LE BLOG DE CHARLES DEBBASCH LE PRE PRESIDENTIEL

LE PRE PRESIDENTIEL

LE BLOG DU DOYEN CHARLES DEBBASCH


SARKOZY AUX ETATS UNIS

La visite de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis ne cesse pas de faire des vagues. Jacques Chirac aurait qualifié d’irresponsable les déclarations de son ministre de l’Intérieur. Quant aux socialistes, ils ont rangé le président de l’UMP au rayon animalier : il serait pour Fabius le future caniche du Chef d’Etat américain et pour Emmanuelli un chiot couché devant son maitre.
Essayons de remettre un peu d’ordre dans ce débat qui touche au plus profond des orientations politiques.
Observons tout d’abord qu’il est normal et même légitime qu’un candidat potentiel à la Présidence de la République française se rende aux Etats-Unis. Qu’il l’ait fait dans la semaine du 11 septembre au moment où le peuple américain était recueilli dans le souvenir de la tragédie du World Trade Center ne peut qu’être approuvé. Il n’y a pas de concession dans la lutte contre le terrorisme et la barbarie. Et, il faut avoir de la mémoire. Comme le dit justement Michel Sardou dans une de ses chansons « Si les Ricains n'étaient pas là,Vous seriez tous en Germanie,A parler de je ne sais quoi, A saluer je ne sais qui.» Il faut que les nouvelles générations aillent visiter en Normandie ou ailleurs les tombes de ces jeunes américains fauchés dans la fleur de l’âge pour défendre notre liberté au moment où les dictatures nazies ou communistes dressaient le voile noir ou rouge de leur oppression sur le monde. Les Etats-Unis et la France partagent les mêmes idéaux de justice et de liberté et ce n’est pas parce qu’il est à la mode de hurler avec les loups anti-américains que la France doit confondre l’essentiel et l’accessoire.

Cela ne signifie pas pour autant que la France doive couvrir les erreurs de Bush et notamment la guerre en Irak. Mais cela veut dire qu’il faut éviter les rodomontades guerrières, les expressions tonitruantes, les blessures inutiles. En d’autres termes, on peut, sans être le toutou de Bush, refuser d’aboyer avec la meute et préférer la discussion, le débat. Cela nous éviterait le ridicule après avoir hurlé notre hostilité aux Etats-Unis de nous faire tout petit pour ne pas gêner nos exportations de vin ou de foie gras. Au demeurant , les déclarations de Nicolas Sarkozy ont été plus mesurées que le condensé qui en a été publié. Sarkozy n’a pas critiqué la position française sur le fond-il est et reste hostile à l’intervention en Irak-mais sur la forme. Il y avait surement d’autres méthodes que le discours bravache pour faire entendre la différence de la France.

Les sonorités différentes de la droite française ne sont pourtant pas nouvelles. Il existe depuis des lustres une droite francaise pro-atlantique incarnée par le courant démocrate-chrétien puis centriste et une droite gaulliste qui cherche à affirmer l’indépendance de l’Europe par rapport aux Etats-Unis. Les déclarations de Nicolas Sarkozy manifestent à cet égard une évolution puisque le Président de l’UMP se rapproche d’une position plus atlantiste Mais la politique est tout d’abord une affaire de langage. Les paroles enflammées de Villepin au moment du déclenchement de l’affaire irakienne ont flatté l’ego des Français qui se sont imaginés redevenir le centre du monde. Il n’est pas certain que le réalisme de Nicolas Sarkozy ne soit pas plus proche des potentialités françaises. Pour reprendre le langage animalier que l’on évoquait en commençant :rien ne sert de se faire passer pour le roi lion quand on se contente de pousser le cri du coq.

LIVRES DE CHARLES DEBBASCH

OUVRAGES DE CHARLES DEBBASCH

Essais et romans

. L’administration au pouvoir, fonctionnaires et politiques sous la Vème République Calmann-Lévy- Questions d’actualité, 1970.
.L’Université désorientée, PUF 1971.
. La France de Pompidou, PUF 1974.
. Les Chats de l’Émirat –Conte politique, Sainte Victoire 1976.
. L’État civilisé - Contre le pouvoir sauvage, Fayard1979.
. L’Élysée dévoilé, Albin Michel1982. .
La disgrâce du socialisme, Economica 1985. .
La réussite politique, Éditions Atlas-Economica , 1987.
La cohabitation froide, Economica, 1988.
. Mémoires du Doyen d’Aix-en-Provence, Jaguar-Assas Librairie 1996.
.Une âme corse, La Marge ,1996
.Un amour de Love ,La Marge ,2001
L’avenir institutionnel de la Corse, La Marge 2000
.Contes de nos animaux favoris , La Marge 2004
.Chronique d’un désastre judiciaire, le scandale Vasarely , Colonna 2006
.La succession d’Eyadema L’Harmattan 2006

Droit constitutionnel et institutions politiques

. Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica 1ère éd., 1983 ; 2ème éd., 1986 ; 3ème éd., 1990 ; 4ème éd. 2001
..Lexique de termes politiques, Dalloz, 1ère éd., 1975 ; 2ème éd., 1978 ; 3ème éd., 1981 4ème éd., 1984 “Lexique de politique” ; 5ème éd., 1988 ; 6ème éd., 1992 ; 7ème éd., 2001. Traduction espagnole - Témis-Colombie, 1985.
. Les Constitutions de la France, Dalloz, 1ère éd., 1983 ; 2ème éd., 1989 ; 3ème éd. 1996.
. La Vème République,Economica, 1ère éd., 1985 ; 2ème éd., 1988
. La Constitution de la Vème République, 1ère éd., 1999 ; 2ème éd., 2000 3ème éd., 2002, 4ème éd., 2004

Science politique et sociologie

. Introduction à la politique, Précis Dalloz, 1ère éd., 1982 ; 2ème éd., 1986 ; 3ème éd., 1991. ; 4ème éd. 1995 ; 5ème éd. 2000 (traduction bielorusse Mihck Copaka 1995).
. La Société française, Collection Études politiques, économiques et sociales, 2ème éd., 1991. Livre couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques, prix Louis Marin, 1989 ; 3ème éd. 1995 ; 4ème éd. Armand Colin 2001.
. Les associations, Collection “Que sais-je ?”, n° 2209, 1ère édition, 1985 ; 2ème édition, 1986 ; 3ème édition, 1990 ; 4ème éd. 1993 ; 5ème éd. 1996 ; 6ème éd. 1997 ; 7ème éd. 1998.
. Les fondations, PUF Collection “Que sais-je ?”, 1992.
. Les Fondations, un mécénat pour notre temps ? Economica 1987.

Droit et science administratifs

.Annuaire européen d’Administration Publique, CNRS-Presses Aix-Marseille é » volumes
. Code italien de procédure civile, Traduction française Jupiter 1ère éd., 1967 ; 2ème éd., 1968 ; 3ème éd., 1969.
.Procédure administrative contentieuse et procédure civile, Bibliothèque de droit public, 1962.
. Le système de décision en matière de régionalisation du plan (Bilan de la réforme de 1964 dans le cadre de la région Provence-Côte d’Azur-Corse) Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique, Décembre 1968.
. Institutions administratives, 1ère éd., 1966 ; 2ème éd., 1972 ; 3ème éd., 1975.
Droit administratif, Economica, 7ème éd., 2004.
. Droit administratif, Cujas,1ère éd., 1968 ; 2ème éd., 1972 ; 3ème éd., 1974.
. Institutions et Droit administratifs, Collection Thémis, P.U.F.
- Tome 1 : Les structures administratives, 1ère édition, 1976 ; 2ème édition, 1982 ; 4ème édition, 1991 ; 5ème éd. 1999 (traduit en coréen).
- Tome 2 : L’action et le contrôle de l’administration, 1ère édition, 1978 ; 2ème édition, 1986 ; 3ème édition, 1992 ; 4ème éd. 1998.
- Droit administratif des biens, 1982 ; 2ème édition, 1994, 3ème éd. 1999.
- Textes et documents, PUF, 1980.
. Contentieux administratif, Précis Dalloz, 1ère éd., 1975 ; 2ème éd., 1978 ; 3ème éd., 1981 ; 5ème éd., 1990., 6ème éd. 1994 ; 7ème éd. 1999, 8ème éd. 2001.
. Les grands textes administratifs (en collaboration avec M. Pinet), Sirey, 1970.
. Science administrative, Précis Dalloz, 1ère éd., 1971 ; 2ème éd., 1973 ; 3ème éd., 1976 ; 4ème éd., 1980 ; 5ème éd., 1989.Traduction espagnole dans la collection Estudios administrativos, Madrid 1975 ; 2èmeéd., 1980.traduction chinoise, Édition du Siècle, Shangaï, 2001.
.Administration publique, Economica, 2005
. Annales de Droit Administratif - DEUG II – édition annuelle Dalloz 1997, 1998 1999.2000,20002

Droit de la communication

. Traité du droit de la radiodiffusion, (radio et télévision) 1967.
. Le droit de la radio et de la télévision, PUF, Collection “Que sais-je ?”, n° 1360, 1ère éd., 1969 ; 2ème éd., 1984, (Le droit de l’audiovisuel).
. Le Droit de l’audiovisuel, Précis Dalloz, 1ère éd., 1988 ; 2ème éd., 1991 ; 3ème éd. 1993 ; 4ème éd. 1995.
. La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle, PUAM-Economica, 1991.
. Cinéma et télévision, PUAM-Economica, 1992.
. Publicité et audiovisuel, PUAM-Économica, 1993.
. Les campagnes électorales radiotélévisées, PUAM-Economica, 1995.
. La C.N.C.L., Economica 1988.
. Les grands arrêts du droit de l’audiovisuel, Sirey, 1991
. Droit des Médias, collection Références, Dalloz 1999 ; 2ème éd., 2001.
. Droit de la communication, 1ère édition, 2001.


Droit africain

. La République tunisienne, Collection “Comment ils sont gouvernés”, 1962.
. La Tunisie, Encyclopédie politique et constitutionnelle publiée par l’I.I.A.P., série Afrique, 1973.
. Mutations culturelles et coopération (en collaboration) CNRS (1968).
. Pouvoir et Administration au Maghreb (en collaboration) CNRS 1970).
-L’Etat du Togo , Lomé 2005(Traduction anglaise)





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LA SUCCESSION D'EYADEMA

LA SUCCESSION D’EYADEMA
LE PERROQUET DE KARA
Rien ne prédisposait Charles Debbasch à devenir le conseiller puis l’ami de Gnassingbé Eyadema. Brillant constitutionnaliste, il est appelé par les plus célèbres Chefs d’Etat africains au chevet de leurs tribulations politiques. Tour à tour, Bourguiba ou Senghor, Houphouët ou Bédié, Sassou Nguesso ou Bongo, ont fait appel à ses compétences. Nombre de dirigeants africains ont suivi ses enseignements universitaires :Hassan 2 lui confiera par exemple la formation juridique du futur Mohamed VI.C’est le hasard d’une consultation juridique qui lui fait rencontrer Eyadema lors de la crise togolaise des années 90.Le succès d’une mission d’arbitrage qu’il effectue entre le leader togolais et son premier ministre d’opposition enracine Charles Debbasch au Togo . Il devient alors le conseil juridique de l’Etat togolais et le proche collaborateur d’Eyadema tout en gardant des relations privilégiées avec l’opposition togolaise. A la mort d’Eyadema, l’auteur rejoint le Togo et devient le témoin privilégié de la difficile période de succession. C’est cet épisode de l’histoire togolaise que l’auteur-homme de tolérance et de compromis- nous retrace dans ce livre aux éditions HARMATTAN avec sagesse et mesure.

Mais cet ouvrage va bien au-delà de cet évènement. A travers le récit de la crise togolaise après la mort d’Eyadema, Charles Debbasch trace un brillant panorama de la situation de l’Afrique francophone et de ses dirigeants en ce début du troisième millénaire. Une Afrique négligée par la France, convoitée par les Etats-Unis ou la Chine. Une Afrique qui souffre de la dégradation des termes de l’échange. Une Afrique qui cherche sa voie vers la démocratie et l’Etat de droit.

Charles Debbasch a poursuivi une brillante carrière universitaire et politique. Agrégé des Facultés de Droit à 24 ans. Il est ensuite le plus jeune Doyen de Faculté, puis, le plus jeune Président d’Université à Aix-Marseille. Membre du Cabinet d’Edgar Faure à l’Education nationale, il est Conseiller à la Présidence de la République sous le septennat giscardien. Auteur d’une cinquantaine d’ouvrages, il est aujourd’hui ministre, conseiller spécial du Président de la République togolaise Faure Gnassingbé.

LES DEUX BAUDELOT:VASARELY SAIN A AIX INCAPABLE A PARIS

LES AUTEURS DES FAUX DANS L’AFFAIRE VASARELY SE DEVOILENT
La vérité est lente mais elle finit toujours par rattraper le mensonge. Les héritiers Vasarely après s’être unis contre le Doyen Debbasch afin de mettre la main sur le patrimoine de la Fondation Vasarely se disputen aujourd’hui le butin devant les tribunaux. Or un documennt accablant vient dêtre rendu public. Il s’agit des conclusions de Maître Baudelot au nom de ses clients Michèle et André VASARELY qui poursuivaient devant la Cour d’Appel de Paris la nullité d’un testament de Victor VASARELY du 11 avri11993 ; en faveur de Pierre VASARELY. Maître Baudelot qui avait soutenu devant la juridiction aixoise la parfaite lucidité de Victor Vasarely au moment des plaintes prétendument déposées par l’artiste contre Charles Debbasch vient d’avouer que Vasarely n’était pas à ce moment là valide et lucide. Il reconnaît égélement que c’est par un articfice que la famille Vasarely avait à plusieurs reprises attesté de la bonne santé de l’artiste.Lorsque l’on sait que ledit Baudelot est aussi l’avocat du Monde et que ce journal n’a pas hésité à reproduire ses inepties pour accuser Charles Debbasch, on mesurera la responsabilité des auteurs de cette escroquerie judiciaire aujord’hui à l’instruction deavnt la Cour d’Appel de Versailles
Voici quelques extraits des conclusions de Baudelot :
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« Attendu que, puisque Pierre VASARELY, dans ses dernières conclusions, met en doute la réalité des volontés de Victor VASARELY à l'égard de son fils Jean-Pierre et de sa belle-fille Michèle, au prétexte qu’il se serait exprimé par des actes dactylographiés, et non par des actes manuscrits, il importe de souligner que Victor VASARELY a exprimé sa volonté par de nombreux actes notariés ou manuscrits, et par très peu d'actes dactylographiés: Acte notarié du 5 avril 1990 ; acte notarié du 19 octobre 1990 ; acte notarié du 25 octobre 1990 ; courrier manuscrit 26 juin 1990 ; courrier manuscrit du 28novembre 1990; courrier manuscrit du 12 décembre 1990; courrier machine (recommandé) du 31 mai 1991; testament enregistré par son notaire du 29 juillet 1991 ; courrier manuscrit du 8 août 1991 ; courrier machine du 5 septembre 1991; courrier manuscrit du 4 février 1992 ; courrier manuscrit du 4 novembre 1992 ; courrier manuscrit du 18 décembre 1992.
Attendu qu'au-delà de cette date, Victor VASARELY n'ayant plus ses facultés, Jean-Pierre et Michèle VASARELY ont refusé d'accepter tout écrit de l’artiste considérant que, compte tenu de son état, cela était indécent et critiquable.
Attendu que l'exaspération de Victor VASARELY à l'égard de son petit fils était telle qu'il a adressé plusieurs correspondances à son fils Jean-Pierre, afin qu'il tente de ramener Pierre à une attitude plus sérieuse et plus décente.
Attendu que sont particulièrement significatives à cet égard les correspondances dans lesquelles Victor VASARELY écrit à son fils Jean-Pierre.
·Dans une première lettre datée du 10 novembre 1989
« le vol de tableaux de mon atelier par ton fils nous a tous consternés. Le plus grave~ C'est qu11 a laissé accuser les assistants sons broncher.Que tu l’ais obligé à me rendre ces tableaux n'excuse pas son geste et ne répare rien.Je ne veux plus qu'il pénètre dans le grand atelier.Nous en avons parlé, je ne sais pas ce qu'il a dans la peau ni ce qu'il veut puisqu'on lui donne tout (...)Je ne souhaite pas le voir pendant un certain temps, d'autant qu’il ne vient que pour me « taper ». Essaie de mettre un peu d'ordre dans tout ça. »
Dans une deuxième lettre datée du 28 mai 1990
« Je suis ennuyé de t'envoyer œ courrier, mais Bonzi et moi sommes excédés des exigences permanentes de petit Pierre. Malgré tout ce qu’il a fait, tu sais que nous luiPayons tout ; qu'à chaque visite repart les poches pleines; et en plus des tableaux, je i signe des sérigraphies autant qu’il veut.En supplément, je lui ai donné plusieurs immenses toiles et 500.000 francs en espèces, et ce n'est jamais suffisant. Que fait-il de tout cet argent ? (...)Je sais par DEBBASCH qu'à la Fondation il ne fait absolument rien, que cela risque de mal se terminer.Tu dois le sermonner... »
Dans une troisième lettre non datée mais dont le contenu permet de la situer en 1990
« Trop c'est trop. Bonzi vient de m’avouer que Pierre à chacune de ses visites recevait un chèque et quelques minutes plus tard me réclamait de l’argent liquide. Tu as dû apprendre qu’il a quelques mois je lui ai remis 500.000 francs et des tableaux de grand format (…).A la même période, il m'a fait écrire un papier comme quoi il m’avait remboursé ces. 500.000 francs. Tu sais parfaitement bien que ce n'est pas vrai, mais il m’a laissé entendre que c'est en rapport avec les impôts qu’il avait besoin de ce papier pour éviter des complications fiscales.Je dois avouer que je n'ai pas très bien compris cette histoire.Je lui ai demandé qu’il raréfie ses visites chez moi, mais il est toujours revenu pour la même chose.J’avoue que je suis faible.(..) »
Attendu qu'il n'est pas sans intérêt de souligner que Pierre VASARELY a continué à voler des œuvres de son grand père, ainsi qu'en attestent les correspondances et documents joints, que lui ont adressés son père et sa belle-mère en 1997, au sujet d'œuvres que Pierre VASARELY a vendues en 1993.....
6 - Attendu Que le décès de son épouse, qui est survenu en novembre 1990, a beaucoup frappé Victor VASARELY.
Attendu qu'à compter de cette époque, Victor VASARELY a commencé à connaître d'importants troubles cognitifs et a commencé à développer une maladie de type ALZHEIMER, qui s'est accentuée au fil du temps avec toutefois des sortes d'allers retours.
Attendu que c'est ainsi que :
- le 20 novembre 1990, puis le 20 janvier 1991, son médecin généraliste, le docteur AUZIAS, a demandé à ce que Victor VASARELY soit placé sous sauvegarde de justice.
- en 1991, 1a situation de Victor VASARELY s'est stabilisée et même améliorée,- après le 5 novembre 1992, date à laquelle il s'est fracturé le col du fémur, la situation de Victor VASARELY s'est considérablement aggravée,

- au point que le 9 décembre 1993, le Juge des tutelles a écrit au Docteur AUZIAS pour lui demander «d'examiner la situation de Victor VASARELY afin d’établir si elle nécessite son placement sous l'un des régimes de protection prévus pour les incapables majeurs» ; et il l'a placé, le 13 décembre 1993, sous sauvegarde de justice,
- le 25 mars 1994, le Tribunal d’Instance de LAGNY a placé Victor VASARELY sous tutelle d'Etat.

- Attendu que le Doyen DEBBASCH a cru pouvoir tirer argument pour sa défense de l'état psychique dans lequel se trouvait Victor VASARELY. il a cru, en effet, pouvoir prétendre que Victor VASARELY lui aurait toujours fait confiance, qu’il serait séquestré par sa belle-fille, que ce ne serait qu'à raison de manipulations dont il aurait été l'objet que Victor VASARELY aurait déposé plainte contre lui et que, par voie de conséquence, la plainte de Victor VASARELY serait nulle et non fondée.
Attendu que, comme il en a l'habitude, le Doyen DEBBASCH a abondamment développé cette argumentation dans la presse.
Attendu que pour tenter de couper court à la campagne de presse qu'avait lancée le Doyen DEBBASCH, tout ceux qui entouraient Victor VASARELY, notamment ses deux fils, .sa belle-fille, son petit-fils, son notaire Maitre DUBREUIL. et d'autres, Se Sont Donnés Pour Consigne de contester la réalité de l'état psychique de Victor VASARELY.
Attendu qu’ils ont d'ailleurs continué à le faire après que Victor VASARELY ait été placé sous tutelle d'Etat afin de protéger l’image de l'artiste, et son œuvre.
9 - Attendu qu'après que Victor VASARELY soit décédé le 15 mars 1997, Maître DUBREUIL qui était le notaire ami et voisin de l'artiste depuis 35 ans, chez lequel Victor VASARELY avait enregistré tous ses actes notariés, quel qu'ils soient, a appelé Michèle VASARELY au mois de juillet 1997, pour lui dire qu'il avait appris, par la consultation du fichier des Dispositions des Dernières Volontés que deux testaments de Victor VASARELY avaient été enregistrés à Marseille, que le testament contesté a été enregistré trois mois après le décès de l'artiste, et que cela le surprenait, compte tenu des confidences et des volontés qu'il avait reçues de l'artiste et dont il possédait le testament.
Attendu que Michèle VASARELY en a informé immédiatement chacun des membres de la famille, et notamment Pierre VASARELY.
Attendu que, lorsqu'elle en a informé Pierre VASARELY, avec lequel elle avait à l'époque de bonnes relations, celui-ci lui a dit qu'il devait s'agir de testaments que Charles DEBBASCH avait extorqué à l'artiste et il a tenté de justifier son hypothèse par des propos peu gratifiants pour le Doyen DEBBASCH, dont il avait pourtant été le "conseiller pendant 8 ans à la Fondation VASARELY.
Attendu que, lorsque Maître DUBREUIL a fait part à Pierre VASARELY de sa stupéfaction sur les testaments qu'il venait de découvrir, alors que Pierre VASARELY avait affirmé à sa famille qu'il s'agissait très certainement de testaments que Charles DEBBASCH avait obtenu, la réaction de Pierre VASARELY a été tout aussi étonnante, d'autant que, ni son notaire, ni lui-même, ne s'étaient manifestés auprès de Maître DUBREUIL, alors Qu’ils savaient qu’il était chargé du règlement de la succession Victor VASARELY.
Attendu que Maître DUBREUIL a décrit, dans une attestation, la surprenante réaction de Pierre VASARELY, dans les termes suivants :
«Peu après cette conversation téléphonique avec son notaire Monsieur Pierre VASARELY m'a téléphoné pour me préciser que son intention n'était pas de se servir de ce document (testament), mais «de le garder pour l’avenir» (?). Il m'a précisé qu’il ne savait pas qu'un testament déposé chez un notaire pouvait être connu par le Fichier des Dispositions des Dernières volontés. Or pour qu'il soit inscrit â ce fichier, il faut que le déposant le sollicite, le notaire ne peut y procéder de son chef, d'autant plus que le client doit en régler le coût J'avoue ne pas avoir compris cette réaction. Ces faits renforcent mon intime conviction quant aux conditions dans lesquelles ce document a été signé par M. VASARELY»
10 - Attendu que la réaction de Pierre VASARELY ne pouvait, à l'évidence, s'expliquer que par le fait qu’il avait conscience d'avoir obtenu de son grand père un testament en sa faveur, dans des conditions totalement contestables.
…………..**
I-VICTOR VASARELY N'AVAIT PLUS DE FACULTES COGNITIVES DEPUIS NOVEMBRE 1992
A) Victor VASARELY souffrait de la maladie d'ALZHEIMER
Attendu qu’il est constant que Victor VASARELY a développé à partir de 1990 une maladie d'ALZHEIMER, qui a conduit à sa mise sous tutelle le 25 mars 1994.
Attendu que les premières manifestations de la maladie d' AlZHEIMER sont apparues en 1990, au lendemain du décès de son épouse qui est survenu le 27 novembre 1990 ; ils ont alors été d'une telle gravité que le Docteur AUZIAS, médecin traitant, et le Docteur GNASSIA, Neurologue, ont alors demandé à ce que Victor VASARELY soit placé sous sauvegarde de justice. Et de fait,
- les notes du Docteur AUZIAS font apparaître aux dates des 20 novembre 1990 et 20 janvier 1991 les mentions « sauvegarde de justice», puis «renouvellement sauvegarde de justice »
- le Docteur GHNASSIA a écrit au Docteur AUZIAS, dans une lettre datée du 8 décembre 1990: «compte tenu de ce que m'a dit son fils le Docteur VASARELY, par téléphone et de toutes vos constatations concernant la prodigalité pathologique du patient, il me parait souhaitable qu’il soit sous sauvegarde de justice en attendant d'en savoir plus. En effet, M.V. risque d’être beaucoup trop sollicité par des démarcheurs, représentants, faux amis, etc., Il risquerait de distribuer un peu trop facilement ses œuvres, ses biens ou même éventuellement de l'argent. Je crois que nous en avons tous parlé suffisamment au téléphone entre nous et avec son entourage. »
Attendu qu'entre 1990 et le placement de Victor VASARELY sous tutelle le 25 mars 1994, sa pathologie s'est progressivement aggravée; et tous les médecins qui l'ont soigné, ceux qui l'ont examiné et ceux qui ont eu à connaître de son dossier après son décès conviennent tous qu’il a perdu la raison, et qu’il n'était plus en état de manifester librement sa volonté longtemps avant le 25 mars 1994, date de son placement sous tutelle.
B) A compter du mois de novembre 1992, l'état psychique de Victor VASARELY s'est considérablement aggravé.
Attendu que les avis divergent sur la date à laquelle Victor VASARELY a définitivement perdu la raison, puisque,
- le Docteur COUSIN, qui est l'Expert commis par le Tribunal, dit que les médecins qui l'ont traité n'ont «constaté des perturbations intellectuelles qu'à la fin de l'année 1993 »
- le Docteur FREMONT, qui est l'expert qui a examiné Victor VASARELY en 1994, en vue de son placement sous tutelle, a écrit dans le rapport qu’il a adressé au juge des tutelles :
«Sous l’intertitre «évolution des troubles» ; «L'épisode marquant suivant est lié à une fracture du col du fémur en novembre 1992, qui a entraîné une hospitalisation. Au décours de cette fracture Monsieur VASARELY a fait un épisode confusionel et les troubles sont devenus plus nets à partir de ce moment là. Evoluant rapidement jusqu'au tableau observé aujourd’hui. Il est donc probable que les signes observés en 1990 soient le début de la détérioration que l'on constate aujourd’hui. Cette détérioration étant ensuite aggravée par les conséquences de la fracture du col du fémur, ce qui est classique à cet âge. »
Et dans .ses conclusions : «En se reportant aux informations tenues auprès des médecins qui l'ont examiné entre 1990 et maintenant, an peut estimer que les troubles ont commencé en 1990 et se sont aggravés depuis novembre 1992 (de manière probable et progressive entre décembre 1990 et novembre 1992 et de manière avérée et importante depuis novembre 1992) »
- le docteur JULLIER, expert psychiatre près la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE s'est exprimé dans des termes semblables, dans un rapport qu'il a rédigé le 28 mars 1995, à l'intention du juge d'instruction en charge du dossier, qui opposait les consorts VASARELY à Charles DEBBASCH, puisqu'il y écrit :
« En se reportant aux informations tenues auprès des médecins qui l'ont examiné entre 1990 et maintenant, on peut estimer que les troubles ont commencé en 1990,et se sont aggravés depuis novembre 1992, de manière probable et progressive entre décembre 1990 et novembre 1992, de manière avérée et importante depuis novembre 1992.
Compte tenu de l'étude du dossier communiqué et des éléments obtenus par ailleurs, il semble qu'effectivement on puisse considérer que médicalement son mode de fonctionnement psychique se soit particulièrement détérioré à partir de novembre 1992 (troubles ayant commencé en 1990, par des signes de début d'une évolution démentielle, avec constitution, donc à partir de novembre 1992 d'un état plus caractérisé de ce type. »
- le 15 juillet 1993, c'est-à-dire trois mois seulement après la rédaction du testament litigieux, les gendarmes, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction d'AIX EN PROVENCE en charge de l'instruction de l'affaire DEBBASCH, ont dit que Vidor VASARELY n'avait plus sa lucidité, puisqu'ils écrivent dans leur procès-verbal, au sujet de l'état psychique de Victor VASARELY
« Nous nous en sommes tenus à nos constatations concernant l'état physique et psychique de Monsieur VASARELY et aux conclusions que nous avons pu tirer des auditions des proches ou ex-proches du peintre.
Victor VASASARELY nous est apparu comme une personne en bonne santé, mais considérablement diminuée psychiquement par son âge vraisemblablement. Il présente des troubles de la mémoire évidentts, au point de ne pas savoir en quelle année nous sommes. et ne pas se rappeler des personnes comme Madame TELESINSKI, qui a pourtant travaillé à son service durant 20 années.
II apparaît au terme de l'enquête que le peintre, Victor VASARELY, bénéficie d'une bonne santé, néanmoins altérée par des signes évidents de sénilité (…)Son état psychique, vu son grand âge, nécessite une présence constante de son entourage. Il n'est visiblement pas en état de gérer lui-même son patrimoine artistique et de ce point de vue uneprotection judicaire semblerait appropriée »
- dès novembre 1992 - c’est à dire 5 mois avant la rédaction du testament litigieux - après sa fracture du col du fémur et l’intervention qu'il a dû subir à cette occasion, les troubles confusionnels de Victor VASARELY se sont considérablement aggravés, puisque
- le Docteur FREMONT, dans le rapport qu'il a remis au juge des tutelles de LAGNY le 18 janvier 1994, écrivait, après avoir pris les avis successifs des Docteurs GNASSIA, AUZIAS et BLED qui avaient soigné Victor VASARELY:
«Au décours de cette fracture, Monsieur VASARELY a fait un épisode confusionnel et les troubles sont devenus plus nets à partir de ce moment là. Evoluant rapidement jusqu'au tableau observé aujourd'hui.
«En se reportant aux informations tenues auprès des médecins qui l'ont examiné entre 1990 et maintenant, an peut estimer que les troubles ont commencé en 1990 et se sont aggravés depuis novembre 1992 (de manière probable et progressive entre décembre 1990 et novembre 1992 et de manière avérée et importante depuis novembre 1992) »
- Le docteur JULLLIER, dans le rapport qu'il a remis au juge d'instruction d'AIX EN PROVENCE a écrit :
« Compte-tenu de l'étude du dossier communiqué et des éléments obtenus par ailleurs, il semble qu'effectivement on puisse considérer que médicalement son mode de fonctionnement psychique se soit particulièrement détérioré à partir de novembre 1992 (troubles ayant commencé en 1990, par des signes de début d'une évolution démentielle, avec constitution, donc à partir de novembre 1992 d'un état plus caractérisé de ce type »
- en 1993, le Docteur BLED a constaté chez Victor VASARELY des altérations de la raison, qu’il évoque dans une lettre qu’il adressée le 16 octobre 2000 au Docteur COUSIN, dans les termes suivants :
«Au cours des examens, surtout en 1993 et 1994, j’ai noté des troubles de la mémoire avec manque du mot et difficulté de compréhension de certaines questions et désorientation dans le temps. J’ai pu constater que Victor VASARELY faisait preuve d'une prodigalité pathologique. »
- le 9 décembre 1993, le juge des tutelles a demandé au Docteur AUZIAS un avis pour un placement sous curatelle de Victor VASARELY et le Docteur AUZIAS lui a répondu que « l'état de santé de Monsieur VASARELY justifie la demande de curatelle avec mise sous sauvegarde de justice ».
- Il est notoirement connu en psychiatrie que l'évolution de la détérioration mentale dont souffrait Victor VASARELY est caractérisée par un début progressif et un déclin cognitif continu, de sorte que le Docteur FREMONT, dans une lettre qu'il a adressée au Docteur COUSIN le 6 octobre1990, écrit:
« L’évolution d'une telle pathologie est en général progressive. Il est, bien sûr, difficile de se prononcer sur la date du 11 avril 1993 n’ayant pas examiné le patient à ce moment là, mais i/ est fort probable qu’une partie des troubles était déjà présente, compte tenu de l'évolutivité en général lente de ce tableau chez un patient de cet âge. »
Attendu que le testament contesté date d'avril 1993, soit 5 mois après l'aggravation importante de la pathologie psychique de Victor VASARELY consécutive à sa fracture du col du fémur, et n'est antérieure que de trois mois seulement au rapport de gendarmerie qui évoquait l’existence chez Victor VASARELY de « signes évidents de sénilité» tels que «II n'est visiblement pas en état de gérer lui même son patrimoine artistique et de ce point de vue une protection judicaire semblerait appropriée».
Attendu que, dans ces conditions, et compte tenu de 1’impossibilité, dont tous les médecins conviennent, de situer à un jour précis, la date à laquelle Victor VASARELY a perdu sa lucidité, il doit être admis que, ainsi que l'écrit le Docteur FREMONT, à partir du mois de novembre 1992, Victor VASARELY n'avait plus sa faculté cognitive et n'était donc plus en état de signer quelque acte que ce soit.
Or, attendu que le testament litigieux a été signé par Victor VASARELY le 11 avril 1993, c'est-à-dire 4 mois après qu'il ait perdu sa lucidité.
) Le rapport du docteur COUSIN ne peut être invoqué pour prétendre qu’en avril 1993, Victor VASARELY aurait conservé sa lucidité,Attendu que Pierre VASARELY croit pouvoir faire grand cas du rapport du docteur COUSIN, pour prétendre que, le 11 avril 1993, Victor VASARELY aurait eu toute sa luciditéMais attendu que les conclusions du docteur COUSIN, qui sont étonnamment isolées, ne pourront pas être retenues par la Cour; et ce, pour chacune des trois raisons suivantes:
1. le docteur COUSIN est en contradiction avec ses confrères.
Attendu qu'il convient en effet, de rappeler que :
- le docteur FREMONT, dans le rapport qu'il a remis au juge des tutelles de LAGNY a écrit « que les troubles ont commencé en 1990 et se sont aggravés depuis novembre 1992, de manière avérée et importante depuis novembre 19 92»
- et que le docteur JULIUER, dans le rapport qu'il a adressé au juge d'instruction d'AIX EN PROVENCE, a écrit
« Compte-tenu de l'étude du dossier communiqué et des éléments obtenus par ailleurs, il semble qu'effectivement on puisse considérer que médicalement son mode de fonctionnement psychique se soit particulièrement détérioré à partir de novembre 1992 (troubles ayant commencé en 1990, par des signes de début d'une évolution démentielle, avec constitution, donc à partir de novembre 1992 d'un état plus caractérisé de ce type »
Attendu que les conclusions du docteur COUSIN sont d'autant plus isolées que, ainsi qu'il a été précédemment rappelé, le 15 juillet 1993, c'est à dire trois mois seulement après le 11 avril 1993, les gendarmes ont écrit dans un rapport à l'intention du juge d’instruction d'AIX EN PROVENCE que Victor VASARELY n’avait plus sa lucidité, que «son état psychique nécessite une présence constante de son entourage », que «il n’est visiblement pas en état de gérer lui même son patrimoine» et que «une protection judiciaire semblerait appropriée ».……………..Attendu, par ailleurs, que, dès l'instant où Victor VASARELY résidait à la résidence de Chaillot, qui n'avait plus accès à ses tableau, en février 1994 et mars 1997, à l'exception d'une ou deux visites,(NDLR AINSI VASARELY N’ETAIT PAS A AIX A LA DATE OU SON AVOCAT PRETEND QU’IL Y ETAIT POUR PORTER PLAINTE CONTRE LE DOYEN DEBBASCH) Pierre VASARELY n'a plus été voir son grand père, ses visites étaient d'ailleurs si rares que la directrice du Centre Médicalisé, dans une attestation qu'elle a établie le 20 octobre 1994, ne semble même pas le connaître. Pierre VASARELY s'est d'ailleurs à ce point détaché de son grand père, qu'il ne s'est pas rendu non plus aux deux réunions du Conseil de Famille, dont il faisait pourtant partie.
Attendu que le fait que le testament dont se prévaut Pierre VASARELY ait eu pour objet de le gratifier - et de le gratifier seul - alors qu'il avait abondamment déçu son grand-père est un élément supplémentaire qui vient confirmer qu'A LA DATE DU 11 AVRIL 1993, VICTOR VASARELY N'AVAIT PLUS SON LIBRE-ARBITRE.
……E) le testament a été rédigé sous la pression de Pierre VASARELY
Attendu qu'un expert graphologue, Madame Laurence RATEAU, a examiné plusieurs écrits de Victor VASARELY, dont les uns avaient été écrits par lui de façon spontanée, et dont les autres lui avaient été dictés.
Attendu qu'en ce qui concerne les documents qui ont été dictés à Victor VASARELY, l'Expert fait une très nette différence entre ceux qui lui ont été dictés par Michèle VASARELY, dans le cadre de son activité d'assistante de l’artiste, et ceux qui lui ont été dictés par Pierre VASARELY.(NDLR AINSI LES HERITIERS RECONNAISSENT QUE VASARELY N’ETAIT PAS L’AUTEUR DES DOCUMENTS QUI LUI ONT ETE ATTRIBUES DANS LA PROCEDURE CONTRE CHARLES DEBBASCH)
Attendu qu'elle relève, en effet, au sujet de ces derniers, et notamment au sujet du testament dont Pierre VASARELY se prévaut aujourd’hui : « nous constatons dans ces trois documents qu'il existe une grande fébrilité, que le rythme de l'écriture est perturbé, que la forme des lettres est escamotée, qu'il apparait un mélange de précipitation et de frein dans le déroulement du tracé du graphisme. Ces éléments sont révélateurs d'une grande fébrilité, d'une tension et d'une angoisse réelle. »
Attendu que les signes de fébrilité, de tension et d'angoisse réelle n'apparaissent que sur les seuls documents écrits par Victor VASARELY qui lui ont été dictés par son petit-fils Pierre.
Attendu que le fait que le testament dont se prévaut Pierre VASARELY ait été écrit dans ces circonstances est un élément de plus qui le prive de toute portée.
Attendu que l'expert graphologue a par ailleurs fait des observations orales sur l'écriture de Pierre VASARELY qui justifieraient que le Tribunal désigne un Expert graphologue pour faire l’analyse de son écritur
II. LES DOCUMENTS QU’INVOQUE PIERRE VASARELY N’ONT PAS LA PORTEE QU’IL LEUR PRETE
Attendu que Pierre VASARELY croit pouvoir se fonder sur des documents qui ont été établis entre 1992 et 1995 pour prétendre que Victor VASARELY n'aurait pas perdu la raison et qu'il aurait, pendant toute cette période, gardé toute sa lucidité.
Attendu que cela n'est évidemment pas sérieux.
A) Attendu qu'ainsi qu'il a été précédemment exposé, Victor VASARELY avait Confié la gestion et la défense de ses œuvres à son fils Jean-Pierre et sa belle-fi1le Michèle. Ils avaient dénoncé tant devant le Conseil d'Administration de la Fondation VASARELY que devant la justice, les détournements du Doyen DEBBASCH. Et, pour s'en défendre, le Doyen DEBBASCH s'était employé par de très nombreuses déclarations publiques à jeter le discrédit sur les Consorts VASARELY en prétendant notamment: que Jean Pierre et Michèle VASARELY séquestraient l'Artiste ; que ses déclarations hostiles au Doyen DEBBASCH lui auraient été dictées par sa belle-fille ; et qu’il se trouvait dans l’impossibilité d'y résister.
Attendu que c'est pour répondre à ces accusations que les proches de Victor VASARELY ont suscité des témoignages et organisé des manifestations dont l'objet était de faire apparaître que Victor VASARELY n'était aucunement séquestré et que les initiatives qu'il prenait à l'encontre de Charles DEBBASCH étaient bien les siennes ; cela en plein accord, d'ailleurs, avec Pierre VASARELY qui était à l'époque salarié de la Fondation VASARELY et qui était dans les meilleurs termes avec son père (Jean-Pierre VASARELY) et sa belle-mère (Michèle VASARELY).
Attendu que le contexte dans lequel les documents dont se prévaut Pierre VASARELY ont été établis les prive de la portée qu’il voudrait leur donner.
B) Attendu, par ailleurs, que Pierre VASARELY ne peut tirer aucun argument des documents qu'il invoque qui ont été établis en 1992, avant la fracture du col de fémur de novembre 1992 de Victor VASARELY qui a eu sur son état psychique des répercussions importantes.
Attendu qu'ainsi qu’il a été indiqué précédemment, la maladie d'Alzheimer dont était atteint Victor VASARELY a évolué avec des allers-retours, de sorte qu'après les premières manifestations qui sont apparues en 1990 après le décès de son épouse et qui ont conduit à envisager, à l'époque, une mesure de sauvegarde de justice, sa situation s'est stabilisée et améliorée jusqu'en novembre 1992, date à laquelle sa fracture du col de fémur a eu de graves répercussions sur son état psychique.
Attendu que de la sorte, Maître DUBREUIL et Monsieur MARCHANDEAU, Maire d'Annet-Sur-Marne n'ont rien écrit d’inexact en établissant, le 20 juin 1992 des attestations dans lesquelles ils indiquaient que Victor VASARELY était «en bonne santé physique et morale » et qu’il «avait gardé toute sa lucidité». Et le Docteur AUZIAS n'a fait, lui aussi, qu'exprimer la vérité en écrivant, le 10 septembre 1992, que Victor VASARELY «ne présente pas actuellement d'altérations importantes des facultés mentales ».Attendu que les documents médicaux qui ont été évoqués d-dessus établissent de façon certaine que la fracture du col du fémur qu'a subi Victor VASARELY en novembre 1992 a eu des répercussions importantes sur son état psychique.Attendu que de la sorte, Pierre VASARELY est particulièrement mal fondé à prétendre que Maître DUBRBJIL serait en contradiction avec lui-même, lorsque dans son attestation du 24 mai 2000, il déclare:
« Le 20 juin 1992, j’ai fourni une longue attestation dans laquelle j’insistais sur la bonne lucidité de Monsieur VASARELY à cette époque bien qu’il eut parfois des absences ponctuelles de mémoire, comme malheureusement beaucoup de personnes âgées. Et quelques mois après sa santé n'était malheureusement plus la même. Il a décliné rapidement, il a d’abord eu des moments d'absence importants pour les événements les plus récents, se souvenant beaucoup mieux des plus anciens. C'est ainsi qu’il lui est arrivé de me demander si je n'avais pas croisé son épouse, car il croyait qu'elle faisait ses courses dans le village, alors qu'elle était décédée depuis près de deux ans. Mais hélas ses absences ont peu à peu pris le dessus. Les conversations suivies sont devenues de plus en plus difficiles et il se souvenait de moins en moins. Il n'avait notamment plus conscience des problèmes de la Fondation dont j'essayais de lui parler pour pallier à nos longs silences. Dans un geste d’impuissance, il m’indiquait qu’il était las et ne pouvait plus penser à ses sortes de choses.Dès la fin de cette année 1992, j'atteste formellement que Monsieur VASARELY n'avait plus toute sa lucidité. A cette époque, en ma qualité de notaire, je n'aurai jamais accepté, à mon grand regret, de recevoir des dispositions testamentaires de Monsieur VASARELY qui ne pouvait plus exprimer sainement de vœux post-mortem. Il ne m’a d'ailleurs pas sollicité à ce moment là pour en exprimer. Un tel objet ne le concernait visiblement plus. Il n’avait plus l'autonomie de sa volonté. »
C) Attendu que les documents de l'année 1993 dont se prévaut Pierre VASARELY sont: des documents dactylographiés signés par Victor VASARELY ; des articles de presse des 26 et 27 juin 1993 relatant que, entouré de .sa famille, de ses avocats et du maire d'ANNET SUR MARNE, Victor VASARELY avait reçu la presse; et enfin, le procès-verbal du conseil d’administration de la Fondation VASARELY du 15 décembre 1993, qui a élu Victor VASARELY â la présidence de la Fondation.
Attendu que ces documents sont sans portée à l'égard de la lucidité de Victor VASARELY le 11 avril 1993.
1 - Attendu qu'il convient en effet de rappeler que Maître DUBREUIL, dans son attestation précitée, écrit que dès la fin de l'année 1992, Victor VASARELY n'avait plus toute sa lucidité au point que « il lui était arrivé de (lui) demander si (il) n'avait pas croisé son épouse; car il croyait qu'elle faisait des courses dans le village, alors qu'elle était décédée depuis près de deux ans ».
Attendu que l'état psychique de Victor VASARELY est confirmé par son assistant, Bruno ALLART, qui a vécu aux côtés de Victor VASARELY de façon continue à partir de 1993, et qui écrit :
« en 1993, Maître Victor VASARELY n'était pas bien du tout. Et les employés sur place n'avaient pas le dévouement nécessaire pour s'occuper de l'artiste. Aussi Monsieur Jean-Pierre VASARELY m'a littéralement supplié pour que je m'installe à Annet avec ma femme pour m'occuper de l'artiste, afin de lui laisser le temps de s'organiser pour son père. Jamais ma femme et moi n'oublierons cette période qui nous a encore plus liés à l'artiste. C'était poignant, triste, il avait vraiment besoin d'avoir une assistance permanente.Il confondait les personnes, Monsieur Jean-Pierre VASARELY et moi-même ; ma femme, il la confondait avec la Directrice d'une galerie ; vraiment c'était très confus. Il avait des grands moments d'absence coupés de prises de conscience. »
2 - Attendu que tous les actes dactylographiés dont se prévaut Pierre VASARELY ont, à l'évidence, été établis par ses proches, et notamment par sa belle-fille Michèle, à qui il avait donné mandat de gérer ses intérêts. Et on ne peut évidemment pas déduire de la seule signature que Victor VASARELY a portée sur ces actes, qu'il en aurait été le concepteur.
3 - Attendu que l'on ne peut pas davantage déduire de ce que Victor VASARELY a reçu la presse au mois de juin 1993, qu'il aurait eu à cette époque toute sa lucidité.
Attendu que les articles de presse qui rendent compte de cette réunion font en effet état d'un vieil homme cloué dans un fauteuil, entouré par.sa famille, ses avocats et le maire d'Annet-sur-Marne, qui s'est contenté de dire « c'est une histoire de fous », «je m'en fiche complètement », « je sais très peu de chose », « je ne suis pas intéressé ».
Attendu que Victor VASARELY a paru si peu présent à cette réunion avec des journalistes que l'article du MERIDIONAL a précisé: « Victor VASARELY apparait quelque peu dépassé par les méandres judiciaires de l'affaire ».
Attendu que l'on ne saurait donc tirer argument de cette réunion avec des journalistes, qui a été organisée par sa famille, pour prétendre qu'au mois de juin 1993, Vidor VASARELY aurait été en possession de toutes ses facultés memtales, alors que cette réunion n'avait été organisée que pour tenter de faire échec à une tutelle d’état, qui était considérée par tous les siens comme un acte infamant pour un artiste d'une telle renommée, qui était entouré par les siens.
Attendu que ses fils étaient d'ailleurs si conscients de la fragilité de l'état psychique de leur père qu'ils se sont associés tous les deux aux plaintes qu'il a déposées et qui, contrairement à ce que prétend Pierre VASARELY, n'émanent donc pas du seul Victor VASARELY.
4 - Attendu qu'on ne peut davantage tirer argument, quant aux capacités mentales de Victor VASARELY, du fait que, le 15 décembre 1993, le conseil d'administration de la Fondation VASARELY, qui s'est réuni à son domicile à Annet-sur-Marne, l'a élu Président de la Fondation, à la demande de son fils Jean-Pierre qui y voyait une occasion d'honorer son père en une période particulièrement difficile ;Victor VASARELY était si mal à cette date qu’il n'a pu assister à cette réunion qui avait pourtant lieu à son domicile.
Attendu, en effet, que cette élection est intervenue après que la Cour d'Appel ait déchu Je Doyen DEBBASCH de la présidence de la Fondation, et l'élection de Victor VASARELY constituait un acte purement symbolique destiné à marquer de façon exemplaire qu'à raison des abus et détournements qu'ils avaient commis, l'Université d'AIX MARSEILLE et le Doyen DEBBASCH n'avaient plus aucun droit sur la Fondation et que celle-ci était revenue à son fondateur.
Attendu que l'on saurait d'autant moins tirer argument de l'élection de Victor VASARELY, quant à ses facultés mentales, qu'au cours de ce même mois de décembre 1993,
- Le juge des tutelles de LAGNY interrogeait le Docteur AUZIAS sur les facultés mentales de Victor VASARELY et celui-ci répondait « il présente un affaiblissement des facultés mentales, des troubles de la mémoire et une altération des facultés physiques qui nécessitent l'aide de tierce personnes quotidiennement. L'état de santé de Monsieur VASARELY justifie la demande d'unecuratelle avec mise sous sauvegarde de justice ».
- Le juge des tutelles de LAGNY commettait le Docteur FREMONT comme expert pour examiner Victor VASARELY en vue de son placement sous tutelle.
- Le 13 décembre 1993, te juge des tutelles de LAGNY plaçait Victor VASARELY sous sauvegarde de justice.
- Et la procédure ouverte par le juge des tutelles devait aboutir au placement de Victor VASARELY sous tutelle d'Etat le 29 mars 1994.
D) Attendu que Pierre VASARELY n'est pas plus fondé à tenter d'établir que Victor VASARELY aurait été sain d'esprit en 1994 et 1995 à raison de ce que sa famille a combattu son placement sous tutelle d'état, et qu’il est dit dans le rapport du Docteur JULLIER du 28 mars 1995, établi à l’intention du juge d'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, qui voulait entendre Victor VASARELY, qu’il jouait aux échecs avec son fils Jean-Pierre et qu'il était en état d'être entendu par le Magistrat instructeur.
Attendu que la famille de Victor VASARELY a, en effet, protesté contre le placement de Vidor VASARELY sous tutelle d'État; mais elle s'est battue, non pas pour qu'il ne soit plus placé sous tutelle, mais pour qu'il soit placé sous tutelle avec conseil de famille.
Attendu que le rapport du Docteur JULLIER est sans équivoque, sur le tait que Victor VASARELY n'avait plus sa raison et qu’il ne pouvait donc être entendu par le Magistrat instructeur qu'un court instant et uniquement pour répondre à des questions très simples.
Attendu que les arguments que Pierre VASARELY croit pouvoir avancer en ce qui concerne les années 1994 et 1995, sont d'autant plus déplacés qu'à cette époque Victor VASARELY était sous tutelle et que tous les médecins et experts qui se sont penchés sur son dossier sont unanimes pourdire qu'il avait, alors, totalement perdu sa lucidité.
E) Attendu qu’il apparaît ainsi qu'aucun des documents dont se prévaut Pierre VASARELY ne peut être invoqué par lui pour prétendre que le 11 avril 1993, lorsqu’il réussi à obtenir de son grand-père un testament en sa faveur, Victor VASARELY aurait été sain d'esprit.
Attendu que tous les éléments produits aux débats, par les concluants, établissent le contraire.
….

LES JOURNALISTES COLLABOS D'UNE ERREUR JUDICIAIRE

LA DERIVE DE CERTAINS JOURNALISTES DANS L’AFFAIRE VASARELY

PAR GEORGES EMBRUN

Charles Debbasch connaît bien l’univers médiatique. Par ses recherches scientifiques : il a écrit sur le droit et la politique des médias depuis près de trente ans. Il est, par exemple, l’auteur d’un traité de droit de l’audiovisuel. Il a eu également la chance d’être associé à la vie des médias dans tous les aspects de leur fonctionnement. Chroniqueur ou éditorialiste dans plusieurs journaux, il a pu mesurer exactement l’impact déclinant de l’écrit dans notre société. Administrateur représentant l’Etat à FR3, il a pu évaluer le dialogue subtil de la liberté et du pouvoir dans l’information régionale et le rôle croissant de l’audiovisuel dans notre société. Directeur général et directeur de la rédaction d’un grand quotidien pendant près de dix ans, il a apprécié la difficulté du travail des journalistes et l’équilibre difficile à conserver entre les nécessités du marché et les contraintes de l’information. Que l’on ne compte donc pas sur lui pour cracher dans la soupe même lorsqu’elle est amère.
Nous voulons simplement ici montrer comment les médias peuvent arriver à donner d’une affaire une version qui ne correspond pas à la réalité.
Sur le chemin difficile de la vérité, il y a, tout d’abord, la personnalité de Charles Debbasch ou plus exactement la façon dont il est ressenti à l’extérieur par les journalistes qui auront à traiter l’affaire Vasarely. On ne dirige pas des institutions pendant trente ans sans traîner derrière soi les inévitables rancoeurs de ceux qui estiment que l’on n’a pas fait assez pour eux et trop pour les autres, les rancunes de tous ceux dont les manoeuvres ont échoué, dont les erreurs ont été sanctionnées, dont les chimériques espoirs se sont envolés. Charles Debbasch a évoqué par ailleurs la jalousie de tous ceux qui ne perçoivent que l’iceberg de la réussite et oublient la somme des efforts, des renoncements, des échecs aussi. Il a pu observer certains journalistes piétiner ces marais pour y trouver le mâchefer d’une vie. Certains journalistes savoureront également une espèce de revanche dans la mise en cause d’un « patron de presse », comme s’il leur fallait tuer eux aussi le père pour s’affirmer. Plus crûment, un journaliste dira au doyen Charles Debbasch : « Ce qui nous intéresse c’est de vous attaquer vous, parce que vous êtes connu, attaquer un autre protagoniste de l’affaire ne nous apporterait pas un lecteur de plus ». Quête difficile du public pour des organes de l’information dans une période de crise. Certains ne savent plus à quel « sein » se vouer, ils espèrent franchir les limites du secret de la vie privée pour exalter la curiosité des lecteurs. D’autres sont lancés dans la chasse au scandale comme dans une nouvelle pêche aux moules, peu leur importe de se tromper, d’éclabousser, de blesser ou de tuer, l’essentiel est d’être les premiers. Nous verrons alors toujours les mêmes journalistes se ruer sur des faux documents présentés par la famille Vasarely ou ses avocats. Nous les verrons attester que Vasarely est en parfaite santé alors que la procédure judiciaire qui conclura à son incapacité et à sa mise sous tutelle est en cours. Nous les verrons affirmer des incongruités sur la valeur des oeuvres de Vasarely contredites par tous les marchés de l’art. Nous les verrons recopier des faux témoignages et les livrer au grand public comme des vérités révélées. Ils deviendront même des faux témoins en justice, au service de la famille Vasarely.
Comment et pourquoi tout cela est-il possible ?
Tout d’abord, une des grandes maladies du journalisme français est la confusion entre la recherche de la vérité et l’affirmation d’une opinion. Certains journalistes voient, en la personne de Monsieur Debbasch, un homme de droite qu’il faut abattre parce qu’ils se croient de gauche même quand ils partagent toutes les tares du parisianisme bourgeois. Ce qui n’empêchera pas les mêmes, ou d’autres, de prétendre qu’il est protégé par la gauche. Tout ceci est incohérent mais, peu importe, l’essentiel c’est l’affirmation de l’instant. On escompte que les lecteurs auront oublié aujourd’hui ce que l’on a dit avant-hier.
Par ailleurs, n’est pas journaliste d’investigation qui veut. Il y faut une extraordinaire dose de travail, le souci de recherche de la vérité, la volonté de détecter la désinformation. L’absence de toutes ces qualités chez un quarteron de journalistes écrivant sur l’affaire Vasarely serait impressionnant. Nombre d’entre eux n’ont aucune culture et affirment avec autorité des contrevérités. D’autres sont purement et simplement malhonnêtes. L’un d’entre eux téléphonera ainsi au cabinet d’un des avocats de Charles Debbasch et déclarera à la personne qu’il a au bout du fil que son journal a décidé d’avoir sa peau.
Un des conseillers financiers de Vasarely a épousé en premières noces une journaliste du « Tout Pourri » avec laquelle il est resté lié. Il servira d’introduction dans ces milieux à la famille Vasarely.
Une autre journaliste connexion et plus croustillante. Une des protagonistes de l’affaire organise chez elle des soirées « branchées » pour le « showbizz », elle y invite des journalistes qui n’oublieront pas, le moment venu, de rendre la monnaie de la fesse.
Tout ceci est à la fois anecdotique et profond. La presse qui met en cause tous les pouvoirs sera conduite un jour ou l’autre à balayer devant sa propre porte. Car pour exiger des autres des sommets de vertu, encore faut-il ne pas se situer dans l’ornière du caniveau.


Les juges modernes ont conquis leur indépendance à l’égard du pouvoir politique. On serait tenté de croire qu’ils jugent en leur âme et conscience. Ce serait négliger la nouvelle influence à laquelle ils sont soumis qui est celle des médias. Charles Debbasch a été pendant dix ans, directeur d’un des principaux quotidiens français, il a pu à cette occasion mesurer l’influence que les journalistes exercent sur les enquêteurs, policiers et gendarmes. Les uns comme les autres partagent les mêmes préoccupations. Les journalistes sont à la recherche de l’événement, les enquêteurs quêtent la vérité sur l’ordre des magistrats instructeurs. Il est normal que des relations se nouent entre ces deux professions que tout devrait opposer puisque les uns et les autres sont à la recherche de la vérité. De ces fréquentations naissent des rapports qui ne sont pas toujours transparents. On pourrait parler ici de ces agapes partagées où les journalistes disposant de somptueuses notes de frais invitent gendarmes et policiers dans l’espoir de leur soutirer à la fin du repas des confidences dont ils feront la une des journaux du lendemain. Plus complexe est la rémunération occulte, par certains journalistes, de leurs informateurs qui moyennant espèces sonnantes et trébuchantes leurs délivrent des informations couvertes par le secret de l’instruction. Mais la manipulation va souvent plus loin, les enquêteurs ont besoin de conforter leur thèse dans la recherche de la vérité. Ils intoxiquent alors les journalistes en ne leur fournissant que des éléments à charge qui leur permettent d’étayer leur dossier. Les journalistes deviennent alors volontairement ou à leur corps défendant des artisans de l’accusation. Ils contribuent alors à la déformation de la vérité. On parle souvent de la valeur du journaliste d’investigation. Le vrai journaliste d’investigation est celui qui se porte à la recherche de la vérité et qui mène cette recherche à l’abri de toute pression. Rares sont dans la presse française, les journalistes d’investigation qui répondent à cette exigence. La plupart des prétendus journalistes d’investigation sont de simples recopieurs de rapports de police ou de gendarmerie qu’ils se procurent en marge des règles légales. Le risque est alors très grand qu’ils contribuent à un travestissement de la vérité puisqu’ils se contentent de recopier fidèlement les éléments de l’accusation.

Charles Debbasch va être la victime de ce genre de procédés dans l’affaire Vasarely. Mais là les choses vont aller beaucoup plus loin, puisque l’on va assister à l’éclosion d’un journalisme de collaboration de l’accusation. C'est-à-dire à une cohorte de journalistes se portant au secours de Michèle Vasarely, belle-fille du peintre, venant témoigner en sa faveur, lui apportant son concours dans les moments difficiles et se gardant bien de révéler ses éventuelles turpitudes. Il doit bien exister des raisons à cette collaboration. Ce n’est sans doute pas un hasard si l’avocat du journal Le Monde, Yves Baudelot, est en même temps l’avocat de Michèle Vasarely. Ce n’est sans doute pas un hasard non plus si de nombreux journalistes qui interviennent dans l’affaire sont des habitués des soirées qu’organise Michèle Vasarely dans son appartement du faubourg Saint-Antoine. Au premier rang de ces journalistes collaborateurs, se trouve Guillaume Malaurie. Son père, grand spécialiste des esquimaux, allait souvent requérir les conseils du doyen Debbasch lorsqu’il était chargé de la culture au cabinet du Président de la République Valéry Giscard d’Estaing, son oncle Philippe Malaurie est un grand et respecté professeur de droit civil. Guillaume Malaurie est lui, un journaliste qui a migré dans ces dernières années de Libération à L’Express et de L’Express au Nouvel Observateur. Chargé du supplément parisien du Nouvel Observateur, il initiera cette publication par un reportage sur les milieux échangistes parisiens. Mais Guillaume Malaurie fréquente la magistrature de près, il se présente sous l’apparence d’un fervent défenseur de l’intégrité et de la justice. Proche d’une magistrat, Madame Nicole Maestracci, chargée de la mission de lutte contre la drogue, il anime un réseau de magistrats sur internet en qualité de coordinateur d’un appel « nous ne sommes pas les rédempteurs de la démocratie » paru à la une du journal Le Monde du 13 mai 1997. Or, on peut dire que c’est Guillaume Malaurie qui est l’instigateur de l’affaire Vasarely. C’est lui qui lance l’affaire contre Charles Debbasch en rapportant des témoignages mensongers dans L’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992. C’est lui encore qui vient fournir un témoignage en faveur des Vasarely dans une instance Debbasch c/ Le Monde du Tribunal de grande instance de Paris du 16 septembre 1994. Lors de ce témoignage il fait état d’écoutes pratiquées sur le téléphone de Charles Debbasch, qui ne figurent pas au dossier de l’affaire. C’est lui qui délivre un second témoignage mensonger le 24 janvier 1996 en faveur de Michèle Vasarely dans une affaire naturellement plaidée par maître Baudelot, en accusant, une fois encore le doyen Charles Debbasch de lui avoir remis une fiche de police sur Michèle Vasarely. Ce faux témoignage produit en cause d’appel dans une instance en diffamation que Michèle Vasarely avait perdu en première instance est produit à côté de ceux de deux autres journalistes également, P. Fleur et J. Dupuis. Le témoignage de Hervé Ghévontian démontre qu’il s’agit de faux produits par maître Baudelot. C’est encore Malaurie qui a présenté Gérard Cas, qui deviendra président de la Fondation Vasarely, à la famille Vasarely, lequel déclarera: « J’ai appelé l’auteur de cet article, Guillaume Malaurie qui n’a fait que confirmer l’ampleur de cette affaire. Ce journaliste a signalé mon existence à la famille Vasarely et, quelques jours après, j’ai été appelé par Michèle Vasarely ». Ce journaliste fait pression sur les avocats de Charles Debbasch pour les écarter du procès et notamment maître Verges qui sera obligé de se retirer à la suite d’un faux témoignage produit par Malaurie au Conseil de l’ordre de Paris (Voir Le Monde des 4 et 5 décembre 1994). Plus grave Monsieur Malaurie a de nombreux entretiens avec les gendarmes non répertoriés au dossier. Or, à plusieurs reprises, le doyen Charles Debbasch reçoit un tract dont les termes mérites d’être reportés au complet :

« Si tu veux savoir comment un haut magistrat et les gendarmes sont devenus les complices des Vasarely, il faut que tu saches qu’un haut magistrat s’est rendu plusieurs fois chez le journaliste Malaurie ami de Michèle Vasarely et de son avocat Baudelot pour organiser la lutte contre toi. Les liens entre Varaut et les gendarmes qui redescendent jusqu’à un haut magistrat. Les versements effectués par Michèle Vasarely au bénéfice de plusieurs personnalités politiques à partir de ses comptes étrangers et les tableaux qu’elle a offert aux ministres successifs de la culture pour les corrompre. Suivre… Honneur de la gendarmerie ».

Ce tract peut être considéré comme diffamatoire s’il est inexact et il est grave si les faits qu’il révèle sont exacts. Mais malgré les diverses plaintes déposées par Charles Debbasch, la justice n’acceptera d’engager aucune investigation sur les éléments qui y sont révélés. Ce qui est pour le plus étrange car les questions qui sont posées par ce tract méritent examen. Oui ou non un juge s’est-il rendu pendant tout le cour de l’instruction chez Guillaume Malaurie ? Oui ou non y a-t-il eu des compromissions des plus hauts niveaux de l’Etat dans cette affaire ? En tout état de cause sont ainsi révélés des liens étranges entre des journalistes qui sont devenus les avocats de la famille Vasarely et celle-ci. On verra même plusieurs journalistes (Nathaniel Herzberg, Roland-Pierre Paringaux et Guy Porte) venir répondre à des questions d’un juge d’instruction et accuser Charles Debbasch, alors que l’on sait combien les journalistes revendiquent le secret des sources. Ils deviennent là les collaborateurs - accusateurs du service public de la Justice. Cités par la partie civile, les journalistes étaient entendus et relataient les conditions dans lesquelles ils avaient obtenu leurs sources. C’est ainsi que Guy Porte, auteur d’un article paru dans Le Monde du 18 juin 1993, indiquera que reçu dans les locaux de l’Université, il fut mis en relation avec un membre du cabinet de Charles Debbasch qui lui aurait remis le « Livre Blanc » sur la Fondation Vasarely et la synthèse de l’enquête de gendarmerie.
Guillaume Malaurie ne s’est pas contenté d’écrire plusieurs articles mensongers. Il s’est comporté comme le chargé de relations publiques de la famille Vasarely et comme une partie à l’affaire ameutant ses confrères, faisant pression sur les autorités, faisant pression sur les avocats de la défense, produisant de faux témoignages.
Guillaume Malaurie apparaît comme le principal bénéficiaire des violations du secret de l’instruction dans cette affaire, bénéficiant de nombreux contacts avec les gendarmes, le juge d’instruction et les membres d’une brigade financière privée.


Des articles publiés dans le journal Le Monde des 15 mai, 27-28 juin et 12 octobre 1993, sous la plume de Roland-Pierre Paringaux, et consacrés au conflit opposant le peintre Victor Vasarely, ainsi que sa famille, au doyen Charles Debbasch et aux universitaires d’Aix-Marseille III entrés au conseil d’administration de la fondation en 1981, il résulte des incorrections, imprécisions, confusions, voire des manipulations. Conscient qu’il s’agit d’un véritable acte d’accusation, le journaliste reproduit néanmoins la lettre ouverte de Victor Vasarely en l’agrémentant de commentaires l’accréditant et en s’abstenant de solliciter la réaction de Charles Debbasch.
Selon le journaliste du Monde, le doyen Charles Debbasch décrit comme un « homme influent aux multiples fonctions » (Le Monde du 15 mai 1993) dispose de solides appuis politiques tant à droite qu’à gauche, lesquels auraient permis de bloquer les missions diligentées par le ministère de l’intérieur ou par celui de la culture et visant à l’inspection des comptes de la fondation (voir également, l’article de Guillaume Malaurie dans EDJ du 1ier décembre 1994). En réalité, si les milieux du pouvoir interviennent bel et bien dans l’affaire Vasarely, c’est au soutien de la famille Vasarely et dans le sens de l’orchestration de l’entreprise frauduleuse menée par les Vasarely visant notamment à accuser le doyen.
Dans L’évènement du jeudi du 4 juin 1992, Guillaume Malaurie fait état des « graves interrogations sur la gestion financière » de la fondation, « d’œuvres bradées » et « d’opérations -notamment internationales- peu orthodoxes ».
En réalité, la comptabilité de la fondation était suivie par un comptable public et un comptable privé, ses inventaires assurés chaque année par le personnel sans aucune intervention de la part de Charles Debbasch. Avant la période de la gestion universitaire, la fondation connaissait d’importants déficits de trésorerie que Vasarely devait combler : plusieurs millions par an. Grâce à une gestion rigoureuse et bénévole, la fondation n’a plus connu de tels déficits sous l’administration universitaire et la fondation a rapporté des sommes importantes à la famille Vasarely. Aucune toile n’a disparu en dehors de celles reprises par Vasarely avant le début de la gestion universitaire. La gestion a été assurée rigoureusement par le Conseil d’administration et toujours votée par la famille Vasarely et approuvée par Victor Vasarely.
Or, les accusations de mauvaise gestion ont été diffusées par la famille Vasarely et un petit lobby de presse lié selon toutes vraisemblances à un magistrat proche du dossier.

D’après Roland-Pierre Paringaux, qui relaye les propos contenus dans les articles de son confrère Guillaume Malaurie, la famille Vasarely dénonce « une mainmise progressive du président (M. Debbasch) non seulement sur la fondation mais aussi sur les affaires privées du fondateur ».
S’inspirant toujours de la même stratégie qui consiste à attribuer au doyen Charles Debbasch les forfaits dont ils se sont rendus coupables, les Vasarely vont tenter de l’impliquer dans les transactions que l’artiste ou ses proches ont eux-mêmes conduites en Suisse.
Une des stratégies constantes des Vasarely sera de tenter de l’attirer dans le gouffre des activités vasaréliennes en Suisse en suscitant faux documents et faux témoignages sur lesquels, malgré ses plaintes, la justice s’en tiendra à une étonnante passivité. La diffamation gratuite relayée par quelques journalistes complices peut acquérir brusquement force de vérité.
En effet, le comble de l’accusation gratuite et perverse résidera dans l’affaire de la société Art Technical. Vasarely qui a de nombreuses activités internationales souhaite constituer une société étrangère comme le font de nombreux artistes et sportifs pour commercer librement. Il consulte à ce sujet l’avocat, Eric Turcon.
Cet ancien inspecteur des impôts, spécialiste du droit fiscal international, le met en contact avec un avocat genevois. Celui-ci aide Vasarely à constituer une société dont on apprendra après coup le nom et les activités. Lorsque les Vasarely réconciliés décident d’accuser Charles Debbasch de tous leurs péchés, on voit paraître dans la presse des articles reproduisant les accusations du marchand de Vasarely aux Etats-Unis déclarant qu’il aurait détourné les sommes de Art Technical. En réalité, il est établit que Vasarely a reçu toutes les sommes qui lui étaient destinées et que en revanche plusieurs détournements ont été commis par Michèle Vasarely. Celle-ci reçoit de son complice Solomon 41387 dollars et 26181 dollars le 3 octobre 1990 et 50000 dollars le 26 janvier 1991. Le dit Solomon, avant de se quereller avec Michèle Vasarely qu’il accuse de détournement de clientèle, avait pourtant attesté, sous la foi du serment, qu’il n’avait jamais versé d’argent à Michèle Vasarely.
Et là, encore une fois, les investigations suscitées par Charles Debbasch vont permettre d’établir que plusieurs millions, provenant de cet argent ont été dissimulés sous des bons anonymes par un complice des Vasarely, Pierre Bosc, et ont été omis de la déclaration de succession des Vasarely.
Tous ces faits seront cachés à l’opinion par les quelques journalistes drivés par Guillaume Malaurie. Ce silence met en lumière d’étranges et inavouables compromissions.

Le journaliste du Monde, Roland-Pierre Paringaux (Le Monde des 27 et 28 juin 1993 et du 3 décembre 1994) fait état d’une déposition faite aux Etats-Unis par le marchand Solomon, directeur du Circle Fine Art, un pool de galeries américaines qui avait signé un contrat d’exclusivité avec Victor Vasarely, selon laquelle au cours de l’année 1987, Charles Debbasch l’avait informé de son intention de créer en Suisse une nouvelle société chargée de recherches sur l’œuvre du peintre et lui avait proposé qu’une partie des sommes dues par Circle à Vasarely soit désormais payée à cette société. Selon l’article, Solomon y avait ajouté les preuves de divers paiement à la société suisse en question : Art Technical Research. (Voir également l’article de Guillaume Malaurie dans l’EDJ du 1ier décembre 1994).
Il s’agit d’une série d’erreurs et de contrevérités. Les Vasarely ont demandé à Charles Debbasch la constitution d’une société suisse dont il ignorait alors le nom. La constitution de cette société était liée à la volonté de Vasarely et de son fils André de voir soustraits à la cupidité de Michèle Vasarely les fonds provenant de Salomon
Il est en effet prouvé que Michèle Vasarely détournait l’argent de Circle avec le concours actif de Solomon en se faisant remettre des chèques sans identité de bénéficiaire qu’elle faisait encaisser et placer sous une fausse identité par son complice Pierre Bosc qui déclarait à tort remettre les fonds à Madame Vasarely mère.
Contrairement à ce qu’affirme l’article en cause, Charles Debbasch a bien adressé les Vasarely à Maître Turcon - dont le correspondant genevois était Tournaire- pour constituer une société, constitution à laquelle il était alors étranger.
De même que Solomon aujourd’hui en faillite est un complice de Michèle Vasarely. Solomon est aujourd’hui en procès avec elle qu’il accuse d’abus de confiance.
Solomon n’a jamais remis de chèques au doyen Charles Debbasch mais à Turcon ou à Michèle Vasarely. La seule mission remplie par Charles Debbash se situait dans le cadre de l’accord du 5 juin 1990, conclu sous son égide entre les membres de la famille : à savoir contrôler la remise effective des fonds par Turcon seul destinataire des chèques et des quittances de Vasarely.
Il apparaît que, pour dissimuler ses activités réelles, Turcon avec la complicité de Tournaire a détruit toutes les correspondances entre Tournaire et lui même que Tournaire a également détruit la quittance d’un prétendu Moro en attribuant ce nom à une usurpation de la part de Charles Debbasch.

Dans l’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992, le journaliste Guillaume Malaurie prétend que l’un des collaborateurs de la fondation, Pierre Lucas, a encaissé sur son compte en Suisse des sommes liées à ses activités à la Fondation. « J’ai été contrainte dans le passé assure madame Bodenschatz à l’Evénement du Jeudi, par monsieur Lucas, porte-parole de monsieur Debbasch, de leur remettre en espèces ou sur un compte numéroté des sommes importantes concernant la vente de tableaux Vasarely pour la Fondation ».
Pierre Lucas, professeur de gestion réputé, ancien collaborateur de la Fondation, a pris sa retraite de l’enseignement. Il poursuit une activité rémunérée à façon pour organiser des expositions vente de Vasarely à l’étranger et conseille à titre privé diverses galeries étrangères. Il est mentionné dans l’article que monsieur Lucas aurait perçu de la galerie Bodenschatz à Bâle des sommes devant normalement revenir à la fondation. Lors d’une instance en référé les Vasarely ont même produit un bordereau de banque attestant du versement à monsieur Lucas. Or, Pierre Lucas a retrouvé une pièce originale qui prouve que le bordereau a été contrefait et que les fonds en cause ont été versés sur le compte suisse de Michèle Vasarely. La plainte déposée par Charles Debbasch à ce sujet n’a toujours pas de suite à ce jour comme si la justice aixoise cherchait à protéger les faussaires. Bien au contraire, c’est Pierre Lucas qui sera placé en garde à vue et emprisonné pendant trois mois. Quelle justification peut-on donner de tant de partialité et de désinvolture devant la vérité ?
La même Bodenschatz complice des Vasarely et productrice du faux en question ne va pas s’arrêter en chemin, elle va prétendre que le doyen Charles Debbasch lui a proposé à la vente un tableau de Vasarely « Sophi ».
L’instruction va révéler une fois de plus la mystification. Le dit tableau a été acquis directement à Vasarely par un client suisse. La dite Bodenschatz souhaitant disposer pour une exposition à sa galerie des toiles représentatives des différentes facettes de l’art de Vasarely, ce dernier a fait appel à Charles Debbasch qui inaugure l’exposition pour transporter ledit tableau qui sera ensuite remis à son propriétaire suisse.
Il n’empêche, les journalistes peu scrupuleux (l’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992 et du 1ier décembre 1994) reproduiront les accusations contredites à la fois par le chauffeur de Charles Debbasch et par le propriétaire du tableau « Sophi ».
Ainsi des journalistes partiaux se seront contentés de recopier les élucubrations de faussaires pour accuser Charles Debbasch et dissimuler leur mauvaise foi sous un prétendu couvert de journalisme d’investigation.
Les investigations conduites par la défense démontreront que la toile « Sophi » est la propriété de la Société Sites présidée par monsieur Jacques Buchi et qu’elle fait partie d’un achat d’un ensemble de toiles effectué par ladite société à Vasarely le 16 octobre 1985 et payé le 9 décembre 1985 par un virement au compte de Vasarely à la BNP, agence de Meaux.
Cela n’empêchera pas plusieurs de ces apprentis journalistes de déclarer que Charles Debbasch se cache sous la société Sites (Le Monde des 27 et 27 juin 1993, Le Monde du 3 décembre 1994). Les investigations ultérieures montreront que tout ceci est faux mais le mal de la diffamation a été commis dans l’indifférence de la justice et la complicité objective de quelques gendarmes mal intentionnés.

QUAND LE MONDE PACTISE AVEC L'ELYSEE

LES MENSONGES DU JOURNAL LE MONDE ET LES LETTRES DE CACHET POLITIQUES

Dans son édition du 7 juillet 2006, le journal « Le monde » a cru pouvoir affirmer que Charles Debbasch, conseiller spécial du Président de la République Togolaise, aurait « discrètement » séjourné en France en dépit du mandat d’arrêt dont il est l’objet, grâce à une prétendue « faveur » d’un procureur parisien et d’une éventuelle « solidarité de réseau ».
Il s’agit d’un article diffamatoire- qui a entrainé immédiatement une plainte en diffamation contre le journal -initié par M. De Bonnecorse conseiller pour les affaires africaines du Président de la République Française, dans le cadre d’une stratégie ayant pour but d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses fonctions et de déstabiliser l’Etat Togolais.

Le prétexte choisi est la gestion de la Fondation Vasarely que le doyen a présidée bénévolement au nom de l’Université d’Aix de 1981 à 1991.Une condamnation basée sur des faux a été prononcée contre Charles Debbasch. Le doyen Debbasch a résumé les erreurs commises par la justice dans cette affaire dans une lettre adressée au Garde des Sceaux :


Monsieur le Ministre,
Depuis plus de quatorze ans, je suis aux prises à Aix-en-Provence avec un réseau corporatif et mafieux qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. J’entends par la présente dénoncer ce réseau criminel et me tient naturellement prêt à apporter la preuve de toutes les affirmations contenues dans cette correspondance.
JE DENONCE la collusion dont ont bénéficié les consorts Vasarely pour mettre la main sur le patrimoine de la Fondation en emportant par fraude plus de 103 millions de francs de tableaux de la Fondation Vasarely alors que le rapport du procureur de la République concluait à leur culpabilité.
JE DENONCE les violences publiques dont j’ai été victime, sur l’ordre du juge Le Gallo ,devant mes avocats et mes étudiants parce que nous avions annoncé le dépôt d’une plainte contre ce même juge. Je dénonce l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ces actes de violence et leur instigateur.
JE DENONCE les faux commis par le juge Le Gallo et les gendarmes pour me mettre en cause : il est prouvé que le juge Le Gallo a ordonné de falsifier un mandat d’amener, qu’il a menti pour justifier mon incarcération en invoquant sciemment à tort que le Togo ne dispose pas d’une représentation diplomatique en France, qu’il a refusé toute mesure d’investigation que j’ai demandée, qu’il a été suspecté de s’être rendu à plusieurs reprises au domicile du chargé de communication de la famille Vasarely.
JE DENONCE la Chambre de l’instruction qui a validé l’instruction scandaleuse du Juge Le Gallo. Au lieu de la chambre de l’instruction normalement compétente pour juger les affaires du ressort d’Aix ,c’est la chambre compétente pour les affaires de Nice qui a été exceptionnellement saisie présidée par le conseiller le Bourdon, qui appartient au même réseau d’influence que le juge Le Gallo et le juge Renard. Parmi les aberrations de cette chambre , elle a validé une plainte de Vasarely alors incapable au motif que sa femme était capable de le conseiller alors que celle-ci était alors morte et enterrée depuis deux ans.
JE DENONCE le climat de haine, de mensonge et d’insultes qui a entouré à Aix le traitement de cette affaire qui aurait du normalement être dépaysée . Comment justifier les paroles à caractère fasciste du Procureur en première instance m’accusant de « pillage » de la Fondation et ajoutant que ma motivation est l«’argent, encore l’argent, toujours l’argent »reprenant les mêmes attaques ignobles proférées par des gendarmes déviants ? Comment justifier l’attitude de l’avocat général en appel m’accusant d’être un faussaire en série alors qu’il va conduire la Cour d’Appel à truquer un document d’expertise ?.Comment expliquer que le tribunal m’ait interdit de lire à l’audience des documents de l’instruction qui mettaient en cause les Vasarely. Comment justifier que le tribunal m’ait qualifié de « tueur et que le président de la Cour d’appel fort opportunément nommé procureur en cours de délibéré, m’ait traité de « sale type » ?
JE DENONCE la solidarité corporative qui a protégé le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause. La critique justifiée contre un magistrat déviant est à Aix devenue une cause aggravante des crimes et des délits.
JE DENONCE les pressions multiples dont j’ai été l’objet pour m’inciter à accepter l’injustice d’une justice déviante . J’ai notamment été mis à tort pendant douze ans pour faux par le juge le Gallo . Des pressions ignobles ont été exercées sur mes proches.
JE DENONCE une présomption d’innocence à deux vitesses. Comment expliquer qu’au même moment la Chambre d’accusation libère Francis le Belge et me maintienne en prison au motif que je trouble l’ordre public. ?.
Je DENONCE la déviation du réseau commun au juge Le Gallo et au juge Renard et notamment l’expert complice dont s’est entouré le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause.
JE DENONCE le fait d’avoir été jugé en mon absence en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Je DENONCE le désastre judiciaire de l’affaire Vasarely : les pilleurs du musée ont perpétré, dans une totale impunité, un hold up de 103 millions de francs alors que le gestionnaire bénévole de la Fondation Vasarely que j’étais a été sali, embastillé ,ruiné par un réseau déviant et mafieux..
Je vous demande , Monsieur le Garde des Sceaux, de constituer une commission d’enquête indépendante sur cette affaire qui illustre à l’évidence des vices du traitement pénal qui ne se limitent pas à mon dossier. Mes avocats et moi-même nous tenons à la disposition de cette commission pour lui fournir tous éléments d’information en notre possession.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. »


Le 24 février 2005, soit 19 jours après la mort du Général Eyadema, s’ouvre devant la Cour d’appel d’Aix en Provence le procès de Charles Debbasch sur renvoi après cassation du 6 octobre 2004 qui a disculpé l’intéressé de l’accusation de faux.

La citation à comparaître adressée au cabinet d’avocat de Charles Debbasch à Paris alors que celui-ci est domicilié au Togo est irrégulière. Néanmoins prévenu par ses avocats, le Doyen Debbasch demande, pour la première fois en treize ans de procédure, le renvoi du procès. Non seulement en raison des circonstances exceptionnelles que le Togo traversait, mais aussi et surtout des raisons médicales. Très affecté par la mort récente de son épouse, il n’était pas en état de comparaître. Il produisit donc un certificat médical circonstancié, ce qui légitimait sa demande de renvoi qui fut pourtant refusée. En effet, la Cour avait suivi les conclusions de l’avocat général Pascal Guinot qui s’était appuyé sur des articles de presse relatifs aux activités au Togo pour railler l’indisponibilité de Charles Debbasch. La chasse à l’homme avait là irrémédiablement supplanté le débat judiciaire, c’est pourquoi ses avocats refusèrent de participer à ce procès qui s’ouvrit en l’absence du prévenu, au mépris des droits de la défense.

Sur instruction politique de l’Elysée, l’avocat général requit non seulement l’aggravation des condamnations prononcées mais sollicita également que la Cour ordonne un mandat d’arrêt contre Charles Debbasch, procédure exceptionnelle permettant de placer quelqu’un en prison malgré un pourvoi en cassation, normalement utilisée contre les dangereux malfaiteurs. Trois mois après, la Cour suivit les réquisitions du Parquet et lança un mandat d’arrêt. Dans le mois qui précède, la même juridiction acquittait l’un des parrains présumés du milieu marseillais, Jacky le Mat, qui avait été mis en cause dans un trafic de cigarettes.

Celui-ci bénéficia de la présomption d’innocence, comme en avait profité quelques années auparavant Francis le Belge. Comme en profitèrent ceux qui avaient détourné 103 millions de francs à la Fondation Vasarely.

Le 3 mai 2005, le conseiller de la présidence de la République française pour les affaires africaines, monsieur de Bonnecorse, reçoit à l’Elysée une quinzaine de journalistes parmi lesquels Monsieur Patrick de Saint Exupéry dont la femme, journaliste au Monde, a été condamnée pour diffamation à l’occasion des élections présidentielles togolaises de 1993.
Monsieur de Saint Exupéry interroge monsieur de Bonnecorse sur la nécessité d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses activités au Togo. Monsieur de Bonnecorse lui répond que l’intéressé sera bientôt mis hors d’état de nuire par la condamnation que va prononcer à son encontre la Cour d’appel d’Aix en Provence.

A cette date, l’arrêt n’est pas encore rendu et ne le sera que le 11 mai 2005 ce qui démontre qu’une intervention politique avait bien eu lieu dans le cours de la justice et que le secret du délibéré avait été violé.

La Cour de Cassation ayant été saisie d’un pourvoi par les avocats du doyen Debbasch., des instructions politiques sont données pour que l’affaire soit jugée rapidement pour que la condamnation de M Debbasch soit définitive. Effectivement, le 14 décembre 2006, la Cour de Cassation rejettera le pourvoi formé au motif que Charles Debbasch n’a jamais contesté la régularité de la citation qui lui a été adressée.

Ce qui est exactement l’inverse de la réalité.

Bien que cette décision de justice n’ait pas été notifiée à Charles Debbasch, celui-ci qui ne s’est jamais soustrait à une convocation judiciaire prend rendez vous par l’intermédiaire de son avocat, Maitre Pierre Haîk, avec le Parquet de Paris qui lui demande de se présenter le 20 avril 2006 et lève en conséquence le mandat d’arrêt.
Charles Debbasch se présente à l’heure convenue devant le Procureur chargé de l’application des peines qui en prend acte et lui notifie une convocation devant le juge de l’application des peines de Paris le 19 juin 2006, dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale.

La situation de Charles Debbasch au regard de ses obligations de justice est parfaitement claire et régulière. Il se déplace alors à plusieurs reprises entre la France et le Togo, notamment pour répondre à une convocation judiciaire le jeudi 4 mai 2006.

A l’occasion de la levée du mandat d’arrêt, une campagne de presse est dirigée contre Charles Debbasch à l’initiative du parquet général d’Aix en Provence qui, violant le secret professionnel auquel il est astreint, prononce des déclarations grossièrement inexactes et diffamatoires .Le journaliste auteur de l’article déclarera à Maître Hérisson le vendredi 21 avril 2006 que l’auteur de ces propos est l’avocat général Burkel, ancien responsable à Aix du syndicat de l’extrême droite judiciaire dont la femme magistrat du siège-à Aix la justice se rend en famille a ,comme ,par hasard, accueilli favorablement les actions de la famille Vasarely.

Incidemment, Maître Pierre Haîk, apprend que le parquet général d’Aix e Provence a reçu des instructions de la chancellerie visant à réactiver illégalement le mandat d’arrêt contre Charles Debbasch.
Le prétexte invoqué est pour le moins fallacieux : l’adresse parisienne indiquée par Charles Debbasch pour recevoir la convocation devant le juge d’application des peines ne serait pas sa résidence alors que c’est précisément à cette adresse que la Cour d’appel d’Aix a cité Charles Debbasch à comparaître, citation qu’elle a reconnu régulière afin de le juger en son absence.

Dès lors, ou bien la Cour ne pouvait régulièrement convoquer Charles Debbasch à cette adresse et l’arrêt prononcé manque de base légale ce qui ouvre la voie à la révision de la condamnation, ou bien Charles Debbasch possède une résidence à Paris et le mandat d’arrêt ne pouvait être ressuscité.

En tout état de cause, dans la mesure où Charles Debbasch s’était présenté devant le Procureur de la République et attendait de rencontrer le juge de l’application des peines en application de l’article 723-15 du code de procédure pénale, aucun mandat d’arrêt ne pouvait être émis.

Pour qu’il en fut ainsi, il était donc nécessaire pour le parquet général d’Aix en Provence de violer la loi sur ordre de la Chancellerie pour des motifs politiques.
Pour régler ce problème, l’avocat de Charles Debbasch, Maître Pierre Haîk, rencontre le directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie le mercredi 31 mai 2006, lequel lui indique qu’il n’en peut mais et lui demande de s’adresser au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux.

Maître Pierre Haîk a donc rencontré le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, monsieur Lemesle, le vendredi 2 juin 2006 à 12h, qui lui précise qu’en raison de ses activités togolaises, on ne peut laisser Charles Debbasch en liberté, qu’il est au surplus incompétent pour régler le problème puisque l’ordre émane directement de monsieur de Bonnecorse, conseiller pour les affaires africaines à l’Elysée qui poursuit Charles Debbasch d’une vindicte personnelle depuis des années.

Au cours de cet entretien, Monsieur Lemesle exhibe un article paru dans la presse togolaise concernant sa femme-celle-ci est en effet employée par le groupe Bolloré -dans le cadre de l’affaire Bolloré où les dirigeants de ce groupe sont mis en examen à Lomé pour corruption active d’un haut magistrat togolais et menace Maître Haîk contre toute nouvelle parution qui risquerait de lui faire perdre le poste de procureur général de Paris auquel il aspire. Des soupçons d’emploi fictif pèsent en effet sur sa femme.
Maître Pierre Haik a été reçu le 9 juin 2006 à neuf heures par le conseiller pour les affaires africaines. Cet entretien faisait suite à l’audience que lui avait accordée le directeur de cabinet du Garde des Sceaux M. Lemesle. Celui-ci avait précisé que c’est à la demande de M de Bonnecorse qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre le Doyen Debbasch, ministre et conseiller spécial du Président de la République togolaise.

M de Bonnecorse a dit que les relations franco-togolaises étaient exécrables et qu’on le devait principalement à Debbasch qui martyrisait les entreprises françaises au Togo., qu’il avait appris par un journaliste que M. Debbasch circulait librement en France et que c’est la raison pour laquelle il avait demandé d’activer le mandat d’arrêt contre lui. Il a déclaré qu’il pourrait faire lever le mandat d’arrêt si Charles Debbasch s’engageait à ne plus retourner au Togo.

Maître Haik a protesté et fait valoir l’illégalité de la procédure adoptée alors et surtout qu’il s’agit par ce biais d’exercer une pression sur les autorités togolaises. Il a souligné qu’il ne pouvait admettre cette confusion des genres.

M de Bonnecorse a répliqué en attaquant Faure Gnassingbé et en menaçant le pouvoir togolais.

A la suite de ce premier entretien, Maître Haik a eu le 16 juin 2006 une conversation téléphonique avec M Lemesle Celui-ci lui a indiqué que M de Bonnecorse était prêt à faire lever le mandat d’arrêt à la condition que Charles Debbasch s’engage à ne pas revenir au Togo pendant plusieurs mois. Maître Haik a indiqué qu’il s’agissait d’une condition inadmissible et contraire à tous les principes juridiques.

Il est donc établi que Monsieur de Bonnecorse a fait émettre une lettre de cachet politique contre le doyen Debbasch pour faire pression sur les autorités togolaises.

A la suite de ces faits, le Parquet de Lomé a ouvert le 12 juin 2006 une information pour atteinte à la sureté de l’Etat, faux et usage de faux, et chantage.

QUAND BONNECORSE RECIDIVE

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Devant une quinzaine de journalistes stupéfaits, le conseiller de l’Elysée pour les Affaires africaines, Michel de Bonnecorse a le 3 mai 2005 effectué une sortie inhabituelle. Il s’est lancé dans une attaque en règle contre les généraux togolais qu’il se charge « mettre au pas », de la même façon il s’en est pris au conseiller spécial de la Présidence togolaise, Charles Debbasch.

Un petit détail explique ses propos: Michel de Bonnecorse, originaire d’Aix-en-Provence, connaît bien le Doyen Debbasch, qui, en son temps, a présidé l’université de cette ville... mais qui surtout, en tant que membre du jury de sortie de l’ENA, en 1968-1969 a eu le jeune de Bonnecorse comme candidat. Presque malheureux, puisqu’il n’est pas sorti dans la botte de cette prestigieuse école.

Les réseaux auxquels appartient M. de Bonnecorse ne lui ont pas davantage permis d’être élu dans le Midi dans les fonctions municipales auxquelles il aspirait.


DROIT DE REPONSE CHARLES DEBBASCH AU JOURNAL LE MONDE
Monsieur le Directeur de la Publication,

Suite à l’article paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006 dans lequel je suis mis en cause, vous voudrez bien publier le droit de réponse suivant :

« DROIT DE REPONSE DE M. Charles DEBBASCH à l’article intitulé « Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France », paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006.

Contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas grâce à une faveur que j’aurais discrètement séjourné en France malgré un mandat d’arrêt. Ayant toujours honoré mes obligations judiciaires, c’est à l’inverse dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale que je me suis présenté devant le procureur de Paris qui avait préalablement ordonné la cessation des effets du mandat d’arrêt et qui m’a notifié une convocation devant le juge de l’application des peines. Je me suis par la suite déplacé en toute légalité et à plusieurs reprises par des vols réguliers, au vu et au su des autorités judiciaires et de police.

Contrairement à ce que vous indiquez, je n’ai pas été contraint de rentrer à Lomé. J’y suis retourné à la date correspondant à la fin de ma mission, avant même que, selon vos sources, le pouvoir judiciaire ait été « sommé par l’Elysée » de réactiver un mandat d’arrêt auquel il avait pourtant été mis fin en toute régularité par le Magistrat compétent du Parquet de Paris. Cette décision - sur instruction du pouvoir exécutif comme l’avance votre article - de faire revivre un mandat d’arrêt caduc, poserait notamment avec acuité la question du principe de séparation des pouvoirs.

Je rappelle par ailleurs que mon détachement auprès de l’Université de Lomé est intervenu tout à fait régulièrement et bien avant la décision de condamnation que je continue à combattre au travers d’une plainte pour escroquerie au jugement. »