LA REVISION DE LA CONSTITUTION

LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE

Le 23 avril 2008 le gouvernement a donné sa forme définitive au projet de révision de la Constitution. Celle-ci est à présent entrée dans le stade parlementaire qui devrait s’achever par un vote du Congrès. La majorité des 3/5 étant requise, son adoption définitive n’est pas assurée.

POURQUOI CETTE 24EME REVISION CONSTITUTIONNELLE
La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers un vote référendaire. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.
Le Président de la République a, par le décret du 18 juillet 2007, confié à un comité de réflexion, composé de personnalités le soin de lui soumettre des propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce comité, présidé par M. Édouard Balladur, a remis ses conclusions le 29 octobre 2007.
Cette vingt quatrième réforme repose sur la volonté du Président de moderniser les institutions. Sa volonté initiale ayant été d’accentuer la présidentialisation du régime, il a en compensation développé le rôle du parlement et renforcé les garanties des citoyens.

LA RENOVATION DU MODE D’EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF
Dés son élection, Nicolas Sarkozy avait souhaité pouvoir s’exprimer devant les Chambres. Le texte lui donne : désormais la possibilité de s’adresser directement aux parlementaires, son allocution pouvant donner lieu, hors de sa présence, à un débat non suivi d’un vote. Cette procédure nouvelle aurait vocation à n’être mise en œuvre que dans des moments particulièrement solennels de la vie de la Nation.
Cette réforme qui court-circuite quelque peu le Premier ministre introduit une certaine ambigüité. Car ,de deux choses l’une, ou le président dispose d’une majorité à l’assemblée et alors sa parole sera redondante de celle du chef gouvernement, soit on se trouve dans une situation de cohabitation et alors le risque existe que les parlementaires soient tentés de mettre en cause le Président malgré son irresponsabilité.

Par ailleurs, le projet de loi limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux .On touche ici du doigt l’absurde institution du quinquennat. Le Président aurait du être autorisé à effectuer deux mandats de sept ans.
Le nombre maximum des ministres figurera désormais dans une loi organique .Cela ne’ parait pas très contraignant, on peut faire confiance à l’imagination juridique pour créer, si le besoin s’en fait sentir, des postes échappant à toute limitation.

Désormais, le pouvoir de nomination du Président de la République à de hautes fonctions sera encadré. Pour certaines des nominations relevant du Président de la République, les emplois ne seront pourvus qu’après avis d’une commission constituée de membres des deux assemblées du Parlement. Il reviendra à une loi organique de fixer la composition de la commission, de poser le principe de l’audition publique des personnalités pressenties et de préciser la liste des emplois concernés. La procédure s’appliquera aussi, aux membres du Conseil constitutionnel, aux personnalités qualifiées visées à l’article 65 de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature par le projet de loi.
Les garanties qui entourent la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution qui donne au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de crise d’une extrême gravité sont renforcées. Le texte prévoit non plus seulement la consultation préalable du Conseil constitutionnel, mais aussi la saisine possible de ce dernier par les parlementaires à l’issue d’un délai de trente jours, puis son auto-saisine un mois plus tard et à tout moment au-delà, aux fins de vérifier que les conditions de mise en œuvre de ces pouvoirs sont toujours réunies.
Le droit de grâce ne pourra plus s’exercer à titre collectif. Il n’aura désormais vocation à s’exercer qu’à titre individuel et après avis d’une commission dont la composition sera fixée par la loi.
Sans modifier les articles 5 et 20 de la Constitution, qui définissent les rôles respectifs du Président de la République et du Gouvernement, l’article 8 atténue l’incohérence que représente l’affirmation de l’article 21, selon laquelle le Premier ministre est « responsable de la défense nationale » alors, d’une part, que le Président de la République est le chef des armées, d’autre part, que le Gouvernement est collégialement responsable de l’ensemble de la politique de la Nation devant le Parlement. La rédaction proposée vise à permettre une clarification des responsabilités dans cette matière.

LA REVALORISATION DU ROLE DU PARLEMENT

Plusieurs dispositions visent à revaloriser le rôle du Parlement.

La mission même de la représentation nationale est complétée : il ne s’git pas seulement pour elle de voter la loi mais aussi de contrôler le gouvernement.

Par ailleurs, les prérogatives du Parlement dans l’exercice de ses missions sont renforcées.

Le texte prévoit l’institution d’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement : chaque assemblée aura la maîtrise de la moitié de son ordre du jour, deux semaines sur quatre étant réservées à l’examen des textes gouvernementaux et un jour de séance par mois étant réservé à l’ordre du jour fixé par l’opposition.

Sauf procédure d’urgence, la discussion en séance d’un projet de loi en première lecture ne pourra intervenir qu’au bout d’un mois après son dépôt et, dans la seconde assemblée, 15 jours après sa transmission.

Le projet de loi limite les cas de recours à la procédure de l’article 49 alinéas 3 (adoption sans vote) qui ne concernera plus que les lois de finances, les lois de financement de la Sécurité sociale et les lois constitutionnelles. Cette restriction est fortement contestée par la majorité sarkozyste

Le projet constitutionnel renforce également la capacité d’initiative du Parlement avec l’introduction de la faculté de voter des résolutions Par ailleurs, le nombre maximum de commissions permanentes passera de 6 à 8 dans chaque assemblée.

Le projet de loi prévoit par ailleurs l’instauration d’un régime d’autorisation parlementaire pour la prolongation d’une intervention militaire extérieure au-delà de six mois.

Plusieurs dispositions visent à accroitre la représentativité du Parlement. Une commission indépendante, dont la loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets et propositions tendant à délimiter les circonscriptions pour l’élection des députés ou des sénateurs ou à répartir les sièges entre elles.les français établis hors de France bénéficieront désormais d’une représentation à l’Assemblée Nationale et la composition du Sénat permettra la représentation des collectivités locales « en fonction de leur population » par le Sénat.

LE RENFORCEMENT DES GARANTIES DES CITOYENS

Plusieurs dispositions visent à renforcer les garanties des citoyens. Mais leur effectivité dépendra des textes d’application à venir.
La composition du Conseil économique et social sera revue. Il devra faire davantage de place aux organisations non gouvernementales, aux jeunes, notamment aux étudiants, et le cas échéant aux grands courants spirituels. Il pourra, par ailleurs être saisi par voie de pétition citoyenne
De façon très timide est introduite l’exception d’inconstitutionnalité. Les justiciables auront la faculté de contester, par voie d’exception, la constitutionnalité de dispositions législatives déjà promulguées, réserve faite des textes antérieurs à 1958.Mais seules les juridictions suprêmes des deux ordres de juridictions auront la faculté de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception.
Un Défenseur des droits des citoyens, pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ; une loi organique précisera ses modalités d’intervention ainsi que les autres attributions susceptibles, le cas échéant, de lui être dévolues en complément de sa mission constitutionnellement définie. Le périmètre d’intervention sera déterminé selon une approche pragmatique et progressive. Outre celles de l’actuel médiateur, pourraient notamment être reprises, dans un premier temps, les attributions du contrôleur général des lieux de privation de liberté ainsi que celles de la commission nationale de déontologie de la sécurité.
Enfin, l’article 28 du projet organise la refonte du Conseil supérieur de la magistrature. Le Président de la République cessera d’en assurer la présidence. Pour garantir, outre l’indépendance de l’institution, sa nécessaire ouverture, il est également prévu que les magistrats seront désormais minoritaires au sein du Conseil.

LES INTERROGATIONS DE LA REFORME
Le texte gouvernemental assure, sans contestation possible, une modernisation des institutions. S’il arrive à franchir l’obstacle du vote, il est susceptible de rééquilibrer les pouvoirs.
On remarquera cependant que la révision, partie d’une volonté de présidentialiser le régime politique, aboutit, en fait, en renforçant les pouvoirs du parlement, à en accentuer les tendances parlementaires.
Par ailleurs, les avancées en matière de droit des citoyens restent timides alors que le nœud du problème est là : comment redonner aux citoyens des voies de droit simples et efficaces pour combattre les dérives des pouvoirs publics.

Charles Debbasch

LE ROYAUME DES FRITES

LROYAUME DES FRITES

Pour ceux qui en douteraient, la Belgique n’a pas pour seul ciment unitaire le Roi. Elle reste le royaume incontesté de la frite. Il n’est dés lors pas étonnant que le gouvernement belge vienne d’annoncer l'ouverture d'une enquête pour "clarifier le prix correct d'un cornet de frites" .

Le ministre de l'Economie et de la Simplication administrative, Vincent Van Quickenborne, a chargé les autorités nationales de la concurrence "de mener une enquête préliminaire afin d'expliquer la différence de prix entre les pommes de terre et les cornets de frites". Le porte-parole du ministre s’est étonné que " Les frites s'enchérissent plus vite que les pommes de terre, "Le but de l’enquête est de trouver une explication pour cette différence.

J’ai interrogé les spécialistes et ils m’ont fourni des explications qui ne sont pas toutes convaincantes.

Les uns m’ont soutenu que plus le prix de la patate mont, moins on peut mettre de frites dans le cornet mais la quantité de papier pour le cornet restant la même la part de la valeur du papier par rapport au contenu s’accroit considérablement.

Les autres m’ont soutenu que la faute en revient à l’huile de friture ; moins il ya de frites et plus le coût relatif de l’huile dans le cornet se développe.

Mais, l’explication la plus hardie m’a été fournie par le syndicat belge de la petite friture(SBPT) qui m’a très doctement expliqué que moins il ya de frites par cornet, plus le travail de découpe est délicat. Le nombre de salariés s’accroit au fur et à mesure que le nombre de frites par cornet diminue. Il faut ajouter que l’état moral du personnel devient déplorable car les découpeurs de pommes de terre sont aussi des mangeurs de frites et, renchérissement de la vie oblige, ils sont en manque de leur précieuse drogue. Ils n’ont plus la frite.


Au gouvernement belge alors de proposer une mesure radicale l’institution d’une carte de sécurité sociale donnant droit à un contingent minimum de frites.

Les frites c’est chic !

Charles Debbasch

SARKOZY MODESTE,DETERMINE,CONVAINCANT

NICOLAS SARKOZY MODESTE, DETERMINE,
CONVAINCANT

Pour Nicolas Sarkozy, il ne pouvait y avoir pire moment pour intervenir à la télévision Après un an de mandat, la confiance s’est effritée. Seul un tiers des Français approuvent son action. Les sondages négatifs sont tous concordants et à l’enthousiasme qui a suivi son élection a succédé une grande morosité.

C’est parfois dans les difficultés que les hommes sont les meilleurs et le Président Sarkozy n’a pas échappé à la règle, il est apparu modeste, déterminé et convaincant.

La modestie a été en toile de fond dans tout le discours. C’en est fini de ce Président qui, au lendemain de son élection, confondait l’action et le volontarisme, l’agitation et la réforme, l’apparence et le fond des choses. Les Français ont retrouvé un Président qui prend de la hauteur et retrouve la dignité de ses fonctions. Reconnaissant ses erreurs de la première année, il a su employer le ton juste digne de la situation de chef de l’Etat.


Mais s’il a évolué sur la forme, le Président n’a rien perdu de sa détermination à réformer la France. Certes la crise mondiale est passée par là et n’autorise aucun grand écart. Si le "choc de confiance" annoncé n'a pas été au rendez-vous, c'est que "la France a eu à faire face à un quadruple choc", renchérissement du pétrole, crise des "subprimes", flambée de l'euro et des matières premières.

Mais, Nicolas Sarkozy est plus que jamais déterminé à sortir la France du socialisme rampant et du corporatisme. "On a un contexte international difficile, raison de plus pour accélérer les réformes".

. Il est resté ferme sur les retraites, en confirmant le passage à 41 ans de cotisations. Il a défendu la même fermeté sur l'école: "je maintiens les réformes qui permettront les réductions de postes. » Il a confirmé qu’un salarié sera "obligé d'accepter un emploi représentant 95% de son salaire au bout de trois mois de chômage".

Quant au Revenu de solidarité active (RSA), il sera généralisé l'année prochaine, mais "en en maîtrisant les coûts", pour "1 ou 1,5 milliard d'euros". Le déficit public sera réduit à l'horizon 2012, grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La tache n’est pas facile. La société française est encore prisonnière d’un Etat providence désuet. Les corporatismes et notamment ceux des syndicats sont vivaces. Mais Nicolas Sarkozy entend garder le cap.

Et, c’est en cela qu’il est apparu convaincant. Désormais, le fond l’emporte sur la forme. Avec le soutien de François Fillon à qui il a renouvelé sa confiance et, à la condition de mieux maitriser sa communication, le Chef de l’Etat devrait réussir à reconquérir un capital de confiance malgré la conjoncture morose.

Charles Debbasch

DIMINUER LE POIDS DE L'ETAT

DIMINUER LE POIDS DE L’ETAT

La France subit les conséquences de cinquante ans de socialisme rampant. Elle a un des Etats les plus lourds de la planète et sans doute un des moins efficaces. Le récent débat sur le nombre des enseignants n’est qu’une facette d’un problème plus large.

Le constat a été fait maintes fois. Mais il mérite d’être rappelé. Les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière emploient plus de, 5 millions de personnes, soit un salarié sur cinq

Le brillant pourfendeur des gabegies publiques, Jacques Marseille le rappelle : les onze pays développés qui ont le plus diminué leur taux de chômage sont ceux qui ont le plus baissé leurs dépenses publiques en faisant travailler moins de fonctionnaires mais plus efficacement. « Malgré le nombre de fonctionnaires travaillant à Bercy, sur les 12 milliards d’euros en moyenne par an de rappels d’impôts non réglés et faisant l’objet de pénalités et d’intérêts de retard, 7,5 milliards ne sont jamais recouvrés ? Faut-il rappeler que la France compte 83 enseignants dans le secondaire pour 1 000 habitants là où l’Allemagne en compte 66 et le Royaume-Uni 60 ? 2,2 agents des impôts sur 1 000 habitants là où le Royaume-Uni en compte 1,3, la Suède et le Canada 1,2 ? Faut-il rappeler que la France dispose de 1 987 fonctionnaires pour soutenir les exportations alors que l’Allemagne, qui pèse le double de la France en pourcentage du commerce mondial, en compte 1 046, presque un sur deux en moins ? »

Tous les pays développés ont lancé un programme de réduction du nombre de fonctionnaires sans altérer la qualité des services publics. Les effectifs des fonctionnaires d’Etat ont baissé de38% en Suède, de 20% en Grande-Bretagne, de 14% en Espagne, de 7% en Italie. Alors pourquoi la réforme est-elle si difficile en France ?

Notre pays baigne dans une idéologie de gauche -dont la droite au pouvoir ne s’est jamais départie avant Nicolas Sarkozy - qui voit dans l’emploi public la panacée universelle. Même si l’entreprise privée et le capitalisme ont été quelque peu réhabilités, il reste une imprégnation marxiste idolâtre du tout Etat.

Favorables aux services publics, les syndicats de fonctionnaires s’enferment dans le quantitatif au lieu d’insister sur le qualitatif.

Or le quantitatif est l’expression du corporatisme tan- dis que l’essentiel pour les citoyens est le qualitatif. L’important par exemple pour l’Ecole n’est pas le nombre d’enseignants mais la qualité du service rendu aux élèves.

Le quantitatif n’est souvent qu’un prétexte pour refuser toute réforme et pour voir la réalité des insuffisances en face.

C’est dire qu’une campagne d’explication est nécessaire. Il faut faire comprendre à l’opinion publique que ce ne sont pas les services publics qui sont en cause mais la façon dont ils sont assurés.

Des fonctionnaires moins nombreux mais plus efficaces seront davantage respectés.

Des fonctionnaires mieux répartis selon les fonctions de l’Etat permettront de renforcer les secteurs vitaux.

En d’autres termes, un Etat plus léger, plus efficace et moins coûteux tel doit être l’objectif essentiel pour moderniser la France et mieux satisfaire les Français.

Charles Debbasch

On peut consulter
Charles Debbasch,Administration Publique, 6ème édition, Economica 2005

LES SUPPRESSIONS DE POSTERIEURS DANS L'ECOLE

LE NU COUTE CHER

En ces temps de grève dans les lycées pour cause de suppression de postes ou d’insuffisance de crédits, sept mères de famille espagnoles avaient cru trouver un moyen pour récolter des fonds pour la petite école rurale de leurs enfants. Elles avaient posé nues pour un calendrier gentiment érotique.
Dévoilant de mois en mois une partie de leur anatomie, elles se retrouvaient dans la page de décembre revêtues de simples guirlandes sans boules.
Mais n’est pas Pamela Anderson qui veut. Est-ce le défaut de leurs plastiques ou leurs faibles talents publicitaires, elles se retrouvent aujourd’hui avec un stock de 5000 invendus et près de 10.000 euros de dettes.
On ne peut qu’être apitoyé devant l‘échec de leurs efforts.
Elles espéraient être portées aux nues et elles se retrouvent à découvert.
Leur calendrier devait faire date et il a fait des dettes. Le pilon l’attend.
On pense que les syndicats de l’enseignement espagnols vont porter plainte pour suppression de postérieurs.

Charles Debbasch

CONTRE LE BRUIT ANTI-JEUNES

LA NOUVELLE MINORITE DE L’OUIE
Toutes les oreilles n’ont pas, c’est bien connu, la même sensibilité. Certaines se délectent de la neuvième symphonie. D’autres sont bercées par le hard rock. Il est des pavillons sensibles et des durs de l’oreille.
Certains ultrasons ne peuvent être entendus que par les jeunes. C’est en s’appuyant sur cette sensibilité que les concepteurs du Mosquito ont conçu leur répulsif anti-jeunes. Cet émetteur d’ultrasons ultra puissant crée une telle gêne pour les adolescents capables de les percevoir qu’ils sont obligés de déguerpir. Finis alors les rassemblements au bas des immeubles ou devant des cafés. La société devient régulée par le son.
Cet appareil a été conçu à l’origine par un ingénieur pour écarter les voyous de sa fille. .Plus de 300 Mosquito sont installés dans une soixantaine de municipalités des Pays-Bas. La ville de Rotterdam par exemple avance que leur utilisation aurait fait baisser la délinquance. La France s’interroge sur leur introduction.
Dans notre société en voie de parcellisation où chaque minorité s’enorgueillit de ses particularités, voici une nouvelle catégorisation par l’ouïe. Il convient donc de mesurer les différences d’audition de chacun et de classer les citoyens en fonction de leurs capacités auditives. Imaginons un club londonien qui voudra écarter les femmes de ses fauteuils, il lui suffira d’émettre le son qui chasse les membres du sexe féminin et il n’y aura plus de nécessité de contrôles. Pour les films interdits aux moins de dix huit ans, plus besoin de carte d’identité : à l’entrée de la salle de spectacles le Mosquito fera le tri.
Les citoyens seront toujours égaux en droit mais différenciés par l’audition.
Je trouve cependant que baser la différenciation sur un principe de répulsion est bien triste. Je préfère une société où le son rassemble plutôt qu’il divise.

Depuis que l’humanité existe, elle a assemblé les sons pour charmer les oreilles. Elle a construit les harmonies, différencié les instruments, perfectionné les solfèges.

Le mosquito construit des ghettos. La musique rassemble. Elle humanise. Elle rapproche.

Remplissons les salles de concerts au lieu de faire la chasse aux jeunes.

LES JEUNES DANS LA RUE :LA QUERELLE DE L'ECOLE

LES JEUNES DANS LA RUE

Je n’aime pas beaucoup voir les jeunes défiler dans la rue. Je sais que, derrière chaque jeune qui manifeste, il y a souvent un adulte qui tire les ficelles. Je sais aussi que les établissements scolaires ont besoin de sérénité et de calme, qu’ils doivent être des cadres de tolérance et non des lieux d’exclusion, des espaces de formation et non des chambres d’endoctrinement. Je sais aussi que c’est une faiblesse des adultes de penser que les jeunes ont toujours raison et que le laisser faire doit remplacer la nécessaire autorité.

Je n’ignore pas moins que l’explication doit toujours être préférée à la force, que, si des mauvais esprits manipulent les jeunes, c’est aussi parce que les bons esprits ne se manifestent pas assez ou que certains, dans le trouble actuel de la majorité, veulent se payer le bon soldat Darcos En d’autres termes, je me demande si la majorité politique a bien compris que le débat présent dans les écoles est une conséquence de sa défaite aux municipales et que l’opposition cherche, tout simplement, à pousser son avantage.

Alors précisons bien les éléments du débat. Deux questions sont agitées.

La première porte sur la suppression de postes dans les lycées. Celle-ci se situe dans un cadre général de réduction des dépenses publiques .Elle repose sur une évolution de la démographie : il y aura 40 000 élèves de moins en 2008-2009 et donc les 11 200 suppressions de postes dont 8 800 dans le secondaire ne modifient pas "le taux d'encadrement".
Xavier Darcos explique à juste raison qu’à la rentrée 2007, les collèges et lycées comptaient 5 371 368 élèves. Sur un effectif de 1 065 327 agents rémunérés par le ministère de l'éducation nationale, 511 485 professeurs exerçaient dans le second degré Le ratio est donc de 10,5, Il faut, bien sur, tenir compte des malades, des classes dédoublées, des différences selon les cycles. Mais, en mettant les choses au pire, on se situe selon les classes autour d’une moyenne de trente élèves. Est-ce vraiment si déraisonnable ? A ce stade deux éléments s’imposent.
Les syndicats contestataires ont tort de réduire le débat scolaire à une querelle de moyens. C’est la passion d’enseigner qui assure la promotion des jeunes et non les querelles de chiffres. Pour sauver l’école, il faut redonner cette foi aux enseignants et non s’enfermer dans le misérabilisme des chiffres. Cinq élèves en classe de plus ou de moins ne transformeront jamais le désert en oasis ou la médiocrité en excellence.
Les finances ont, de leur côté tort de réduire le débat à une évolution démographique. L’école a besoin de considération et d’estime. Puisque Nicolas Sarkozy a expliqué que le « serrage de ceinture » serait différencié, pourquoi ne pas avoir appliqué à l’avance un traitement de faveur à l’école en expliquant que sa modernisation supposait un traitement d’exception ?
Un second débat- éclipsé à l’heure actuelle par la contestation lycéenne- porte sur la réforme des programmes du primaire. Xavier Darcos a raison de remettre l’accent sur les fonctions essentielles de l’école ; lire, écrire, compter .Il suggère, après une large concertation, des réformes dans les programmes .C’est aussitôt une levée de boucliers syndicale.

Les plus avancées des organisations sont d’accord pour changer la société mais leur aspiration révolutionnaire s’arrête à la limite de leurs disciplines. Il faut pourtant sortir le débat sur l’école du corporatisme. C’est la Nation dans son ensemble qui doit participer à la construction d’un enseignement moderne et adapté aux besoins du monde présent.

Ouvrons donc avec ferveur ce débat et sortons l’école des lamentations rétrogrades.

Charles Debbasch