LA MORT DU PRESIDENT BONGO ET LES NOUVEAUX REGIMES AFRICAINS

LA MORT DU PRESIDENT BONGO ET LES NOUVEAUX REGIMES POLITIQUES AFRICAINS

Les observateurs se sont interrogés. La mort du Président Bongo marque-t-elle la fin d’une époque ?

À l'évidence, depuis 41 ans, date du début des fonctions du président gabonais, le monde a changé. Les exigences populaires se sont modifiées. Les méthodes de gouvernement ont évolué. Les données économiques ne sont plus les mêmes.

Le contexte institutionnel s'est profondément modifié. Au lendemain des indépendances, des leaders charismatiques se sont installés au pouvoir. Leur popularité était telle qu’elle plaçait les institutions constitutionnelles au second plan. La personnalité du chef l'emportait sur la Constitution.

Les institutions étaient elles-mêmes de sang mélé. Elles combinaient en effet un texte constitutionnel proche des institutions de la Ve république française et une pratique politique basée sur le parti unique. Dans ces conditions, l'apparence du jeu institutionnel s'effaçait devant des réalités du pouvoir marquées par un présidentialisme sans contrepoids.

Le pouvoir du chef était également accru par l'absence de pluralisme dans l'information. Les organes d'information s'étaient développés sous le strict monopole de l'État. Rares et concentrés, ils se contentaient de refléter les vues du pouvoir et ils laissaient peu de place à la contestation ou à l'opposition. Les sociétés d'informations étaient strictement nationales. Les nouvelles de l'étranger parvenaient avec parcimonie et avec retard.

Sur le plan économique, les jeunes Etats africains étaient restés exclusivement liés avec la France. Leurs importations et leurs exportations étaient sous la stricte dépendance de l'ancien colonisateur.


Progressivement de profonds changements se sont installés qui ont favorisé la naissance de régimes politiques nouveaux.

Les nouveaux Etats africains sont marqués par trois types d'ouvertures.

0uverture politique tout d'abord. Le multipartisme s'est installé. La lutte pour la conquête du pouvoir politique est devenue plus vive. Le respect des droits de l'opposition s'est imposé. Il existe désormais des compétitions électorales disputées et ouvertes. Les organes du pouvoir ne sont plus monolithiques. Les droits et libertés des citoyens sont progressivement garantis. Les dirigeants n'ont plus tous les droits. Ils sont désormais soumis au respect de l'État de droit. Leur gestion est contrôlée et l’objectif de bonne gouvernance s’est imposé

Ouverture de l'information d'autre part. Les Etats africains font désormais partie de la société mondiale de l'information. La diversité et la mondialisation des organes d'information rendent désormais rendent désormais caduc le strict contrôle national des nouvelles. Avec l'extension des télévisions, le développement des radios mondiales, l'implantation progressive de l'Internet les nouvelles font le tour de la terre en quelques minutes. Le pouvoir a perdu le contrôle de l'information.

Ouverture économique enfin. Les grandes compagnies d'aviation, les grands groupes de navigations, les grandes sociétés multinationales situent leur action à l'échelle du monde. Il n'existe plus de chasses gardées. Un monde compétitif ouvert a remplacé le tête-à-tête avec l'ancien colonisateur. Les Etats africains y ont conquis une part nouvelle de liberté mais ils connaissent également les servitudes de la dépendance à l'égard des grands groupes mondiaux.

Devant ces transformations à facettes multiples, le pouvoir africain ne peut plus être ce qu'il était voilà quatre décennies. En ce sens, la mort du président Bongo est bien le signe de la fin d'une époque.

Ne commettons cependant pas d’anachronisme et ne jugeons pas les pouvoirs d’hier avec les yeux d’aujourd’hui ou ceux de demain.

Charles Debbasch

INTERNET A ALA CROISEE DES CHEMINS

INTERNET A LA CROISEE DES CHEMINS
La récente décision du Conseil Constitutionnel relative à la liberté de communication par Internet devrait conduire à une réflexion plus globale. On voudrait s’en tenir ici à quelques interrogations fondamentales.
I LES HESITATIONS ENTRE LA LIBERTE ET LES EXIGENCES DU FINANCEMENT
Le secteur de la culture et de l’information hésite toujours entre une ouverture par la gratuité et une restriction d’accès par l’argent. Internet n’échappe pas à cette schizophrénie.
S’agissant de l’accès même à Internet, il est payant .L’usager doit d’abonner à un fournisseur d’accès et ,selon ses moyens contributifs ,cet accès lui sera ouvert plus ou moins largement, plus ou moins rapidement. Il existe donc malgré le principe de liberté une restriction à l’égal accès de tous à Internet. La porte d’entrée est payante et il faut payer plus cher pour la voir s’ouvrir plus largement.
Une fois sur Internet, l’usager se voit offrir des sites gratuits et des sites payants. Nul ne conteste qu’un des modèles possibles de financement de l’Internet consiste à imposer une redevance à l’usager. Pourquoi alors tant de controverses sur la lutte contre les téléchargements pirates ? A l’évidence, la piraterie a toujours quelque chose de séduisant surtout lorsqu’elle s’approprie le concept d’un accès libre et universel à la culture, au divertissement et à l’information.
Mais, enfin, comment échapper à des données fortes simples. Qui va s’occuper de nourrir les créateurs si on donne aux usagers le droit de voler leurs créations ? Le téléchargeur illégal ressemble au lecteur qui entre dans une librairie et vole quelques livres au nom du droit intangible qu’il aurait à se cultiver. En réalité, ceux qui défendent le téléchargement illégal sont des partisans du financement des créateurs par d’autres moyens. Par la publicité pour les plus libéraux, par l’Etat pour les plus interventionnistes.
Il n’existe pas de réponse définitive et universelle à la question du financement. Bien évidemment, il existera toujours des sites à accès gratuit et des sites payants comme il existe des concerts gratuits et des concerts payants. Le principe de liberté de l’internet n’impose pas une exigence de gratuité.

II-LA TRANSFORMATION DES METIERS DE L’INFORMATION
Jusqu’aux développements de l’Internet, la fourniture de l’information obéissait à quelques principes simples.
La collecte et la transmission de l’information étaient le monopole des journalistes. Ceux-ci s’étaient érigés en corporation. La possession de la carte de presse manifestait l’intégration dans cet ordre professionnel.
Il existait d’autre part une séparation absolue des fonctions. Les journalistes communiquaient.les usagers recevaient.
Internet a bouleversé cet univers classique.
Sur internet tout usager est un contributeur en puissance. Il n’existe plus de monopole de l’expression.
Les organes d’information sont contraints de sortir de l’unilatéral. Puisque de toutes façons internet permet à chacun l’expression ou la contestation, il faut ouvrir les portes de l’expression à tous et à chacun.
Bien évidemment cette évolution pose des problèmes nouveaux. L’irruption des « apprentis »dans le journalisme peut donner lieu à des abus. Mais, si ceux-ci doivent être pourchassés, il n’en demeure pas moins que l’évolution est inéluctable. Les journalistes professionnels ont perdu leur monopole. A eux d’être les meilleurs pour garder le privilège d’avoir une audience.

III-LA SOUMISSION DE L’INTERNET AU DROIT
Internet s’est développé comme naguère les radios libres dans un déferlement d’initiatives incontrôlées. Le non droit était la règle. Il faudra s’habituer dorénavant à une régulation d’Internet par le droit.
Toutes les branches du droit sont concernées.
Il faudra par exemple lutter contre les monopoles et les abus de position dominante.
Il faudra éviter que sous le couvert du principe de liberté une anarchie s’installe.
D’ores et déjà la lutte contre la pédophilie s’est imposée comme une des actions nécessaires. De même devront être mieux protégés les droits de la personnalité et notamment le droit au respect de la vie privée
L’idée d’un Internet libertaire et dérégulé aboutit à criminaliser Internet.
Il n’y a pas en revanche de contradiction entre le principe de liberté et la régulation d’Internet par le droit.
Charles Debbasch
CHARLES DEBBASCH EST L’AUTEUR de DROIT DE LA COMMUNICATION (AUDIOVISUEL,PRESSE, INTERNET) EDITIONS DALLOZ

INTERNET ENTRE LA LIBERTE ET LA PROTECTION DES AUTEURS

INTERNET : LE PRINCIPE DE LIBERTE
ET LA PROTECTION DES AUTEURS

Le Conseil constitutionnel a rendu le 10 juin 2009 une décision essentielle à propos de la loi qui crée la " Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet " (HADOPI). Cette loi confiait à cette haute autorité un pouvoir de sanction à l’égard des usagers qui téléchargent illégalement des œuvres protégées : elle pouvait couper l’accès à Internet. Le Conseil constitutionnel a censuré ce pouvoir de sanction.
En effet, la liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel. Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne. Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge.

Cette décision fondamentale du Conseil Constitutionnel donne l’occasion de poser quelques principes juridiques fondamentaux relatifs à Internet.

LE PRINCIPE DE LIBERTE
Internet est aujourd’hui un des principaux vecteurs de la diffusion des informations, des œuvres de toutes natures. Le principe de la liberté de la communication qui est un des principaux supports d’une société démocratique s’y applique dans deux de ses facettes.
La liberté d’accès à cette gigantesque base de données qui suppose notamment qu’aucun citoyen ne soit privé de cette ouverture.
La liberté de s’exprimer sur internet qui exige que les citoyens puissent sans restriction communiquer les idées et les informations par le canal d’internet.
La liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.
En d’autres termes, les restrictions au principe de liberté ne sont légales que si elles sont absolument nécessaires.
LA CONCILIATION ENTRE LES DROITS DES AUTEURS ET LE PRINCIPE DE LIBERTE
Le téléchargement illégal des œuvres porte atteinte aux droits des auteurs .Il met en péril l’ensemble de la création artistique. Il est donc normal et légitime que le législateur mette en place un mécanisme de protection. La propriété est , en effet, au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 .comme l’exprime le Conseil, «les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle . »
Dés lors le législateur peut prévoir un mécanisme de protection de ce droit de propriété tout particulier .Mais, cette protection doit rester dans le cadre du principe de liberté et aucune restriction de ce principe ne peut être décidée sans une intervention du juge.
Ainsi le Conseil constitutionnel renforce considérablement le principe de liberté lié à Internet et il encadre strictement toute restriction apportée à cette liberté.

Charles Debbasch

LE MESSAGE DES ELECTIONS EUROPEENNES

LE MESSAGE DES ELECTIONS EUROPEENNES
Avec les élections européennes de ce dimanche 6 juin 2009 les électeurs ont voulu délivrer plusieurs messages.
Ils ont tout d'abord entendu sanctionner les partis politiques qui attaquaient le plus vivement la politique de Nicolas Sarkozy,Le Parti socialiste, en premier, qui obtient moins de 17% des suffrages contre 28,9% il y a cinq ans. C'est une véritable Beresina pour Martine Aubry. En Ile de France, par exemple, la liste de Harlem Desir est largement devancée par l'UMP et par les Verts. Le Ps qui avec son rassemblement pour les libertés avait tenté de faire croire que la France, à l'heure Sarkozy, vivait sous une dictature n'a pas réussi à convaincre. Victime de la guerre des cheftaines,prisonnier d'un programme obsolète, il a égaré ses électeurs sur des terres qu'ils n'ont pas voulu fréquenter. Même échec pour le MODEM et pour François Bayrou. Avec moins de 9 % des voix la formation centriste s'est trompée de combat. François Bayrou a tenté de transformer le scrutin européen en second tour des élections présidentielles. Il a été grisé par le succès médiatique d'un pamphlet et s'est isolé de sa base militante. Ses attaques excessives contre le président de la République ont déplu. François Bayrou a semblé reconnaître son erreur, évoquant le "trouble" des électeurs à son égard. "Dans une campagne très dure, je ne suis pas parvenu à faire passer le message auquel j'étais attaché. J'ai pensé que l'on ne pouvait pas mélanger les enjeux nationaux et les enjeux européens, je n'ai pas réussi à faire partager ce sentiment et je me suis laissé entraîner dans une polémique excessive qui a troublé", a-t-il estimé.


Les électeurs ont souhaité soutenir la politique européenne volontariste de Nicolas Sarkozy. La présidence européenne française a été un remarquable succès et il est normal que le satisfecit qu'elle a suscité trouve sa traduction électorale. L'UMP recueille fort logiquement les fruits du succès présidentiel avec prés de 28 % des voix. "C'est la première fois depuis 1984 qu'un parti de la majorité présidentielle arrive en tête aux élections européennes", a déclaré François Fillon lors d'une allocution à Matignon. Le Premier ministre s'est félicité d'un très bon résultat" et a appelé au rassemblement face à la crise. "Nous allons continuer de moderniser et nous avons besoin de chacun." Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, a salué "un résultat au-delà de nos espérances, un résultat qui nous engage". "Cette fois-ci, ceux qui ont été sanctionnés sont ceux qui n'ont jamais parlé d'Europe", a-t-il jugé sur TF1.

Profitant du scrutin proportionnel , les électeurs ont souhaité également donner leur chance aux formations nouvelles qui introduisent des espaces de respiration dans un univers politique trop confiné. Le chef de file des listes écologistes ,Europe Ecologie,Daniel Cohn-Bendit, réussit son pari avec plus de 16%. Il distance ainsi largement le Modem. Ces nouveaux Verts qui vont de José Bové à Eva Joly n'ont pas de grande unité mais ils occupent un espace nouveau négligé par les partis traditionnels,

La donnée la plus importante de ce vote c'est cependant l'abstention de prés de 60% qui démontre la désaffection à l'égard de l'Europe. C 'est là que se situe la plus grande inquiétude pour l'avenir. On ne peut pas continuer à donner des pouvoirs de plus en plus larges aux institutions européennes si celles-ci se révèlent incapables de populariser leur action auprès des peuples,Il faut lutter pour une Europe plus populaire et moins technocratique.

Charles Debbasch

DES ELECTIONS EUROPEENNES DIFFICILEMENT COMPREHENSIBLES

DES ELECTIONS EUROPEENNES DIFFICILEMENT COMPREHENSIBLES
Il existe, sans doute, différentes causes à l'importante abstention prévisible pour les prochaines élections européennes. Mais, le mode de scrutin est sans aucun doute un facteur important dans la désaffection des électeurs à l'égard de ces élections .

En effet, la répartition des 72 sièges à pourvoir entre les 8 circonscriptions inter-régionales est la suivante:
• Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), 10
• Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes), 9
• Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), 9
• Massif central-Centre (Auvergne, Centre, Limousin), 5
• Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), 10
• Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes), 13
• Île-de-France, 13
• Outre-mer, réparti en trois sections distinctes (section Atlantique, section océan Indien, section Pacifique), 3
Ces circonscriptions interrégionales ne correspondent à aucune réalité géographique sociologique ou historique. Elles ne sont pas davantage calquées sur les divisions administratives du territoire français. On comprend dans ces conditions que les électeurs ne se sentent pas concernés par les choix à effectuer.
L'attitude des partis ne peut que renforcer cette désaffection. La plupart des leaders nationaux préfèrent rester en dehors de la compétition européenne. Ils sont pourtant les principaux animateurs du débat. Ils donnent ainsi l'impression d'être des intrus dans un spectacle qui ne les concerne pas. Quant aux candidats choisis, souvent parachuté, ils paraissent regretter d'avoir été investis comme l'illustrent les cas de Rachida Dati pour l’UMP en Ile de France ou de Vincent Peillon pour le PS dans le Sud-Est.
C’est un paradoxe. Les élections européennes seront interprétées comme un sondage national grandeur nature tandis que le cadre des élections est décentralisé.
Les électeurs doivent avoir le tournis et on comprend qu’un scrutin aussi désarticulé les déconcerte.
Charles Debbasch

VIOLENCE SCOLAIRE

VIOLENCE SCOLAIRE
On raconte qu’en Sibérie une fillette de cinq ans a été élevée par plusieurs chiens et chats et ne communique qu'avec le langage des animaux. Elle cherche à se faire comprendre en aboyant. Eduquée par des animaux, il est normal qu’elle se comporte comme eux.
Au moment où l’on débat de l’irruption de la violence dans nos lycées , collèges et écoles, on devrait se poser la question de savoir si les délinquants agressifs ne cherchent pas tout simplement à reproduire les comportements véhiculés par les films, les medias ou les jeux video.
Quand la violence devient un jeu, quand le réel et l’imaginaire s’entremêlent, on comprend que les esprits faibles confondent la règle et la transgression.
Il faut certes sévir sans faiblesse contre les comportements déviants mais aussi cesser de diffuser sans limites une culture de la violence.

Charles Debbasch

LES ELECTIONS EUROPEENNES DETOURNEES DE LEUR FINALITE

LES ELECTIONS EUROPEENNES DETOURNEES DE LEUR FINALITE


Un sondage récent démontre une persistance du désintérêt des électeurs français à l'égard des élections européennes. Les causes de ce scepticisme sont sans doute diverses.

Il existe tout d'abord ,dans notre pays , une démagogie antieuropéenne. Il est en effet facile pour les hommes politiques de se dégager de leur responsabilité en invoquant de prétendus dysfonctionnements des institutions de Bruxelles. Le thème de la bureaucratie irresponsable qui impose ses décisions envers et contre tous est en effet constamment utilisé. La tentation de faire apparaître comme étant positif tout ce qui vient des institutions nationales et comme négatives toutes les règles émanant de l'Europe provoque tout naturellement dans l'opinion publique une attitude antieuropéenne. Ce courant négatif s'est exprimé lors du dernier référendum sur l’Europe. L'Europe est plus populaire chez les cadres dirigeants que dans le reste de l'électorat. C'est ce qui explique que pour la ratification du traité de Lisbonne les gouvernements préfèrent la voie parlementaire à la voie référendaire .

Mais, la cause principale de la désaffection des électeurs à l'égard des élections européennes se trouve ailleurs. Ces élections devraient être l'occasion pour les partis de définir leur choix pour la construction et la mise en oeuvre de l'Europe. Mais, en dehors d'un débat sommaire entre les souverainistes et les fédéralistes, le vrai débat autour des élections européennes est ailleurs. Les différents partis se concentrent essentiellement autour d'enjeux nationaux. Les élections européennes sont simplement une sorte de sondage grandeur nature pour les principaux mouvements politiques .Ils cherchent à tester leur popularité en vue des prochaines consultations internes. Leur positionnement est donc essentiellement national. Le parti socialiste veut faire des élections européennes un vote sanction à l'égard de la politique du président Sarkozy tandis que l’UMP espère un satisfecit pour la politique suivie par le chef de l'État. Le MODEM , quant à lui, cherche à montrer que François Bayrou est en situation d'être le candidat du second tour pour les prochaines présidentielles. On est là bien loin des élections européennes .

On peut donc prédire que l'Europe sera la grande oubliée de la prochaine consultation .


Charles Debbasch