RAPATRIES FORCES: BAMBERSKI ET LES EVADES FISCAUX

RAPATRIES FORCES : BAMBERSKI ET LES EVADES FISCAUX
Le 18 octobre 2009, le cardiologue allemand Dieter Krombach a été retrouvé dans une rue de Mulhouse. Quand il a été découvert, il était blessé à la tête, bâillonné et ligoté. Quelques heures auparavant il avait été enlevé près du lac de Constance, non loin de la frontière autrichienne. Il était depuis longtemps recherché par la justice française dans l’affaire de Kalinka Bamberski. Celle-ci avait été retrouvée morte en juillet 1982 au domicile de son beau-père Dieter Krombach .mais la justice allemande avait estimé que ce dernier n’était pas coupable. En revanche, la justice française l’avait condamne, par contumace à quinze ans de réclusion criminelle pour homicide involontaire et avait lancé un mandat d’arrêt international contre lui. Mais, réfugié dans son pays, l’Allemagne, il ne pouvait être extradé. Voilà pourquoi des hommes de mains sont allés le kidnapper la bas pour lui faire franchir par la force une frontière qu’il ne voulait pas passer volontairement. Le père de Kalinka est soupçonné d’avoir organisé ce rapatriement forcé qui a permis l’incarcération en France de Krombach en attendant son jugement.
A l’évidence une redoutable question se posera à la justice. L’acte évidemment illégal d’enlèvement forcé et de rapatriement par la force ne vicie-t-il pas toute la procédure ?
Dans sa lutte légitime contre la fraude fiscale, le gouvernement souhaite obliger les ressortissants français qui détiennent des avoirs dans les banques étrangères à les rapatrier dans leur pays.
Le ministre du budget a affirmé qu’il détient une liste de 3000 Français en infraction et il leur a demandé de régulariser leur situation en les menaçant de poursuites. Voici que l’on apprend qu’une grande partie de la liste dont se prévaut le ministre a été dérobée par un homme, employé par la banque HSBC, à Genève grâce à un piratage informatique, des bases de données de clients de différentes banques suisses. En d’autres termes , c’est grâce à un acte délictueux que le fisc français veut obliger certains Français à rapatrier leurs avoirs en France posant le même problème que dans l’affaire Bamberski. Le délit qui est à l’origine de l’action fiscale n’est-il pas une cause d’annulation de toutes les poursuites qui seront diligentées sur la base de la liste dérobée ?
En droit, la fin ne justifie pas les moyens et une cause juste n’autorise pas le recours à des actes illégaux. Voilà en quoi se rejoignent l’affaire Bamberski et celle des évadés fiscaux.

Charles Debbasch