LA SIMPLE REPRIMANDE DU JUGE BURGAUD LE JUGE D'OUTREAU

LA SIMPLE REPRIMANDE DU JUGE BURGAUD
LE JUGE D’OUTREAU

Ainsi, après une longue délibération, le Conseil Supérieur de la Magistrature inflige une simple réprimande au juge d’instruction de l’affaire d’Outreau. Rappelons que ce juge est responsable de la détention à tort. pendant plusieurs mois de douze personnes, une treizième étant décédée en prison.

Cette peine apparaitra lègère alors que le CSM relève de graves fautes dans l’instruction. Dans ses motivations, le Conseil Supérieur de la magistrature estime que «l'accumulation» de «négligences», «maladresses» et un «défaut de maîtrise» dans la conduite de l'information judiciaire constituent «un manque de rigueur caractérisé».Le magistrat s'est le plus souvent contenté d'enregistrer les dénonciations et les déclarations des personnes entendues, sans tenter de clarifier les positions de chacun des mis en examen, victimes ou témoins, ou par la mise en évidence des contradictions apparues", estime le CSM. qui souligne l'absurdité de certains choix de Fabrice Burgaud. Ainsi, remarque-t-il, il a notifié à plusieurs suspects en 2002 la circonstance aggravante "d'actes de barbarie", estimant que les accusations de viols de deux enfants au moyen d'un animal étaient concordantes. Or, si l'accusatrice Myriam Badaoui évoquait un chien, un des enfants parlait "d'actes commis non sur lui mais sur deux chats et son chien, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton", souligne le CSM.

On s’étonnera de la faiblesse de la sanction.Mais le CSM l’explique par le fait que le juge Burgaud n'est pas responsable du placement en détention des personnes mises en examen, et que son travail "n'a suscité à aucun moment d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet", Mais on comprend aussi que le problème de l’affaire d’Outreau a été dés le départ mal posé.

Ce drame judiciaire a été présenté comme le résultat de la défaillance individuelle d’un magistrat. Or, comme dans de nombreuses déviances de la justice ce qui est en cause c’est une culture corporatiste et non une volonté de rechercher la vérité et de traquer les erreurs.

Dans l’affaire d’Outreau, l’erreur a été partagée par le juge certes mais aussi par les enquêteurs qui n’ont pas été pris de doutes, par le parquet qui n’a songé qu’à accuser, par les chambres de l’instruction qui ont validé les maintiens en détention.

Il faut avoir le courage de reconnaître qu’en matière pénale les voies de recours ne remplissent pas leur rôle. Certes en partie à cause de l’encombrement des juridictions qui n’ont pas le temps de réexaminer à fond les dossiers. Mais aussi par une culture de la connivence qui veut qu’un magistrat couvre en général par principe ses collègues. Même la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation encourt ce reproche. De toutes les Chambres de la Cour de Cassation elle est celle qui exerce le contrôle le plus léger sur les arrêts qui lui sont soumis. Composée de trop d’anciens procureurs, elle incarne plus l’idéologie de la répression que celle de la défense.

Non le mal d’Outreau n’est pas guéri par la condamnation de principe du juge Burgaud.

Charles Debbasch

LES EXCUSES DE SEGOLENE ROYAL A NICOLAS SARKOZY

LES EXCUSES DE SEGOLENE ROYAL A NICOLAS SARKOZY

Le feuilleton des excuses de Ségolène Royal au nom de la France s’alimentait un peu plus chaque jour.

Après avoir au nom de la France demandé pardon aux Africains pour le discours de Dakar de Nicolas Sarkozy, l’ancienne candidate à l’élection présidentielle, dans une lettre adressée au Premier ministre espagnol, Jose Luis Zapatero, lui avait présenté des « excuses » pour des « propos injurieux » supposés prononcés par Nicolas Sarkozy n'engageant « ni la France, ni les Français ».

Sur sa lancée d’excuses, l’ancienne compagne de François Hollande avait écrit au Président Obama pour s’excuser sur les propos qu’aurait tenus Nicolas Sarkozy en se rasant sur la race des chiens portugais dont la famille Obama venait de choisir un rejeton. Le message avait étonné.

Mais ce fut un coup de tonnerre quand on apprit que la candidate du PS avait écrit à la Reine Elisabeth pour excuser la France d’avoir exécuté son Roi Louis XVI. Cette missive fut suivie d’un courrier adressé au Président du Mexique Felipe Calderón Hinojosa pour s’excuser de l’expédition guerrière à Puebla de Napoléon III.
Les lettres d’excuses se multipliaient au point que le Canard enchainé avait ouvert une rubrique spéciale en première page »ROYALES EXCUSES AU NOM DE LA FRANCE ».

Jusqu’à ce matin où les Français apprirent sur les premiers journaux la nouvelle suivante .La nuit, sur le coup de deux heures, Ségolène Royal s’était présentée à la porte de l’Elysée et avait sollicité d’y entrer. Au gendarme qui l’interrogeait, elle avait répondu qu’elle souhaitait regagner ses appartements de la Présidence. Devant le refus qui lui avait été opposé, elle avait menacé de faire intervenir la police au nom de la France. Ce n’est qu’après une demi-heure de palabres qu’elle avait consenti à se retirer.

Tandis que chacun s’étonnait de cet incident incongru, on apprit que Ségolène Royal avait adressé une brève lettre d’excuses au Président Sarkozy dans laquelle elle faisait valoir qu’elle venait de traverser une période de grande fatigue. Elle y déclarait notamment « J’avais oublié que vous m’aviez battue au second tour de l’élection présidentielle. Je confirme que vous êtes le Président légitime des Français seul habilité à parler au nom de la France. »

Charles Debbasch

L'EXECUTIF FRANCAIS ENTRE DEUX EAUX

L’EXECUTIF FRANCAIS ENTRE DEUX EAUX


Le Président Sarkozy s’est fâché lors du dernier Conseil des ministres. Il s’est plaint de l’attitude de nombre de ses ministres qui s’épanchent dans les gazettes et se portent candidats à tel ou tel autre poste ministériel. Certains vont même jusqu’à fixer le contenu des attributions du maroquin qu’ils convoitent. Il n’est pas inhabituel que les journaux se livrent à ce genre de supputations. Mais il est effectivement anormal dans le système de la Cinquième République de voir les intéressés eux-mêmes se lancer dans un lobbying public pour tenter d’imposer un choix au Chef de l’Etat
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Plusieurs causes expliquent ce glissement.

Il s’est produit depuis le début de la présidence Sarkozy un enchevêtrement de compétences entre les conseillers du Chef de l’Etat et les ministres. Jusqu’alors les conseillers du président de la République étaient des collaborateurs. Techniques. Ils préparaient le travail du Chef de l’Etat dans les secteurs de leurs compétences. Ils transmettaient au ministres les directives présidentielles et en contrôlait l’application. Ils pouvaient avoir une large marge d’influence mais ils ne jouaient pas de rôle public, ne parlaient pas aux medias, ne donnaient pas de précisions extérieures sur leur travail. Seuls les ministres portaient le poids politique de l’action, s’exprimaient, détenaient une portion du pouvoir exécutif.

Les choses ont changé depuis le début de la présidence Sarkozy. Le secrétaire général de la Présidence et les conseillers s’expriment, s’affirment et vont même jusqu’à empiéter sur le pouvoir du Chef de l’Etat.

Quand un conseiller affirme qu’il est l’auteur du discours du Président une sorte de ligne rouge est franchie. Cette extériorisation du pouvoir des conseillers crée tout naturellement des conflits de compétences avec l’appareil gouvernemental: premier ministre et. Ministres.

Les choses se compliquent avec l’institution de commissaires ou de chargés de mission crées pour traiter des problèmes brulants comme ceux de l’outremer ou des lycées qui créent une certaine confusion dans les compétences. Les ministres inquiets devant l’étendue réelle de leur crédit se débattent donc dans l’univers médiatique pour exister et recherchent des postes dans lesquels ils s’imaginent plus protégés dans leurs attributions.

En réalité, notre système politique est dans une phase d’évolution vers un cabinet à l’américaine mais il conserve le gouvernement d’un régime parlementaire. La coexistence de ces deux structures est source de confusion.

Charles Debbasch

EN FINIR AVEC LA GREVE RETROGRADE DANS LES UNIVERSITES

EN FINIR AVEC LA GREVE RETROGRADE DANS LES UNIVERSITES

Une excellente loi a organisé les bases d’une progressive autonomie des Universités. Dans l’application de cette loi, un décret contestable sur le statut des enseignants a été préparé. Ce qui a provoqué la naissance d’un conflit et le début de mouvements d’agitation. Ces dispositions contestables sont aujourd’hui retirées. Et pourtant la grève perdure et elle est souvent accompagnée d’actes de violence contre les personnes et contre les biens. Le blocage des cours pendant dix semaines met en péril la validation de l’année universitaire. Le moment est venu de dire stop à cette tentative d’utiliser l’Université à des fins politiques étrangères à sa vocation fondamentale.

Le Président de la Conférence des présidents d’Université ne s’y est pas trompé. Lionel Collet, président de Lyon-I, qui soutenait jusqu'ici le mouvement de protestation demande désormais son arrêt après ce qu'il juge être des concessions importantes du gouvernement. Mais une « coordination nationale des universités » appelle à une nouvelle journée de manifestation mercredi 8 avril. Et elle annonce que celle-ci sera suivie par d'autres journées de mobilisation au niveau national, les 28 avril et 1er mai.Quant au Snesup-FSU, syndicat des enseignants du supérieur il souhaite "ancrer [le mouvement] dans la durée, dans sa diversité tant dans sa nature que dans ses actions".

A l’évidence, le mouvement a perdu sa finalité corporative pour déborder sur le terrain politique. La chose n’est pas nouvelle. Chaque fois que la droite est au pouvoir, les forces d’opposition tentent d’utiliser le monde scolaire et universitaire contre le gouvernement et elles le font souvent avec succés.Parce que l’encadrement syndical du monde enseignant se situe plutôt à gauche. Parce que les professeurs sont traumatisés par les mutations rapides de l’éducation. Parce que les élèves et les étudiants sont aux premières loges de la précarité et sont les premières victimes de la crise.

Mais rien ne sert de ramer à contre-courant. La réforme engagée pour l’Université va dans le bon sens. Elle est destinée à moderniser les instruments de formation et à les adapter aux besoins sociaux. Elle vise à donner aux jeunes une meilleure formation. Elle est ainsi une arme essentielle pour la démocratisation de notre société.

L’Université française doit faire le pari de l’excellence. Elle doit avoir un fonctionnement régulier et serein. Elle doit adapter ses formations, mieux recruter ses maîtres, mieux les assister dans leur difficile mission, mieux les faire reconnaître et accepter par la société. Pense-t-on que la vision d’Universités en grève aux murs souillés de graffiti peut contribuer à une bonne image de ces institutions. Au lieu de se plaindre des grandes écoles, ne faut-il pas au contraire porter les Universités au plus haut et aider à leur reconnaissance.

La voie de l’autonomie progressive des Universités doit permettre à chaque établissement de trouver progressivement ses marques, d’affiner ses formations, de mieux choisir ses enseignants, de développer ses contacts avec le monde extérieur. S’y opposer c’est enfoncer les Universités dans le passé au lieur de les porter vers l’avenir. La tentation du chaos est mauvaise conseillère.

Le moment est venu pour chacun d’arrêter le massacre. Aux étudiants et universitaires de se remettre au travail pour reconstruire un enseignement d’excellence. Aux responsables politiques et gouvernementaux de prononcer les paroles d’amour et de compréhension qu’attend la communauté universitaire.

Il faut maintenant en finir avec la grève rétrograde dans les Universités.

Charles Debbasch

Président honoraire de l'Université de Droit , d' Economie et des Sciences d'Aix-Marseille
Président honoraire de la Conférence Nationale des Doyens des Facultés de Droit
Ancien Président du comité Consultatif des universités et du Conseil supérieur des Corps Universitaires (Droit Public )

RESURGENCE DE LA VIOLENCE

RESURGENCE DE LA VIOLENCE

On assiste dans ces dernières semaines à une résurgence de la violence sociale.

Les départements d’outre-mer ont connu de véritables insurrections. Plusieurs patrons ont été séquestrés par leurs employés. A Strasbourg la manifestation anti-OTAN a dégénéré et tout un quartier de la ville a été vandalisé. A Bastia, lors d’une manifestation contre les violences policières, huit CRS ont été blessés. Trois se trouvent dans un état grave.

Ces violences ont trouvé quelque soutien dans l’opposition.
Ségolène Royal a justifié les récentes séquestrations des chefs d’entreprises. Elle a déclaré au Journal du Dimanche: "Les salariés doivent forcer le barrage de l'injustice absolue".Et elle a ajouté :"Ce n'est pas agréable d'être retenu, et c'est illégal de priver quelqu'un de sa liberté de mouvement. Mais on ne les a ni brutalisés ni humiliés. Ceux qui sont fragilisés, piétinés et méprisés, ce sont les salariés à qui l'on ment, avant de les mettre à la porte (...) Les salariés doivent forcer le barrage de l'injustice absolue : ce discours dominant qui demande aux salariés de subir, et de disparaître en se taisant, d'être licenciés sans faire d'histoires ni de bruit." Olivier Besancenot attribue pour sa part les troubles de Strasbourg aux autorités ce qui est une façon de dédouaner les casseurs. "On a été emmené dans une vraie souricière, c'est-à-dire que des milliers de manifestants ont été emmenés dans une rue avec les deux issues complètement bloquées et on s'est fait canarder à longueur de temps de gaz lacrymogènes, sans interlocuteurs à ce moment-là, avec des tirs tendus, des tirs de flashball, et on a frôlé le drame".

Les partisans de la majorité politique ont quant à eux désavoué la violence.
Xavier Bertrand, le patron de l'UMP, a accusé Ségolène Royal de "mettre de l'huile sur le feu". Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a stigmatisé des propos qui visent à "surfer sur les angoisses des gens, dans l'espoir d'en tirer profit au plan politique et sans se soucier de contribuer ainsi à excuser l'inexcusable".
Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a appelé"tous les partis" à condamner les actes de violence, à Strasbourg, en Corse ou en marge de la crise économique et sociale.
La violence reste inadmissible dans une société démocratique. Sa résurgence trouve néanmoins des explications qui ne peuvent, en aucun cas constituer des justifications.
Les syndicats encadrent de moins en moins le monde du travail. Ils sont concurrencés par des forces nouvelles autonomes qui ne sont pas rodées aux pratiques de négociation et qui sont donc tentées par les actions sauvages.
La crise et les licenciements qu’elle entraîne créent des inquiétudes et des traumatismes graves qui poussent aux réactions hors normes. Sur ce terreau favorable poussent des mouvements qui souhaitent répliquer à la violence sociale par la violence politique. Il est donc nécessaire de faire baisser les tensions liées à l’exaspération et à ranimer les dialogues dans tous les secteurs pour remplacer le combat par le débat.

Charles Debbasch

UN NOUVEL EQUILIBRE DU MONDE

UN NOUVEL EQUILIBRE DU MONDE

Les réunions successives du G20 et de l’OTAN révèlent une nouvelle structure de la société internationale.

La présence de Barack Obama est, à elle seule, un profond facteur de changement. L’image des Etats-Unis à l'ère Bush était profondément dégradée. Le nouveau président américain bénéficie quant à lui d’une forte cote de sympathie. Il a amené une nouvelle fraîcheur dans la politique américaine. A voir les jeunes se presser pour l’accueillir et l’applaudir, on mesure l’importance du changement.

Mais, dans le même temps on assiste à un recul de l’influence planétaire des Etats-Unis. La crise économique illustre les faiblesses de l’économie américaine. De nouvelles puissances comme la Chine viennent concurrencer l’impérialisme américain. Les pays émergents ne sont plus alignés sur les positions américaines. Le temps du capitalisme sauvage et de la dérégulation est révolu.

Cependant, l’esprit d’innovation du président américain peut susciter un nouveau leadership qui compense en partie ce déclin de la majesté américaine. Pour Barack Obama aucun thème n’est tabou. Les positions qu’il vient d’exprimer concernant la dénucléarisation de la planète en sont une bonne illustration. Voilà pourquoi les Etats-Unis pourraient passer d’une puissance imposée à un leadership accepté.

Charles Debbasch

TUTTI FRUTTI

Tutti frutti

Les chroniqueurs rapportent que Nicolas Sarkozy pour expliquer qu’il se sentait bien dans sa peau de Président aurait dit qu’il avait la banane. J e pense qu’il ne faisait pas référence à la banane des Antilles sur la peau de laquelle les institutions ont quelque peu trébuché mais à une banane du Mexique par exemple. On peut supposer qu’un président qui a la banane a aussi la pêche. Ce qui met en forme pour croquer la pomme. Cela vaut mieux que de sucrer les fraises ou être en situation de se faire porter des oranges

Michèle Obama, elle, a décidé de créer un jardin potager à la Maison Blanche. Elle s ennuyait sans doute de faire le poireau en attendant son Président de mari. Et puis les Etats-Unis n’ont plus un radis .Les constructeurs d’automobiles ne sont plus que des légumes. On se perd dans les salades des Madoff. Trop de sociétés sont dans les choux. L économie n’a vraiment pas la fritte.

Le moment est venu à Londres d’appuyer sur le champignon pour se sortir des cassis de la crise .Souhaitons à nos vaillants gouvernants d’affronter avec succès ces marmelades anglaises -au goût aussi indéfinissable que les compromis politiques- qui mélangent fort peu harmonieusement fruits et légumes


Charles Debbasch