jeudi, juillet 30, 2009

ON NE JOUE PAS AVEC LES SMS

ON NE JOUE PAS AVEC LES SMS

Dans les premiers temps de leur apparition, les SMS, ces brefs messages que l’on échange par portable, étaient le domaine de la spontanéité, de l’instantané, du monde virtuel. Les délinquants se sont vite appropriés ce moyen de communication qu’ils pensaient invulnérables : pour ’’ dealer’’ de la drogue ou organiser un holdup .Les jeunes en ont fait le royaume de leur univers caché avec son nouveau langage et ses codes secrets. Les amoureux en ont profité pour organiser leurs rendez vous intimes.
Mais, gare, le droit a vite fait de récupérer les nouvelles activités et les SMS n’échappent plus à l’emprise de la règle de droit. Deux affaires récentes viennent de le démontrer.
Un prévenu de 21 ans avait envoyé deux SMS injurieux et menaçants sur le téléphone portable privé de Rachida Dati alors Garde des Sceaux. Les messages envoyés dans la nuit du 30 au 31 juillet 2008 menaçaient de "tout faire sauter sur Toulouse" et adressaient des injures à la ministre. Cet imprudent vient d’être condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Toulouse. Un second prévenu déclaré coupable de complicité a été condamné à 1.000 euros d'amende. Une autre personne a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 800 euros d'amende pour avoir fourni le numéro de téléphone privé de la ministre. Les trois condamnés devront en outre payer solidairement à Rachida Dati 1.652 euros de dommages et intérêts et 3.000 euros de frais de justice.
Cette sanction est légitime.
Plus cocasse est la décision que vient de rendre la Cour de Cassation dans une affaire de divorce. Une femme trompée avait fourni comme preuve de l’infidélité de son époux, des SMS qu’elle était allée fouiller sur le mobile de son mari.



La Cour d'appel avait rejeté cette production en estimant que les SMS relevaient "de la confidentialité et du secret des correspondances". Elle ajoutait que "la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constituait une atteinte grave à l'intimité de la personne". Elle avait, dés lors, prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.
La Cour de Cassation par un arrêt du 19 juin 2009 a cassé cette décision. Elle admet, en effet, de façon habituelle que les lettres échangées entre époux ou entre un époux et un tiers peuvent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient été obtenues "sans violence ni fraude". Or ; dans le cas d'espèce, l'épouse trompée plaidait qu’elle était tombée sur les SMS échangés entre son mari et sa maîtresse en mettant la main sur un téléphone portable professionnel "perdu" par ledit mari. Dés lors qu’un SMS n’a été obtenu ni par violence, ni par fraude, la Cour estime qu’il peut être produit en justice et servir de moyen de preuve.
Au même moment, on apprend que le nombre des écoutes téléphoniques a explosé en France. Le recours administratif ou judiciaire aux interceptions de communications a augmenté de 440% aux cours des sept dernières années! Les écoutes téléphoniques à la demande des magistrats passent de 5.845en 2001 à 26.000 en 2008. En 2005, les dépenses d'interception du ministère de la Justice se seraient ainsi élevées à 92millions d'euros, soit 20% des frais de justice. Environ 20.000écoutes téléphoniques ont été réalisées en 2005, représentant 30% des interceptions globale (courriels, SMS).
Mais rassurons nous, selon le ministère de la Justice, la France est l'un des pays d'Europe qui pratique le moins d'interceptions judiciaires: quinze fois moins que l'Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins que l'Allemagne.
Il n’en demeure pas moins que le souci de la sécurité l’emporte désormais sur le respect de la vie privée

Charles Debbasch

lundi, juillet 27, 2009

LE MALAISE DE NICOLAS SARKOZY

LE MALAISE DE NICOLAS SARKOZY

Un simple malaise du Président de la République , après quarante cinq minutes de course sous un soleil de plomb, et la France s’emballe.
Légitimement, parce que la santé du Chef de l’Etat intéresse tous les Français et que tous ont partagé une légitime émotion. A cet égard, on ne peut que se féliciter que les leaders de l’opposition se soient associés aux vœux de prompt rétablissement.
Mais, cette émotion est aussi la démonstration d’une certaine incrédulité. On a tellement menti chez nous sur la maladie des Présidents qu’un vieux fond populaire est tenté de penser que l’on cache la vérité et que les choses sont plus graves que l’on veut bien le dire. Ce débat est réellement apparu avec la mort en fonctions d’un Chef d’Etat. Quand Georges Pompidou meurt le 2 avril 1974 à l’âge de 63 ans, les français qui n’appartiennent pas au microcosme apprendront avec surprise qu’il souffrait sans doute déjà au moment de son élection d’une forme de cancer du sang. Si, en 1984, François Mitterrand publie, au lendemain de sa prise de fonction, un bulletin médical précis, dés que les atteintes du cancer de la prostate se confirment le black out s’installera. Le docteur Grubler reconnaitra, après la mort du leader du PS, que ses bulletins de santé étaient falsifiés. Jacques Chirac souffrira pendant son mandat, le 2 septembre 2005, d’un petit accident vasculaire cérébral qui ne sera révélé qu’au lendemain de son hospitalisation. On comprend alors que les Français soient soupçonneux et que des rumeurs sur les troubles supposés de ceux qui nous gouvernent meublent les brèves de comptoir.
Quant à Nicolas Sarkozy, il avait déclaré au journal Le Monde le 5 mai 2007 :"Si je suis élu, je m'engage à publier un bulletin de santé dès mon entrée en fonction, au moins deux fois par an ensuite, et plus si l'évolution de mon état de santé devait le justifier". Il publie son premier bulletin de santé quelques jours après son élection. Toutes les informations médicales sur le coup de chaleur du Président ont été fournies avec régularité. Ce qui n’empêchera pas les rumeurs de prospérer.
En fait, on navigue dans ce domaine entre deux extrêmes.
Le premier est celui du Président à la dure cuirasse, invincible et pétant de santé que l’opinion recherche et qui fait préférer pour la fonction suprême un boutefeu à un gringalet souffreteux.
Le second est la réalité cachée. Il n’existe pas de surhomme. Chaque être humain a ses bobos cachés, ses émotions, ses doutes et ses passions.
Et il arrive toujours un moment où la réalité de la vulnérabilité transperce la carapace du super héros.

Charles Debbasch

dimanche, juillet 26, 2009

ORAGES AU PARTI SOCIALISTE

ORAGES AU PARTI SOCIALISTE

C'est un véritable front du refus qui est en voie de se constituer contre Martine Aubry. Le PS apparaît miné à la fois de l'extérieur et de l'intérieur,

LES PORTES SE FERMENT A L'EXTERIEUR

Martine Aubry aurait souhaité constituer une maison commune avec les autres forces de gauche. Elle avait envoyé une lettre en ce sens aux responsables des formations d'opposition. La maire de Lille proposait un rassemblement de la gauche dès les élections régionales de l'année prochaine, avant de préparer un projet commun pour 2012.Elle n'a pas rencontré d'échos favorables.Les écologistes en premier, suivis par les radicaux de gauche puis par Jean-Luc Mélenchon, président du parti de gauche ont rejeté la proposition du maire de Lille. Jean-Luc Mélenchon souhaite s'unir avec le parti communiste et l'extrême gauche. «Une entente qui s'élargit, et qui seule permettra de renverser le rapport de force en passant devant le PS.» Le Parti de Gauche et le Nouveau parti anticapitaliste ont décidé de travailler à l'élaboration de listes communes pour les élections régionales. «Les deux formations estiment indispensable d'unir les forces de gauche et des écologistes qui rejettent la logique du système capitaliste aux élections régionales»,
Les Verts ne sont pas plus sensibles aux appels au rassemblement de la première secrétaire. Ils ont décidé de se présenter seuls au premier tour des régionales.
Le PS parait avoir perdu sa force de rassemblement. S'il n'arrive pas à convaincre à l'extérieur c'est qu'il est affaibli de l'intérieur.

LES DECHIRURES S'ACCENTUENT A L'INTERIEUR

La guerre des chefs et la multiplication des courants ont fini par miner le Parti Socialiste de l'intérieur. Au point que certains demandent même que soit officialisé l'acte de décès du PS. Bernard-Henri Lévy estime que la première secrétaire Martine Aubry est le «gardien» d'une «maison morte».A son avis, il faut dissoudre le PS et en finir le plus vite possible avec ce grand corps malade. «J'ai rarement vu des politiques mettre autant d'énergie à s'autodétruire»,
affirme le philosophe. «Si ça ne concernait qu'eux, ce ne serait pas trop grave. Mais il s'agit de l'alternative à Nicolas Sarkozy, de l'espérance des gens. Or, ce PS n'incarne plus l'espérance de qui que ce soit. Il ne provoque plus que la colère et l'exaspératiom>.Berna rd-Henri Lévy compare la situation du PS à l'effondrement du Parti communiste. «A quoi bon se voiler Ia face ? On est à la fin d'un cycle. Le PS est dans la situation du PCF de la fin des années 1970, quand la désintégration s'amorçait et qu'on tentait de la conjurer par des formules incantatoires sur - déjà - la refondation, la rénovation».Et le philosophe porte l'estocade. «Le PS va mourir ? Non. II est mort. Personne, ou presque, n'ose le dire. Mais tout le monde, ou presque, le sait» ...II est comme le cycliste d'Alfred Jarry qui pédalait alors qu'il était déjà mort. Ou comme le chevalier d'Italo Calvino dont l'armure était vide. Il est mort».
Ce constat est relayé par de nombreuses voix à l'intérieur du Parti. Manuel Valis critique est menacé d'exclusion. Jack Lang est entré en dissidence Et Julien Dray, peu soutenu par la direction du parti dans ses difficultés judiciaires, se venge en attaquant durement Martine Aubry.
Impuissance», «amateurisme», «incapacité à entendre», «autisme hautain et suicidaire».Le député socialiste de l'Essonne dresse un bilan accablant du début de mandat de la première secrétaire. «En l'espace d'une semaine, par la publication de deux lettres, Martine Aubry a résumé et confirmé les grandes caractéristiques de son début de mandat : l'impuissance, l'amateurisme, et surtout une étonnante incapacité à entendre ce qui se passe et dans son parti, et dans la société».
Pour Julien Dray, «autant se l'avouer, le bilan comme les perspectives sont sombres. II semble bien que l'on soit réduit à boire jusqu'à la lie le calice du congrès raté de l'automne dernier. Nous n'en finissons pas de subir les conséquences de cette absence fondamentale de projet, qui fait du parti socialiste un grand corps non seulement malade, mais a la dérive. Et ce ne sont pas quelques coups de menton, qui sont autant d'aveux d'impuissance, qui y changeront quelque chose».

LES RAISONS DU DECLIN DU PS

Comment un parti qui gouverne les plus grandes régions et les principales villes françaises peut-il être dans cet état catastrophique ? Sans doute parce qu'il est aux prises avec deux problèmes qu'il n'arrive pas à résoudre.
Le premier est celui de la doctrine. Le socialisme classique qui repose sur l'appropriation publique des entreprises et la fonctionnarisation de la société est mort. Il faut imaginer des thèmes nouveaux pour une gauche nouvelle.
Le second est celui du leadership. Dans le système politique de la Cinquième République, un parti ne rencontre l'adhésion que s'il dispose d'un leader incontesté pour mener le combat présidentiel. Ce n'est pas le cas du parti socialiste.
Le PS n'est plus en situation de peser sur les autres mouvements. Il ne peut pas davantage mobiliser ses partisans.
Il manque à ce parti le ciment d'un grand présidentiable.

Charles Debbasch

jeudi, juillet 23, 2009

OUVRIR LE DIMANCHE

OUVRIR LE DIMANCHE
Si la caractéristique d'une communauté futile est de transformer en problèmes de société des questions anodines, la France contemporaine mérite bien cette qualification pour avoir déclenché sur l'éventuelle ouverture des magasins le dimanche un débat disproportionné.
Les choses sont pourtant simples et évidentes. Les Français sont, en majorité, favorables à une ouverture des magasins le dimanche tout simplement parce qu'ils travaillent les autres jours de la semaine et qu'ils regrettent de butter sur des portes closes justement le jour où ils pourraient effectuer leurs achats.
On comprend fort bien par ailleurs que tous les salariés qui souhaitent disposer du repos dominical ne se voient pas imposer un travail ce jour-là et que seul le volontariat soit la seule base envisageable pour le travail de dimanche.
Pourquoi ne pas avoir admis ces deux évidences qui auraient permis de régler le problème simplement ?
Parce que nous adorons ouvrir des débats théoriques au lieu de résoudre les questions pratiquement. Parce que notre univers syndical est strictement conservateur.
Alors nous voilà compliquant inutilement une question simple. Pour les uns, le travail du dimanche remet en cause les bases religieuses de la société. Pour les autres, toute libéralisation de la législation est une évolution vers l'esclavage des employés.
Enfermés dans un débat théorique, nous sommes alors obligés d'inventer une législation obscure et hypocrite qui autorise sans autoriser, qui libéralise sans libéraliser. La loi naturellement posera, de ce fait ,de multiples problèmes d'interprétation.
Que l'on en juge. Dans les zones touristiques ou thermales tous les types de commerce pourront ouvrir le dimanche. On imagine la difficulté qu’il y aura désormais à déclarer qu'une commune n'est pas touristique. Comme si cela ne suffisait pas à la complexité , la loi a créé des PUCE ("périmètres d'usage de consommation exceptionnel") dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants où l’ouverture sera permise. Ils seront établis par le préfet à la demande du conseil municipal. Ne sont concernées que les grandes agglomérations de Paris, Aix-Marseille (Plan-de-Campagne) et Lille. L'agglomération lyonnaise est bannie de ce système car elle ne connaît pas « d'usage de consommation dominicale exceptionnelle » !
Du beau travail en perspective pour les juristes et une occasion perdue de faire simple. Tout cela au nom de grands principes qui n’ont rien à voir dans le débat.

Charles Debbasch

mercredi, juillet 22, 2009

LA LUNE QUARANTE ANS APRES

LA LUNE QUARANTE ANS APRES
Voilà quarante ans, le 20 juillet 1969, un vieux rêve de l’humanité se réalisait : des astronautes américains rejoignaient la Lune. Leurs premiers pas sur le sol lunaire furent suivis avec émotion sur toute la planète Terre et, aujourd’hui encore, ces images soulèvent émotion et admiration. Jules Verne, un siècle plus tôt, avait prophétisé cet évènement. Hergé dans les Aventures de Tintin s’était lui aussi lancé dans l’anticipation lunaire.
Pourtant, ce n’était pas le seul souci de la découverte qui était à l’origine de cette mission réussie .Le programme lancé par le président Kennedy répondait à des impératifs politiques. A l’époque , les Etats-Unis étaient distancés par l’URSS dans la conquête spatiale. La guerre froide battait son plein et la course aux armements paraissait sans limites. En lançant le programme Apollo, le président Kennedy en mai 1961 annonce qu’un Américain foulera le sol lunaire avant la fin de la décennie. Pari tenu en 1969 : un pari à 135 milliards de dollars. Ce « petit pas pour l’homme, -est-un bond de géant pour l’humanité»selon l’expression de Neil Armstrong.
Il est fini le temps où les anciens voyaient dans le ciel un plafond qui pouvait leur tomber sur la tête. Désormais, l’être humain triomphant démontre qu’il a la possibilité de relever tous les défis technologiques et de repousser les limites de la connaissance. Dans la foulée, une vague d’optimisme scientiste se développera. L’être humain imaginera qu’il a définitivement conquis les éléments et qu’il est le maître de l’univers. Le progrès parait irréversible, la lutte contre les fléaux naturels et les maladies semble définitivement gagnée.
Quarante après, cette illusion lunaire est dissipée. La nature se venge des excès humains. Les catastrophes naturelles sont de plus en plus importantes. Des maladies nouvelles font leur apparition. La conquête de l’espace marque le pas. Depuis la mission Apollo 17, en décembre 1972, plus aucun homme n'a foulé la surface de la Lune. Avec l’arrêt du programme Concorde, la vitesse des avions civils a régressé. La crise économique risque de remettre en cause les grands programmes spatiaux.
L’homme redécouvre ses limites.
Pourtant , le bilan de l’aventure spatiale n’est pas négatif .Barack Obama remarquait en avril, devant l'Académie américaine des sciences, « le programme Apollo a produit des technologies qui ont amélioré les systèmes de dialyse rénale et d'assainissement de l'eau, des capteurs pour tester des gaz dangereux, des matériaux de construction permettant des économies d'énergie, et des tissus résistant au feu utilisés par les pompiers et les soldats ». De même, la navigation par satellites(GPS) ou les piles à combustible sont des retombées indéniables de la conquête spatiale.
Il est donc permis de rêver à de prochaines étapes de la conquête spatiale et notamment à l’expédition vers la planète Mars. Cela ne suppose pas seulement la mise en œuvre de nouveaux moyens. Cela exige que l’humanité se débarrasse de son pessimisme actuel pour aller à la conquête d’une nouvelle frontière.

Charles Debbasch

dimanche, juillet 19, 2009

L'IRRESISTIBLE PROGRESSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

L’IRRESTITIBLE PROGRESSION
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Malgré les efforts méritoires accomplis par le gouvernement pour réduire le poids de la fonction publique, l’emploi public ne cesse de se développer en France. Tel est le constat que délivre le rapport annuel sur l'état de la fonction publique qui vient de paraître.

Au 31 décembre 2007, on comptait 5,268 millions d'agents dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) : soit 21 % de l'emploi total en France.
Depuis une décennie, l'emploi public est en progression constante (+15 % sur la période 1996-2007). Mais son évolution est différente selon les secteurs.

Les effectifs de la fonction publique d'État ont baissé de 2,4 % en 2007. On y compte 61 000 postes en moins, soit un total de 2,484 millions d'agents. En revanche, la fonction publique hospitalière a augmenté de 1,6 %, en 2007, soit 17 000 emplois, pour un total de 1,035 million. La plus forte progression est celle de l’administration territoriale (Régions, départements, villes...) : +5,2 % en 2007 (+86 000). Elle emploie 1,75 million de personnes au 31 décembre 2007.


Ce dernier constat est inquiétant. Il démontre que, sous le couvert de la décentralisation, c’est à une nouvelle bureaucratisation par le bas que nous assistons.

La superposition de structures trop nombreuses et mal contrôlées est à la base de cette dérive qui ne fait que rendre plus urgente la réforme des collectivités locales.

Charles Debbasch

samedi, juillet 18, 2009

OBAMA UN PROGRAMME POUR L'AFRIQUE

OBAMA : UN PROGRAMME POUR L’AFRIQUE

Il est deux formes d’esclavages : celle qui est imposée par les autres et celle que l’on s’inflige à soi-même. Le président Obama lors de son séjour à Accra le 11 juillet 2009 a dénoncé ces deux aliénations. La première est d’ordre historique : l’oppression dont ont été victimes les êtres humains de race noire, traités comme du bétail et exilés contre leur gré.
La seconde est contemporaine. Elle consiste pour les Africains à croire qu’ils ne sont pas maîtres de leur destinée et qu’ils dépendent des autres. Barack Obama a appelé tous les Africains à se délivrer de cette oppression qu’ils s’infligent à eux-mêmes et à prendre leur destin en mains. « L’Occident et les Etats-Unis ne sont pas responsables de la situation de l’économie du Zimbabwe depuis 15 ou 20 ans. « Je ne crois pas aux excuses » a-t-il martelé avec force et il a invité justement les Etats africains au sens de la responsabilité et de la bonne gouvernance. Il faut partir du principe qu'il revient aux Africains de décider de l'avenir de l'Afrique.


Le programme du Président américain pour l’Afrique porte sur quatre points.
Premièrement, il convient de soutenir les démocraties puissantes et durables : « chaque nation façonne la démocratie à sa manière, conformément à ses traditions. Mais l'histoire prononce un verdict clair : les gouvernements qui respectent la volonté de leur peuple, qui gouvernent par le consentement et non par la coercition, sont plus prospères, plus stables et plus florissants que ceux qui ne le font pas. »

Il ne s'agit pas seulement d'organiser des élections - il faut aussi examiner ce qui se passe entre les scrutins. « Aucun pays ne peut créer de richesse si ses dirigeants exploitent l'économie pour s'enrichir personnellement, ou si des policiers peuvent être achetés par des trafiquants de drogue. » «En ce XXIe siècle, des institutions capables, fiables et transparentes sont la clé du succès - des parlements puissants et des forces de police honnêtes ; des juges et des journalistes indépendants ; un secteur privé et une société civile florissants, ainsi qu'une presse indépendante. Tels sont les éléments qui donnent vie à la démocratie, parce que c'est ce qui compte dans la vie quotidienne des gens. »
Le second domaine essentiel de la politique africaine d’Obama c’est le soutien à un développement qui offre des débouchés aux gens. « De la Corée du Sud à Singapour, l'histoire montre que les pays réussissent lorsqu'ils investissent dans la société et dans leur infrastructure ; lorsqu'ils multiplient les industries d'exportation, se dotent d'une main-d'œuvre qualifiée et font de la place aux petites et moyennes entreprises créatrices d'emplois. Alors que les Africains se rapprochent de cette promesse, l'Amérique va leur tendre la main de façon plus responsable. En réduisant les sommes qui vont aux consultants occidentaux et au gouvernement, nous voulons mettre plus de ressources entre les mains de ceux qui en ont besoin, tout en apprenant aux gens à faire plus pour eux-mêmes. »
La troisqième ligne force d’Obama pour l’Afrique est , l'amélioration de la santé publique : « trop d'Africains périssent toujours de maladies qui ne devraient pas les tuer. Lorsque des enfants meurent d'une piqûre de moustique et que des mères succombent lors d'un accouchement, nous savons qu'il reste des progrès à faire. Les États-Unis appuieront ces efforts dans le cadre d'une stratégie de santé exhaustive et mondiale. Car au XXIe siècle, nous sommes appelés à agir selon notre conscience mais aussi dans notre intérêt commun. Lorsqu'un enfant meurt à Accra d'une maladie évitable, cela nous diminue partout. Lorsque dans un coin quelconque du monde on néglige de s'attaquer à une maladie, nous savons qu'elle peut se propager à travers les océans et d'un continent à l'autre. »
Le dernier domaine abordé par Barack Obama se rapporte aux conflits.
« Nous devons nous élever contre l'inhumanité parmi nous. Il n'est jamais justifiable - jamais justifiable - de cibler des innocents au nom d'une idéologie. C'est un arrêt de mort, pour toute société, que de forcer des enfants à tuer dans une guerre. C'est une marque suprême de criminalité et de lâcheté que de condamner des femmes à l'ignominie continuelle et systémique du viol. Nous devons rendre témoignage de la valeur de chaque enfant au Darfour et de la dignité de chaque femme au Congo. Aucune religion, aucune culture ne doit excuser les atrocités qui leur sont infligées. Nous devons tous rechercher la paix et la sécurité nécessaires au progrès. »
Il faut admettre la nécessité d'un système international où les droits universels des êtres humains soient respectés et où les violations de ces droits soient combattues. Ceci doit inclure un engagement à soutenir ceux qui règlent les conflits pacifiquement, à sanctionner et à arrêter ceux qui ne le font pas, et à aider ceux qui ont souffert.
Et le président américain a terminé sa brillante intervention en martelant à nouveau que « le progrès ne viendra de nulle part ailleurs, il doit découler des décisions que vous prendrez, des actions que vous engagerez et de l'espoir que vous porterez dans votre cœur. »

Un appel important pour la renaissance d’une Afrique libre et maîtresse de son destin.