LA HAUSSE DES DEPENSES LOCALES

LA HAUSSE DE LA FISCALITE LOCALE
L’Etat s’est engagé dans une politique de réduction de ses dépenses en décidant notamment de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux.
A quoi cela peut-il bien servir si, au même moment, les divers échelons locaux de la décentralisation laissent leurs dépenses s’envoler ?
LE "PALMARES DE LA FOLIE FISCALE" DES REGIONS SOCIALISTES SELON L’UMP
Alors que, depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine les porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont dressé, dans une récente conférence de presse un "palmarès de la folie fiscale des régions», en dénonçant les augmentations d'impôts locaux pratiquées sur cinq ans par les présidents socialistes de conseils régionaux. Ainsi en ce qui concerne le foncier bâti, la région Languedoc-Roussillon a augmenté en cinq ans cet impôt de 91%", l'Auvergne, de 71% et la région PACA de 59%.
Pour le foncier non bâti, l'Auvergne est en première position - +71% en cinq ans-, selon l'UMP, suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%)
Pour la taxe professionnelle le lourd palmarès distingue le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l'Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).
LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES CONFIRME L’INFLATION DES DEPENSES LOCALES
Selon la DGCL, l’année 2009 est dans la continuité de 2007 et 2008 en matière de fiscalité régionale. Cependant les régions sont moins nombreuses que par le passé à avoir augmenté leurs taux. Après les fortes hausses des années antérieures (24,8% en 2005 et 11,1% en 2006), la hausse du produit voté est proche de celle de 5,2% en 2008.
Les villes participent à l’inflation des dépenses.63% des villes ont décidé de relever leurs taux concernant la taxe d’habitation, et la taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, on trouve Nice (+17,7%), Argenteuil (+12,3%), Grenoble (+11,9%) et Paris (+11,7%). Paris arrive en tête des hausses du foncier bâti avec une hausse de 47%, devant Nice (16,5%) et Nantes (+14,3%).
Les départements n’échappent pas à la règle. La hausse moyenne est de 6,2% en métropole et de 9,1% en outre mer. Les plus fortes hausses sont constatées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l’Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%), le Lot-et-Garonne (+14,8%), la Seine-Maritime (+14,7%).
LA REPLIQUE DE LAURENT FABIUS : C’EST LA FAUTE DE L’ETAT
L’ancien premier ministre socialiste, Laurent Fabius s’est efforcé de renvoyer vers l’Etat le mistigri de la hausse des impôts. Pour lui, "Sur 100 euros d'impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros". "La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c'est 3 euros par habitant et par an». Et il a poursuivi : "La dette de l'Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions".
UN ETAT A REFORMER
A l’évidence, le désordre de la décentralisation, la multiplication des échelons de compétence et l’absence de vrais audits sur les finances locales sont à l’origine de dérives dépensières des élus qui rendent insupportables la hausse des impôts locaux.
La comparaison avec l’Etat à laquelle se livre Laurent Fabius n’est pas exempte de démagogie. On ne peut en effet oublier que l’Etat doit supporter la charge des dépenses régaliennes comme l’armée, la police ou la justice qui rend vaine toute comparaison avec les fonctions des collectivités locales. Il demeure cependant exact que l’Etat en décentralisant en 1981 sous un pouvoir socialiste aurait du réduire de façon drastique le poids des administrations centrales qui perdaient une grande partie de leurs attributions.
IL est donc exact qu’il y a des économies à faire aux deux bouts de la chaine : au centre et à ces bases multiples qui se sont multipliées comme des champignons.

Charles Debbasch

LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

Au moment où Nicolas Sarkozy aborde avec courage la réforme de l’univers local, la Cour des Comptes dresse un bilan désastreux de l’état des lieux de la décentralisation.

La décentralisation visait à rapprocher le pouvoir des Français et à réduire l’emprise des bureaux parisiens sur l’espace local. Aucun de ces objectifs n’a été atteint.
Les compétences de l’échelon local ayant été amplifiées, les administrations centrales auraient du être dégraissées. C’est l’inverse qui s’est produit. 400 000 fonctionnaires supplémentaires ont été engagés par l'État entre 1980 et 2006 ce qui représente un surcoût équivalent à un tiers du déficit structurel de l'État, évalué autour de 50 milliards d'euros. « Vingt-cinq ans ont été perdus, pendant lesquels les doublons se sont multipliés», déclare Philippe Séguin. La décentralisation n'a jusqu'à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale. En vingt-cinq ans de décentralisation, la dépense des collectivités locales a été multipliée par plus de cinq et celle de l'État par plus de trois.
Des bureaucraties locales se sont surajoutées aux administrations centrales. La fonction publique territoriale a gonflé, passant de 1,1 à 1,6 million d'agents. Les communes qui ont eu le moins de transferts de compétences sont les collectivités qui ont le plus embauché. Les effectifs des communes ont augmenté de 47 % et ceux des groupements intercommunaux de 147%.
L'enchevêtrement des compétences entraine mauvaise gestion et gaspillages. La Cour des Comptes remarque ainsi : «Dix-neuf aéroports sont gérés par les régions, 29 par les départements, 61 par les intercommunalités et 41 par les communes.» L’aide au développement économique qui atteint 6 milliards d’euros est dispersée entre tous les échelons. Comment dans ces conditions conduire une politique cohérente ?
La réforme de l’administration est donc une nécessité Elle doit viser , en premier, les administrations centrales qui continuent avec obstination à exercer des compétences qui ont été décentralisées. Il convient aussi de mettre de l’ordre dans l’univers local en redistribuant clairement les attributions. Il faut, enfin, que cesse cette course incontrôlée à la dépense locale qui gomme toute tentative pour réduire le poids de la fiscalité.
Tout ceci est plus facile à dire qu’à faire. Les coteries locales sont puissantes.
La seule issue est d’expliquer la nécessité de la réforme aux citoyens et de rendre enfin intelligible par tous notre carte administrative.
Charles Debbasch

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ces temps difficiles, il faut du courage , sinon de la témérité, pour amorcer les réformes de l’univers local. Le général de Gaulle qui s’y était aventuré en 1969 vit les Français rejeter le referendum qu’il avait organisé à ce sujet. Le poids des élus territoriaux est tel qu’ils constituent un maillage serré du territoire qu’il est difficile de dénouer. Pourtant chacun le reconnaît l’univers local français doit être réformé. Non pas pour recentraliser la France mais tout au contraire pour donner toute sa vigueur à la décentralisation. En dévoilant, le 20 octobre, à Saint-Dizier les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales, le chef de l'Etat a proclamé avec force "Comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun…C'est en réformant l'organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons".
Chacun connaît les tares de notre univers local. Sous le couvert de la décentralisation se sont développées trop de collectivités aux compétences enchevêtrées .Elles ont crée des bureaucraties lourdes et coûteuses qui se développent sans contrôle. Le Président n’a pas été tendre dans son jugement sur nos structures actuelles. Il a critiqué vertement l'organisation actuelle du pouvoir: «surenchère», «saupoudrage, quand ce n'est pas simplement du clientélisme», une population «exaspérée», et des élus «ulcérés». «Dans l'enthousiasme général, on a multiplié les structures», créant un «écheveau de complexité».

Les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy ont été préparées par le rapport Balladur et ont fait l’objet de nombreuses concertations préalables. Nul doute que l’examen parlementaire des textes adoptés en conseil des ministres fera l’objet d’études attentives et de débats passionnés.
UN CONSEILLER TERRITORIAL UNIQUE POUR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS
La première des réformes annoncées vise à créer un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.»Ce n'est ni la mort des régions ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs». Cette seule réforme qui entrera en vigueur en 2014 permettra la diminution de moitié du nombre des élus : de prés de 6000 à 3 000.
Le conseiller territorial sera élu dans des cantons dont la carte sera modifiée. Une refonte de la carte cantonale va donc toucher les 4039 cantons que compte la France.

Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. Une partie des sièges - environ 20%- sera toutefois attribuée à la proportionnelle selon la méthode dite «du plus fort reste».
LA FIN DE L’ENCHEVETREMENT DES COMPETENCES
Pour lutter contre l’enchevêtrement des compétences dans un univers local où on ne sait plus qui fait quoi, seule la commune conservera une clause de compétence générale.les autres collectivités ne disposeront que des attributions spécifiques qui leur seront expressément conférées. "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité", a affirmé Nicolas Sarkozy.
RECONNAITRE LE FAIT METROPOLITAIN
"Reconnaître le fait métropolitain, c'est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation administrative", a plaidé Nicolas Sarkozy. De grandes métropoles verront le jour. Elles seront de deux catégories. D'abord des «métropoles d'un seul tenant», qui doivent compter plus de 450.000 habitants et pourront exercer les compétences du département et de la région, après signature d'un accord entre les collectivités locales. Huit villes pourraient être concernées : Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse et Marseille. Là où il n'y pas d’agglomération constituée, il y aura la possibilité de créer une «métropole multipolaire», a expliqué Nicolas Sarkozy, en citant le projet «Nancy-Metz-Thionville-Epinal».
L’ambition du projet Sarkozy est grande.il s’agit de contraindre les élus locaux à sortir des routines et à moderniser l’univers territorial."Prétendre que les collectivités ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de modernisation du pays, qu'elles ne doivent pas contribuer à la réduction des déficits…c'est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes", a conclu le président.
Ouvert à toute nouvelle concertation mais décidé à corriger les vices de notre système territorial, le Président sait que la tâche sera difficile mais il sait aussi que le conservatisme est suicidaire.
Charles Debbasch

REFORMER LA CARTE ADMINISTRATIVE

REFORMER LA CARTE ADMINISTRATIVE

La décentralisation a pour but de rapprocher l’administration des administrés. Mais la carte administrative de la France est si complexe que cet objectif louable est mal atteint. La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Dans son discours de Toulon du 25 septembre 2008 Nicolas Sarkozy a justement estimé « Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires ». Et le Président de la République a annoncé une réforme de nos échelons territoriaux.

Les Français ne se reconnaissent plus dans cette carte administrative si complexe que même les spécialistes éprouvent de la difficulté à dire qui fait quoi. Cette superposition de structures est génératrice de dépenses inutiles. Que l’on pense à la gabegie qui a conduit à construire dans la même ville deux immenses bâtiments, l’un destiné à la région et l’autre au département avec leurs centaines de fonctionnaires attachés ! En fait de décentralisation, on a créé des bureaucraties lourdes et souvent inefficaces.

Les voies de la réforme sont pourtant étroites. Les Français sont attachés à leur vie communale ; Les départements sont enracinés dans notre histoire. Le lobby des élus locaux et des prébendiers qui les entourent est puissant. Pourtant, le fruit est mur.

Chacun est convaincu que nos régions sont trop petites et qu’elles gagneraient à se regrouper. Quelques ajustements de départements sont également envisageables. De façon plus audacieuse, les assemblées régionales et départementales pourraient être, dans certaines conditions, rassemblées. Il restera, enfin, à se demander si les administrations centrales ont bien tiré les conséquences de la décentralisation et si elles ne doivent pas également subir une cure d’amaigrissement.

Voilà un vaste chantier mais il est la suite logique de la réforme constitutionnelle. Après avoir effectué l’aggiornamento du cerveau, il convient, à présent, de moderniser les bras du pouvoir.

Charles Debbasch