LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ces temps difficiles, il faut du courage , sinon de la témérité, pour amorcer les réformes de l’univers local. Le général de Gaulle qui s’y était aventuré en 1969 vit les Français rejeter le referendum qu’il avait organisé à ce sujet. Le poids des élus territoriaux est tel qu’ils constituent un maillage serré du territoire qu’il est difficile de dénouer. Pourtant chacun le reconnaît l’univers local français doit être réformé. Non pas pour recentraliser la France mais tout au contraire pour donner toute sa vigueur à la décentralisation. En dévoilant, le 20 octobre, à Saint-Dizier les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales, le chef de l'Etat a proclamé avec force "Comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun…C'est en réformant l'organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons".
Chacun connaît les tares de notre univers local. Sous le couvert de la décentralisation se sont développées trop de collectivités aux compétences enchevêtrées .Elles ont crée des bureaucraties lourdes et coûteuses qui se développent sans contrôle. Le Président n’a pas été tendre dans son jugement sur nos structures actuelles. Il a critiqué vertement l'organisation actuelle du pouvoir: «surenchère», «saupoudrage, quand ce n'est pas simplement du clientélisme», une population «exaspérée», et des élus «ulcérés». «Dans l'enthousiasme général, on a multiplié les structures», créant un «écheveau de complexité».

Les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy ont été préparées par le rapport Balladur et ont fait l’objet de nombreuses concertations préalables. Nul doute que l’examen parlementaire des textes adoptés en conseil des ministres fera l’objet d’études attentives et de débats passionnés.
UN CONSEILLER TERRITORIAL UNIQUE POUR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS
La première des réformes annoncées vise à créer un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.»Ce n'est ni la mort des régions ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs». Cette seule réforme qui entrera en vigueur en 2014 permettra la diminution de moitié du nombre des élus : de prés de 6000 à 3 000.
Le conseiller territorial sera élu dans des cantons dont la carte sera modifiée. Une refonte de la carte cantonale va donc toucher les 4039 cantons que compte la France.

Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. Une partie des sièges - environ 20%- sera toutefois attribuée à la proportionnelle selon la méthode dite «du plus fort reste».
LA FIN DE L’ENCHEVETREMENT DES COMPETENCES
Pour lutter contre l’enchevêtrement des compétences dans un univers local où on ne sait plus qui fait quoi, seule la commune conservera une clause de compétence générale.les autres collectivités ne disposeront que des attributions spécifiques qui leur seront expressément conférées. "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité", a affirmé Nicolas Sarkozy.
RECONNAITRE LE FAIT METROPOLITAIN
"Reconnaître le fait métropolitain, c'est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation administrative", a plaidé Nicolas Sarkozy. De grandes métropoles verront le jour. Elles seront de deux catégories. D'abord des «métropoles d'un seul tenant», qui doivent compter plus de 450.000 habitants et pourront exercer les compétences du département et de la région, après signature d'un accord entre les collectivités locales. Huit villes pourraient être concernées : Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse et Marseille. Là où il n'y pas d’agglomération constituée, il y aura la possibilité de créer une «métropole multipolaire», a expliqué Nicolas Sarkozy, en citant le projet «Nancy-Metz-Thionville-Epinal».
L’ambition du projet Sarkozy est grande.il s’agit de contraindre les élus locaux à sortir des routines et à moderniser l’univers territorial."Prétendre que les collectivités ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de modernisation du pays, qu'elles ne doivent pas contribuer à la réduction des déficits…c'est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes", a conclu le président.
Ouvert à toute nouvelle concertation mais décidé à corriger les vices de notre système territorial, le Président sait que la tâche sera difficile mais il sait aussi que le conservatisme est suicidaire.
Charles Debbasch