REFORMER LA FONCTION PUBLIQUE

RENOVER LA FONCTION PUBLIQUE

Il y a beaucoup de confusion dans le débat sur la nécessaire réforme de la fonction publique qui vient d’être lancé par Nicolas Saekozy.car plusieurs questions fort différentes sont mêlées .

La première est celle du poids de la fonction publique dans notre société. Le Chef de l’Etat a fixé ici un objectif : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. "Pour 2008, l'Etat s'en est tenu au non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois. Nous irons plus loin", a-t-il ajouté. Il s’agit ici de réduire l’hypertrophie de notre Etat qui croule sous le poids de la charge d’une trop nombreuse fonction publique. L’Etat s’est développé comme l’herbe folle et il a oublié l’essentiel : quelles sont les fonctions collectives indispensables qu’il doit remplir Le débat est d’autant plus vif qu’il existe quantité de secteurs où de nouveaux besoins apparaissent ou qui souffrent d’insuffisance d’effectifs. Mais, pour autant, dans les domaines ou des économies sont possibles comme le secteur des impôts la réforme n’a jamais pu se faire en raison des résistances corporatistes. C’est dire que l’objectif de réduction du nombre des fonctionnaires ne peut être mis en œuvre que de façon sélective et non mathématique. Il oblige l’Etat à se redéfinir autour d’un noyau dur et à éliminer en douceur ses métastases.

Le second débat porte sur la fonction publique elle-même. Comment améliorer son efficacité ? Comment diminuer la rigidité du statut de la fonction publique ? Nicolas Sarkozy insiste sur la "mobilité" des fonctionnaires. Souhaitant dépasser "notre gestion par corps, notre gestion cloisonnée", il demande la mise en place d'un "droit à la mobilité reconnu pour chaque fonctionnaire de France". Dans cette perspective, le président réclame une intensification de l'individualisation des carrières et de l'accès à la formation continue pour les fonctionnaires. Le Président suggère que les nouveaux entrants soient autorisés à choisir "entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré". Il s’agit ici d’une réforme de longue haleine car on ne déboulonne pas une statue aussi sédimentée que le statut de la fonction publique en un jour.

On se permettra cependant de remarquer que l’essentiel est ailleurs. Comment sortir la fonction publique du corporatisme et la remettre au service des citoyens ? Le service public c’est avant tout le service du public. Ce sont les citoyens qui seront les meilleurs soutiens de la réforme sans les opposer aux fonctionnaires. Ils doivent donc être associés à la réforme au même titre que les syndicats. L’objet de l’administration disait un auteur est de « rendre la vie commode et les gens heureux. »

Charles Debbasch

Charles Debbasch vient de publier à Paris aux éditions Economica la huitième édition de son Traité de Droit Administratif.

REPENSER LA POLITIQUE AFRICAINE DE LA FRANCE

REPENSER LA POLITIQUE AFRICAINE DE LA FRANCE
Depuis une trentaine d'années, la France n'a plus de véritable politique africaine. Son influence dans l'Afrique francophone décroit de jour en jour tandis que de nouveaux partenaires plus dynamiques, comme la Chine ou les Etats-Uni,s remplacent progressivement l'ancienne puissance coloniale.
La réduction du rôle de la France est, en premier, la conséquence du déclin et du renoncement français. Notre rayonnement intellectuel s'est fortement réduit. Nous sommes de moins en moins capables d'attirer l'élite africaine dans notre sillage. Nos Universités en décrépitude ne supportent pas la concurrence avec les grands campus américains. Les grandes familles africaines ont pris l'habitude d'envoyer leurs surdoués étudier aux Etats-Unis et leurs enfants plus réfractaires à l'enseignement en France. Au demeurant, notre politique des visas décourage et souvent humilie les candidats. L'arbitraire des consulats ressemble à une loterie là où il faudrait au contraire des décisions motivées rendues sur l'avis de savants.
Progressivement, également, la France perd pied dans les études africaines. Elle forme de moins en moins de cadres et de chercheurs africanistes-la suppression des écoles spécialisées comme l'Ecole de la France d'outre-mer fut à cet égard une catastrophe. Elle envoie de moins en moins d'enseignants dans les Universités africaines. Le tissu des relations entre les intellectuels français et africains est ainsi en train de s'effilocher.
La politique africaine se cherche et elle ne figure pas dans les terrains où on espèrerait la rencontrer.
Au Quai d'Orsay tout d'abord. La bureaucratie des Affaires Etrangères a réalisé son vieux rêve : digérer et intégrer en son sein le ministère de la Coopération. La politique étrangère de la France est ainsi devenue mondiale et la Cote d'Ivoire ou le Gabon sont placés sur le même pied que le Honduras ou la Biélorussie. Les postes dans les Ambassades sont devenus interchangeables et une polyvalence insipide a pris la place de la compétence passionnelle. L'idéologie du Quai d'Orsay repose sur une vue mondialiste de la politique étrangère qui récuse tout traitement privilégié des relations avec l'Afrique.
L'Union européenne a, il est vrai, pris notre relais dans la plupart des dossiers de coopération, Mais faute d'unité et de stratégie communes, les institutions européennes s'enfoncent dans l'idéologie et l'amateurisme idéologique. Elles sont plus aptes à disposer des myriades d'observateurs juchés sur de puissants 4/4 destinés à contrôler que les élections répondent à l'apparence de la démocratie qu'à aider au développement de l'Afrique. Il s'agit avant tout de plaire aux medias occidentaux. Dans son récent rapport sur la politique africaine de la France Hubert Vedrinea raison de remarquer : « La solution dite "d'européanisation" ne peut être que partielle, ou alors c'est un leurre et une démission : il n'y a pas de volonté à 27 pour mener une vraie politique africaine, tout juste une politique d'aide très conditionnée, ce qui ne répond plus au besoin à l'heure où l'Afrique, elle aussi, utilise les opportunités de la globalisation ; il vaut mieux travailler à faire converger les politiques africaines de ceux qui en ont une : France, Grande Bretagne, Portugal, Espagne, Italie, peut être Allemagne, Commission. Notre politique africaine doit être repensée dans son ton, son style, ses méthodes. »
En réalité, l'absence d'une véritable politique africaine de la France repose sur une démission. C'est parce que nous n'avons pas osé aborder de front les problèmes de notre relation avec l'Afrique francophone que nous nous sommes déchargés sur d'autres. Il faut, à présent, avec le consensus de toute la classe politique française et en partenariat avec les pays africains, définir une nouvelle politique africaine ambitieuse et généreuse.
Charles Debbasch

LE NOUVEL ELTSEE DE SARKOZY

LE NOUVEL ELYSEE DE SARKOZY

Jusqu’ici, les choses étaient claires. Il n’existait qu’un personnage politique à l’Elysée : le Président de la République. Ses collaborateurs et notamment le secrétaire général n’étaient que des assistants personnels chargés de préparer le travail du Chef de l’Etat et de contrôler la bonne exécution de la politique présidentielle par l’équipe gouvernementale.

Avec la prise de pouvoir par Nicolas Sarkozy, les choses se sont considérablement modifiées.

L’épouse du Chef de l’Etat a paru disposée à jouer un rôle politique et on l’a même vue négocier avec le colonel Khaddafi, la libération des infirmières bulgares.

Le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant s’est exprimé publiquement sur des sujets d’actualité lors d’une émission grand public.

Le rédacteur des discours présidentiels Henri Guaino a revendiqué sa paternité sur la plume du Président et ses discours finement ciselés - font penser à du Guaino plutôt qu’à du Sarkozy..

Quelle portée faut-il attribuer à ces changements ?

Signifient-ils vraiment une mutation du régime politique ou sont-ils les premiers balbutiements d’une équipe pas encore rodée ?

Analysons tout d’abord ce phénomène dans le cadre du droit existant. Constitutionnellement, il n’existe pas de collaborateurs du Président ayant une fonction exécutive. L’équipe de l’Elysée n’a pas de pouvoirs juridiques : il s’agit simplement de serviteurs personnels du Chef de l’Etat. Le Président ne peut agir sur la vie gouvernementale que par l’entremise du Premier ministre et des ministres.

Reconnaissons que, cependant, le fait a dépassé le droit. Les collaborateurs du Président s’imprègnent de l’onction présidentielle et ils exercent , depuis le début de la Cinquième République, un pouvoir d’influence non négligeable.

La nouvelle pratique sarkozyenne peut donc s’interpréter comme une volonté de sortir de l’hypocrisie et d’afficher au grand jour ce qui, jusqu’alors, restait discret et connu seulement des initiés.

Si Nicolas Sarkozy souhaitait ajuster le droit au fait, ce serait alors une profonde évolution du régime politique avec la diminution du pouvoir du Premier ministre -voire sa suppression- et l’accentuation de la présidentialisation du régime. On passerait alors de notre système orléaniste à un vrai régime présidentiel à l’américaine.

Pour l’heure, en tout cas, il s’agit plus d’une nouvelle cuisine que d’un changement de fourneau ?

Charles Debbasch

CONCUBINAGES MEDIATIQUES

CONCUBINAGES MEDIATIQUES
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) s'inquiète de la crédibilité d'un nouveau magazine politique de France 3 "Duel sur la 3" qui sera diffusé le dimanche à 23h15 présenté par Christine Ockrent, dont le conjoint est le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner.
Le SNJ "pose la question de la crédibilité de l'information et des équipes rédactionnelles, dès lors qu'une émission à caractère purement politique est présentée par une journaliste dont le conjoint est un membre éminent du gouvernement en exercice".
Le syndicat rappelle que durant la campagne présidentielle, deux journalistes de France Télévisions, Marie Drucker et Béatrice Schönberg, ont "pour ces mêmes raisons" demandé à être retirées de la présentation de journaux d'information.
Une nouvelle dimension est ainsi ajoutée à la charte du journalisme moderne : « Dis moi avec qui tu couches avant de m’interviewer ». J’imagine le piquant désormais de toutes nos émissions politiques.

« Monsieur le ministre dites moi ce que vous pensez du colonel Khadafi ? »
-Je vais vous répondre avec une grande franchise mais assurez moi que vous n’avez eu aucune faiblesse pour son fils Salif

« Pourriez vous me donner votre opinion sut la prolongation de l’âge du départ en retraite ? »
-Votre question ne manque pas d’intérêt mais je voudrais être sur que le patron de journal avec lequel vous vivez ne cherche pas à obtenir une indemnité avant de prendre sa retraite

« La mode française a-t-elle un avenir ? »
-Bonne interrogation mais dites moi d’abord qui vous a payé le tailleur Chanel que vous portez.

Nul doute que le SNJ a posé la bonne question en se demandant si la position dans laquelle se trouve Christine Ockrent "ne peut pas ne pas avoir de répercussions sur le contenu de l'émission".

Encore que je ne sois pas certain de comprendre à quelle position l’éminent syndicat fait ainsi référence :la voit-il en position de mission ou de missionnaire ?

Charles Debbasch

LES FRANCAIS ET LES ENTREPRISES

LES FRANÇAIS ET LES ENTREPRISES


Nicolas Sarkozy s’est rendu cette semaine devant l’assemblée générale du principal syndicat patronal, le MEDEF. Et, chacun de s’étonner devant cette collusion entre le Chef de l’Etat et le « grand capital ».

On ne peut qu’être étonné devant cette réaction. Ce qui étonne plutôt c’est que Nicolas Sarkozy soit le premier Président à faire ce déplacement. Parce qu’enfin personne ne s’étonne de voir le Chef de l’Etat se rendre devant les mouvements corporatifs les plus divers. Alors pourquoi manifester de la surprise lorsque le Président prononce un discours devant des entrepreneurs qui emploient la majorité des Français ?

Ceux-ci, il est vrai, sont en voie de se réconcilier avec le monde de l’entreprise. Et c’est tant mieux parce que deux facteurs sont inquiétants.

Le premier est d’ordre international. Il est lié aux excès de la spéculation financière. Il est anormal que dans la société capitaliste moderne les chances de profit sur la spéculation financière soient plus élevées que celles résultant d’investissements productifs.

Le second est intra européen. Il est vrai que nos exportations souffrent d’un euro fort. Mais ce n’est pas la seule raison du déficit de notre commerce extérieur. Car l’Allemagne s’en sort beaucoup mieux que nous. Sa puissance industrielle, son implantation sur les marchés émergents compense les pertes liées au change.

Nous devons donc renforcer nos industries, les affranchir des contraintes bureaucratiques et surtout re-légitimer le profit sans lequel il n’est pas de développement industriel possible/

Charles Debbasch

SARKOZY ET LES JUGES

SARKOZY ET LES JUGES

Pour ceux qui l’auraient oublié, Nicolas Sarkozy est juriste et avocat. Politique, il connaît l’immense insatisfaction de l’opinion à l’égard de la justice. Il ne se prive donc pas de donner son avis sur le fonctionnement de la justice et ses réflexions entraînent de nombreuses réactions corporatives des syndicats de magistrats.

Une réflexion s’impose dés l’abord. L’indépendance des magistrats signifie qu’ils ne doivent juger qu’en leur âme et conscience sans subir de pression de quiconque. Elle ne signifie pas que les magistrats soient les maîtres de la législation ou de la politique judiciaire qui relèvent elles de l’appréciation du Parlement ou de l’exécutif. Il n’est donc pas anormal que Nicolas Sarkozy dévoile sa conception des problèmes de justice.

.C’est à ce titre que le Chef de l’Etat s’est exprimé le 30 août 2007 jeudi, devant un ensemble de chefs d'entreprise réunis pour l'université d'été du Medef.

Il a déclaré à cette occasion qu'il souhaitait « mettre un terme » à la pénalisation du droit des affaires. « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, a-t-il déclaré, Comment faire un calcul économique quand on ne sait pas à l'avance comment la réglementation va s'appliquer, quand on ne sait pas ce qu'on peut raisonnablement attendre des juges [...] quand le risque financier lié à l'incertitude juridique se double de plus en plus d'un risque pénal ? » Trop de contentieux « embarrassent les juridictions correctionnelles » alors qu'ils « pourraient être réglés au civil ». Le chef de l'État a assorti sa demande d'une mise en garde aux magistrats : « Les juges doivent jouer le jeu » et « ne pas se laisser tenter par le gouvernement des juges, ne pas se laisser aller à devenir des arbitres de la politique et à juger de la manière dont les chefs d'entreprise font leur métier. »

Ces réflexions ne peuvent qu’être approuvées.

Il est évident qu’il vaut toujours mieux régler les problèmes au civil plutôt qu’au pénal. L’excès de répression tue la répression. Il faut réserver le pénal aux affaires les plus graves et pour le reste faire supporter aux entreprises les conséquences de leur responsabilité civile.

Il est non moins évident que la politique des l’entreprise se décide dans l’entreprise. Les juges n’ont pas à se substituer aux dirigeants de l’entreprise pour refaire quinze ou vingt ans après leur propre calcul économique. Il est à cet égard choquant que certains magistrats s’affranchissent des dispositions claires du code pénal sur la prescription et se lancent dans l’archéologie judiciaire. Par exemple, en décidant que l’abus de biens sociaux ne se prescrit qu’à compter de sa découverte, les magistrats ont jugé contra legem et ont créé sans l’assentiment du législatif leur propre règle de droit.

La justice doit revenir à plus de sérénité à l’égard du monde de l’entreprise et ce n’est pas trop lui demander que de chercher à retrouver les chemins du droit et à abandonner les tentations de la politique.

Charles Debbasch

LA RENTREE DU MINISTRE DARCOS

LA RENTREE SCOLAIRE DE XAVIER DARCOS
La gigantesque machine de l'Education Nationale s'apprête à effectuer sa rentrée sous la houlette du brillant ministre Xavier Darcos. C'est chaque année une sorte de miracle de voir le mammouth se mettre en ordre de bataille après son « hibernation estivale ».
Pour la rentrée 2008, l'éclairage est mis à tort sur la suppression de 11.200 postes dans les collèges et lycées Ce chiffre ne représente en effet que 0,8% des effectifs totaux de l'Education nationale. Les collèges et les lycées compteront 25.000 élèves de moins en 2008 et, selon un rapport de la Cour des comptes remis en 2003, 32.000 enseignants sont rémunérés sans classes et sans activités pédagogiques, ce qui représente le poids d'une académie.
Or, il ne faut pas oublier que l'Education nationale compte plus d'un million de fonctionnaires et consomme près d'un quart du budget de l'Etat, Ses ressources ont augmenté de 80% en 30 ans.
Dans ces conditions. Les véritables questions sont ailleurs que dans une fuite de responsabilités en invoquant le manque de moyens.
Le premier débat essentiel porte sur la condition des enseignants. Comment rendre au plus beau des métiers sa noblesse et l'adapter aux exigences du monde moderne ? Pour ce faire, un comité chargé d'organiser la concertation sur la revalorisation du métier d'enseignant sera placé "sous la haute autorité" de l'ancien premier ministre Michel Rocard. Cette nomination représente à elle seule un symbole de la volonté d'ouverture du Chef de l'Etat à l'égard du monde enseignant
La seconde réflexion doit porter sur l'adaptation des missions et des programmes aux exigences de notre société en mutation. Or, si le monde enseignant est globalement ancré à gauche, il est aussi souvent conservateur. Mais c'est plus par réflexe de survie face à une société souvent hostile. Que par égoïsme corporatif. En tout état de cause, le changement ne peut se faire que par petites touches, par évolution plus que par révolution. Pour cette rentrée, le ministre insiste sur quelques réformes essentielles. La disparition progressive de la carte scolaire est en route. Le doublement des dérogations à la carte scolaire a entraîné, plus de 13 500 demandes supplémentaires , dont 77% ont été satisfaites à l'entrée en sixième, soit 10 points de plus que l'an passé, et 67% à l'entrée en seconde, soit 6 points de plus par rapport à l'année précédente. Cette première étape sera poursuivie et amplifiée en vue de doubler, à la rentrée scolaire 2008-2009, le nombre d'élèves bénéficiant d'une dérogation, l'objectif restant d'aboutir à la suppression totale de la carte scolaire à l'horizon 2010.Les progrès en matière de scolarisation des élèves handicapés seront réalisés et la mise en place à la rentrée des vacances de la Toussaint des " études dirigées " après les cours, quatre jours par semaine, dans les 1 119 collèges de l'éducation prioritaire sera effective. Ce dispositif sera étendu, à la rentrée 2008, à l'ensemble des collèges puis à l'ensemble des établissements scolaires, primaire compris, d'ici à la rentrée 2011.
Quant à la pratique sportive, elle sera renforcée au travers de partenariats avec les acteurs locaux du monde sportif " et de mise en place d'une " véritable éducation culturelle et artistique ".
Le débat essentiel pour l'Education restera celui de l'utilisation des crédits. L'appareil éducatif ne peut plus vivre dans la seule perspective de l'accroissement de ses moyens. Il doit réfléchir à la meilleure affectation de ses crédits, au meilleur ajustement des moyens aux fins. Cette réflexion doit être conduite avec les enseignants mais aussi avec toute la Nation.
Le moment est venu de rendre à l'Education sa noblesse et sa dignité. Il n'est pas de changement de société possible sans progrès éducatif. C'est à présent la mission essentielle de tous les responsables de l'Education.
Charles Debbasch