LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

Au moment où Nicolas Sarkozy aborde avec courage la réforme de l’univers local, la Cour des Comptes dresse un bilan désastreux de l’état des lieux de la décentralisation.

La décentralisation visait à rapprocher le pouvoir des Français et à réduire l’emprise des bureaux parisiens sur l’espace local. Aucun de ces objectifs n’a été atteint.
Les compétences de l’échelon local ayant été amplifiées, les administrations centrales auraient du être dégraissées. C’est l’inverse qui s’est produit. 400 000 fonctionnaires supplémentaires ont été engagés par l'État entre 1980 et 2006 ce qui représente un surcoût équivalent à un tiers du déficit structurel de l'État, évalué autour de 50 milliards d'euros. « Vingt-cinq ans ont été perdus, pendant lesquels les doublons se sont multipliés», déclare Philippe Séguin. La décentralisation n'a jusqu'à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale. En vingt-cinq ans de décentralisation, la dépense des collectivités locales a été multipliée par plus de cinq et celle de l'État par plus de trois.
Des bureaucraties locales se sont surajoutées aux administrations centrales. La fonction publique territoriale a gonflé, passant de 1,1 à 1,6 million d'agents. Les communes qui ont eu le moins de transferts de compétences sont les collectivités qui ont le plus embauché. Les effectifs des communes ont augmenté de 47 % et ceux des groupements intercommunaux de 147%.
L'enchevêtrement des compétences entraine mauvaise gestion et gaspillages. La Cour des Comptes remarque ainsi : «Dix-neuf aéroports sont gérés par les régions, 29 par les départements, 61 par les intercommunalités et 41 par les communes.» L’aide au développement économique qui atteint 6 milliards d’euros est dispersée entre tous les échelons. Comment dans ces conditions conduire une politique cohérente ?
La réforme de l’administration est donc une nécessité Elle doit viser , en premier, les administrations centrales qui continuent avec obstination à exercer des compétences qui ont été décentralisées. Il convient aussi de mettre de l’ordre dans l’univers local en redistribuant clairement les attributions. Il faut, enfin, que cesse cette course incontrôlée à la dépense locale qui gomme toute tentative pour réduire le poids de la fiscalité.
Tout ceci est plus facile à dire qu’à faire. Les coteries locales sont puissantes.
La seule issue est d’expliquer la nécessité de la réforme aux citoyens et de rendre enfin intelligible par tous notre carte administrative.
Charles Debbasch

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ces temps difficiles, il faut du courage , sinon de la témérité, pour amorcer les réformes de l’univers local. Le général de Gaulle qui s’y était aventuré en 1969 vit les Français rejeter le referendum qu’il avait organisé à ce sujet. Le poids des élus territoriaux est tel qu’ils constituent un maillage serré du territoire qu’il est difficile de dénouer. Pourtant chacun le reconnaît l’univers local français doit être réformé. Non pas pour recentraliser la France mais tout au contraire pour donner toute sa vigueur à la décentralisation. En dévoilant, le 20 octobre, à Saint-Dizier les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales, le chef de l'Etat a proclamé avec force "Comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun…C'est en réformant l'organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons".
Chacun connaît les tares de notre univers local. Sous le couvert de la décentralisation se sont développées trop de collectivités aux compétences enchevêtrées .Elles ont crée des bureaucraties lourdes et coûteuses qui se développent sans contrôle. Le Président n’a pas été tendre dans son jugement sur nos structures actuelles. Il a critiqué vertement l'organisation actuelle du pouvoir: «surenchère», «saupoudrage, quand ce n'est pas simplement du clientélisme», une population «exaspérée», et des élus «ulcérés». «Dans l'enthousiasme général, on a multiplié les structures», créant un «écheveau de complexité».

Les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy ont été préparées par le rapport Balladur et ont fait l’objet de nombreuses concertations préalables. Nul doute que l’examen parlementaire des textes adoptés en conseil des ministres fera l’objet d’études attentives et de débats passionnés.
UN CONSEILLER TERRITORIAL UNIQUE POUR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS
La première des réformes annoncées vise à créer un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.»Ce n'est ni la mort des régions ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs». Cette seule réforme qui entrera en vigueur en 2014 permettra la diminution de moitié du nombre des élus : de prés de 6000 à 3 000.
Le conseiller territorial sera élu dans des cantons dont la carte sera modifiée. Une refonte de la carte cantonale va donc toucher les 4039 cantons que compte la France.

Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. Une partie des sièges - environ 20%- sera toutefois attribuée à la proportionnelle selon la méthode dite «du plus fort reste».
LA FIN DE L’ENCHEVETREMENT DES COMPETENCES
Pour lutter contre l’enchevêtrement des compétences dans un univers local où on ne sait plus qui fait quoi, seule la commune conservera une clause de compétence générale.les autres collectivités ne disposeront que des attributions spécifiques qui leur seront expressément conférées. "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité", a affirmé Nicolas Sarkozy.
RECONNAITRE LE FAIT METROPOLITAIN
"Reconnaître le fait métropolitain, c'est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation administrative", a plaidé Nicolas Sarkozy. De grandes métropoles verront le jour. Elles seront de deux catégories. D'abord des «métropoles d'un seul tenant», qui doivent compter plus de 450.000 habitants et pourront exercer les compétences du département et de la région, après signature d'un accord entre les collectivités locales. Huit villes pourraient être concernées : Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse et Marseille. Là où il n'y pas d’agglomération constituée, il y aura la possibilité de créer une «métropole multipolaire», a expliqué Nicolas Sarkozy, en citant le projet «Nancy-Metz-Thionville-Epinal».
L’ambition du projet Sarkozy est grande.il s’agit de contraindre les élus locaux à sortir des routines et à moderniser l’univers territorial."Prétendre que les collectivités ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de modernisation du pays, qu'elles ne doivent pas contribuer à la réduction des déficits…c'est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes", a conclu le président.
Ouvert à toute nouvelle concertation mais décidé à corriger les vices de notre système territorial, le Président sait que la tâche sera difficile mais il sait aussi que le conservatisme est suicidaire.
Charles Debbasch

REFORME SANS GREVE NI TREVE

UNE REFORME SANS GREVE NI TREVE.

L’économie mondiale est en mutation. La France subit les contrecoups de la crise. Des pans entiers de notre économie sont sinistrés. Il est dans ces conditions normal que se manifestent les inquiétudes et que les mouvements politiques et syndicaux soient tentés de les exploiter ou de les canaliser ; La journée de grève qui s’annonce ressemble à un rituel qu’il faut satisfaire avant de passer aux choses sérieuses. Car, chacun en a conscience, c’est progressivement un changement de société qui s’annonce et les mutations ne sont jamais faciles à digérer ;

Prenons l’exemple de l’automobile. Tout a été fait pour dégoûter les Français d’utiliser leurs voitures. Carburant cher surtaxé. Stationnement et circulation enfermés dans un faisceau de contraintes. Comment s’étonner alors de la crise du secteur automobile ? Certes, à terme, de nouvelles automobiles naîtront moins gourmandes, moins polluantes, plus adaptées à la circulation urbaine. Sans doute aussi, la notion de propriété s’estompera au bénéfice de locations ou de possessions limitées adaptées à des besoins temporaires ou géographiquement circonscrits.Mais entretemps l’industrie automobile est appelée à souffrir.

Nous avons développé un Etat providence auquel les Français sont à juste titre attachés. Nous avons des équipements publics modernes et performants, des services publics en général satisfaisants, un système de santé protecteur. Mais, dans le même temps, nous avons gardé des structures étatiques trop lourdes. Nous avons décentralisé dans le désordre au bénéfice d’un trop grand nombre de collectivités. Nous avons maintenu des structures centrales souvent inutiles. Nous avons été incapables de tailler à la hache dans des services surabondants ou devenus inutiles. Par exemple, alors que l’on débat dans le vague du financement du secteur public de l’audiovisuel, on ne s’est pas penché sur la question essentielle : l’hypertrophie du secteur public de l’audiovisuel injustifiable au vingt-unième siècle.

Nous avons des idées généreuses sur la mondialisation mais nous ne sommes pas capables de voir en face les réalités qu’elle impose. A savoir que la richesse va progressivement se déplacer vers les pays neufs qui ont une population nombreuse et industrieuse et qu’il ya des milliards d’hommes qui acceptent de travailler à des coûts plus réduits que nous-mêmes.

C’est dire-et le Président Sarkozy a raison d’y insister-nous devons réformer notre société si nous ne voulons pas qu’elle s’écroule .Nous devons donc opter pour une réforme sans grève, ni trêve.

Charles Debbasch

AGITATION DANS L'EDUCATION

AGITATION DANS L’EDUCATION

L’agitation dans l’éducation est récurrente. Tous les gouvernements de droite et de gauche ont eu à l’affronter. Les mouvements divers contre la politique que conduit le ministre de l’éducation, Xavier Darcos, au nom du gouvernement doivent donc être replacés dans ce contexte général.

LES CAUSES PERMANENTES

Notre société est instable. Les mouvements importants de population, l’urbanisation, l’immigration, l’évolution des mœurs ont déraciné les valeurs anciennes sans en créer de nouvelles communément acceptées. Il existe donc une incertitude sur les valeurs que l’école doit transmettre.

La diversité des élèves rend la tâche des enseignants plus difficile à exercer. La plupart des familles ne sont plus en mesure d’exercer l’accompagnement du travail éducatif qu’elles effectuaient autrefois. Les enseignants doivent exercer à la fois le rôle de maîtres et de parents. Ils représentent la seule autorité à laquelle les jeunes sont soumis dans une société permissive. C’est donc contre eux que s’exercent les rébellions. Ce qui explique les agressions physiques multipliées contre le personnel de l’éducation nationale.

Notre société devenue plus matérialiste ne respecte plus la fonction enseignante comme elle le faisait à l’âge de l’idéal laique. Les maîtres sont devenus des débiteurs de savoirs auxquels on demande de délivrer un produit fini sans se préoccuper de la difficulté de leur fonction. Le slogan est connu : l’école ne remplit pas son rôle, elle ne diffuse pas les savoirs élémentaires, elle est inadaptée face au monde professionnel. On en viendrait même à lui faire supporter la responsabilité du chômage en lui imputant à débit le décalage entre les formations et les emplois.

Face à l’ensemble de ces remises en cause, le monde enseignant garde dans l’ensemble le sens de la valeur de sa responsabilité éducative. Mais, traumatisé par la lourdeur de sa responsabilité, il développe aussi des attitudes négatives.

La première est de croire que le quantitatif peut remplacer le qualitatif. Les syndicats d’enseignants sont tentés d’imaginer que les moyens doivent l’emporter sur les missions. La crise de l’éducation serait liée au défaut de moyens financiers. Les « il n’y a qu'à..augmenter le budget de l’éducation nationale pour résoudre le problème de l’école » deviennent l’échappatoire à la solution des problèmes de fond. Or former des salles de trente , de vingt ou de dix élèves ne remplacera pas la volonté d’apprendre et celle d’enseigner. Dans ma génération de la guerre, nous étions 45 à 50 élèves par classes et nous étions heureux d’apprendre et nos maîtres étaient fiers d’enseigner. Retrouver l’idéal missionnaire de l’enseignant me parait plus important que de ferrailler sur des pourcentages de crédits.

Le second tropisme négatif devant le changement consiste pour les enseignants à s’isoler, à se transformer en corporation détachée du reste de la société. Dés lors, tout changement leur parait suspect. Toute modification d’une virgule dans les programmes engendre la révolte. D’opinions souvent « avancées », beaucoup d’enseignants sont prêts à faire la révolution dans le monde qui les entoure mais sont rebelles à tout changement dans l’univers éducatif. Souvent de bonne foi, ils ne se rendent pas compte que c’est au contraire l’adaptation permanente de l’éducation à la société qui redonnera son lustre à la fonction enseignante.

LES CAUSES CONJONCTURELLES

Toute crise économique provoque des inquiétudes dans la jeunesse. La contraction des emplois est supportée principalement par les jeunes. Les syndicats privilégient la protection des emplois existants et leurs adhérents plutôt que la création des emplois pour les jeunes au sortir de leur formation. La précarité s’installe chez les jeunes. Ceux qui sont en formation sont inquiets devant la fermeture du marché de l’emploi à ceux qui les ont précédés. Il faut respecter cette inquiétude et tenter d’y répondre à la fois par une meilleure adaptation des formations et par une politique résolue d’aide à l’emploi des jeunes.

L’agitation éducative repose aussi sur l’exploitation politique. La plupart des forces syndicales de l’éducation sont marquées politiquement à gauche et sont donc tentées de ferrailler contre un gouvernement de droite. Pour tenter de faire oublier la crise profonde de la gauche et les luttes de tendance du parti socialiste, il existe une tentative pour provoquer l’autorité et l’amener à se durcir pour exacerber la colère des jeunes.

Pourtant le combat sur l’école doit se construire dans l’unité nationale.

Quelle mission plus exaltante pour les maîtres que de revenir les phares de la société ?

Quelle fonction plus importante pour un gouvernement que de moderniser l’école pour la rendre performante, compétitive et missionnaire ?

Il faut cesser de pleurnicher sur l’éducation. Il convient de remplacer l’imprécation par la redécouverte de la vocation.

Charles Debbasch

REFORMER LA CARTE ADMINISTRATIVE

REFORMER LA CARTE ADMINISTRATIVE

La décentralisation a pour but de rapprocher l’administration des administrés. Mais la carte administrative de la France est si complexe que cet objectif louable est mal atteint. La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Dans son discours de Toulon du 25 septembre 2008 Nicolas Sarkozy a justement estimé « Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires ». Et le Président de la République a annoncé une réforme de nos échelons territoriaux.

Les Français ne se reconnaissent plus dans cette carte administrative si complexe que même les spécialistes éprouvent de la difficulté à dire qui fait quoi. Cette superposition de structures est génératrice de dépenses inutiles. Que l’on pense à la gabegie qui a conduit à construire dans la même ville deux immenses bâtiments, l’un destiné à la région et l’autre au département avec leurs centaines de fonctionnaires attachés ! En fait de décentralisation, on a créé des bureaucraties lourdes et souvent inefficaces.

Les voies de la réforme sont pourtant étroites. Les Français sont attachés à leur vie communale ; Les départements sont enracinés dans notre histoire. Le lobby des élus locaux et des prébendiers qui les entourent est puissant. Pourtant, le fruit est mur.

Chacun est convaincu que nos régions sont trop petites et qu’elles gagneraient à se regrouper. Quelques ajustements de départements sont également envisageables. De façon plus audacieuse, les assemblées régionales et départementales pourraient être, dans certaines conditions, rassemblées. Il restera, enfin, à se demander si les administrations centrales ont bien tiré les conséquences de la décentralisation et si elles ne doivent pas également subir une cure d’amaigrissement.

Voilà un vaste chantier mais il est la suite logique de la réforme constitutionnelle. Après avoir effectué l’aggiornamento du cerveau, il convient, à présent, de moderniser les bras du pouvoir.

Charles Debbasch