EUROPE LE TRAITE DE LISBONNE

UNE NOUVELLE EUROPE

Le jeudi 13 décembre 2007, les dirigeants européens ont signé avec solennité le traité de Lisbonne. Ce document remplace la défunte constitution européenne, qui avait été rejetée par référendum en France et aux Pays-Bas il y a deux ans.

La méthode suivie à l’initiative du Chef de l’état français a été plus pragmatique et moins ambitieuse que la précédente. On ne parle plus de constitution, terme qui laissait penser à une intégration des Etats membres dans un ensemble unitaire. On se fixe des objectifs plus limités. Mais, le but poursuivi ne change pas. Comment accélérer l’intégration européenne ? Comment permettre une meilleure prise de décision ?

Car il est vrai qu’une Union à vingt sept membres ne pouvait plus se gouverner avec la lourde procédure de l’unanimité.

Désormais, sur un grand nombre de questions dont la coopération judiciaire et policière, l'éducation ou la politique économique., il suffira d'avoir 55% des États (donc 15 sur 27) qui représentent au moins 65% de l'ensemble de la population pour qu'une décision soit prise. C’est un progrès considérable. L'unanimité restera cependant la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture.

Un Président du Conseil européen sera nommé pour deux ans et demi, renouvelable une fois.
Le haut représentant pour la politique étrangère-que l’on n’appellera pas ministre- présidera le Conseil des Affaires générales et des Relations extérieures. A partir de 2014, la Commission sera réduite. Le nombre de commissaires ne sera plus égal à celui des Etats membres. La Commission européenne comptera 18 commissaires (soit les deux tiers du nombre des Etats membres). Les Commissaires seront choisis sur un système de rotation égalitaire entre les Etats membres pour un mandat de 5 ans. Le nombre de parlementaires européens ne dépassera pas 750. Le nombre de députés par pays sera fixé par un système proportionnel dégressif avec un maximum de 96 et un minimum de 6 pour chaque pays.

Il faudra certes que ces dispositions soient ratifiées par les vingt- sept Etats membres pour entrer en vigueur. Mais, chacun a admis que ce serait la procédure parlementaire qui serait utilisée pour cette ratification et non le referendum populaire.

C’est déjà un aveu de faiblesse. L’Europe est perçue par les populations de l’Union plus comme une machine bureaucratique que comme une Nation expression d’un vouloir vivre collectif. Enfermée dans un jargon technocratique et dans des procédures complexes, elle reste difficilement intelligible pour la plupart des citoyens européens. Quant aux gouvernants des Etats membres, ils sont souvent tentés par un double jeu : solliciter l’aide de l’Europe pour disposer des moyens, blasphémer l’Europe pour se décharger de leurs responsabilités lorsque quelque chose va mal.

Certes Paris ne s’est pas fait en un jour. Mais, en faisant passer l’élargissement avant l’approfondissement, les stratèges de l’Europe ont crée les conditions d’une vulnérabilité de l’Union européenne devant de gros orages.

Le traité simplifié est néanmoins un grand pas dans la bonne voie.


Charles Debbasch