REFORMER LA CINQUIEME REPUBLIQUE

Le Président Sarkozy a fixé le cadre du comité de réflexion constitutionnelle qu’il vient d’installer. Il ne s’agit pas d’initier une sixième République mais plus simplement de moderniser les institutions de la Vé République. Ce ne sont pourtant pas les réformes institutionnelles qui ont manqué depuis 1958-au nombre de 22. Les plus importantes sont la réforme gaullienne qui a institué l’élection du Président de la République au suffrage universel, la réforme giscardienne qui a permis à la minorité parlementaire de saisis le Conseil Constitutionnel, et la réforme chiraquienne qui a substitué le quinquennat au septennat. Alors que reste-t-il à réformer ?

A l’évidence il existe une contradiction dans notre Constitution entre le poids politique d’un Président élu au suffrage universel et un Premier ministre qui est censé conduire la politique de la Nation. L’article 20de la Constitution est à cet égard obsolète il faut le compléter ainsi Le premier ministre conduit la politique de la Nation sous l’autorité du Président de la République. Cette modification tiendra compte de la répartition effective des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif sans porter atteinte aux équilibres majeurs du système politique.
Mais on veut croire que l’aggiornamento constitutionnel ne s’en tiendra pas à ce polissage. Ce qui est en cause c’est en effet l’approfondissement démocratique de notre régime et à cet égard d’importantes transformations restent à introduire dans trois directions.
Il faut tout d’abord introduire plus de respiration dans notre système politique. Ce doit en être fini d’une classe politique pérenne et décalée par rapport à l’évolution de la société. Il convient donc de limiter le nombre de manats des élus- président ou députés- à deux mandats consécutifs. On permettra, ainsi, le nécessaire renouvellement des cadres politiques.
On doit aussi en finir avec une conception patrimoniale du pouvoir qui livre les prébendes de l’Etat aux excès du parti majoritaire. II existe en effet un spoil system à la française qui ne dit pas son nom et qui remplace souvent le mérite par la fidélité partisane. Il convient donc de réfléchir aux procédures consensuelles qui permettent de ne tenir compte que des talents.

La réforme la plus importante porte cependant sur la fonction parlementaire. A l’évidence, il existe un déséquilibre excessif entre les pouvoirs de l’exécutif et ceux du législatif. Il faut développer les moyens de contrôle du parlement et réfléchir aux procédures d’inscription à l’ordre du jour et de vote des lois. Mais, il faut aussi accroire la représentativité du Parlement en introduisant une dose convenable de proportionnelle dans le mode d’élection des députés et en inventant des modalités de choix des sénateurs qui permettent de sortir la seconde chambre de sa torpeur.
C’est dire que le nouveau comité de réflexion a du pain sur la planche. Il est vrai que son ardeur réformatrice pourra être tempérée par la difficulté de trouver ensuite une majorité qualifiée pour voter les réformes proposées. Mais, ceci est une autre histoire.

cHARLES dEBBASCH

L'IMPLOSION DU PARTI SOCIALISTE

L’IMPLOSION DU PARTI SOCIALISTE

Après l’élection présidentielle le PS a connu avec la rupture consommée dans le couple Royal-Hollande une « sexplosion ».On peut aujourd’hui se demander s’il n’est pas en situation d’implosion. Jack Lang sollicité pour faire partie de la commission de réflexion constitutionnelle et menacé d’exclusion a demandé la démission collective des instances du Parti tandis que les désertions se multiplient pour répondre aux appels d’air du Président Sarkozy.

Tout parti au lendemain d’une élection perdue connaît ses nécessités d’aggiornamento et le PS n’échappe pas à la règle mais dans le cas du parti de Hollande les choses vont au-delà des péripéties électorales.

Il y a, tout d’abord, un profond doute sur la visibilité du futur. Sarkozy est jeune et, sauf accident, il peut être légitimement tenté par un second quinquennat ce qui place les perspectives pour le PS à un horizon lointain de dix ans. Les quadragénaires du Parti peuvent attendre. On comprend, en revanche, que les plus âgés des membres du Parti comme Kouchner ou Lang en fin de soixantaine soient tentés par un dernier exercice du pouvoir. Le parti est ainsi placé devant la nécessité d’une relève de générations alors que les mitterrandiens sont encore solidement ancrés dans la place forte de la Rue de Solferino.

Mais ce sont surtout les bases idéologiques du parti qui vacillent. Ce parti construit sur les nationalisations et le développement de la fonction publique s’est soudainement trouvé démodé alors que la société française aspire à plus de libéralisme et plus d’initiative privée. Le socialisme nouveau est à construire.

Il est vrai que la société française hésite encore entre l’individualisme et le renforcement des solidarités. Assez paradoxalement, il faut que Sarkozy réussisse pour que le PS retrouve l’énergie nécessaire à sa réforme.

Charles Debbasch

LES TROIS PILIERS DU SARKOZISME

LE TRIPTYQUE SARKOZIEN
Chaque jour colore un peu plus la nouvelle République sarkozienne. Le triptyque sarkozien ne remplace pas la devise républicaine mais il dévoile les caractères forts du nouveau système politique. Omniprésence, ouverture, modernité.

A l’évidence, le nouveau Chef d’Etat est partout et même ailleurs. Qu’il s’agisse de la réforme de l’Université, du dialogue social ou du bouclier fiscal, l’Elysée est aux commandes. C’en est fini de la théorie gaullienne du domaine réservé qui prétendait séparer horizontalement les domaines d’action du Président et du Premier ministre : au premier les affaires étrangères, la défense et les prérogatives de souveraineté et au second le quotidien de la République. A présen,t le Président donne l’impulsion dans tous les domaines et le Premier ministre met en musique et exécute. Cette conception affiche plus clairement la réalité du pouvoir que la théorie du domaine réservé. Dans la vie quotidienne d’un Etat, la séparation des rôles peut difficilement être horizontale Aucun sujet n’échappe à l’appréhension présidentielle et Nicolas Sarkozy a trouvé en François Fillon un excellent Premier ministre pour incarner la nouvelle donne. Un chef du gouvernement qui accepte d’être le commandant en second de l’exécutif et non le concurrent potentiel du Président de la République.

A l’évidence, les plus proches partisans du Président ne l’ont pas encore compris mais l’ouverture sarkozienne n’est pas qu’une habileté pour déshabiller un PS en déconfiture. Elle est un des piliers du sarkozisme. ; ne pas laisser en jachère les talents de la République qui se situent de l’autre coté d’une prétendue ligne de front politique. La nouvelle ligne Maginot de la politique ne demande qu’à être enfoncée si l’on en juge par la facilité avec laquelle les heureux élus acceptent de la franchir. Il ne s’agit pas d’un changement de camp mais plus exactement d’une meilleure conception de la devise républicaine. Le pouvoir n’est pas une prébende que l’on se partage entre copains mais un bien collectif qui doit être ouvert aux plus illustres des compétences. Il existe certes une limite à cette ouverture c’est le nécessaire équilibre que le chef doit observer entre l’obligation de ne pas indisposer sa majorité et celle de ne pas céder à la tentation du spoil system.

Le troisième pôle du sarkozisme c’est le choix de la modernité dans tous les domaines. On pensait que la société française était bloquée. Elle manquait en réalité de réformateurs audacieux qui savent expliquer le pourquoi des mutations. Le cas des Universités est particulièrement éclairant. Chacun s’accordait à reconnaître que le système universitaire français était vermoulu mais chacun pensait aussi qu’à vouloir le transformer, on provoquerait un nouveau mai 1968 et voici qu’une ébauche de consensus s’amorce sur une réforme radicale. Sans nul doute le poids des conservatismes tentera de l’emporter sur la recherche de la modernité mais pour l’instant la tornade Sarkozy emporte tout sur son passage.

Charles Debbasch

L'EFFACEMENT DE LA VIE PRIVEE LE CAS HOLLANDE ROYAL

LA PUBLICISATION DE LA VIE PRIVEE

S’il fallait trouver un exemple de la fragilité de la cloison qui sépare la vie privée et la vie publique, le cas Hollande-Royal mériterait de figurer au premier rang.

La séparation du couple , annoncée au soir du second tour des élections législatives, démontre en effet que le parcours du PS lors de la dernière élection présidentielle ne peut pas être compris si l’on ne le restitue pas dans le contexte d’un couple qui traversait une crise grave

Au nom du respect de la vie privée, les journalistes ont du s’abstenir pendant toute la campagne de parler du divorce qui s’était produit entre François Hollande et Ségolène Royal. Or, cette rupture permettait de comprendre pourquoi ces deux personnages ne marchaient pas du même pas dans la campagne. La plus éclatante des contradictions s’était produite lorsque le premier secrétaire du PS annonçait une augmentation des impôts quand Ségolène Royal parlait de geler la fiscalité. Mais, c’est toute la tiédeur de l’appareil du Ps à soutenir Madame Royal qui peut aussi être mieux comprise. Au point que l’on peut se poser la question de savoir si François Hollande souhaitait vraiment la victoire de la candidate du PS.

A l’évidence, la rupture consommée entre les deux protagonistes de ce drame sentimental relevait de la vie publique et non de la vie privée.

On est alors amené à nuancer notre position traditionnelle sur l’interdiction pour la presse de parler de la vie privée. Elle devrait être révisée chaque fois que les événements de la vie privée débordent sur la vie publique.

Charles Debbasch

CHIRAC DEVANT LES TRIBUNAUX ?

CHIRAC JUSTICIABLE ORDINAIRE

La France va-t-elle se payer le ridicule de traduire devant les tribunaux son ancien Président de la République ?

La réponse ne peut être que positive. En perdant l’immunité attachée à ses fonctions, Jacques Chirac ne peut plus échapper à la justice qui l’attend depuis douze ans pour l’entendre sur de nombreux dossiers. L’opinion ne s’y trompe pas : pour 80% des Français, Jacques Chirac doit être considéré comme un justiciable comme un autre. 16% des personnes interrogées seulement souhaitent que la justice prenne en compte son statut d'ancien Chef d’Etat. Désormais, Jacques Chirac peut être convoqué parla justice, mis en examen, traduit devant les tribunaux.

On ne peut que regretter cette situation et trouver qu’elle est difficilement compatible avec les fonctions que la Constitution confère à un ancien Chef d’Etat. Membre de droit du Conseil Constitutionnel, il est regrettable qu’il ne soit pas mieux protégé.

Jacques Chirac ne peut cependant que s’en prendre à lui-même. L’origine de toutes ces affaires se trouve dans d’anciens dossiers relatifs au financement politique. Tous les partis ont eu recours à ces pratiques. Mais , avec hypocrisie, la classe politique n’a pas voulu l’admettre laissant à la loterie judiciaire le soin de poursuivre ceux de ses membres que la justice retenait dans ses filets.

Jacques Chirac n’a pas échappé à la règle. Plusieurs de ses proches collaborateurs –comme Alain Juppé ou Michel Roussin- ont été traduits devant les tribunaux et condamnés. Or, il était évident qu’ils avaient agi pour son compte et sur ses instructions.

Pour n’avoir pas eu le courage de faire voter une large amnistie, le pouvoir a laissé le loto judiciaire s’exercer. Il est à présent très tard -peut être trop tard- pour réviser cette bévue. Certains diraient même cette lâcheté.

Charles Debbasch

LES LEGISLATIVES INFLECHIES PAR LA FISCALITE

UN SECOND TOUR SOCIAL


La victoire de la majorité UMP au soir de ce second tour des législatives est incontestable. En remportant à elle seule une majorité franche et large, l’UMP permet au Président Sarkozy de réaliser l’objectif qu’il s’était fixé : disposer des moyens parlementaires pour réaliser le programme adopté par les Français lors de l’élection présidentielle. Le groupe parlementaire UMP suffit à lui seul pour assurer au Président sa majorité à l’Assemblée.

Ce second tour représente néanmoins une inflexion par rapport au premier.

La vague bleue annoncée par les sondeurs ne s’est pas produite. On avait oublié qu’une élection législative est une addition de scrutins locaux / On n’avait surtout pas exactement évalué les conséquences de l’annonce du cataclysme électoral sur l’électorat qui, impressionné par l’étendue de la débâcle annoncée à gauche s’est mobilisé pour l’infléchir. Les sondages ne se contentent pas de refléter une situation donnée. Leur publication provoque aussi des modifications du comportement des électeurs.

Mais, c’est surtout l’attitude de certains ministres du gouvernement Fillon qui a provoqué ce léger swing électoral. En engageant prématurément et imprudemment un débat sur la TVA sociale, ils ont effrayé les Français pour lesquels cet impôt est un épouvantail. Ils ont réédité l’erreur du premier gouvernement Juppé qui élu sur un programme libéral a augmenté la fiscalité.

C’est dire qu’il faudra beaucoup de pédagogie au gouvernement pour faire passer dans l’opinion les réformes qu’il est nécessaire d’engager. Ce deuxième tour « social » peut avoir le mérite de montrer à la droite grisée par son succès les difficultés à apporter des modifications profondes de la société. Elles sont à la fois nécessaires et rejetées.

Pour réussir la réforme, il faut expliquer et convaincre et non lancer quelques propos mal assurés sur une chaîne de télévision.

Charles Debbasch

dES LEGISLATIVES PRESIDENTIALISEES

DES LEGISLATIVES PRESIDENTIALISEES

Le premier tour des élections législatives de ce dimanche 10 mai 2007 confirme et amplifie le succès remporté par l’UMP lors de la dernière présidentielle. Cette victoire -qui demandera à être confirmée dimanche prochain- est logique.

Deux éléments ont poussé vers cette présidentialisation des élections législatives ;

Le premier est l’inversion du calendrier électoral. En repoussant les législatives après les présidentielles, Lionel Jospin a poussé à cette présidentialisation des élections législatives car on voit mal le peuple se déjuger en un si court délai. Désormais, sauf dissolution qui déséquilibrerait le rythme de concordances des élections, le chronogramme assure au nouveau président élu l’extraordinaire privilège de pouvoir en appeler au peuple dans la foulée des présidentielles.

Si la première modification relève de l’ère socialiste, la seconde se rattache au pouvoir chiraquien. En acceptant de réduire à cinq ans le mandat présidentiel, Jacques Chirac a lié la durée des mandats législatif et présidentiel et donné tout son effet à l’inversion du calendrier électoral.

Seule une dissolution qui détacherait les mandats de leur concordance temporelle peut briser cet effet. Certes, on voit mal un Président qui dispose d’une majorité rééditer l’erreur commise par le prédécesseur de Nicolas Sarkozy avec sa dissolution ratée. Mais, la vie politique ne figure pas au sein du royaume des certitudes mais dans l’ouragan des incertains.

Charles Debbasch