QUEL REGIME POLITIQUE POUR LA FRANCE
La France vit sous le régime de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République. adoptée par référendum le 28 septembre 1958.Mais , il ya bien peu de rapports entre le texte de 1958 et sa version actuelle.
En effet, la Constitution a été modifiée à vingt-deux reprises par le pouvoir constituant, (Parlement réuni en Congrès, ou directement par le peuple à travers le référendum.) La dernière modification du 23 février 2007 (Journal officiel du 24 février 2007) a porté sur trois points: le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l’interdiction de la peine de mort.
Tous ces changements n’ont pas la même portée. Certains sont justifiés par l’évolution du cours de l’histoire comme la suppression de la Communauté avec les Etats africains. D’autres relèvent de la mode comme l’insertion dans le texte fondamental de la Charte de l’environnement .D’autres sont plus profonds. Ils ont bouleversé l’équilibre constitutionnel prévu en 1958.
La modification giscardienne du mode de saisine du Conseil Constitutionnel a marqué un profond changement dans la tradition constitutionnelle française. L’absolutisme de la majorité était jusqu’alors un principe fondamental de la Ve République. En permettant désormais la saisine du Conseil Constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs, la nouvelle rédaction constitutionnelle a donné à la minorité parlementaire la possibilité de mettre en échec pour inconstitutionnalité les lois votées par la majorité. Les opposants de droite ou de gauche ne se sont pas privés d’utiliser cette possibilité qui a permis un profond rééquilibrage des pouvoirs. La majorité parlementaire sait désormais qu’elle n’a pas le pouvoir de tout faire et qu’elle est soumise comme la minorité à la loi constitutionnelle.
La modification chiraquienne de la durée du mandat du Président de la République en 2000 a, elle-même, des conséquences profondes.
Le septennat donnait une grande autorité au Président de la République. Monarque républicain élu au suffrage universel, la durée de son mandat l’instituait en véritable détenteur du pouvoir d’Etat face à une assemblée plus fugace. Il pouvait, pendant son septennat, utiliser plusieurs premiers ministres et remodeler le gouvernement à sa guise. La réduction du mandat à cinq ans oblige le président à une gymnastique compliquée. Dés la troisième année, s’il veut garder son autorité il doit annoncer ou faire croire qu’il va se représenter. Manquant de continuité, il peut plus difficilement changer de Premier ministre ce qui renforce le pouvoir de Matignon. A vrai dire cette modification constitutionnelle a bouleversé les institutions voulues par le Général de Gaulle. Même s’il garde de grands pouvoirs, le Chef de l’Etat est sorti diminué de l’institution du quinquennat.
Doyen Charles Debbasch
