INSTITUTIONS :LE RAVALEMENT BALLADUR
En matière de textes, il n'existe que deux méthodes.
L'anglaise : on écrit le moins possible et on laisse le temps, les meurs et le précédent forger des règles acceptées par tous et pratiquées réellement.
La française : on écrit tout jusque dans les détails les plus triviaux, on réécrit et on change à chaque coup de mistral, on viole ou on n'applique pas les bibles textuelles : c'est la théorie du droit asséné, du droit proclamé.
Notre histoire constitutionnelle est là pour le prouver. Jusqu'en 1958 les Français adoraient changer de breuvage constitutionnel comme ils goutent changer de cru. On avait cru que le mouvement s'était arrêté mais, déjà, d'autres rêvaient de sixième République. Alors, pour leur donner du grain à moudre en attendant le grand soir de la chute de la Cinquième, le mouvement de réforme constitutionnelle s'est progressivement accéléré. Les propositions du Comité Balladur marquent une accentuation du mouvement puisque une grande partie des articles de la Constitution seraient amendés si les réformes préconisées étaient adoptées.
ACCENTUER LA PRESIDENTIALISATION DU REGIME
Sur ce point, la cause est entendue. Il faut accepter de tenir compte de la pratique. La formule selon laquelle le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation est obsolète. Le comité suggère que la primauté présidentielle soit affirmée. L'avantage est évident : il est toujours néfaste de maintenir un texte inapplicable. Mais on peut dire, en sens inverse, que le texte actuel avait l'avantage de la souplesse et pouvait s'adapter à une situation de cohabitation. Car, dans cette hypothèse, on voit mal comment la primauté présidentielle proposée pourrait s'exprimer dans la réalité. Il est vrai que le Comité Balladur cherche à éviter toute situation de cohabitation en proposant d'organiser le premier tour des élections législatives, le jour du second tour de l'élection présidentielle.
Dans cette logique présidentialiste, le Comité recommande que le chef de l'Etat puisse désormais s'exprimer devant la représentation nationale ou les commission d'enquête parlementaires.
Ces avancées du pouvoir présidentiel sont cependant encadrées par des contrepoids. Le pouvoir de nomination du Président devra dorénavant être exercé sous le contrôle parlementaire. Quant à l'application des pouvoirs d'urgence de l'article 16, elle devra, au bout d'un certain temps, être contrôlée par le juge constitutionnel.
RENFORCER LE ROLE DU PARLEMENT
A l'évidence, c'est principalement le rôle des Assemblées qu'il convient de renforcer. Il s'agit de laisser une plus grande initiative aux membres de l'Assemblée dans la procédure législative : accroissement de leur pouvoir dans l'inscription à l'ordre du jour, dans le contrôle du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques, dans les procédures de vote.
Au delà de leur apparence technique, toutes ces propositions peuvent effectivement redonner aux parlementaires un vrai pouvoir face au gouvernement et à l'administrstion. On se trouve donc dans un système équilibré : la présidentialisation du régime entraîne en contrepartie une vraie résurgence du parlementarisme
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REDONNER LE POUVOIR AU PEUPLE
Notre système politique s'est replié sur lui-même en oubliant souvent d'où il tire sa source. C'est pourquoi le Comité Balladur cherche à donner de nouveaux pouvoirs aux citoyens.
Le referendum d'initiative populaire est instauré. L'indépendance de la magistrature est mieux assurée et le Chef de l'Etat ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. L'exception d'inconstitutionnalité sera ouverte aux justiciables devant le Conseil constitutionnel. Un défenseur des droits fondamentaux viendra renforcer le contrôle des administrations.
Toutes ces propositions, si elles sont effectivement mises en --uvre, représentent un excellent dépoussiérage des institutions de la Cinquième République.
Reste, à présent, à trouver une majorité pour les voter.
Charles Debbasch
