LES AUTEURS DES FAUX DANS L’AFFAIRE VASARELY SE DEVOILENT
La vérité est lente mais elle finit toujours par rattraper le mensonge. Les héritiers Vasarely après s’être unis contre le Doyen Debbasch afin de mettre la main sur le patrimoine de la Fondation Vasarely se disputen aujourd’hui le butin devant les tribunaux. Or un documennt accablant vient dêtre rendu public. Il s’agit des conclusions de Maître Baudelot au nom de ses clients Michèle et André VASARELY qui poursuivaient devant la Cour d’Appel de Paris la nullité d’un testament de Victor VASARELY du 11 avri11993 ; en faveur de Pierre VASARELY. Maître Baudelot qui avait soutenu devant la juridiction aixoise la parfaite lucidité de Victor Vasarely au moment des plaintes prétendument déposées par l’artiste contre Charles Debbasch vient d’avouer que Vasarely n’était pas à ce moment là valide et lucide. Il reconnaît égélement que c’est par un articfice que la famille Vasarely avait à plusieurs reprises attesté de la bonne santé de l’artiste.Lorsque l’on sait que ledit Baudelot est aussi l’avocat du Monde et que ce journal n’a pas hésité à reproduire ses inepties pour accuser Charles Debbasch, on mesurera la responsabilité des auteurs de cette escroquerie judiciaire aujord’hui à l’instruction deavnt la Cour d’Appel de Versailles
Voici quelques extraits des conclusions de Baudelot :
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« Attendu que, puisque Pierre VASARELY, dans ses dernières conclusions, met en doute la réalité des volontés de Victor VASARELY à l'égard de son fils Jean-Pierre et de sa belle-fille Michèle, au prétexte qu’il se serait exprimé par des actes dactylographiés, et non par des actes manuscrits, il importe de souligner que Victor VASARELY a exprimé sa volonté par de nombreux actes notariés ou manuscrits, et par très peu d'actes dactylographiés: Acte notarié du 5 avril 1990 ; acte notarié du 19 octobre 1990 ; acte notarié du 25 octobre 1990 ; courrier manuscrit 26 juin 1990 ; courrier manuscrit du 28novembre 1990; courrier manuscrit du 12 décembre 1990; courrier machine (recommandé) du 31 mai 1991; testament enregistré par son notaire du 29 juillet 1991 ; courrier manuscrit du 8 août 1991 ; courrier machine du 5 septembre 1991; courrier manuscrit du 4 février 1992 ; courrier manuscrit du 4 novembre 1992 ; courrier manuscrit du 18 décembre 1992.
Attendu qu'au-delà de cette date, Victor VASARELY n'ayant plus ses facultés, Jean-Pierre et Michèle VASARELY ont refusé d'accepter tout écrit de l’artiste considérant que, compte tenu de son état, cela était indécent et critiquable.
Attendu que l'exaspération de Victor VASARELY à l'égard de son petit fils était telle qu'il a adressé plusieurs correspondances à son fils Jean-Pierre, afin qu'il tente de ramener Pierre à une attitude plus sérieuse et plus décente.
Attendu que sont particulièrement significatives à cet égard les correspondances dans lesquelles Victor VASARELY écrit à son fils Jean-Pierre.
·Dans une première lettre datée du 10 novembre 1989
« le vol de tableaux de mon atelier par ton fils nous a tous consternés. Le plus grave~ C'est qu11 a laissé accuser les assistants sons broncher.Que tu l’ais obligé à me rendre ces tableaux n'excuse pas son geste et ne répare rien.Je ne veux plus qu'il pénètre dans le grand atelier.Nous en avons parlé, je ne sais pas ce qu'il a dans la peau ni ce qu'il veut puisqu'on lui donne tout (...)Je ne souhaite pas le voir pendant un certain temps, d'autant qu’il ne vient que pour me « taper ». Essaie de mettre un peu d'ordre dans tout ça. »
Dans une deuxième lettre datée du 28 mai 1990
« Je suis ennuyé de t'envoyer œ courrier, mais Bonzi et moi sommes excédés des exigences permanentes de petit Pierre. Malgré tout ce qu’il a fait, tu sais que nous luiPayons tout ; qu'à chaque visite repart les poches pleines; et en plus des tableaux, je i signe des sérigraphies autant qu’il veut.En supplément, je lui ai donné plusieurs immenses toiles et 500.000 francs en espèces, et ce n'est jamais suffisant. Que fait-il de tout cet argent ? (...)Je sais par DEBBASCH qu'à la Fondation il ne fait absolument rien, que cela risque de mal se terminer.Tu dois le sermonner... »
Dans une troisième lettre non datée mais dont le contenu permet de la situer en 1990
« Trop c'est trop. Bonzi vient de m’avouer que Pierre à chacune de ses visites recevait un chèque et quelques minutes plus tard me réclamait de l’argent liquide. Tu as dû apprendre qu’il a quelques mois je lui ai remis 500.000 francs et des tableaux de grand format (…).A la même période, il m'a fait écrire un papier comme quoi il m’avait remboursé ces. 500.000 francs. Tu sais parfaitement bien que ce n'est pas vrai, mais il m’a laissé entendre que c'est en rapport avec les impôts qu’il avait besoin de ce papier pour éviter des complications fiscales.Je dois avouer que je n'ai pas très bien compris cette histoire.Je lui ai demandé qu’il raréfie ses visites chez moi, mais il est toujours revenu pour la même chose.J’avoue que je suis faible.(..) »
Attendu qu'il n'est pas sans intérêt de souligner que Pierre VASARELY a continué à voler des œuvres de son grand père, ainsi qu'en attestent les correspondances et documents joints, que lui ont adressés son père et sa belle-mère en 1997, au sujet d'œuvres que Pierre VASARELY a vendues en 1993.....
6 - Attendu Que le décès de son épouse, qui est survenu en novembre 1990, a beaucoup frappé Victor VASARELY.
Attendu qu'à compter de cette époque, Victor VASARELY a commencé à connaître d'importants troubles cognitifs et a commencé à développer une maladie de type ALZHEIMER, qui s'est accentuée au fil du temps avec toutefois des sortes d'allers retours.
Attendu que c'est ainsi que :
- le 20 novembre 1990, puis le 20 janvier 1991, son médecin généraliste, le docteur AUZIAS, a demandé à ce que Victor VASARELY soit placé sous sauvegarde de justice.
- en 1991, 1a situation de Victor VASARELY s'est stabilisée et même améliorée,- après le 5 novembre 1992, date à laquelle il s'est fracturé le col du fémur, la situation de Victor VASARELY s'est considérablement aggravée,
- au point que le 9 décembre 1993, le Juge des tutelles a écrit au Docteur AUZIAS pour lui demander «d'examiner la situation de Victor VASARELY afin d’établir si elle nécessite son placement sous l'un des régimes de protection prévus pour les incapables majeurs» ; et il l'a placé, le 13 décembre 1993, sous sauvegarde de justice,
- le 25 mars 1994, le Tribunal d’Instance de LAGNY a placé Victor VASARELY sous tutelle d'Etat.
- Attendu que le Doyen DEBBASCH a cru pouvoir tirer argument pour sa défense de l'état psychique dans lequel se trouvait Victor VASARELY. il a cru, en effet, pouvoir prétendre que Victor VASARELY lui aurait toujours fait confiance, qu’il serait séquestré par sa belle-fille, que ce ne serait qu'à raison de manipulations dont il aurait été l'objet que Victor VASARELY aurait déposé plainte contre lui et que, par voie de conséquence, la plainte de Victor VASARELY serait nulle et non fondée.
Attendu que, comme il en a l'habitude, le Doyen DEBBASCH a abondamment développé cette argumentation dans la presse.
Attendu que pour tenter de couper court à la campagne de presse qu'avait lancée le Doyen DEBBASCH, tout ceux qui entouraient Victor VASARELY, notamment ses deux fils, .sa belle-fille, son petit-fils, son notaire Maitre DUBREUIL. et d'autres, Se Sont Donnés Pour Consigne de contester la réalité de l'état psychique de Victor VASARELY.
Attendu qu’ils ont d'ailleurs continué à le faire après que Victor VASARELY ait été placé sous tutelle d'Etat afin de protéger l’image de l'artiste, et son œuvre.
9 - Attendu qu'après que Victor VASARELY soit décédé le 15 mars 1997, Maître DUBREUIL qui était le notaire ami et voisin de l'artiste depuis 35 ans, chez lequel Victor VASARELY avait enregistré tous ses actes notariés, quel qu'ils soient, a appelé Michèle VASARELY au mois de juillet 1997, pour lui dire qu'il avait appris, par la consultation du fichier des Dispositions des Dernières Volontés que deux testaments de Victor VASARELY avaient été enregistrés à Marseille, que le testament contesté a été enregistré trois mois après le décès de l'artiste, et que cela le surprenait, compte tenu des confidences et des volontés qu'il avait reçues de l'artiste et dont il possédait le testament.
Attendu que Michèle VASARELY en a informé immédiatement chacun des membres de la famille, et notamment Pierre VASARELY.
Attendu que, lorsqu'elle en a informé Pierre VASARELY, avec lequel elle avait à l'époque de bonnes relations, celui-ci lui a dit qu'il devait s'agir de testaments que Charles DEBBASCH avait extorqué à l'artiste et il a tenté de justifier son hypothèse par des propos peu gratifiants pour le Doyen DEBBASCH, dont il avait pourtant été le "conseiller pendant 8 ans à la Fondation VASARELY.
Attendu que, lorsque Maître DUBREUIL a fait part à Pierre VASARELY de sa stupéfaction sur les testaments qu'il venait de découvrir, alors que Pierre VASARELY avait affirmé à sa famille qu'il s'agissait très certainement de testaments que Charles DEBBASCH avait obtenu, la réaction de Pierre VASARELY a été tout aussi étonnante, d'autant que, ni son notaire, ni lui-même, ne s'étaient manifestés auprès de Maître DUBREUIL, alors Qu’ils savaient qu’il était chargé du règlement de la succession Victor VASARELY.
Attendu que Maître DUBREUIL a décrit, dans une attestation, la surprenante réaction de Pierre VASARELY, dans les termes suivants :
«Peu après cette conversation téléphonique avec son notaire Monsieur Pierre VASARELY m'a téléphoné pour me préciser que son intention n'était pas de se servir de ce document (testament), mais «de le garder pour l’avenir» (?). Il m'a précisé qu’il ne savait pas qu'un testament déposé chez un notaire pouvait être connu par le Fichier des Dispositions des Dernières volontés. Or pour qu'il soit inscrit â ce fichier, il faut que le déposant le sollicite, le notaire ne peut y procéder de son chef, d'autant plus que le client doit en régler le coût J'avoue ne pas avoir compris cette réaction. Ces faits renforcent mon intime conviction quant aux conditions dans lesquelles ce document a été signé par M. VASARELY»
10 - Attendu que la réaction de Pierre VASARELY ne pouvait, à l'évidence, s'expliquer que par le fait qu’il avait conscience d'avoir obtenu de son grand père un testament en sa faveur, dans des conditions totalement contestables.
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I-VICTOR VASARELY N'AVAIT PLUS DE FACULTES COGNITIVES DEPUIS NOVEMBRE 1992
A) Victor VASARELY souffrait de la maladie d'ALZHEIMER
Attendu qu’il est constant que Victor VASARELY a développé à partir de 1990 une maladie d'ALZHEIMER, qui a conduit à sa mise sous tutelle le 25 mars 1994.
Attendu que les premières manifestations de la maladie d' AlZHEIMER sont apparues en 1990, au lendemain du décès de son épouse qui est survenu le 27 novembre 1990 ; ils ont alors été d'une telle gravité que le Docteur AUZIAS, médecin traitant, et le Docteur GNASSIA, Neurologue, ont alors demandé à ce que Victor VASARELY soit placé sous sauvegarde de justice. Et de fait,
- les notes du Docteur AUZIAS font apparaître aux dates des 20 novembre 1990 et 20 janvier 1991 les mentions « sauvegarde de justice», puis «renouvellement sauvegarde de justice »
- le Docteur GHNASSIA a écrit au Docteur AUZIAS, dans une lettre datée du 8 décembre 1990: «compte tenu de ce que m'a dit son fils le Docteur VASARELY, par téléphone et de toutes vos constatations concernant la prodigalité pathologique du patient, il me parait souhaitable qu’il soit sous sauvegarde de justice en attendant d'en savoir plus. En effet, M.V. risque d’être beaucoup trop sollicité par des démarcheurs, représentants, faux amis, etc., Il risquerait de distribuer un peu trop facilement ses œuvres, ses biens ou même éventuellement de l'argent. Je crois que nous en avons tous parlé suffisamment au téléphone entre nous et avec son entourage. »
Attendu qu'entre 1990 et le placement de Victor VASARELY sous tutelle le 25 mars 1994, sa pathologie s'est progressivement aggravée; et tous les médecins qui l'ont soigné, ceux qui l'ont examiné et ceux qui ont eu à connaître de son dossier après son décès conviennent tous qu’il a perdu la raison, et qu’il n'était plus en état de manifester librement sa volonté longtemps avant le 25 mars 1994, date de son placement sous tutelle.
B) A compter du mois de novembre 1992, l'état psychique de Victor VASARELY s'est considérablement aggravé.
Attendu que les avis divergent sur la date à laquelle Victor VASARELY a définitivement perdu la raison, puisque,
- le Docteur COUSIN, qui est l'Expert commis par le Tribunal, dit que les médecins qui l'ont traité n'ont «constaté des perturbations intellectuelles qu'à la fin de l'année 1993 »
- le Docteur FREMONT, qui est l'expert qui a examiné Victor VASARELY en 1994, en vue de son placement sous tutelle, a écrit dans le rapport qu’il a adressé au juge des tutelles :
«Sous l’intertitre «évolution des troubles» ; «L'épisode marquant suivant est lié à une fracture du col du fémur en novembre 1992, qui a entraîné une hospitalisation. Au décours de cette fracture Monsieur VASARELY a fait un épisode confusionel et les troubles sont devenus plus nets à partir de ce moment là. Evoluant rapidement jusqu'au tableau observé aujourd’hui. Il est donc probable que les signes observés en 1990 soient le début de la détérioration que l'on constate aujourd’hui. Cette détérioration étant ensuite aggravée par les conséquences de la fracture du col du fémur, ce qui est classique à cet âge. »
Et dans .ses conclusions : «En se reportant aux informations tenues auprès des médecins qui l'ont examiné entre 1990 et maintenant, an peut estimer que les troubles ont commencé en 1990 et se sont aggravés depuis novembre 1992 (de manière probable et progressive entre décembre 1990 et novembre 1992 et de manière avérée et importante depuis novembre 1992) »
- le docteur JULLIER, expert psychiatre près la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE s'est exprimé dans des termes semblables, dans un rapport qu'il a rédigé le 28 mars 1995, à l'intention du juge d'instruction en charge du dossier, qui opposait les consorts VASARELY à Charles DEBBASCH, puisqu'il y écrit :
« En se reportant aux informations tenues auprès des médecins qui l'ont examiné entre 1990 et maintenant, on peut estimer que les troubles ont commencé en 1990,et se sont aggravés depuis novembre 1992, de manière probable et progressive entre décembre 1990 et novembre 1992, de manière avérée et importante depuis novembre 1992.
Compte tenu de l'étude du dossier communiqué et des éléments obtenus par ailleurs, il semble qu'effectivement on puisse considérer que médicalement son mode de fonctionnement psychique se soit particulièrement détérioré à partir de novembre 1992 (troubles ayant commencé en 1990, par des signes de début d'une évolution démentielle, avec constitution, donc à partir de novembre 1992 d'un état plus caractérisé de ce type. »
- le 15 juillet 1993, c'est-à-dire trois mois seulement après la rédaction du testament litigieux, les gendarmes, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction d'AIX EN PROVENCE en charge de l'instruction de l'affaire DEBBASCH, ont dit que Vidor VASARELY n'avait plus sa lucidité, puisqu'ils écrivent dans leur procès-verbal, au sujet de l'état psychique de Victor VASARELY
« Nous nous en sommes tenus à nos constatations concernant l'état physique et psychique de Monsieur VASARELY et aux conclusions que nous avons pu tirer des auditions des proches ou ex-proches du peintre.
Victor VASASARELY nous est apparu comme une personne en bonne santé, mais considérablement diminuée psychiquement par son âge vraisemblablement. Il présente des troubles de la mémoire évidentts, au point de ne pas savoir en quelle année nous sommes. et ne pas se rappeler des personnes comme Madame TELESINSKI, qui a pourtant travaillé à son service durant 20 années.
II apparaît au terme de l'enquête que le peintre, Victor VASARELY, bénéficie d'une bonne santé, néanmoins altérée par des signes évidents de sénilité (…)Son état psychique, vu son grand âge, nécessite une présence constante de son entourage. Il n'est visiblement pas en état de gérer lui-même son patrimoine artistique et de ce point de vue uneprotection judicaire semblerait appropriée »
- dès novembre 1992 - c’est à dire 5 mois avant la rédaction du testament litigieux - après sa fracture du col du fémur et l’intervention qu'il a dû subir à cette occasion, les troubles confusionnels de Victor VASARELY se sont considérablement aggravés, puisque
- le Docteur FREMONT, dans le rapport qu'il a remis au juge des tutelles de LAGNY le 18 janvier 1994, écrivait, après avoir pris les avis successifs des Docteurs GNASSIA, AUZIAS et BLED qui avaient soigné Victor VASARELY:
«Au décours de cette fracture, Monsieur VASARELY a fait un épisode confusionnel et les troubles sont devenus plus nets à partir de ce moment là. Evoluant rapidement jusqu'au tableau observé aujourd'hui.
«En se reportant aux informations tenues auprès des médecins qui l'ont examiné entre 1990 et maintenant, an peut estimer que les troubles ont commencé en 1990 et se sont aggravés depuis novembre 1992 (de manière probable et progressive entre décembre 1990 et novembre 1992 et de manière avérée et importante depuis novembre 1992) »
- Le docteur JULLLIER, dans le rapport qu'il a remis au juge d'instruction d'AIX EN PROVENCE a écrit :
« Compte-tenu de l'étude du dossier communiqué et des éléments obtenus par ailleurs, il semble qu'effectivement on puisse considérer que médicalement son mode de fonctionnement psychique se soit particulièrement détérioré à partir de novembre 1992 (troubles ayant commencé en 1990, par des signes de début d'une évolution démentielle, avec constitution, donc à partir de novembre 1992 d'un état plus caractérisé de ce type »
- en 1993, le Docteur BLED a constaté chez Victor VASARELY des altérations de la raison, qu’il évoque dans une lettre qu’il adressée le 16 octobre 2000 au Docteur COUSIN, dans les termes suivants :
«Au cours des examens, surtout en 1993 et 1994, j’ai noté des troubles de la mémoire avec manque du mot et difficulté de compréhension de certaines questions et désorientation dans le temps. J’ai pu constater que Victor VASARELY faisait preuve d'une prodigalité pathologique. »
- le 9 décembre 1993, le juge des tutelles a demandé au Docteur AUZIAS un avis pour un placement sous curatelle de Victor VASARELY et le Docteur AUZIAS lui a répondu que « l'état de santé de Monsieur VASARELY justifie la demande de curatelle avec mise sous sauvegarde de justice ».
- Il est notoirement connu en psychiatrie que l'évolution de la détérioration mentale dont souffrait Victor VASARELY est caractérisée par un début progressif et un déclin cognitif continu, de sorte que le Docteur FREMONT, dans une lettre qu'il a adressée au Docteur COUSIN le 6 octobre1990, écrit:
« L’évolution d'une telle pathologie est en général progressive. Il est, bien sûr, difficile de se prononcer sur la date du 11 avril 1993 n’ayant pas examiné le patient à ce moment là, mais i/ est fort probable qu’une partie des troubles était déjà présente, compte tenu de l'évolutivité en général lente de ce tableau chez un patient de cet âge. »
Attendu que le testament contesté date d'avril 1993, soit 5 mois après l'aggravation importante de la pathologie psychique de Victor VASARELY consécutive à sa fracture du col du fémur, et n'est antérieure que de trois mois seulement au rapport de gendarmerie qui évoquait l’existence chez Victor VASARELY de « signes évidents de sénilité» tels que «II n'est visiblement pas en état de gérer lui même son patrimoine artistique et de ce point de vue une protection judicaire semblerait appropriée».
Attendu que, dans ces conditions, et compte tenu de 1’impossibilité, dont tous les médecins conviennent, de situer à un jour précis, la date à laquelle Victor VASARELY a perdu sa lucidité, il doit être admis que, ainsi que l'écrit le Docteur FREMONT, à partir du mois de novembre 1992, Victor VASARELY n'avait plus sa faculté cognitive et n'était donc plus en état de signer quelque acte que ce soit.
Or, attendu que le testament litigieux a été signé par Victor VASARELY le 11 avril 1993, c'est-à-dire 4 mois après qu'il ait perdu sa lucidité.
) Le rapport du docteur COUSIN ne peut être invoqué pour prétendre qu’en avril 1993, Victor VASARELY aurait conservé sa lucidité,Attendu que Pierre VASARELY croit pouvoir faire grand cas du rapport du docteur COUSIN, pour prétendre que, le 11 avril 1993, Victor VASARELY aurait eu toute sa luciditéMais attendu que les conclusions du docteur COUSIN, qui sont étonnamment isolées, ne pourront pas être retenues par la Cour; et ce, pour chacune des trois raisons suivantes:
1. le docteur COUSIN est en contradiction avec ses confrères.
Attendu qu'il convient en effet, de rappeler que :
- le docteur FREMONT, dans le rapport qu'il a remis au juge des tutelles de LAGNY a écrit « que les troubles ont commencé en 1990 et se sont aggravés depuis novembre 1992, de manière avérée et importante depuis novembre 19 92»
- et que le docteur JULIUER, dans le rapport qu'il a adressé au juge d'instruction d'AIX EN PROVENCE, a écrit
« Compte-tenu de l'étude du dossier communiqué et des éléments obtenus par ailleurs, il semble qu'effectivement on puisse considérer que médicalement son mode de fonctionnement psychique se soit particulièrement détérioré à partir de novembre 1992 (troubles ayant commencé en 1990, par des signes de début d'une évolution démentielle, avec constitution, donc à partir de novembre 1992 d'un état plus caractérisé de ce type »
Attendu que les conclusions du docteur COUSIN sont d'autant plus isolées que, ainsi qu'il a été précédemment rappelé, le 15 juillet 1993, c'est à dire trois mois seulement après le 11 avril 1993, les gendarmes ont écrit dans un rapport à l'intention du juge d’instruction d'AIX EN PROVENCE que Victor VASARELY n’avait plus sa lucidité, que «son état psychique nécessite une présence constante de son entourage », que «il n’est visiblement pas en état de gérer lui même son patrimoine» et que «une protection judiciaire semblerait appropriée ».……………..Attendu, par ailleurs, que, dès l'instant où Victor VASARELY résidait à la résidence de Chaillot, qui n'avait plus accès à ses tableau, en février 1994 et mars 1997, à l'exception d'une ou deux visites,(NDLR AINSI VASARELY N’ETAIT PAS A AIX A LA DATE OU SON AVOCAT PRETEND QU’IL Y ETAIT POUR PORTER PLAINTE CONTRE LE DOYEN DEBBASCH) Pierre VASARELY n'a plus été voir son grand père, ses visites étaient d'ailleurs si rares que la directrice du Centre Médicalisé, dans une attestation qu'elle a établie le 20 octobre 1994, ne semble même pas le connaître. Pierre VASARELY s'est d'ailleurs à ce point détaché de son grand père, qu'il ne s'est pas rendu non plus aux deux réunions du Conseil de Famille, dont il faisait pourtant partie.
Attendu que le fait que le testament dont se prévaut Pierre VASARELY ait eu pour objet de le gratifier - et de le gratifier seul - alors qu'il avait abondamment déçu son grand-père est un élément supplémentaire qui vient confirmer qu'A LA DATE DU 11 AVRIL 1993, VICTOR VASARELY N'AVAIT PLUS SON LIBRE-ARBITRE.
……E) le testament a été rédigé sous la pression de Pierre VASARELY
Attendu qu'un expert graphologue, Madame Laurence RATEAU, a examiné plusieurs écrits de Victor VASARELY, dont les uns avaient été écrits par lui de façon spontanée, et dont les autres lui avaient été dictés.
Attendu qu'en ce qui concerne les documents qui ont été dictés à Victor VASARELY, l'Expert fait une très nette différence entre ceux qui lui ont été dictés par Michèle VASARELY, dans le cadre de son activité d'assistante de l’artiste, et ceux qui lui ont été dictés par Pierre VASARELY.(NDLR AINSI LES HERITIERS RECONNAISSENT QUE VASARELY N’ETAIT PAS L’AUTEUR DES DOCUMENTS QUI LUI ONT ETE ATTRIBUES DANS LA PROCEDURE CONTRE CHARLES DEBBASCH)
Attendu qu'elle relève, en effet, au sujet de ces derniers, et notamment au sujet du testament dont Pierre VASARELY se prévaut aujourd’hui : « nous constatons dans ces trois documents qu'il existe une grande fébrilité, que le rythme de l'écriture est perturbé, que la forme des lettres est escamotée, qu'il apparait un mélange de précipitation et de frein dans le déroulement du tracé du graphisme. Ces éléments sont révélateurs d'une grande fébrilité, d'une tension et d'une angoisse réelle. »
Attendu que les signes de fébrilité, de tension et d'angoisse réelle n'apparaissent que sur les seuls documents écrits par Victor VASARELY qui lui ont été dictés par son petit-fils Pierre.
Attendu que le fait que le testament dont se prévaut Pierre VASARELY ait été écrit dans ces circonstances est un élément de plus qui le prive de toute portée.
Attendu que l'expert graphologue a par ailleurs fait des observations orales sur l'écriture de Pierre VASARELY qui justifieraient que le Tribunal désigne un Expert graphologue pour faire l’analyse de son écritur
II. LES DOCUMENTS QU’INVOQUE PIERRE VASARELY N’ONT PAS LA PORTEE QU’IL LEUR PRETE
Attendu que Pierre VASARELY croit pouvoir se fonder sur des documents qui ont été établis entre 1992 et 1995 pour prétendre que Victor VASARELY n'aurait pas perdu la raison et qu'il aurait, pendant toute cette période, gardé toute sa lucidité.
Attendu que cela n'est évidemment pas sérieux.
A) Attendu qu'ainsi qu'il a été précédemment exposé, Victor VASARELY avait Confié la gestion et la défense de ses œuvres à son fils Jean-Pierre et sa belle-fi1le Michèle. Ils avaient dénoncé tant devant le Conseil d'Administration de la Fondation VASARELY que devant la justice, les détournements du Doyen DEBBASCH. Et, pour s'en défendre, le Doyen DEBBASCH s'était employé par de très nombreuses déclarations publiques à jeter le discrédit sur les Consorts VASARELY en prétendant notamment: que Jean Pierre et Michèle VASARELY séquestraient l'Artiste ; que ses déclarations hostiles au Doyen DEBBASCH lui auraient été dictées par sa belle-fille ; et qu’il se trouvait dans l’impossibilité d'y résister.
Attendu que c'est pour répondre à ces accusations que les proches de Victor VASARELY ont suscité des témoignages et organisé des manifestations dont l'objet était de faire apparaître que Victor VASARELY n'était aucunement séquestré et que les initiatives qu'il prenait à l'encontre de Charles DEBBASCH étaient bien les siennes ; cela en plein accord, d'ailleurs, avec Pierre VASARELY qui était à l'époque salarié de la Fondation VASARELY et qui était dans les meilleurs termes avec son père (Jean-Pierre VASARELY) et sa belle-mère (Michèle VASARELY).
Attendu que le contexte dans lequel les documents dont se prévaut Pierre VASARELY ont été établis les prive de la portée qu’il voudrait leur donner.
B) Attendu, par ailleurs, que Pierre VASARELY ne peut tirer aucun argument des documents qu'il invoque qui ont été établis en 1992, avant la fracture du col de fémur de novembre 1992 de Victor VASARELY qui a eu sur son état psychique des répercussions importantes.
Attendu qu'ainsi qu’il a été indiqué précédemment, la maladie d'Alzheimer dont était atteint Victor VASARELY a évolué avec des allers-retours, de sorte qu'après les premières manifestations qui sont apparues en 1990 après le décès de son épouse et qui ont conduit à envisager, à l'époque, une mesure de sauvegarde de justice, sa situation s'est stabilisée et améliorée jusqu'en novembre 1992, date à laquelle sa fracture du col de fémur a eu de graves répercussions sur son état psychique.
Attendu que de la sorte, Maître DUBREUIL et Monsieur MARCHANDEAU, Maire d'Annet-Sur-Marne n'ont rien écrit d’inexact en établissant, le 20 juin 1992 des attestations dans lesquelles ils indiquaient que Victor VASARELY était «en bonne santé physique et morale » et qu’il «avait gardé toute sa lucidité». Et le Docteur AUZIAS n'a fait, lui aussi, qu'exprimer la vérité en écrivant, le 10 septembre 1992, que Victor VASARELY «ne présente pas actuellement d'altérations importantes des facultés mentales ».Attendu que les documents médicaux qui ont été évoqués d-dessus établissent de façon certaine que la fracture du col du fémur qu'a subi Victor VASARELY en novembre 1992 a eu des répercussions importantes sur son état psychique.Attendu que de la sorte, Pierre VASARELY est particulièrement mal fondé à prétendre que Maître DUBRBJIL serait en contradiction avec lui-même, lorsque dans son attestation du 24 mai 2000, il déclare:
« Le 20 juin 1992, j’ai fourni une longue attestation dans laquelle j’insistais sur la bonne lucidité de Monsieur VASARELY à cette époque bien qu’il eut parfois des absences ponctuelles de mémoire, comme malheureusement beaucoup de personnes âgées. Et quelques mois après sa santé n'était malheureusement plus la même. Il a décliné rapidement, il a d’abord eu des moments d'absence importants pour les événements les plus récents, se souvenant beaucoup mieux des plus anciens. C'est ainsi qu’il lui est arrivé de me demander si je n'avais pas croisé son épouse, car il croyait qu'elle faisait ses courses dans le village, alors qu'elle était décédée depuis près de deux ans. Mais hélas ses absences ont peu à peu pris le dessus. Les conversations suivies sont devenues de plus en plus difficiles et il se souvenait de moins en moins. Il n'avait notamment plus conscience des problèmes de la Fondation dont j'essayais de lui parler pour pallier à nos longs silences. Dans un geste d’impuissance, il m’indiquait qu’il était las et ne pouvait plus penser à ses sortes de choses.Dès la fin de cette année 1992, j'atteste formellement que Monsieur VASARELY n'avait plus toute sa lucidité. A cette époque, en ma qualité de notaire, je n'aurai jamais accepté, à mon grand regret, de recevoir des dispositions testamentaires de Monsieur VASARELY qui ne pouvait plus exprimer sainement de vœux post-mortem. Il ne m’a d'ailleurs pas sollicité à ce moment là pour en exprimer. Un tel objet ne le concernait visiblement plus. Il n’avait plus l'autonomie de sa volonté. »
C) Attendu que les documents de l'année 1993 dont se prévaut Pierre VASARELY sont: des documents dactylographiés signés par Victor VASARELY ; des articles de presse des 26 et 27 juin 1993 relatant que, entouré de .sa famille, de ses avocats et du maire d'ANNET SUR MARNE, Victor VASARELY avait reçu la presse; et enfin, le procès-verbal du conseil d’administration de la Fondation VASARELY du 15 décembre 1993, qui a élu Victor VASARELY â la présidence de la Fondation.
Attendu que ces documents sont sans portée à l'égard de la lucidité de Victor VASARELY le 11 avril 1993.
1 - Attendu qu'il convient en effet de rappeler que Maître DUBREUIL, dans son attestation précitée, écrit que dès la fin de l'année 1992, Victor VASARELY n'avait plus toute sa lucidité au point que « il lui était arrivé de (lui) demander si (il) n'avait pas croisé son épouse; car il croyait qu'elle faisait des courses dans le village, alors qu'elle était décédée depuis près de deux ans ».
Attendu que l'état psychique de Victor VASARELY est confirmé par son assistant, Bruno ALLART, qui a vécu aux côtés de Victor VASARELY de façon continue à partir de 1993, et qui écrit :
« en 1993, Maître Victor VASARELY n'était pas bien du tout. Et les employés sur place n'avaient pas le dévouement nécessaire pour s'occuper de l'artiste. Aussi Monsieur Jean-Pierre VASARELY m'a littéralement supplié pour que je m'installe à Annet avec ma femme pour m'occuper de l'artiste, afin de lui laisser le temps de s'organiser pour son père. Jamais ma femme et moi n'oublierons cette période qui nous a encore plus liés à l'artiste. C'était poignant, triste, il avait vraiment besoin d'avoir une assistance permanente.Il confondait les personnes, Monsieur Jean-Pierre VASARELY et moi-même ; ma femme, il la confondait avec la Directrice d'une galerie ; vraiment c'était très confus. Il avait des grands moments d'absence coupés de prises de conscience. »
2 - Attendu que tous les actes dactylographiés dont se prévaut Pierre VASARELY ont, à l'évidence, été établis par ses proches, et notamment par sa belle-fille Michèle, à qui il avait donné mandat de gérer ses intérêts. Et on ne peut évidemment pas déduire de la seule signature que Victor VASARELY a portée sur ces actes, qu'il en aurait été le concepteur.
3 - Attendu que l'on ne peut pas davantage déduire de ce que Victor VASARELY a reçu la presse au mois de juin 1993, qu'il aurait eu à cette époque toute sa lucidité.
Attendu que les articles de presse qui rendent compte de cette réunion font en effet état d'un vieil homme cloué dans un fauteuil, entouré par.sa famille, ses avocats et le maire d'Annet-sur-Marne, qui s'est contenté de dire « c'est une histoire de fous », «je m'en fiche complètement », « je sais très peu de chose », « je ne suis pas intéressé ».
Attendu que Victor VASARELY a paru si peu présent à cette réunion avec des journalistes que l'article du MERIDIONAL a précisé: « Victor VASARELY apparait quelque peu dépassé par les méandres judiciaires de l'affaire ».
Attendu que l'on ne saurait donc tirer argument de cette réunion avec des journalistes, qui a été organisée par sa famille, pour prétendre qu'au mois de juin 1993, Vidor VASARELY aurait été en possession de toutes ses facultés memtales, alors que cette réunion n'avait été organisée que pour tenter de faire échec à une tutelle d’état, qui était considérée par tous les siens comme un acte infamant pour un artiste d'une telle renommée, qui était entouré par les siens.
Attendu que ses fils étaient d'ailleurs si conscients de la fragilité de l'état psychique de leur père qu'ils se sont associés tous les deux aux plaintes qu'il a déposées et qui, contrairement à ce que prétend Pierre VASARELY, n'émanent donc pas du seul Victor VASARELY.
4 - Attendu qu'on ne peut davantage tirer argument, quant aux capacités mentales de Victor VASARELY, du fait que, le 15 décembre 1993, le conseil d'administration de la Fondation VASARELY, qui s'est réuni à son domicile à Annet-sur-Marne, l'a élu Président de la Fondation, à la demande de son fils Jean-Pierre qui y voyait une occasion d'honorer son père en une période particulièrement difficile ;Victor VASARELY était si mal à cette date qu’il n'a pu assister à cette réunion qui avait pourtant lieu à son domicile.
Attendu, en effet, que cette élection est intervenue après que la Cour d'Appel ait déchu Je Doyen DEBBASCH de la présidence de la Fondation, et l'élection de Victor VASARELY constituait un acte purement symbolique destiné à marquer de façon exemplaire qu'à raison des abus et détournements qu'ils avaient commis, l'Université d'AIX MARSEILLE et le Doyen DEBBASCH n'avaient plus aucun droit sur la Fondation et que celle-ci était revenue à son fondateur.
Attendu que l'on saurait d'autant moins tirer argument de l'élection de Victor VASARELY, quant à ses facultés mentales, qu'au cours de ce même mois de décembre 1993,
- Le juge des tutelles de LAGNY interrogeait le Docteur AUZIAS sur les facultés mentales de Victor VASARELY et celui-ci répondait « il présente un affaiblissement des facultés mentales, des troubles de la mémoire et une altération des facultés physiques qui nécessitent l'aide de tierce personnes quotidiennement. L'état de santé de Monsieur VASARELY justifie la demande d'unecuratelle avec mise sous sauvegarde de justice ».
- Le juge des tutelles de LAGNY commettait le Docteur FREMONT comme expert pour examiner Victor VASARELY en vue de son placement sous tutelle.
- Le 13 décembre 1993, te juge des tutelles de LAGNY plaçait Victor VASARELY sous sauvegarde de justice.
- Et la procédure ouverte par le juge des tutelles devait aboutir au placement de Victor VASARELY sous tutelle d'Etat le 29 mars 1994.
D) Attendu que Pierre VASARELY n'est pas plus fondé à tenter d'établir que Victor VASARELY aurait été sain d'esprit en 1994 et 1995 à raison de ce que sa famille a combattu son placement sous tutelle d'état, et qu’il est dit dans le rapport du Docteur JULLIER du 28 mars 1995, établi à l’intention du juge d'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, qui voulait entendre Victor VASARELY, qu’il jouait aux échecs avec son fils Jean-Pierre et qu'il était en état d'être entendu par le Magistrat instructeur.
Attendu que la famille de Victor VASARELY a, en effet, protesté contre le placement de Vidor VASARELY sous tutelle d'État; mais elle s'est battue, non pas pour qu'il ne soit plus placé sous tutelle, mais pour qu'il soit placé sous tutelle avec conseil de famille.
Attendu que le rapport du Docteur JULLIER est sans équivoque, sur le tait que Victor VASARELY n'avait plus sa raison et qu’il ne pouvait donc être entendu par le Magistrat instructeur qu'un court instant et uniquement pour répondre à des questions très simples.
Attendu que les arguments que Pierre VASARELY croit pouvoir avancer en ce qui concerne les années 1994 et 1995, sont d'autant plus déplacés qu'à cette époque Victor VASARELY était sous tutelle et que tous les médecins et experts qui se sont penchés sur son dossier sont unanimes pourdire qu'il avait, alors, totalement perdu sa lucidité.
E) Attendu qu’il apparaît ainsi qu'aucun des documents dont se prévaut Pierre VASARELY ne peut être invoqué par lui pour prétendre que le 11 avril 1993, lorsqu’il réussi à obtenir de son grand-père un testament en sa faveur, Victor VASARELY aurait été sain d'esprit.
Attendu que tous les éléments produits aux débats, par les concluants, établissent le contraire.
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