LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ces temps difficiles, il faut du courage , sinon de la témérité, pour amorcer les réformes de l’univers local. Le général de Gaulle qui s’y était aventuré en 1969 vit les Français rejeter le referendum qu’il avait organisé à ce sujet. Le poids des élus territoriaux est tel qu’ils constituent un maillage serré du territoire qu’il est difficile de dénouer. Pourtant chacun le reconnaît l’univers local français doit être réformé. Non pas pour recentraliser la France mais tout au contraire pour donner toute sa vigueur à la décentralisation. En dévoilant, le 20 octobre, à Saint-Dizier les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales, le chef de l'Etat a proclamé avec force "Comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun…C'est en réformant l'organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons".
Chacun connaît les tares de notre univers local. Sous le couvert de la décentralisation se sont développées trop de collectivités aux compétences enchevêtrées .Elles ont crée des bureaucraties lourdes et coûteuses qui se développent sans contrôle. Le Président n’a pas été tendre dans son jugement sur nos structures actuelles. Il a critiqué vertement l'organisation actuelle du pouvoir: «surenchère», «saupoudrage, quand ce n'est pas simplement du clientélisme», une population «exaspérée», et des élus «ulcérés». «Dans l'enthousiasme général, on a multiplié les structures», créant un «écheveau de complexité».

Les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy ont été préparées par le rapport Balladur et ont fait l’objet de nombreuses concertations préalables. Nul doute que l’examen parlementaire des textes adoptés en conseil des ministres fera l’objet d’études attentives et de débats passionnés.
UN CONSEILLER TERRITORIAL UNIQUE POUR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS
La première des réformes annoncées vise à créer un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.»Ce n'est ni la mort des régions ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs». Cette seule réforme qui entrera en vigueur en 2014 permettra la diminution de moitié du nombre des élus : de prés de 6000 à 3 000.
Le conseiller territorial sera élu dans des cantons dont la carte sera modifiée. Une refonte de la carte cantonale va donc toucher les 4039 cantons que compte la France.

Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. Une partie des sièges - environ 20%- sera toutefois attribuée à la proportionnelle selon la méthode dite «du plus fort reste».
LA FIN DE L’ENCHEVETREMENT DES COMPETENCES
Pour lutter contre l’enchevêtrement des compétences dans un univers local où on ne sait plus qui fait quoi, seule la commune conservera une clause de compétence générale.les autres collectivités ne disposeront que des attributions spécifiques qui leur seront expressément conférées. "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité", a affirmé Nicolas Sarkozy.
RECONNAITRE LE FAIT METROPOLITAIN
"Reconnaître le fait métropolitain, c'est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation administrative", a plaidé Nicolas Sarkozy. De grandes métropoles verront le jour. Elles seront de deux catégories. D'abord des «métropoles d'un seul tenant», qui doivent compter plus de 450.000 habitants et pourront exercer les compétences du département et de la région, après signature d'un accord entre les collectivités locales. Huit villes pourraient être concernées : Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse et Marseille. Là où il n'y pas d’agglomération constituée, il y aura la possibilité de créer une «métropole multipolaire», a expliqué Nicolas Sarkozy, en citant le projet «Nancy-Metz-Thionville-Epinal».
L’ambition du projet Sarkozy est grande.il s’agit de contraindre les élus locaux à sortir des routines et à moderniser l’univers territorial."Prétendre que les collectivités ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de modernisation du pays, qu'elles ne doivent pas contribuer à la réduction des déficits…c'est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes", a conclu le président.
Ouvert à toute nouvelle concertation mais décidé à corriger les vices de notre système territorial, le Président sait que la tâche sera difficile mais il sait aussi que le conservatisme est suicidaire.
Charles Debbasch

LA DROITE FRANCAISE EST-ELLE MASOCHISTE?

LA DROITE FRANCAISE EST-ELLE MASOCHISTE ?
La majorité politique aura à affronter, dans moins de six mois, des difficiles élections régionales. Elle doit donc mobiliser ses forces et éviter de prêter le flanc à des critiques de son électorat en particulier et de l’opinion publique en général. Or, les derniers sondages illustrent un désarroi de son corps électoral.
On se souvient qu’au lendemain des élections présidentielles, l’électorat de Nicolas Sarkozy s’était quelque peu effrité dans l’entre deux tours des élections législatives. C’est l’attitude de certains ministres du gouvernement Fillon qui avait provoqué ce swing électoral. En engageant prématurément et imprudemment un débat sur la TVA sociale, ils avaient effrayé les Français pour lesquels cet impôt est un épouvantail. Ils avaient réédité l’erreur du premier gouvernement Juppé qui , élu sur un programme libéral, avait, dés ses premiers pas, augmenté la fiscalité.
Or, voici que sont annoncés des bouleversements fiscaux qui troublent les Français. La suppression annoncée de la taxe professionnelle laisse ouvert le débat sur son remplacement. La nouvelle taxe carbone inquiète tandis que sont annoncées à longueur de semaine de nouvelles taxes ou mesures fiscales mal expliquées.
Tout se passe comme si la majorité politique souhaitait faire souffrir son électorat. Certes on ne peut négliger que l'heure est difficile, que les finances publiques additionnent les déficits et que dans une société en crise la pression égalitaire est accentuée. Mais tout ceci n’explique pas les insuffisances de l’explication, les lacunes de la communication.
Il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ait de la jacquerie fiscale dans l’air. Alors et surtout que la protection juridictionnelle des Français face à l’oppression fiscale est inexistante. Que valent en effet des recours devant la juridiction administrative qui sont jugés souvent plus de quinze ans après le déclenchement des poursuites ?
Mais ce n’est pas seulement la communication qui est en cause. La droite française est plus technocratique que libérale. Elle s’appuie sur les réseaux de la haute fonction publique qui ne voient le salut que dans l’expansion de l’Etat. C’est ce qui explique les difficultés pour mettre en œuvre une politique de debureaucratisation et les désillusions successives des électorats du centre et de la droite français qui, au lendemain de leurs succès électoraux , ont toujours l’impression d’avoir été floués.
Charles Debbasch

LE NOBEL D'OBAMA

LE NOBEL D’OBAMA
L’attribution du prix Nobel de la paix au président Barack Obama n’en finit pas de déclencher la controverse.

Ce qui parait surprenant c’est que les Américains qui devraient eux- mêmes êtres fiers de cette distinction sont les premiers à s’étonner.Le Washington Post évoque la surprise générale que le Nobel de la Paix soit décerné «à un président qui n'a pas achevé sa première année de mandat et n'a obtenu aucun résultat majeur sur le plan international. Pour le New York Times, il s'agit d'une «reconnaissance mitigée», qui souligne «le fossé entre les ambitieuses promesses verbales et leur réalisation».

En revanche, à l’étranger, les réactions sont plus positives. Le comité Nobel souligne que le prix a été attribué à Barack Obama «pour ses efforts extraordinaires en vue de renforcer la diplomatie internationale et la coopération entre les peuples».L’opinion mondiale partage quant à elle l’idée qu’il s’agit d’ «Un prix qui donne de l'espoir au monde» (The Asian Age).

On comprend ces réactions contrastées. L’opinion américaine attend des résultats concrets qui demanderont du temps avant de se manifester. L’opinion internationale est au contraire pleine d’espoir. A l’époque de Bush elle avait une opinion négative de la première puissance mondiale.et voici qu’Obama réconcilie le monde avec les Etats-Unis.

Une grande espérance est née. Elle demandera à ne pas être déçue.

Charles Debbasch

PAYER LA PRESENCE SCOLAIRE ?

PAYER LA PRESENCE SCOLAIRE ?
L’absentéisme scolaire est un fléau qui frappe plus particulièrement certains départements déshérités et certaines formations professionnelles. Pour le combattre le ministre de l’éducation nationale a lancé une expérimentation. Dans certaines classes une cagnotte sera attribuée à la classe dans son ensemble, alimentée ou réduite tout au long de l'année selon le comportement des élèves (présence, respect, travail....). 2000 euros au départ, jusqu'à 800 euros par mois ensuite, et un plafond de 10.000 euros in fine. L'argent collecté financera le passage du code de la route pour chacun.
Le ministre Luc Chatel estime qu'on «doit tout essayer». «Le gouvernement a engagé la guerre contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. On fait des expérimentations et la cagnotte est une expérimentation». J'ai demandé au recteur (de l'académie de Créteil, ndlr) des garanties. 1: qu'il reçoive des représentants des parents d'élèves pour leur expliquer que le dispositif ne consiste pas à payer les élèves. 2: qu'il crée un comité de suivi chargé de contrôler cette expérimentation. A la fin on fera une évaluation et on verra.»
Malgré toutes ces précautions, l’idée de « payer »la présence des élèves a provoqué de vives controverses. Pour François Bayrou, ancien ministre de l’éducation, c’est «une histoire de dingue. Une dérive inacceptable, un incroyable déplacement des valeurs de nature à troubler encore un peu plus les repères des enfants…A l'école, l'argent ne devrait pas avoir droit de cité…Dès l'instant qu'un tel principe est accepté, on peut craindre qu'il ne soit généralisé. Les enfants diront: "Je ne viens pas parce que tu ne me donnes pas de thunes!".» Le socialiste Vincent Peillon a demandé que le ministère de l’Education intervienne «d’urgence» pour empêcher la mise en place de ces cagnottes, dénonçant «une mauvaise façon de faire qui ne correspond pas à nos valeurs». La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse s'est déclarée dimanche «très réservée». «L’assiduité, c'est le premier devoir d'un élève. Est-ce qu'il faut monnayer l'assiduité, est-ce qu'il faut payer un enfant, un adolescent, pour faire ce qu'il doit faire? Je crains qu'il puisse y avoir des dérives.»
On partagera cet avis. L’école est un service public de l’Etat financé à grands frais pour assurer une formation à tous les Français. Grâce aux fonds de l’Etat, l’école est gratuite. C’est un privilège pour des jeunes et leurs parents de disposer d’un système d’enseignement gratuit. Et voici qu’on voudrait en plus payer les élèves pour qu’ils acceptent d’aller à l’école. C’est une dérive insensée, une dénaturation de la notion même de l’enseignement.
L’absentéisme scolaire a des causes multiples. L’absence d’encadrement des enfants par les parents : faut-il encourager les familles à ne pas exercer leurs responsabilités ? La prolongation obligatoire de la scolarité dans des milieux sociaux qui n’en ressentent pas le besoin. L’inadaptation de certaines formations professionnelles trop scolaires et pas assez proches du monde de l’entreprise. On ne résoudra pas ces difficultés en payant la présence scolaire.

Charles Debbasch

LE FAIT DIVERS,LE PRESIDENT?LE JUGE ET LE LEGISLATEUR

LE FAIT DIVERS, LE PRESIDENT,LE JUGE ET LE LEGISLATEUR
Une joggeuse est enlevée et assassinée par un délinquant sexuel qui avait fait l’objet d’une remise de peine et aussitôt la controverse éclate qui touche les trois pouvoirs l’exécutif, le judiciaire, et le législatif.
La réaction de l’exécutif a été immédiate. Nicolas Sarkozy a reçu à la présidence la famille de la victime. Il a "demandé au ministre de l'Intérieur de veiller, au besoin par une modification de notre législation, à une implication plus forte des services de police et de gendarmerie dans la surveillance désormais étroite des condamnés ayant achevé leur peine". Deux ministres se sont également exprimés. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a estimé que "l'assassinat de Mme Hodeau aurait pu être évité", jugeant "parfaitement inacceptable que ce criminel sexuel ait été remis en liberté" par les juges d'application des peines. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a proposé de renforcer la castration chimique afin qu'elle puisse "s'appliquer pendant l'incarcération, mais aussi après". "La castration chimique ou la prison».
Les magistrats se sont immédiatement défendus de toute erreur commise dans le traitement de ce délinquant. Condamné en 2002 à 11 ans de prison pour le viol et l'enlèvement d'une adolescente de 13 ans, commis en 2000, cet homme avait bénéficié d'une libération conditionnelle en mars 2007, assortie de l'interdiction de rencontrer sa victime et de l'obligation de se soigner.
«Sa peine s'est achevée en novembre 2008 sans qu'aucun incident n'ait été signalé », a précisé une source judiciaire. L'homme était donc libre de ses mouvements, y compris dans la zone où il a commis le crime pour lequel il a été condamné. Le procureur d'Evry a souligné que "rien ne laissait penser" dans le comportement du suspect "qu'il pouvait recommencer" et que la libération conditionnelle était intervenue après un "long processus de réflexion du juge qui le suivait».
Le corps judiciaire s’est indigné d’être mis en cause une fois encore à propos d’un fait divers. Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats a assuré que ses confères ont «appliqué la loi», rappelant par ailleurs que «Rachida Dati, n'a cessé de dire qu'il fallait aménager les peines au maximum pour vider les prisons, et assurer le suivi des personnes à l'extérieur». Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature a de son côté regretté d'«entendre Brice Hortefeux faire des raccourcis aussi rapides» et «désigner quelqu'un à la vindicte». La magistrate a rappelé que «les taux de récidive pour les gens qui ont fait l'objet d'un aménagement de peine sont moins importants que pour ceux qui sortent de prison sans aucun suivi». Mais cela ne suffit pas, a-t-elle ajouté, regrettant «un dispositif défaillant dans la prise en charge et la réinsertion, notamment pendant le temps carcéral».Quant à la Ligue des droits de l'homme elle a dénoncé «un nouveau dérapage populiste» du ministre de l'Intérieur. «Suivant avec zèle les traces populistes de Nicolas Sarkozy», Brice Hortefeux a rendu le juge d'application des peines «quasiment responsable» de ce meurtre, estime la LDH.

Quant au pouvoir législatif, il est sollicité pour modifier une fois de plus la législation pour éviter le renouvellement de drames semblables. Michèle Alliot-Marie souhaite que, dans le projet de loi sur la récidive qui doit être examiné en octobre, la castration chimique soit permise après la détention, lorsque le délinquant sexuel est en période de remise de peine ou lorsqu'une obligation de suivi a été prononcée. "Ce sera la castration chimique ou la prison. Ils auront le choix entre l'un ou l'autre", a-t-elle déclaré.

Ainsi, un simple fait divers sollicite les trois pouvoirs de la République.Celà ne doit guère surprendre. Notre société inquiète devant la délinquance réclame plus d’autorité. Son porte parole , l’exécutif, comptable de l’ordre public prend en charge cette revendication. Les magistrats chargés de l’application de la loi ont une mission difficile à remplir. Ils ne doivent pas surcharger les prisons et doivent donc prendre la responsabilité de mettre en liberté les délinquants qui paraissent le mériter.
Quant au législatif, il est sans cesse sollicité pour adapter les textes qu’il vient de voter à des cas particuliers.
Tout ce désordre trouve ses racines dans le trouble de notre société qui souhaite l’ordre et l’explosion libertaire, la rigueur et le laxisme, la protection des victimes et la rédemption pour les criminels.
Il ne faut pas alors s’étonner que des faits divers conduisent à poser des questions de principe et qu’ils obligent à trancher des problèmes de société.
Charles Debbasch

OBAMA , LES FILLES ZAPATERO ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

OBAMA ,LES FILLES DE ZAPATERO ET LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Dans un monde où fleurissent les cameras numériques et les téléphones-appareils photos, où de façon instantanée par internet les images peuvent être envoyées instantanément à l’autre bout de la planète, il est de plus en plus difficile de faire respecter le droit à l’image et au respect de la vie privée. Mais dans l’histoire que l’on va relater, il ne s'agit pas de photos volées mais d’images diffusées par le très officiel service du département d’Etat américain.
Voila quelques jours , Barack et Michelle Obama recevaient divers hôtes officiels au Metropolitan Museum of Art. Les photos prises à cette occasion furent aussitôt publiées sur le site photo du Département d’Etat. Parmi celles-ci figuraient des images du couple Obama avec le ménage Zapatero accompagné de ses deux filles Laura 16 ans et Alba 13 ans. Or les Zapatero avaient toujours soustrait leurs enfants à la curiosité publique. Les photos des adolescentes furent aussitôt ‘’floutées ‘’ sur le site à la demande du gouvernement espagnol et l’agence de presse espagnole EFE se vit interdire de les reproduire. Mais le mal était fait et ces photos circulent à présent sur Internet.
La rigidité de la loi espagnole et la controverse qui est née de cette publication est mal comprise aux Etats-Unis. Pour éviter les tentatives de piratage par les paparazzis, la politique américaine est, en effet, plus souple. La photo des enfants du couple Obama est considérée comme licite lorsque ceux-ci participent à des événements officiels avec le président ou avec la première dame. Elle est en revanche prohibée lorsque les enfants sont dans le cadre de la vie de famille. Distinction justifiée mais toujours délicate à respecter à la marge.
En France, cependant, le droit à l’image est beaucoup plus strict et il interdit la reproduction de photos de mineurs sans l’autorisation des parents. Quant aux majeurs seules les photos prises dans le cadre de la vie publique sont licites. Ce qui fait la fortune des paparazzi -ces ‘’voleurs d’images’’-, des avocats qui se spécialisent dans la protection des vedettes .Celles-ci, bien souvent, ont moins le souci de défendre leur droit à l’image que de l’exploiter financièrement en réservant la publication des photos ‘’volées ‘’aux cambrioleurs qui savent les payer.

Charles Debbasch

CONSOMMER PLUS,VIVRE MIEUX

CONSOMMER PLUS ET VIVRE MIEUX

L’INSEE qui ausculte la vie des Français vient de publier une importante analyse sur l’évolution de la consommation dans les quarante dernières années. Cette étude révèle que la consommation des Français a été multipliée par trois en 50 ans. Une forte hausse du niveau de vie a permis une hausse de 4,3% des dépenses des ménages jusqu’au choc pétrolier de 1973 qui a ralenti la croissance à 1,7% par an.
LES SECTEURS EN BAISSE
L'explosion des dépenses s'accompagne d'un changement majeur des comportements. La part de l'alimentation dans les dépenses des ménages s’est réduite elle est passée de 38% en 1960 à 25% en 2007, souligne l'Insee. L’écart dans ce domaine entre les riches et les moins riches s’est réduit. Mais les habitudes de consommation varient selon les couches sociales. Les plus aisés consomment plus de fruits, de légumes et de poissons, alors que les plus modestes ont recours à plus de graisses et plus de sucres. Les plus pauvres consomment plus de tabac alors que les plus riches consomment plus d'alcool.
Autre secteur en baisse l’habillement. Alors que la multiplication des boutiques de vêtements pourrait faire croire à une augmentation des dépenses la part des frais d'habillement est passée en cinquante ans de 14 % à 9 %.
LES SECTEURS EN AUGMENTATION
Le poste logement a fortement progressé, passant de 16% à 19% .il en va de même pour les dépenses de transports (de 11% à 18%), de communications et de loisirs (de 10% à 16%).
La part du budget des Français consacré au logement a évolué de manière notable. De 16 % dans les années 1960, elle est passée à 20 % en 1975, puis elle a légèrement fléchi pour atteindre 19 % en 2007. La proportion de ménages possédant leur appartement ou leur maison est passée de 45 % en 1973 à 54 % en 1988. Si l'on tient compte des montants consacrés par les propriétaires à l'achat de leur logement, le poids des dépenses passe alors de 20 % en 1960 à 30 % en 2007.
Les Français ont aujourd’hui des logements de meilleure qualité et en moyenne un peu plus grands que leurs parents. Le coût pour les locataires de leur appartement reste élevé et représente 25% de leur budget.
Les dépenses de santé ont augmenté, les ménages y consacrant 14% en 2007 contre 5% en 1960.
UNIFORMISATION DES COMPORTEMENTS EN EUROPE
De plus en plus les comportements des consommateurs ont tendance à se rejoindre en Europe Il reste quelques spécificités culturelles. Les Italiens achètent plus de chaussure. Les Britanniques dépensent plus dans les restaurants que pour se nourrir chez eux !
Les progrès technologiques conditionnent très profondément l’évolution de la consommation des ménages. Le congélateur et le micro onde ont transformé les habitudes alimentaires. La télévision, le téléphone portable et internet ont généré des dépenses nouvelles et ont transformé les conditions d’accès à la culture.
La consommation a ainsi tendance à se déplacer de la satisfaction des besoins primaires- se nourrir , se vêtir, se loger- à des secteurs plus intellectuels et ludiques.

Charles Debbasch