LA VIRGINITE DE LA FEMME CONDITION DU MARIAGE?

LA VIRGINITE DE LA FEMME CONDITION DE VALIDITE DU MARIAGE ?

Le Tribunal de Grande instance de Lille vient de rendre un jugement controversé. Il a décidé d’annuler le mariage d’une jeune femme musulmane après la requête déposée par son mari, musulman également, au motif qu’il y avait "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".En effet, la mariée n’était pas vierge comme elle l’avait prétendu.

Cette décision est aberrante .Si on la prend dans son énoncé brutal. elle signifie que toute découverte d’un trait physique qui ne correspond pas à l’attente des époux peut entraîner l’annulation du mariage. On pourrait alors voir des maris demander l'annulation au motif que la poitrine de la femme ne fait pas les 110 C envisagés ou que leur épouse a une cellulite qu’elle n’avait pas déclarée. Et pourquoi pas , voir des femmes déposer la même requête au motif que le sexe de leur conjoint n’atteint pas la taille annoncée.

Ainsi,tout mensonge même par omission sur une caractéristique physique de la personne suffirait à provoquer l’annulation. Pourquoi, au demeurant, s’arrêter en chemin .On pourrait pousser l’argumentation jusqu’à l’état psychologique. Le conjoint se prétendait joyeux et il est dépressif. Il avait soutenu qu’il n’aimait pas le foot et il ne peut se passer de se rendre à tous les matchs du championnat.

Mais cette interprétation du jugement serait erronée. Le tribunal a voulu faire de la virginité de la femme une ‘’qualité essentielle du conjoint’’. Là nous ne sommes plus dans l’anecdotique mais dans le fondamental

Comment un tribunal français peut-il prendre une décision aussicontraire aux principes essentiels de notre droit .Le jugement porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes .Il introduit une discrimination, car il ne peut être prononcé qu'à l'encontre d'une femme.

Ce jugement a été justement critiqué. "Cette décision jurisprudentielle est atterrante", a fait savoir le PS .Elle "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité", mais aussi "les principes de laïcité en soumettant les lois de la République au droit coutumier". "Une politique aussi moyenâgeuse, qui infériorise les femmes, tire l'ensemble de la société vers le bas", affirme le Parti communiste dans un communiqué. Le député UMP des Yvelines, Jacques Myard, exprime son "étonnement" et son "indignation". "Cette décision de justice particulièrement choquante avalise un intégrisme archaïque et viole l'ordre public." Et Elisabeth Badinter a dit justement. "Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre". Elle précise : "Ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent, au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire, il accentue la pression sur elles."

On peut en être certain, ce jugement devra être réformé en appel. Il ne fera pas jurisprudence.

Charles Debbasch