lundi, juillet 30, 2007

LA GRACE DE L'ETAT

LA GRACE DE L’ETAT

Il est des moments dans la vie d’un pouvoir où tout parait possible et réalisable. Les acteurs politiques sont hypnotisés par la vigueur d’un nouvel élu et celui-ci n’a pas encore mesuré ses limites. On appelle ce moment d’apesanteur l’état de grâce comme pour bien montrer que quelles que soient les fautes éventuellement commises leur auteur sera pardonné. C’est une comptabilité en partie simple où seuls les crédits figurent.

L’affaire des infirmières bulgares en est une excellente illustration. Chacun rêvait de résoudre ce drame horrible et il manquait toujours un élément pour que l’alchimie de la libération se réalise. Voici qu’en d’eux temps et trois mouvements le couple Sarkozy réalise ce que les diplomates les plus chevronnés n’avaient pas réussi.

Alors on peut gloser et soutenir que le plus gros du travail a été fait par d’autres mais ce serait oublier l’essentiel : rien n’avait été obtenu auparavant. Et c’est l’état de grâce de Sarkozy qui a permis la grâce de l’Etat libyen.

Charles Debbasch

villepin mis en examen

VILLEPIN MIS EN EXAMEN

Toutes les campagnes présidentielles ont connu leurs coups tordus. Des spécialistes, plus ou moins vertueux, organisent la déstabilisation de l’adversaire en creusant dans des marais nauséabonds.

La campagne présidentielle de 1969 fut marquée par l’affaire Markovic où un clan gaulliste tenta de ruiner sans succès la candidature Pompidou en cherchant à mêler son épouse à la vie dissolue de la jet set. En 1974, Jacques Chaban-Delmas fut blessé dans la course présidentielle grâce à la divulgation de sa déclaration fiscale illustrant qu’il n’avait pas payé d’impôts grâce à une disposition avantageuse de la législation fiscale. En 1981, la révélation par Bokassa de son don de minis diamants à Giscard fut exploitée notamment par Le Monde et son directeur Jacques Fauvet- dont un membre proche de la famille devait devenir ministre de Mitterrand-pour décrédibiliser la candidature du Président sortant.

Et voici que l’affaire Clearstream se révèle dans toute sa dimension. Un clan proche du Premier ministre Villepin a tenté de dynamiter la candidature Sarkozy en truquant des relevés de comptes pour faire croire que le maire de Neuilly avait dissimulé des avoirs à l’étranger. Les faits sont graves et la mise en examen de Dominique de Villepin, si elle laisse subsister sa présomption d’innocence, permet de supposer que des indices compromettants existent à son encontre.

Ce qui est certain c’est que la grenade dégoupillée vient d’exploser dans les mains de ceux qui voulaient la lancer sur leurs adversaires. Il existe certes des zones d’ombre juridiques dans cette affaire : si on considère que Villepin a agi dans le cadre de ses fonctions, il relève de la Cour de Justice de la République et non de la justice ordinaire mais un éventuel abus de fonctions aussi grave relève –t-il des fonctions de Premier ministre ? On peut en douter.

Il reste que cette affaire témoigne de la lutte à mort qui a entouré la succession présidentielle ; Manifestement, on le savait déjà, Sarkozy n’était pas le candidat favori de Chirac qui avait pensé mettre sur orbite Villepin ; Mais comme naguère dans la rivalité de Gaulle –Pompidou, la fusée ascendante Sarkozy a éliminé sans peine le vaisseau Chirac déclinant.

Il est temps, à présent, d’apaiser la querelle de famille. Les électeurs ont tranché et les combats judicaires sont désormais des luttes d’arrière garde.

Charles Debbasch

mercredi, juillet 18, 2007

REFORMER LA CINQUIEME REPUBLIQUE

Le Président Sarkozy a fixé le cadre du comité de réflexion constitutionnelle qu’il vient d’installer. Il ne s’agit pas d’initier une sixième République mais plus simplement de moderniser les institutions de la Vé République. Ce ne sont pourtant pas les réformes institutionnelles qui ont manqué depuis 1958-au nombre de 22. Les plus importantes sont la réforme gaullienne qui a institué l’élection du Président de la République au suffrage universel, la réforme giscardienne qui a permis à la minorité parlementaire de saisis le Conseil Constitutionnel, et la réforme chiraquienne qui a substitué le quinquennat au septennat. Alors que reste-t-il à réformer ?

A l’évidence il existe une contradiction dans notre Constitution entre le poids politique d’un Président élu au suffrage universel et un Premier ministre qui est censé conduire la politique de la Nation. L’article 20de la Constitution est à cet égard obsolète il faut le compléter ainsi Le premier ministre conduit la politique de la Nation sous l’autorité du Président de la République. Cette modification tiendra compte de la répartition effective des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif sans porter atteinte aux équilibres majeurs du système politique.
Mais on veut croire que l’aggiornamento constitutionnel ne s’en tiendra pas à ce polissage. Ce qui est en cause c’est en effet l’approfondissement démocratique de notre régime et à cet égard d’importantes transformations restent à introduire dans trois directions.
Il faut tout d’abord introduire plus de respiration dans notre système politique. Ce doit en être fini d’une classe politique pérenne et décalée par rapport à l’évolution de la société. Il convient donc de limiter le nombre de manats des élus- président ou députés- à deux mandats consécutifs. On permettra, ainsi, le nécessaire renouvellement des cadres politiques.
On doit aussi en finir avec une conception patrimoniale du pouvoir qui livre les prébendes de l’Etat aux excès du parti majoritaire. II existe en effet un spoil system à la française qui ne dit pas son nom et qui remplace souvent le mérite par la fidélité partisane. Il convient donc de réfléchir aux procédures consensuelles qui permettent de ne tenir compte que des talents.

La réforme la plus importante porte cependant sur la fonction parlementaire. A l’évidence, il existe un déséquilibre excessif entre les pouvoirs de l’exécutif et ceux du législatif. Il faut développer les moyens de contrôle du parlement et réfléchir aux procédures d’inscription à l’ordre du jour et de vote des lois. Mais, il faut aussi accroire la représentativité du Parlement en introduisant une dose convenable de proportionnelle dans le mode d’élection des députés et en inventant des modalités de choix des sénateurs qui permettent de sortir la seconde chambre de sa torpeur.
C’est dire que le nouveau comité de réflexion a du pain sur la planche. Il est vrai que son ardeur réformatrice pourra être tempérée par la difficulté de trouver ensuite une majorité qualifiée pour voter les réformes proposées. Mais, ceci est une autre histoire.

cHARLES dEBBASCH






dimanche, juillet 15, 2007

L'IMPLOSION DU PARTI SOCIALISTE

L’IMPLOSION DU PARTI SOCIALISTE

Après l’élection présidentielle le PS a connu avec la rupture consommée dans le couple Royal-Hollande une « sexplosion ».On peut aujourd’hui se demander s’il n’est pas en situation d’implosion. Jack Lang sollicité pour faire partie de la commission de réflexion constitutionnelle et menacé d’exclusion a demandé la démission collective des instances du Parti tandis que les désertions se multiplient pour répondre aux appels d’air du Président Sarkozy.

Tout parti au lendemain d’une élection perdue connaît ses nécessités d’aggiornamento et le PS n’échappe pas à la règle mais dans le cas du parti de Hollande les choses vont au-delà des péripéties électorales.

Il y a, tout d’abord, un profond doute sur la visibilité du futur. Sarkozy est jeune et, sauf accident, il peut être légitimement tenté par un second quinquennat ce qui place les perspectives pour le PS à un horizon lointain de dix ans. Les quadragénaires du Parti peuvent attendre. On comprend, en revanche, que les plus âgés des membres du Parti comme Kouchner ou Lang en fin de soixantaine soient tentés par un dernier exercice du pouvoir. Le parti est ainsi placé devant la nécessité d’une relève de générations alors que les mitterrandiens sont encore solidement ancrés dans la place forte de la Rue de Solferino.

Mais ce sont surtout les bases idéologiques du parti qui vacillent. Ce parti construit sur les nationalisations et le développement de la fonction publique s’est soudainement trouvé démodé alors que la société française aspire à plus de libéralisme et plus d’initiative privée. Le socialisme nouveau est à construire.

Il est vrai que la société française hésite encore entre l’individualisme et le renforcement des solidarités. Assez paradoxalement, il faut que Sarkozy réussisse pour que le PS retrouve l’énergie nécessaire à sa réforme.

Charles Debbasch

samedi, juillet 07, 2007

LES TROIS PILIERS DU SARKOZISME

LE TRIPTYQUE SARKOZIEN
Chaque jour colore un peu plus la nouvelle République sarkozienne. Le triptyque sarkozien ne remplace pas la devise républicaine mais il dévoile les caractères forts du nouveau système politique. Omniprésence, ouverture, modernité.

A l’évidence, le nouveau Chef d’Etat est partout et même ailleurs. Qu’il s’agisse de la réforme de l’Université, du dialogue social ou du bouclier fiscal, l’Elysée est aux commandes. C’en est fini de la théorie gaullienne du domaine réservé qui prétendait séparer horizontalement les domaines d’action du Président et du Premier ministre : au premier les affaires étrangères, la défense et les prérogatives de souveraineté et au second le quotidien de la République. A présen,t le Président donne l’impulsion dans tous les domaines et le Premier ministre met en musique et exécute. Cette conception affiche plus clairement la réalité du pouvoir que la théorie du domaine réservé. Dans la vie quotidienne d’un Etat, la séparation des rôles peut difficilement être horizontale Aucun sujet n’échappe à l’appréhension présidentielle et Nicolas Sarkozy a trouvé en François Fillon un excellent Premier ministre pour incarner la nouvelle donne. Un chef du gouvernement qui accepte d’être le commandant en second de l’exécutif et non le concurrent potentiel du Président de la République.

A l’évidence, les plus proches partisans du Président ne l’ont pas encore compris mais l’ouverture sarkozienne n’est pas qu’une habileté pour déshabiller un PS en déconfiture. Elle est un des piliers du sarkozisme. ; ne pas laisser en jachère les talents de la République qui se situent de l’autre coté d’une prétendue ligne de front politique. La nouvelle ligne Maginot de la politique ne demande qu’à être enfoncée si l’on en juge par la facilité avec laquelle les heureux élus acceptent de la franchir. Il ne s’agit pas d’un changement de camp mais plus exactement d’une meilleure conception de la devise républicaine. Le pouvoir n’est pas une prébende que l’on se partage entre copains mais un bien collectif qui doit être ouvert aux plus illustres des compétences. Il existe certes une limite à cette ouverture c’est le nécessaire équilibre que le chef doit observer entre l’obligation de ne pas indisposer sa majorité et celle de ne pas céder à la tentation du spoil system.

Le troisième pôle du sarkozisme c’est le choix de la modernité dans tous les domaines. On pensait que la société française était bloquée. Elle manquait en réalité de réformateurs audacieux qui savent expliquer le pourquoi des mutations. Le cas des Universités est particulièrement éclairant. Chacun s’accordait à reconnaître que le système universitaire français était vermoulu mais chacun pensait aussi qu’à vouloir le transformer, on provoquerait un nouveau mai 1968 et voici qu’une ébauche de consensus s’amorce sur une réforme radicale. Sans nul doute le poids des conservatismes tentera de l’emporter sur la recherche de la modernité mais pour l’instant la tornade Sarkozy emporte tout sur son passage.

Charles Debbasch