SARKOZY LA NOUVELLE ERE

SARKOZY, LA NOUVELLE ERE


Depuis quelques mois, la présidence Sarkozy connaît une nouvelle ère. Tenant compte des critiques et des dysfonctionnements de la première année de son quinquennat, le président de la République a sensiblement modifié sa façon de gouverner. Les frémissements des sondages démontrent que l’opinion commence à ressentir favorablement ce changement d’orientation.

Les changements de l’équipe de l’Elysée
Sous la direction du préfet Claude Guéant, l’équipe de la Présidence était déjà une des plus solides de la Cinquième République. On pense par exemple à deux têtes fortes de la Présidence :Jean-David Levitte , sherpa et responsable de la politique étrangère ou Raymond Soubie, en charge de l’équipe sociale. Il s’agit là des deux meilleurs spécialistes que la France connaisse dans ces secteurs ; Cet aréopage compétent a été complété par l’arrivée du préfet Christian Frémont à la direction du cabinet.

La professionnalisation de l’équipe du président, l’accroissement du nombre de ses collaborateurs illustrent la présidentialisation accentuée du régime. La récente nomination d’un "coordonnateur du renseignement" français, Bernard Bajolet, en est un signe marquant. Le nouveau promu sera le point d'entrée auprès du Président des services de renseignement des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget. Il coordonnera et orientera leur action. Il leur transmettra les directives présidentielles. Il sera le point d'entrée des services de renseignement auprès du président de la République. A la tête d’une équipe légère, il assistera ainsi le président dans une fonction de renseignement qui était jusqu’ici l’apanage du premier ministre.

Parallèlement à ce renforcement de l’équipe présidentielle, son efficacité a été renforcée. Dans les premiers mois du quinquennat les collaborateurs du Président avaient quelque peu ruiné l’efficacité de leur action en commettant de nombreuses erreurs de communication, en se contredisant ou en s’écartant de la pensée présidentielle. L’ordre a été remis dans la maison et l’équipe France est désormais solidement tenue en mains.

Il faudrait ajouter à ce tableau le rôle bénéfique de la nouvelle épouse du Président, Carla Bruni. Elle est moins directement impliquée dans la politique et les jeux d’influence des entourages. Elle est plus conforme à la fonction traditionnelle de la première dame : plus sociale, plus représentative. Le charme en plus.

Un nouveau style présidentiel
Même s’il souhaite toujours davantage présidentialiser le régime, Nicolas Sarkozy a notablement changé de braquet. Plus serein, il aborde ses interventions avec une aisance affirmée .Moins agité, il impressionne ses interlocuteurs par sa froide détermination.

Dés lors, il ne faut pas s’en étonner, les succès s’additionnent .On pense en premier au sommet très réussi sur l’Union de la Méditerranée. Mais c’est surtout la victoire que représente l’adoption de la réforme constitutionnelle à la majorité requise qui démontre la réussite du Sarkozy nouveau. Là où chacun avait prédit l’échec la réussite est au bout du chemin avec en plus un pied de nez au PS avec le vote favorable de Jack Lang.

Il ne faut pourtant pas s’y méprendre. De nombreuses difficultés sont devant le président .Il ne s’agit pas seulement des incertitudes tenant à la conjoncture économique. Mais, davantage, du difficile équilibre à tenir entre la nécessaire débureaucratisation de la société et le conservatisme social.

Tout changement inquiète et l’addition des réformes peut générer des tsunamis. Raison de plus pour expliquer et convaincre.

Charles Debbasch

LE NOUVEL ELTSEE DE SARKOZY

LE NOUVEL ELYSEE DE SARKOZY

Jusqu’ici, les choses étaient claires. Il n’existait qu’un personnage politique à l’Elysée : le Président de la République. Ses collaborateurs et notamment le secrétaire général n’étaient que des assistants personnels chargés de préparer le travail du Chef de l’Etat et de contrôler la bonne exécution de la politique présidentielle par l’équipe gouvernementale.

Avec la prise de pouvoir par Nicolas Sarkozy, les choses se sont considérablement modifiées.

L’épouse du Chef de l’Etat a paru disposée à jouer un rôle politique et on l’a même vue négocier avec le colonel Khaddafi, la libération des infirmières bulgares.

Le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant s’est exprimé publiquement sur des sujets d’actualité lors d’une émission grand public.

Le rédacteur des discours présidentiels Henri Guaino a revendiqué sa paternité sur la plume du Président et ses discours finement ciselés - font penser à du Guaino plutôt qu’à du Sarkozy..

Quelle portée faut-il attribuer à ces changements ?

Signifient-ils vraiment une mutation du régime politique ou sont-ils les premiers balbutiements d’une équipe pas encore rodée ?

Analysons tout d’abord ce phénomène dans le cadre du droit existant. Constitutionnellement, il n’existe pas de collaborateurs du Président ayant une fonction exécutive. L’équipe de l’Elysée n’a pas de pouvoirs juridiques : il s’agit simplement de serviteurs personnels du Chef de l’Etat. Le Président ne peut agir sur la vie gouvernementale que par l’entremise du Premier ministre et des ministres.

Reconnaissons que, cependant, le fait a dépassé le droit. Les collaborateurs du Président s’imprègnent de l’onction présidentielle et ils exercent , depuis le début de la Cinquième République, un pouvoir d’influence non négligeable.

La nouvelle pratique sarkozyenne peut donc s’interpréter comme une volonté de sortir de l’hypocrisie et d’afficher au grand jour ce qui, jusqu’alors, restait discret et connu seulement des initiés.

Si Nicolas Sarkozy souhaitait ajuster le droit au fait, ce serait alors une profonde évolution du régime politique avec la diminution du pouvoir du Premier ministre -voire sa suppression- et l’accentuation de la présidentialisation du régime. On passerait alors de notre système orléaniste à un vrai régime présidentiel à l’américaine.

Pour l’heure, en tout cas, il s’agit plus d’une nouvelle cuisine que d’un changement de fourneau ?

Charles Debbasch

LE SYSTEME POLITIQUE SARKOZY

LE NOUVEAU REGIME POLITIQUE SARKOZY

Chaque nouveau Président marque le régime politique de la Ve République de son empreinte personnelle. Nicolas Sarkozy n’échappe pas à la règle.

La constitution d’un gouvernement restreint à quinze membres manifeste certes la volonté d’alléger le dispositif gouvernemental et de réaliser des économies. Elle est aussi un signe de la volonté du Président de coordonner plus facilement lui-même la politique de l’Etat. Elle est un signe de la présidentialisation accrue du système. Désormais, deux super conseils celui de la sécurité intérieure et celui de la politique internationale sont directement rattachés à l’Elysée. Par ailleurs, le nombre de conseillers directs du Chef de l’Etat est en voie de doubler par rapport à l’ère Chirac. L’extrême proximité du Président et de son premier ministre renforce cette présidentialisation.

Cette évolution institutionnellement permet d’éviter les conflits de compétence entre l’Elysée et Matignon et de remplacer le duel par le duo. La discordance des deux centres de commandement a été un problème récurrent depuis 1958 et tout ce qui peut ramener l’unité dans l’appareil de l’Etat est hautement souhaitable.

On n’a pas également mesuré les conséquences de l’institution du quinquennat. A travers cette réduction du mandat présidentiel, on a réduit quelque peu la majesté de la fonction. Un président élu pour sept ans avait quelque chose d’un monarque. Il pouvait regarder du haut de son piédestal le jeu politique et parfois même se payer le luxe d’une cohabitation. Un président élu pour cinq ans est certes le Président de tous les Français. Mais, s’il veut gouverner, il doit s’impliquer davantage dans l’action quotidienne et être le maître du jeu politique.

Plusieurs conséquences en découlent.

Le Président a besoin d’une majorité solide et unie et il doit en être le chef. Voila pourquoi Nicolas Sarkozy s’investit directement dans l’actuelle campagne électorale pour éviter une éventuelle discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire.

Voilà pourquoi le Président s’appuie davantage sur des politiques que sur des technocrates. Il a clairement affirmé que tout ministre battu aux élections perdrait son poste. Il a également mis un terme à la pratique du non cumul entre un mandat local et la fonction ministérielle.

La Ve République sarkozyste est ainsi plus présidentielle et plus politique. Cette évolution s’explique aussi par l’importance des réformes que la situation française exige. Elles sont à la fois nécessaires et redoutées. C’est dire qu’elles ne pourront être menées que d’une main ferme mais avec un soutien populaire sans défaillance.

Le nouveau système politique doit ainsi s’adapter aux mutations profondes de la société française. Il reste, à présent, à forger les nécessaires contrepoids qu’exige la nouvelle donne.

Charles Debbasch

FAUT-IL CREER UNE SIXIEME REPUBLIQUE

FAUT-IL CREER UNE SIXIEME REPUBLIQUE ?

Ségolène Royal puis François Bayrou ont proposé de créer une sixième République. Ils entendent ainsi marquer la rupture avec la situation actuelle. Rappelons que l’IIIe République est morte avec le désastre de 1940, que la Ive République s’est effondrée après le putsch d’Alger. La situation actuelle est bien loin de ces deux séismes mais les adeptes de la Vie République estiment qua nous en sommes bien proches et qu’il vaut mieux prévenir une explosion.

C’est le socialiste Arnaud Montebourg qui a le premier soutenu la nécessité du changement. Il a créé une Convention qui milite pour un changement de République. Elle considère qu'une des causes de l'abstention et de la dépolitisation réside dans les dysfonctionnements de la Ve République. Les conventionnels pointent l'absence de contrôle et donc de responsabilité politique pour tout ce qui concerne le Président de la République.
La Convention pour la 6e République prône donc un régime primo-ministériel, où les pouvoirs de contrôle du Parlement seraient accrus. Le président de la 6e République aurait un rôle d'arbitre, garant du bon fonctionnement des nouvelles institutions et ne serait pas élu au suffrage universel direct.
Le changement de République passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Mais, est-ce bien là le problème essentiel de la France aujourd’hui ?
Les questions de société priment aujourd’hui par rapport aux problèmes de textes. Les maux dont souffre notre pays sont bien connus.
La France a le système bureaucratique le plus lourd de tous les pays libéraux. La société française est tout entière fonctionnarisée. L’Etat est surpuissant-il intervient sur tout-et il est relativement inefficace. La décentralisation au lieu de libérer les énergies participatives n’a fait qu’alourdir la machine en créant de nouveaux pôles de décision.
La France a développé les structures d’assistance sans faire prospérer l’esprit de responsabilité. L’idée d’un Etat vache à lait qui doit tout et auquel on ne doit rien s’est implantée dans l’opinion ; Elle déséquilibre les mécanismes sociaux et toute l’économie. Le manque de flexibilité du travail, la généralisation des trente cinq heures ont eu leur part corrosive dans les équilibres fondamentaux. L’endettement colossal pèse sur les comptes et compromet l’avenir de la France.
L’idée d’un Etat impartial s’est estompée. Les groupes ont pris possession de l’Etat et lui ont ôté sa virginité politique. L’esprit public s’est émoussé au profit du corporatisme et de l’esprit de chapelle. Même la magistrature qui devrait être indépendante n’échappe pas à cette emprise.
Plus la machine étatique s’alourdit et moins le pouvoir politique arrive à la contrôler.
Les citoyens sont insatisfaits devant cette déviance collective mais chaque catégorie défend ses privilèges dés que quelque s’avise de les lui disputer. Il faudrait pour transformer la société des dirigeants audacieux et visionnaires mais les politiques sont emprisonnés dans les marécages des sondages qui n’indiquent que la température de l’instant.
C’est donc d’une révolution politique que la France a besoin et non d’un ravalement constitutionnel et juridique.

Charles Debbasch

LE NOUVEAU REGIME POLITIQUE FRANCAIS

QUEL REGIME POLITIQUE POUR LA FRANCE

La France vit sous le régime de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République. adoptée par référendum le 28 septembre 1958.Mais , il ya bien peu de rapports entre le texte de 1958 et sa version actuelle.

En effet, la Constitution a été modifiée à vingt-deux reprises par le pouvoir constituant, (Parlement réuni en Congrès, ou directement par le peuple à travers le référendum.) La dernière modification du 23 février 2007 (Journal officiel du 24 février 2007) a porté sur trois points: le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l’interdiction de la peine de mort.

Tous ces changements n’ont pas la même portée. Certains sont justifiés par l’évolution du cours de l’histoire comme la suppression de la Communauté avec les Etats africains. D’autres relèvent de la mode comme l’insertion dans le texte fondamental de la Charte de l’environnement .D’autres sont plus profonds. Ils ont bouleversé l’équilibre constitutionnel prévu en 1958.

La modification giscardienne du mode de saisine du Conseil Constitutionnel a marqué un profond changement dans la tradition constitutionnelle française. L’absolutisme de la majorité était jusqu’alors un principe fondamental de la Ve République. En permettant désormais la saisine du Conseil Constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs, la nouvelle rédaction constitutionnelle a donné à la minorité parlementaire la possibilité de mettre en échec pour inconstitutionnalité les lois votées par la majorité. Les opposants de droite ou de gauche ne se sont pas privés d’utiliser cette possibilité qui a permis un profond rééquilibrage des pouvoirs. La majorité parlementaire sait désormais qu’elle n’a pas le pouvoir de tout faire et qu’elle est soumise comme la minorité à la loi constitutionnelle.

La modification chiraquienne de la durée du mandat du Président de la République en 2000 a, elle-même, des conséquences profondes.

Le septennat donnait une grande autorité au Président de la République. Monarque républicain élu au suffrage universel, la durée de son mandat l’instituait en véritable détenteur du pouvoir d’Etat face à une assemblée plus fugace. Il pouvait, pendant son septennat, utiliser plusieurs premiers ministres et remodeler le gouvernement à sa guise. La réduction du mandat à cinq ans oblige le président à une gymnastique compliquée. Dés la troisième année, s’il veut garder son autorité il doit annoncer ou faire croire qu’il va se représenter. Manquant de continuité, il peut plus difficilement changer de Premier ministre ce qui renforce le pouvoir de Matignon. A vrai dire cette modification constitutionnelle a bouleversé les institutions voulues par le Général de Gaulle. Même s’il garde de grands pouvoirs, le Chef de l’Etat est sorti diminué de l’institution du quinquennat.

Doyen Charles Debbasch