Le Président Sarkozy a fixé le cadre du comité de réflexion constitutionnelle qu’il vient d’installer. Il ne s’agit pas d’initier une sixième République mais plus simplement de moderniser les institutions de la Vé République. Ce ne sont pourtant pas les réformes institutionnelles qui ont manqué depuis 1958-au nombre de 22. Les plus importantes sont la réforme gaullienne qui a institué l’élection du Président de la République au suffrage universel, la réforme giscardienne qui a permis à la minorité parlementaire de saisis le Conseil Constitutionnel, et la réforme chiraquienne qui a substitué le quinquennat au septennat. Alors que reste-t-il à réformer ?
A l’évidence il existe une contradiction dans notre Constitution entre le poids politique d’un Président élu au suffrage universel et un Premier ministre qui est censé conduire la politique de la Nation. L’article 20de la Constitution est à cet égard obsolète il faut le compléter ainsi Le premier ministre conduit la politique de la Nation sous l’autorité du Président de la République. Cette modification tiendra compte de la répartition effective des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif sans porter atteinte aux équilibres majeurs du système politique.
Mais on veut croire que l’aggiornamento constitutionnel ne s’en tiendra pas à ce polissage. Ce qui est en cause c’est en effet l’approfondissement démocratique de notre régime et à cet égard d’importantes transformations restent à introduire dans trois directions.
Il faut tout d’abord introduire plus de respiration dans notre système politique. Ce doit en être fini d’une classe politique pérenne et décalée par rapport à l’évolution de la société. Il convient donc de limiter le nombre de manats des élus- président ou députés- à deux mandats consécutifs. On permettra, ainsi, le nécessaire renouvellement des cadres politiques.
On doit aussi en finir avec une conception patrimoniale du pouvoir qui livre les prébendes de l’Etat aux excès du parti majoritaire. II existe en effet un spoil system à la française qui ne dit pas son nom et qui remplace souvent le mérite par la fidélité partisane. Il convient donc de réfléchir aux procédures consensuelles qui permettent de ne tenir compte que des talents.
La réforme la plus importante porte cependant sur la fonction parlementaire. A l’évidence, il existe un déséquilibre excessif entre les pouvoirs de l’exécutif et ceux du législatif. Il faut développer les moyens de contrôle du parlement et réfléchir aux procédures d’inscription à l’ordre du jour et de vote des lois. Mais, il faut aussi accroire la représentativité du Parlement en introduisant une dose convenable de proportionnelle dans le mode d’élection des députés et en inventant des modalités de choix des sénateurs qui permettent de sortir la seconde chambre de sa torpeur.
C’est dire que le nouveau comité de réflexion a du pain sur la planche. Il est vrai que son ardeur réformatrice pourra être tempérée par la difficulté de trouver ensuite une majorité qualifiée pour voter les réformes proposées. Mais, ceci est une autre histoire.
A l’évidence il existe une contradiction dans notre Constitution entre le poids politique d’un Président élu au suffrage universel et un Premier ministre qui est censé conduire la politique de la Nation. L’article 20de la Constitution est à cet égard obsolète il faut le compléter ainsi Le premier ministre conduit la politique de la Nation sous l’autorité du Président de la République. Cette modification tiendra compte de la répartition effective des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif sans porter atteinte aux équilibres majeurs du système politique.
Mais on veut croire que l’aggiornamento constitutionnel ne s’en tiendra pas à ce polissage. Ce qui est en cause c’est en effet l’approfondissement démocratique de notre régime et à cet égard d’importantes transformations restent à introduire dans trois directions.
Il faut tout d’abord introduire plus de respiration dans notre système politique. Ce doit en être fini d’une classe politique pérenne et décalée par rapport à l’évolution de la société. Il convient donc de limiter le nombre de manats des élus- président ou députés- à deux mandats consécutifs. On permettra, ainsi, le nécessaire renouvellement des cadres politiques.
On doit aussi en finir avec une conception patrimoniale du pouvoir qui livre les prébendes de l’Etat aux excès du parti majoritaire. II existe en effet un spoil system à la française qui ne dit pas son nom et qui remplace souvent le mérite par la fidélité partisane. Il convient donc de réfléchir aux procédures consensuelles qui permettent de ne tenir compte que des talents.
La réforme la plus importante porte cependant sur la fonction parlementaire. A l’évidence, il existe un déséquilibre excessif entre les pouvoirs de l’exécutif et ceux du législatif. Il faut développer les moyens de contrôle du parlement et réfléchir aux procédures d’inscription à l’ordre du jour et de vote des lois. Mais, il faut aussi accroire la représentativité du Parlement en introduisant une dose convenable de proportionnelle dans le mode d’élection des députés et en inventant des modalités de choix des sénateurs qui permettent de sortir la seconde chambre de sa torpeur.
C’est dire que le nouveau comité de réflexion a du pain sur la planche. Il est vrai que son ardeur réformatrice pourra être tempérée par la difficulté de trouver ensuite une majorité qualifiée pour voter les réformes proposées. Mais, ceci est une autre histoire.
cHARLES dEBBASCH
