LES FOLIES D'UN JUGE D'INSTRUCTION AIXOIS

CHARLES DEBBASCH MIS EN EXAMEN A TORT DANS LE CADRE DE L’AFFAIRE VASARELY

Charles Debbasch ancien Doyen de l’Université Aix-Marseille et depuis plusieurs années conseiller influent à la Présidence du Togo vient de gagner une nouvelle bataille contre la justice française qui le poursuit sans relâche depuis une bonne dizaine d’années dans le cadre de l’affaire dite « Vasarely ». La justice vient en effet de confirmer que c’est à tort que M. Debbasch avait été mis en examen.
Le constitutionnaliste français a été l’objet d’une véritable cabale au sein de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Cette juridiction est le cadre d’une lutte d’influence entre les partisans du Juge le Gallo (qui instruit l’affaire), qui au nom d’une solidarité corporative ou clanique ont soutenu son combat déviant contre Charles Debbasch, et ceux qui portant le droit au plus haut niveau refusent cette justice déviante. L’ancien patron de l’Université d’Aix en a fait les frais.
Mais M. Debbasch n’a jamais baissé les bras engageant une action en responsabilité contre l’Etat français pour les fautes lourdes commises par la justice à son encontre. En effet, la Cour d’Appel vient de reconnaître que commettant un grave abus de droit le juge le Gallo a poursuivi à tort pour faux le doyen Debbasch. Il aura fallu douze ans de procédure pour que justice soit rendue
Le 18 juin 1993, l'Université d’Aix Marseille III rendait public un « livre Blanc sur la Fondation VASARELY » auquel était joint un document intitulé "Synthèse de l'enquête de gendarmerie" reproduisant divers extraits de procès-verbaux de gendarmerie regroupés sous les titres suivants: Les turpitudes de Michèle VASARELY, Privation de libre détermination. de Victor VASARELY, Détournement d'œuvres par la famille VASARELY, Le système de production de l’œuvre de VASARELY.
Le 15 septembre 1993, Michèle TABURNO et Victor VASARELY, invoquant le contenu du "livre Blanc" et la "Synthèse de l'enquête de gendarmerie, portaient plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour violation du secret de l'instruction et recel de ce délit, violation du secret professionnel, faux et usage de faux, diffamation publique et atteinte à la vie privée.
Le 4 novembre 1993 une information contre X était ouverte auprès du juge d’instruction Monsieur LE GALLO.
Plus de quatre années après le réquisitoire introductif, le 8 décembre 1997, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non lieu partiel du chef de diffamation.
Plus de sept années après la plainte le réquisitoire introductif, le 22 septembre 2000, le magistrat instructeur mettait en examen par lettres recommandées Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND, respectivement des chefs de faux et usage de faux, et des chefs de recel de faux et usage de faux. Les faits visés se rapportaient expressément à la « Synthèse de l'enquête de gendarmerie ».
Le 30 octobre 2002, le magistrat instructeur rendait une ordonnance de non lieu des chefs de violation du secret de l'instruction et violation du secret professionnel, et de renvoi devant le tribunal correctionnel de Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND des chefs de prévention pour lesquels ils avaient été mis en examen (pièce n°3).
Par jugement du 21 janvier 2004, le tribunal correctionnel d'Aix en Provence déclarait Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND coupables des faits qui leur sont respectivement reprochés et les a condamnés, Charles DEBBASCH à une amende de 10.000 euros et Jean-Pierre FERRAND aux peines prévues par la loi.
Statuant sur appel, , la Cour d’Aix en Provence a infirmé le jugement déféré et relaxé Charles DEBBASCH des fins de la poursuite aux termes d’une critique particulièrement sévère du magistrat instructeur et des premiers juges ..

La Cour relève notamment :

« Qu'il résulte de ces constatations que le document intitulé « Synthèse de l'enquête de gendarmerie » ne pouvait, ni pour un professionnel, ni même pour un profane, passer pour le procès-verbal de synthèse d'une enquête de gendarmerie;

Que, cependant, ce document se borne à développer, sous forme de mémorandum, un argumentaire au soutien des positions de l'ancienne équipe de direction de la Fondation dans le litige qui l'oppose à la famille VASARHELYI; qu'essentiellement destiné à la presse, il s'inscrit dans une stratégie de communication ayant pour objet de discréditer l'adversaire; qu'il ne fait pas titre pour ses auteurs et ne peut dès lors, quelle que soit la partialité des affirmations qu'il contient constituer un faux au sens de l'article 441-1 du code pénal; que son incrimination porterait gravement atteinte aux droits de la défense;

Que le délit de faux et celui d'usage de faux ne sont pas constitués; qu'il y a lieu, dans ces conditions, peu important qu'il soit ou non l'auteur du document en cause, de relaxer DEBBASCH Charles des fins de la poursuite.

Attendu, cependant qu'il n'entre pas dans les attributions du juge correctionnel de constater le caractère déraisonnable du délai de la procédure antérieure, une telle constatation fût - elle justifiée par les éléments de l'espèce, étant sans incidence sur l'issue du litige dont il est saisi… »

En conséquence, plus de douze années après l’ouverture d’une information judiciaire, Charles DEBBASCH la justice confirme que c’est à tort que Charles Debbasch a été mis en examen des chefs de faux, usage de faux et recel, puis condamné au titre d’un document de toute évidence exempt d’une quelconque altération et relevant du strict exercice fondamental des droits de la défense.

Cette affaire n’est qu’un exemple de la déviance judiciaire qui a frappé Charles Debbasch et qui a terni son image le faisant passer pour un criminel bien plus redoutable qu’un braqueur de banque ou un caïd du milieu.
De nouveaux et graves rebondissements qui mettent en cause le réseau de type mafieux qui sévit dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix sont attendus.

Charles Debbasch qui poursuit normalement ses activités de conseiller à la Présidence togolaise prend tout cela avec philosophie. Satisfait de cette décision, il attend que l’injustice qui le frappe soit définitivement levée.