élections municipales, le pire avait été prédit pour la droite. Les résultats de ce premier tour de scrutin démontrent que la déroute annoncée n'est pas au rendez-vous.

La droite obtient environ 45% des suffrages contre 47% pour les listes de gauche et des Verts .Les membres du gouvernement en lice s'en sortent plutôt bien. Sur 23 ministres candidats quatre seulement seront confrontés à un second tour difficile. Christine Lagarde et Christine Albanel sont distancées à Paris, Xavier Darcos maire sortant de Périgueux, devra se battre face au PS Michel Moyrand et Rama Yade est dans une situation difficile à Colombes.

Mais, il reste que la gauche progresse. A Paris, Bertrand Delanoe augmente son score de prés de dix points. Le candidat socialiste Guerini est en situation d'inquiéter Jean-Claude Gaudin à Marseille

Rouen, Laval, Alençon, Bourg-en-Bresse, Annonay et Rodez ont viré à gauche, .Le PS conserve dès le 1er tour ses bastions de Dijon, Le Mans, Poitiers, Cherbourg, La Rochelle, Tourcoing, Auxerre .Il est aussi très bien placé à Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Brest, Hénin-Beaumont , Quimper et Narbonne, Blois et Mende. Toulouse pourrait virer à gauche.

Le parti communiste garde ses villes phares comme Martigues et ;alors que sa déroute était annoncée, il conquiert de nouvelles cités comme Dieppe et Vierzon.

L'interprétation de ces succès fait naturellement l'objet de controverses.

Rappelons qu'il est de tradition que les élections locales infléchissent les résultats des élections nationales comme si les électeurs ne voulaient pas mettre tous les oeufs dans le même panier.

La situation économique plutôt morose explique également cet avertissement adressé par les électeurs au pouvoir.

Il s'agit d'un vote à gauche par défaut plus qu'un vote d'adhésion.

Chacun sait en effet que le PS est en crise et qu'il doit tout à la fois chercher ses nouveaux leaders et moderniser sa doctrine.

Le succès relatif du Modem démontre que les électeurs sont à la recherche d'une troisième voie. Avec prés de 4% des voix le mouvement de François Bayrou est en situation d'imposer des triangulaires ou d'être le maître du second tour dans un certain nombre de grandes villes.

Ce premier tour des élections municipales est comme une fusée de détresse adressée par des électeurs à Nicolas Sarkozy.

Il reste à savoir si le second tour démontrera qu'il s'agissait d'un avertissement sans frais ou si, au contraire, les électeurs de dimanche prochain souhaiteront sanctionner le pouvoir.


Charles Debbasch

mercredi, mars 05, 2008

DES MUNICIPALES DANS LA CONFUSION POLITIQUE

MUNICIPALES ET CONFUSION POLITIQUE

La campagne pour les élections municipales s’achève dans une grande confusion politique.

Cette situation s’explique en partie par le fait que les enjeux locaux l’emportent souvent sur les considérations nationales. C’est bien normal dans un scrutin destiné à choisir des gestionnaires compétents et proches des gens.

Mais, les résultats du vote seront largement tributaires de considérations nationales et celles-ci influenceront les résultats globaux. Et c’est là que règne un grand désordre.

La droite est érodée par deux facteurs .L’érosion de l’image du Président de la République plombe quelque peu les listes de l’UMP. Mais c’est surtout la situation économique morose qui peut donner aux électeurs l’idée de donner une leçon à la majorité sans trop de frais.

Le Parti Socialiste devrait être le principal bénéficiaire de cette érosion. Mais ses progrès éventuels ne peuvent dissimuler le désordre qui s’est installé dans le grand parti de gauche. La lutte des courants s’accentue tandis que se profile un choc frontal entre Ségolène Royal et Bertrand Delanoë .es alliances classiques avec ce qui restez de la gauche non socialiste sont souvent remplacées par des conjonctions moins orthodoxes ;

Le Modem est parfois le bénéficiaire de cette évolution mais il pratique des alliances conjoncturelles en ordre dispersé.


A l’évidence, la société française est à la veille de grandes recompositions politiques. C’est pour l’heure le temps de la confusion

Charles Debbasch

samedi, mars 01, 2008

FANTAISIE SUR UNE POULE OFFERTE AU PREMIER MINISTRE

LE POULAILLER FRANÇAIS
FANTAISIE SUR UNE POULE OFFERTE AU PREMIEER MINISTRE


La vie politique française est devenue trop sérieuse et elle recèle trop d’agressivité. Aussi, il est bon que l’humour vienne tempérer la tendance de nos hommes politiques au catastrophisme. Il faut donc se féliciter de l’initiative des producteurs de volailles qui ont offert au premier ministre François Fillon lors de sa visite au Salon de l’Agriculture une poule rousse prénommée Carla.

On pourrait trouver l’allusion trop irrévérencieuse à l’égard de la première dame si l’on ne se souvenait qu’en ces temps de restriction du pouvoir d’achat, les aviculteurs ont voulu simplement signifier qu’ils souhaitaient que chaque Français -à l’image du Président Sarkozy- puisse avoir une poule au pot.

N’est-il pas bon aussi, que plutôt que d’échanger des noms d’oiseaux, les parlementaires se considèrent tous comme des poussins de la République et évitent les prises de bec.

On suppose également que nos politiques préféreront la basse cour à la Haute Cour : il y a beaucoup plus de grain à moudre

En ces temps de recherche de l’identité nationale , on est convaincu qu’ils n’oublieront pas de se comporter comme des bons coqs gaulois pour la grande satisfaction de toutes les poules.

Et puisque nous avons deux très brillants personnages au sommet de l’Etat -deux vraies têtes d’œufs,deux pontes -, demandons leur, toutes affaires cessantes, de travailler en pool.

Charles Debbasch

vendredi, février 29, 2008

LA MAUVAISE REFORME DU QUINQUENNAT

LA MAUVAISE REFORME DU QUINQUENNAT

Je n’ai jamais cru à l’argumentation du courant intellectuel qui a convaincu Jacques Chirac d’abandonner le septennat pour le quinquennat
Le quinquennat, c’est-à-dire la fixation à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.Il a été adopté par voie référendaire. Le président de la République a décidé de soumettre cette révision constitutionnelle au référendum en application des dispositions de l’article 89 de la constitution. Elle a été adoptée le 24 septembre 2000 par 7 407 697 « oui », contre 2 710 651 « non », pour 39 941 192 électeurs inscrits et 12 058 688 votants. Ce referendum a été marqué par une abstention atteignant 69,3 %, démontrant le faible intérêt des citoyens pour ce changement.
L’argumentation des partisans du quinquennat reposait pour k’essentiel sur une volonté de démocratiser davantage le fonctionnement des institutions
Ils estimaient que le septennat était trop long au regard des exigences des démocraties modernes. Si le général de Gaulle a choisi une durée de sept ans pour le mandat présidentiel, c’est en l’accompagnant de recours fréquents au peuple par voie de référendum pour s’assurer de son adhésion. Les partisans du quinquennat estimaient aussi qu’un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel permettrait d’aérer le système .Ils imaginaient enfin qu’aligner la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés diminuerait les risques de cohabitation
Pourtant le Comité Vedel avait pointé les risques de l’abandon du septennat.
Le quinquennat aboutirait à faire du président le véritable chef de la majorité parlementaire et susciterait l’effacement du Premier ministre.
La fonction arbitrale du chef de l’État serait affectée. La durée de sept ans conforte la crédibilité du président sur la scène internationale ;
La tenue des élections législatives dans les cinq années suivant l’élection présidentielle permet aux citoyens d’exprimer ou non leur adhésion à l’action du chef de l’Etat.

Avec la Présidence Sarkozy, on mesure la difficulté qu’ont les Français à comprendre la mutation institutionnelle du quinquennat.

Ils étaient habitués à une présidence de majesté et ils retrouvent une présidence mêlée à l’action quotidienne.

Ils s’étaient accoutumés à une Présidence protégée par le Premier ministre et ils découvrent une présidence surexposée.

Le quinquennat a changé le régime politique de la Cinquième République. En mal à notre avis.

Charles Debbasch

lundi, février 25, 2008

NICOLAS SARKOZY NOUVEAU PREMIER MINISTRE?

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-PREMIER MINISTRE

L’INVERSION DES ROLES





Un étrange phénomène est en voie de bouleverser l’équilibre institutionnel de la Cinquième République : l’inversion des rôles du Président de la République et du Premier ministre.



Traditionnellement, le chef de l’Etat incarne la stabilité et la continuité. Patron de l’exécutif, il fixe les grandes orientations mais celles-ci sont appliquées par le Premier ministre et le gouvernement. C’est donc le chef du gouvernement qui est en première ligne pour mettre en œuvre la politique et en assumer la responsabilité. Il est le bouclier du chef de l’Etat et un utile fusible que l’on peut démettre lorsque apparaît la nécessité d’une nouvelle donne politique.



Nicolas Sarkozy a souhaité présidentialiser au maximum le régime. Il s’est investi directement dans l’action gouvernementale allant jusqu’à discuter directement sur le terrain avec des contestataires. Il est donc apparu aux yeux de l’opinion comme un nouveau Premier ministre de fait éclipsant le vrai chef du gouvernement.



De même, ses conseillers se sont pris pour des ministres définissant la politique et s’exprimant sur les orientations. Etant pour la plupart inexpérimentés en politique, ils n’ont pas manqué de s’exposer inutilement, de se contredire, de déstabiliser les ministres.



Un Matignon bis s’est établi à l’Elysée qui ne donne pas à l’opinion les signes de la stabilité et de la cohérence.



Dés lors le pôle de référence s’établit au niveau du Premier ministre et du gouvernement et les rôles sont inversés. Le Président de la République surexposé protège le Premier ministre.



C’est ce qui explique que, dans les sondages, la cote du Président s’effrite là ou celle du Premier ministre progresse.



A l’évidence, cette situation n’est pas viable sur le long terme.



Un équilibre institutionnel plus conforme à la Constitution doit être rétabli avec urgence.





Charles Debbasch

dimanche, février 24, 2008

LES RETENTIONS DE SURETE ET LA CONSTITUTION

LES RETENTIONS DE SURETE
ET LA CONSTITUTION

L’opinion publique a été légitimement émue par ces criminels dangereux qui, une fois leur peine purgée, s’en vont commettre de nouveau crimes. Surfant sur cette demande sociale, Nicolas Sarkozy a imaginé la possibilité de retenir dans des structures adaptées ces délinquants dangereux à la fin de leur peine : les criminels condamnés à 15 ans de réclusion et plus pour "assassinat, meurtre, torture ou actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration" pourront ainsi être enfermés à leur sortie de prison.

Cette rétention de sûreté a été vivement critiquée dans son principe même. Un des principes fondamentaux de notre droit est en effet que l’on juge les individus en fonction des actes qu’ils ont commis et non en fonction de la menace potentielle qu’ils pourraient représenter. C’est pourquoi l’opposition a saisi le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a reconnu dans sa décision la validité d’une telle mesure mais en a restreint fortement le champ d’application. Il a estimé en effet que les personnes déjà condamnées et celles qui le seront pour des faits commis avant la publication de la loi ne seraient pas concernés par le texte, sauf dans certains cas précis.-il s’agit des détenus libérés qui ne respecteraient pas des obligations comme le port d'un bracelet électronique et un traitement médical.

Le Conseil a également précisé qu'avant d'ordonner la rétention, il faudra vérifier si les détenus ont bénéficié en prison de soins adaptés à leurs troubles de la personnalité.

Ainsi pour l’essentiel la loi ne sera pas applicable avant une quinzaine d’années et elle ne concernera qu’un nombre limité de cas.

Peu satisfait de cette décision Nicolas Sarkozy a demandé au premier Président de la Cour de Cassation de lui faire des propositions pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés –

Cette demande pose un grave problème juridique, en effet, l'article 62 de la Constitution précise que "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles".

La requête du président de la République pourrait être interprétée comme visant à contourner cette intangibilité des décisions de la juridiction constitutionnelle. C’est bien ainsi que les organisations de magistrats l’ont interprétée.
Le secrétaire général de l’USM Laurent Bedouet. a déclaré "Jamais un président n'a demandé au président de la cour de Cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel"

Pour sa part, Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, a ajouté :
"On a de l'émotion. Le président de la République est le gardien des institutions. Demander au président de la Cour de cassation les moyens pour contourner une décision du Conseil constitutionnel, c'est inquiétant pour notre démocratie".

La voie est étroite pour le premier Président de la Cour de Cassation.

C’est, en effet, que le problème a été mal ^posé dés le départ ; la rétention de sûreté n’est pas une peine mais une mesure de police administrative visant à prévenir de graves troubles à l’ordre public. C’est sur ce terrain qu’il faut se placer pour organiser le contrôle des mesures de sûreté ; elles ne sont légales que si elles sont strictement proportionnées aux circonstances et absolument nécessaires.

Si on veut sortir de l’impasse actuelle, c’est donc une nouvelle loi qui est indispensable pour encadrer juridiquement les mesures de sûreté.

Charles Debbasch