LES MENSONGES DU JOURNAL LE MONDE DANS L'AFFAIRE VASARELY: LA MISE EN CAUSE ERRONEE DU DOYEN DEBBASCH
Dans son édition du 7 juillet 2006, le journal « Le Monde » a cru pouvoir affirmer que Charles Debbasch, conseiller spécial du Président de la République Togolaise, aurait « discrètement » séjourné en France en dépit du mandat d’arrêt dont il est l’objet, grâce à une prétendue « faveur » d’un procureur parisien et d’une éventuelle « solidarité de réseau ».
Il s’agit d’un article diffamatoire- qui a entrainé immédiatement une plainte en diffamation contre le journal -initié par M. De Bonnecorse conseiller pour les affaires africaines du Président de la République Française, dans le cadre d’une stratégie ayant pour but d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses fonctions et de déstabiliser l’Etat Togolais.
Le prétexte choisi est la gestion de la Fondation Vasarely que le doyen a présidée bénévolement au nom de l’Université d’Aix de 1981 à 1991.Une condamnation basée sur des faux a été prononcée contre Charles Debbasch. Le doyen Debbasch a résumé les erreurs commises par la justice dans cette affaire dans une lettre adressée au Garde des Sceaux :
Monsieur le Ministre,
Depuis plus de quatorze ans, je suis aux prises à Aix-en-Provence avec un réseau corporatif et mafieux qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. J’entends par la présente dénoncer ce réseau criminel et me tient naturellement prêt à apporter la preuve de toutes les affirmations contenues dans cette correspondance.
JE DENONCE la collusion dont ont bénéficié les consorts Vasarely pour mettre la main sur le patrimoine de la Fondation en emportant par fraude plus de 103 millions de francs de tableaux de la Fondation Vasarely alors que le rapport du procureur de la République concluait à leur culpabilité.
JE DENONCE les violences publiques dont j’ai été victime, sur l’ordre du juge Le Gallo ,devant mes avocats et mes étudiants parce que nous avions annoncé le dépôt d’une plainte contre ce même juge. Je dénonce l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ces actes de violence et leur instigateur.
JE DENONCE les faux commis par le juge Le Gallo et les gendarmes pour me mettre en cause : il est prouvé que le juge Le Gallo a ordonné de falsifier un mandat d’amener, qu’il a menti pour justifier mon incarcération en invoquant sciemment à tort que le Togo ne dispose pas d’une représentation diplomatique en France, qu’il a refusé toute mesure d’investigation que j’ai demandée, qu’il a été suspecté de s’être rendu à plusieurs reprises au domicile du chargé de communication de la famille Vasarely.
JE DENONCE la Chambre de l’instruction qui a validé l’instruction scandaleuse du Juge Le Gallo. Au lieu de la chambre de l’instruction normalement compétente pour juger les affaires du ressort d’Aix ,c’est la chambre compétente pour les affaires de Nice qui a été exceptionnellement saisie présidée par le conseiller le Bourdon, qui appartient au même réseau d’influence que le juge Le Gallo et le juge Renard. Parmi les aberrations de cette chambre , elle a validé une plainte de Vasarely alors incapable au motif que sa femme était capable de le conseiller alors que celle-ci était alors morte et enterrée depuis deux ans.
JE DENONCE le climat de haine, de mensonge et d’insultes qui a entouré à Aix le traitement de cette affaire qui aurait du normalement être dépaysée . Comment justifier les paroles à caractère fasciste du Procureur en première instance m’accusant de « pillage » de la Fondation et ajoutant que ma motivation est l«’argent, encore l’argent, toujours l’argent »reprenant les mêmes attaques ignobles proférées par des gendarmes déviants ? Comment justifier l’attitude de l’avocat général en appel m’accusant d’être un faussaire en série alors qu’il va conduire la Cour d’Appel à truquer un document d’expertise ?.Comment expliquer que le tribunal m’ait interdit de lire à l’audience des documents de l’instruction qui mettaient en cause les Vasarely. Comment justifier que le tribunal m’ait qualifié de « tueur et que le président de la Cour d’appel fort opportunément nommé procureur en cours de délibéré, m’ait traité de « sale type » ?
JE DENONCE la solidarité corporative qui a protégé le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause. La critique justifiée contre un magistrat déviant est à Aix devenue une cause aggravante des crimes et des délits.
JE DENONCE les pressions multiples dont j’ai été l’objet pour m’inciter à accepter l’injustice d’une justice déviante . J’ai notamment été mis à tort pendant douze ans pour faux par le juge le Gallo . Des pressions ignobles ont été exercées sur mes proches.
JE DENONCE une présomption d’innocence à deux vitesses. Comment expliquer qu’au même moment la Chambre d’accusation libère Francis le Belge et me maintienne en prison au motif que je trouble l’ordre public. ?.
Je DENONCE la déviation du réseau commun au juge Le Gallo et au juge Renard et notamment l’expert complice dont s’est entouré le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause.
JE DENONCE le fait d’avoir été jugé en mon absence en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Je DENONCE le désastre judiciaire de l’affaire Vasarely : les pilleurs du musée ont perpétré, dans une totale impunité, un hold up de 103 millions de francs alors que le gestionnaire bénévole de la Fondation Vasarely que j’étais a été sali, embastillé ,ruiné par un réseau déviant et mafieux..
Je vous demande , Monsieur le Garde des Sceaux, de constituer une commission d’enquête indépendante sur cette affaire qui illustre à l’évidence des vices du traitement pénal qui ne se limitent pas à mon dossier. Mes avocats et moi-même nous tenons à la disposition de cette commission pour lui fournir tous éléments d’information en notre possession.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. »
Le 24 février 2005, soit 19 jours après la mort du Général Eyadema, s’ouvre devant la Cour d’appel d’Aix en Provence le procès de Charles Debbasch sur renvoi après cassation du 6 octobre 2004 qui a disculpé l’intéressé de l’accusation de faux.
La citation à comparaître adressée au cabinet d’avocat de Charles Debbasch à Paris alors que celui-ci est domicilié au Togo est irrégulière. Néanmoins prévenu par ses avocats, le Doyen Debbasch demande, pour la première fois en treize ans de procédure, le renvoi du procès. Non seulement en raison des circonstances exceptionnelles que le Togo traversait, mais aussi et surtout des raisons médicales. Très affecté par la mort récente de son épouse, il n’était pas en état de comparaître. Il produisit donc un certificat médical circonstancié, ce qui légitimait sa demande de renvoi qui fut pourtant refusée. En effet, la Cour a suivi les conclusions de l’avocat général Pascal Guinot qui s’était appuyé sur des articles de presse relatifs aux activités au Togo pour railler l’indisponibilité de Charles Debbasch. La chasse à l’homme avait là irrémédiablement supplanté le débat judiciaire, c’est pourquoi les avocats du doyen refusèrent de participer à ce procès qui s’ouvrit en l’absence du prévenu, au mépris des droits de la défense.
Sur instruction politique de l’Elysée, l’avocat général requit non seulement l’aggravation des condamnations prononcées mais sollicita également que la Cour ordonne un mandat d’arrêt contre Charles Debbasch, procédure exceptionnelle permettant de placer quelqu’un en prison malgré un pourvoi en cassation, normalement utilisée contre les dangereux malfaiteurs. Trois mois après, la Cour suivit les réquisitions du Parquet et lança un mandat d’arrêt. Dans le mois qui précède, la même juridiction acquittait l’un des parrains présumés du milieu marseillais, Jacky le Mat, qui avait été mis en cause dans un trafic de cigarettes.
Celui-ci bénéficia de la présomption d’innocence, comme en avait profité quelques années auparavant Francis le Belge. Comme en profitèrent ceux qui avaient détourné 103 millions de francs à la Fondation Vasarely.
Le 3 mai 2005, le conseiller de la présidence de la République française pour les affaires africaines, monsieur de Bonnecorse, reçoit à l’Elysée une quinzaine de journalistes parmi lesquels Monsieur Patrick de Saint Exupéry dont la femme, journaliste au Monde, a été condamnée pour diffamation à l’occasion des élections présidentielles togolaises de 1993.
Monsieur de Saint Exupéry interroge monsieur de Bonnecorse sur la nécessité d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses activités au Togo. Monsieur de Bonnecorse lui répond que l’intéressé sera bientôt mis hors d’état de nuire par la condamnation que va prononcer à son encontre la Cour d’appel d’Aix en Provence.
A cette date, l’arrêt n’est pas encore rendu et ne le sera que le 11 mai 2005 ce qui démontre qu’une intervention politique avait bien eu lieu dans le cours de la justice et que le secret du délibéré avait été violé.
La Cour de Cassation ayant été saisie d’un pourvoi par les avocats du doyen Debbasch., des instructions politiques sont données pour que l’affaire soit jugée rapidement pour que la condamnation de M Debbasch soit définitive. Effectivement, le 14 décembre 2006, la Cour de Cassation rejettera le pourvoi formé au motif que Charles Debbasch n’a jamais contesté la régularité de la citation qui lui a été adressée.
Ce qui est exactement l’inverse de la réalité.
Bien que cette décision de justice n’ait pas été notifiée à Charles Debbasch, celui-ci qui ne s’est jamais soustrait à une convocation judiciaire prend rendez vous par l’intermédiaire de son avocat, Maitre Pierre Haîk, avec le Parquet de Paris qui lui demande de se présenter le 20 avril 2006 et lève en conséquence le mandat d’arrêt.
Charles Debbasch se présente à l’heure convenue devant le Procureur chargé de l’application des peines qui en prend acte et lui notifie une convocation devant le juge de l’application des peines de Paris le 19 juin 2006, dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale.
La situation de Charles Debbasch au regard de ses obligations de justice est parfaitement claire et régulière. Il se déplace alors à plusieurs reprises entre la France et le Togo, notamment pour répondre à une convocation judiciaire le jeudi 4 mai 2006.
A l’occasion de la levée du mandat d’arrêt, une campagne de presse est dirigée contre Charles Debbasch à l’initiative du parquet général d’Aix en Provence qui, violant le secret professionnel auquel il est astreint, prononce des déclarations grossièrement inexactes et diffamatoires .Le journaliste auteur de l’article déclarera à Maître Hérisson le vendredi 21 avril 2006 que l’auteur de ces propos est l’avocat général Burkel, ancien responsable à Aix du syndicat de l’extrême droite judiciaire dont la femme magistrat du siège-à Aix la justice se rend en famille a ,comme ,par hasard, accueilli favorablement les actions de la famille Vasarely.
Incidemment, Maître Pierre Haîk, apprend que le parquet général d’Aix e Provence a reçu des instructions de la chancellerie visant à réactiver illégalement le mandat d’arrêt contre Charles Debbasch.
Le prétexte invoqué est pour le moins fallacieux : l’adresse parisienne indiquée par Charles Debbasch pour recevoir la convocation devant le juge d’application des peines ne serait pas sa résidence alors que c’est précisément à cette adresse que la Cour d’appel d’Aix a cité Charles Debbasch à comparaître, citation qu’elle a reconnu régulière afin de le juger en son absence.
Dès lors, ou bien la Cour ne pouvait régulièrement convoquer Charles Debbasch à cette adresse et l’arrêt prononcé manque de base légale ce qui ouvre la voie à la révision de la condamnation, ou bien Charles Debbasch possède une résidence à Paris et le mandat d’arrêt ne pouvait être ressuscité.
En tout état de cause, dans la mesure où Charles Debbasch s’était présenté devant le Procureur de la République et attendait de rencontrer le juge de l’application des peines en application de l’article 723-15 du code de procédure pénale, aucun mandat d’arrêt ne pouvait être émis.
Pour qu’il en fut ainsi, il était donc nécessaire pour le parquet général d’Aix en Provence de violer la loi sur ordre de la Chancellerie pour des motifs politiques.
Pour régler ce problème, l’avocat de Charles Debbasch, Maître Pierre Haîk, rencontre le directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie le mercredi 31 mai 2006, lequel lui indique qu’il n’en peut mais et lui demande de s’adresser au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux.
Maître Pierre Haîk a donc rencontré le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, monsieur Lemesle, le vendredi 2 juin 2006 à 12h, qui lui précise qu’en raison de ses activités togolaises, on ne peut laisser Charles Debbasch en liberté, qu’il est au surplus incompétent pour régler le problème puisque l’ordre émane directement de monsieur de Bonnecorse, conseiller pour les affaires africaines à l’Elysée qui poursuit Charles Debbasch d’une vindicte personnelle depuis des années.
Au cours de cet entretien, Monsieur Lemesle exhibe un article paru dans la presse togolaise concernant sa femme-celle-ci est en effet employée par le groupe Bolloré -dans le cadre de l’affaire Bolloré où les dirigeants de ce groupe sont mis en examen à Lomé pour corruption active d’un haut magistrat togolais et menace Maître Haîk contre toute nouvelle parution qui risquerait de lui faire perdre le poste de procureur général de Paris auquel il aspire. Des soupçons d’emploi fictif pèsent en effet sur sa femme.
Maître Pierre Haik a été reçu le 9 juin 2006 à neuf heures par le conseiller pour les affaires africaines. Cet entretien faisait suite à l’audience que lui avait accordée le directeur de cabinet du Garde des Sceaux M. Lemesle. Celui-ci avait précisé que c’est à la demande de M de Bonnecorse qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre le Doyen Debbasch, ministre et conseiller spécial du Président de la République togolaise.
M de Bonnecorse a dit que les relations franco-togolaises étaient exécrables et qu’on le devait principalement à Debbasch qui martyrisait les entreprises françaises au Togo., qu’il avait appris par un journaliste que M. Debbasch circulait librement en France et que c’est la raison pour laquelle il avait demandé d’activer le mandat d’arrêt contre lui. Il a déclaré qu’il pourrait faire lever le mandat d’arrêt si Charles Debbasch s’engageait à ne plus retourner au Togo.
Maître Haik a protesté et fait valoir l’illégalité de la procédure adoptée alors et surtout qu’il s’agit par ce biais d’exercer une pression sur les autorités togolaises. Il a souligné qu’il ne pouvait admettre cette confusion des genres.
M de Bonnecorse a répliqué en attaquant Faure Gnassingbé et en menaçant le pouvoir togolais.
A la suite de ce premier entretien, Maître Haik a eu le 16 juin 2006 une conversation téléphonique avec M Lemesle Celui-ci lui a indiqué que M de Bonnecorse était prêt à faire lever le mandat d’arrêt à la condition que Charles Debbasch s’engage à ne pas revenir au Togo pendant plusieurs mois. Maître Haik a indiqué qu’il s’agissait d’une condition inadmissible et contraire à tous les principes juridiques.
Il est donc établi que Monsieur de Bonnecorse a fait émettre une lettre de cachet politique contre le doyen Debbasch pour faire pression sur les autorités togolaises.
A la suite de ces faits, le Parquet de Lomé a ouvert le 12 juin 2006 une information pour atteinte à la sureté de l’Etat, faux et usage de faux, et chantage.
QUAND BONNECORSE RECIDIVE
Devant une quinzaine de journalistes stupéfaits, le conseiller de l’Elysée pour les Affaires africaines, Michel de Bonnecorse a le 3 mai 2005 effectué une sortie inhabituelle. Il s’est lancé dans une attaque en règle contre les généraux togolais qu’il se charge « mettre au pas », de la même façon il s’en est pris au conseiller spécial de la Présidence togolaise, Charles Debbasch.
Un petit détail explique ses propos: Michel de Bonnecorse, originaire d’Aix-en-Provence, connaît bien le Doyen Debbasch, qui, en son temps, a présidé l’université de cette ville... mais qui surtout, en tant que membre du jury de sortie de l’ENA, en 1968-1969 a eu le jeune de Bonnecorse comme candidat. Presque malheureux, puisqu’il n’est pas sorti dans la botte de cette prestigieuse école.
Les réseaux auxquels appartient M. de Bonnecorse ne lui ont pas davantage permis d’être élu dans le Midi dans les fonctions municipales auxquelles il aspirait.
DROIT DE REPONSE CHARLES DEBBASCH AU JOURNAL LE MONDE
Monsieur le Directeur de la Publication,
Suite à l’article paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006 dans lequel je suis mis en cause, vous voudrez bien publier le droit de réponse suivant :
« DROIT DE REPONSE DE M. Charles DEBBASCH à l’article intitulé « Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France », paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006.
Contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas grâce à une faveur que j’aurais discrètement séjourné en France malgré un mandat d’arrêt. Ayant toujours honoré mes obligations judiciaires, c’est à l’inverse dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale que je me suis présenté devant le procureur de Paris qui avait préalablement ordonné la cessation des effets du mandat d’arrêt et qui m’a notifié une convocation devant le juge de l’application des peines. Je me suis par la suite déplacé en toute légalité et à plusieurs reprises par des vols réguliers, au vu et au su des autorités judiciaires et de police.
Contrairement à ce que vous indiquez, je n’ai pas été contraint de rentrer à Lomé. J’y suis retourné à la date correspondant à la fin de ma mission, avant même que, selon vos sources, le pouvoir judiciaire ait été « sommé par l’Elysée » de réactiver un mandat d’arrêt auquel il avait pourtant été mis fin en toute régularité par le Magistrat compétent du Parquet de Paris. Cette décision - sur instruction du pouvoir exécutif comme l’avance votre article - de faire revivre un mandat d’arrêt caduc, poserait notamment avec acuité la question du principe de séparation des pouvoirs.
Je rappelle par ailleurs que mon détachement auprès de l’Université de Lomé est intervenu tout à fait régulièrement et bien avant la décision de condamnation que je continue à combattre au travers d’une plainte pour escroquerie au jugement. »
