LA REGLE D'OR DES FINANCES PUBLIQUES OU LA VERTU IMPOSEE

LA REGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES OU LA VERTU IMPOSEE
C’est dans une conjoncture morose que François Fillon a annoncé les hausses d’impôt destinées à réduire le déficit des finances publiques. En effet, la remontée du chômage en juillet est inquiétante.
Le nombre d'inscrits à Pôle emploi le mois dernier a progressé de 36100 en catégorie A, soit la plus forte progression enregistrée depuis plus deux ans. (2,75 millions)
Aucune classe d'âge n'a été épargnée .Le nombre de jeunes inscrits progresse de 1,4 % pour le troisième mois de suite. Pour les seniors, la progression du nombre d'entrants est de 15 % sur un an. Sans doute cette augmentation est-elle due, en partie, à la très forte progression de la population active : le nombre d'actifs augmentera en effet de 153 000 en 2011, contre 100 000 prévus.
LES AUGMENTATIONS D’IMPOTS
A cette conjoncture morose, s’ajoutent les inquiétudes concernant l’aptitude de la France à conserver son triple AAA délivré par les agences de notations .Sous cette pression et pour satisfaire les ogres financiers, François Fillon a dû se résigner à annoncer un patchwork d’augmentation des impôts allant de la taxation des sodas sucrés à la taxation des plus-values sur les ventes de résidence secondaire en passant par la surimposition des foyers disposant de plus de 500.000 euros par an. Il doit en résulter des rentrées supplémentaires de douze millions d’euros en année pleine.
Ces mesures imposées par la situation ne sont guère habituelle en période préélectorale .C’est dire que nécessité fait loi alors que par ailleurs aucune économie de dépenses n’est annoncée. Les Français à l’exception des administrations publiques doivent s’entrainer à être vertueux.
LA VERTU INSCRITE DANS LA CONSTITUTION
Habitué à vivre au-dessus de ses moyens l’Etat cherche à s’obliger à la vertu en tenant de limiter le déficit par une règle d’or constitutionnelle. Dernier remède envisagé un projet de loi constitutionnelle visant « l’équilibre des finances publiques ».
Le projet a été adopté par le Sénat le 11 juillet en deuxième lecture et par l’Assemblée nationale le 13 juillet en troisième lecture. Mais, pour que cette révision devienne définitive, il conviendrait que le chef de l’Etat convoque le Congrès et que 60 % des voix en permettent l’adoption. Ce qui n’est pas certain en raison de la réticence de l’opposition.
Tout se passe comme si l’Etat doutait de lui-même et cherchait à s’administrer une médication de façon forcée faute d’être sûr de ne pas replonger dans la drogue des déficits.
Charles Debbasch