LA MISE EN EXAMEN DE JACQUES CHIRAC

JACQUES CHIRAC MIS EN EXAMEN

Ce mercredi 21 novembre 2007 marque un évènement majeur du fonctionnement de la justice française.

Pour la première fois, un ancien Président de la République française a été mis en examen. Au terme de trois heures d’audition au pôle financier du palais de justice de Paris, où il avait été convoqué comme n’importe quel citoyen, Jacques Chirac a été mis en examen par la juge Xavière Simeoni pour «détournements de fonds publics» dans le dossier des chargés de mission de la mairie de Paris. ll est reproché à l’ancien maire de Paris de 1977 à 1995 d’avoir recruté par complaisance des personnes qui n’occupaient pas d’emplois réels à la Mairie de Paris. Cette mise en examen a été rendue possible par l’expiration de l’immunité dont disposait l’ancien Chef de l’Etat.

On peut regretter que l’on vienne ainsi chercher noise, si longtemps après les faits, à un homme qui a occupé les fonctions les plus hautes de l’Etat et qui siège aujourd’hui en tant que membre de droit au Conseil Constitutionnel. Et , pourtant, la procédure suivie ne recèle rien d’anormal.

Rappelons tout d’abord que la mise en examen- qui a remplacé l’ancienne inculpation- laisse subsister la présomption d’innocence et ne préjuge pas de la décision qui sera prononcée au terme de l’instruction et de l’éventuel jugement. Regrettons simplement que la mise en examen soit trop souvent interprétée comme une déclaration de culpabilité.

Mais, pour le reste, il n’y avait pas dans la procédure d’autre issue que celle-là. Dans cette affaire, plusieurs anciens directeurs de cabinet du maire de Paris étaient mis en examen depuis cinq ans. Dés lors que Jacques Chirac perdait son immunité, il était évident qu’il ne pouvait avoir un sort différent que celui de ses collaborateurs.

Cependant il faut bien se rendre compte que cette affaire pose deux types de problèmes.

Nous sommes dans l’archéologie judiciaire. La mise en examen est prononcée pour des faits dont certains remontent à plus de trente ans. Est-ce bien le rôle de la justice de se prononcer avec autant de retard ? Alors et surtout que les mœurs et les lois ont évolué.

Ce qui est reproché à Jacques Chirac : utiliser des employés de la ville pour des fonctions politiques était courant à l’époque. Tous les partis politiques y avaient recours.

Mais , on ne peut reprocher aux magistrats de faire leur travail. La responsabilité de cette situation repose sur la classe politique et donc en partie sur Jacques Chirac lui-même.

Lorsque ont été votées les nouvelles dispositions sur le financement des partis politiques, personne n’a osé y inclure une amnistie pour les faits passés. Chacun a pensé être à l’abri de l’orage et a abandonné à leur triste sort les Emmanuelli ou autres Juppé qui ont été victimes de la rigueur de la justice. C’est cette attitude hypocrite qui est à l’origine de l’affaire Chirac et non la malveillance des magistrats.

Charles Debbasch