LE RENVOI DE JACQUES CHIRAC EN CORRECTIONNELLE

LE RENVOI DE JACQUES CHIRAC EN CORRECTIONNELLE

Ce vendredi 30 octobre 2009 marque une première dans l’histoire de la Ve République : l'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé par la juge d’instruction Simeoni, devant le tribunal correctionnel, pour "abus de confiance" et "détournement de fonds publics", dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris.

La première réaction que provoque cette décision est le regret. Regret qu’un homme qui a rendu de si grands services à la France soit aujourd’hui inquiété si longtemps après les faits dans une affaire où il n’a tiré aucun profit personnel.

On ne peut cependant imputer cette lenteur au débit de la justice. Le retard s’explique tout simplement parce que, bénéficiant d’une immunité constitutionnelle en raison de ses fonctions présidentielles de 1995 à 2007, Jacques Chirac n’a pu être poursuivi qu’après l’expiration du délai de protection constitutionnelle.
Sur le fond et sans préjuger de la décision finale que rendra éventuellement la juridiction de jugement –si l’ordonnance de renvoi n’est pas frappée d’appel-, une observation s’impose. A l’époque des faits ; tous les responsables politiques avaient recours aux mêmes techniques de financement et notamment à la rémunération par la collectivité de permanents des partis. C’est une erreur collective de la classe politique, lorsqu’elle a remis de l’ordre dans le financement des partis, de ne pas avoir amnistié ces faits.
Dés lors, on ne peut reprocher à la justice d’appliquer la loi et de poursuivre...même un ancien chef de l’Etat.

Charles Debbasch

LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

Au moment où Nicolas Sarkozy aborde avec courage la réforme de l’univers local, la Cour des Comptes dresse un bilan désastreux de l’état des lieux de la décentralisation.

La décentralisation visait à rapprocher le pouvoir des Français et à réduire l’emprise des bureaux parisiens sur l’espace local. Aucun de ces objectifs n’a été atteint.
Les compétences de l’échelon local ayant été amplifiées, les administrations centrales auraient du être dégraissées. C’est l’inverse qui s’est produit. 400 000 fonctionnaires supplémentaires ont été engagés par l'État entre 1980 et 2006 ce qui représente un surcoût équivalent à un tiers du déficit structurel de l'État, évalué autour de 50 milliards d'euros. « Vingt-cinq ans ont été perdus, pendant lesquels les doublons se sont multipliés», déclare Philippe Séguin. La décentralisation n'a jusqu'à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale. En vingt-cinq ans de décentralisation, la dépense des collectivités locales a été multipliée par plus de cinq et celle de l'État par plus de trois.
Des bureaucraties locales se sont surajoutées aux administrations centrales. La fonction publique territoriale a gonflé, passant de 1,1 à 1,6 million d'agents. Les communes qui ont eu le moins de transferts de compétences sont les collectivités qui ont le plus embauché. Les effectifs des communes ont augmenté de 47 % et ceux des groupements intercommunaux de 147%.
L'enchevêtrement des compétences entraine mauvaise gestion et gaspillages. La Cour des Comptes remarque ainsi : «Dix-neuf aéroports sont gérés par les régions, 29 par les départements, 61 par les intercommunalités et 41 par les communes.» L’aide au développement économique qui atteint 6 milliards d’euros est dispersée entre tous les échelons. Comment dans ces conditions conduire une politique cohérente ?
La réforme de l’administration est donc une nécessité Elle doit viser , en premier, les administrations centrales qui continuent avec obstination à exercer des compétences qui ont été décentralisées. Il convient aussi de mettre de l’ordre dans l’univers local en redistribuant clairement les attributions. Il faut, enfin, que cesse cette course incontrôlée à la dépense locale qui gomme toute tentative pour réduire le poids de la fiscalité.
Tout ceci est plus facile à dire qu’à faire. Les coteries locales sont puissantes.
La seule issue est d’expliquer la nécessité de la réforme aux citoyens et de rendre enfin intelligible par tous notre carte administrative.
Charles Debbasch

JEAN SARKOZY N'EST QU'UN DES FILS DE...

JEAN SARKOZY N’EST QU’UN DES FILS DE…

Les medias paraissent s’étonner devant la perspective de voir Jean Sarkozy occuper un poste important dans les Hauts de Seine naguère gouvernés par son père. L’hérédité est pourtant , dans tous les domaines, une opportunité que les fils et les filles savent saisir.

Ces jours derniers les chaines de télévision et les journaux dissertaient sur les mérites du dernier livre de Justine Lévy « Mauvaise fille ».Auraient-ils consacrés tant d’attention à son auteur si elle n’avait pas été la fille de Bernard-Henry Lévy. Le livre aurait-il même été publié si son auteur n’avait pas bénéficié d’une aussi notoire ascendance ?

Le show biz et les journalistes si prompts à s’émouvoir de la candidature de Jean Sarkozy à la défense ne sont-ils pas les milieux dans lesquels l’hérédité et le copinage jouent le plus grand rôle ?

Yves d’Amécourt dans son blog recense quelques uns de ces héritiers ‘’La passion du cinéma, Eva Green l'a certainement héritée de sa maman, la talentueuse Marlène Jobert. … David Hallyday est le fils de Johnny et Sylvie, Laura Smeth est la fille de Nathalie Baye et de Johnny Hallyday, Romane Borhinger la fille de Richard. … La pétillante Jennifer Ayache a de toute évidence hérité du tempérament enflammé et fantasque de sa mère Chantal Lauby. … Christopher Stills, a interprété César, dans la comédie musicale Cléopâtre, il est le fils de Véronique Sanson. Michel Sardou n’est-il pas le fils de Fernand ? Et Jean-Paul Belmondo le fils de Paul ? …. Marilou Berry connaît par cœur le milieu du cinéma, elle est la Fille de Josiane Balasko et la nièce de Richard Berry. Anthony Delon n’est-il pas le fils d’Alain ? Marie Drücker n’est-elle pas la fille de son Père et la nièce de son Oncle ? Julie et Guillaume Depardieu ne sont-ils pas les enfants de Gérard ? Thomas Dutronc est aujourd'hui en passe de se faire un prénom. Arnaud est le fils de Patrick Poivre d’Arvor. Nicolas Madrelle est le fils de Philippe Madrelle. Marie-Christine Darmian est la fille de Jean-Marie Darmian. Filles de Jane Birkin, la plus célèbre de nos Anglaises, Charlotte Gainsbourg et Lou Doillon ont pour papas : le chanteur et poète Serge Gainsbourg pour la première et le réalisateur Jacques Doillon pour la seconde’’

Les grandes dynasties industrielles et financières illustrent elles aussi le poids de l’héritage. : les Dassault, Rotschild, Arnaud, Pinault, Lagardère, Hersant enracinent leur pouvoir dans la société en le transmettant à leurs héritiers

La classe politique connait le même phénomène. Martine Aubry premier secrétaire du Ps et maire de Lille est la fille de jacques Delors. Le président du conseil constitutionnel Jean-Louis Debré est le fils de l’ancien premier ministre du général de Gaulle Michel Debré et son frère jumeau Bernard est député du seizième arrondissement de Paris. Marine le Pen est la fille de jean marie et George Bush junior était bien le fils de George Bush.

L’hérédité est à l’évidence un accélérateur de carrière. Mais si elle peut permettre d’accéder plus vite à des responsabilités, elle ne peut être un substitut à la compétence. Le coup de pouce héréditaire demande à être transformé. Dans une société démocratique, si l’héritier n’allie pas la compétence au sang, il sera vite dépassé, oublié ou éliminé.

Charles Debbasch

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LA REFORME SARKOZY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ces temps difficiles, il faut du courage , sinon de la témérité, pour amorcer les réformes de l’univers local. Le général de Gaulle qui s’y était aventuré en 1969 vit les Français rejeter le referendum qu’il avait organisé à ce sujet. Le poids des élus territoriaux est tel qu’ils constituent un maillage serré du territoire qu’il est difficile de dénouer. Pourtant chacun le reconnaît l’univers local français doit être réformé. Non pas pour recentraliser la France mais tout au contraire pour donner toute sa vigueur à la décentralisation. En dévoilant, le 20 octobre, à Saint-Dizier les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales, le chef de l'Etat a proclamé avec force "Comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun…C'est en réformant l'organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons".
Chacun connaît les tares de notre univers local. Sous le couvert de la décentralisation se sont développées trop de collectivités aux compétences enchevêtrées .Elles ont crée des bureaucraties lourdes et coûteuses qui se développent sans contrôle. Le Président n’a pas été tendre dans son jugement sur nos structures actuelles. Il a critiqué vertement l'organisation actuelle du pouvoir: «surenchère», «saupoudrage, quand ce n'est pas simplement du clientélisme», une population «exaspérée», et des élus «ulcérés». «Dans l'enthousiasme général, on a multiplié les structures», créant un «écheveau de complexité».

Les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy ont été préparées par le rapport Balladur et ont fait l’objet de nombreuses concertations préalables. Nul doute que l’examen parlementaire des textes adoptés en conseil des ministres fera l’objet d’études attentives et de débats passionnés.
UN CONSEILLER TERRITORIAL UNIQUE POUR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS
La première des réformes annoncées vise à créer un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.»Ce n'est ni la mort des régions ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs». Cette seule réforme qui entrera en vigueur en 2014 permettra la diminution de moitié du nombre des élus : de prés de 6000 à 3 000.
Le conseiller territorial sera élu dans des cantons dont la carte sera modifiée. Une refonte de la carte cantonale va donc toucher les 4039 cantons que compte la France.

Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. Une partie des sièges - environ 20%- sera toutefois attribuée à la proportionnelle selon la méthode dite «du plus fort reste».
LA FIN DE L’ENCHEVETREMENT DES COMPETENCES
Pour lutter contre l’enchevêtrement des compétences dans un univers local où on ne sait plus qui fait quoi, seule la commune conservera une clause de compétence générale.les autres collectivités ne disposeront que des attributions spécifiques qui leur seront expressément conférées. "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité", a affirmé Nicolas Sarkozy.
RECONNAITRE LE FAIT METROPOLITAIN
"Reconnaître le fait métropolitain, c'est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation administrative", a plaidé Nicolas Sarkozy. De grandes métropoles verront le jour. Elles seront de deux catégories. D'abord des «métropoles d'un seul tenant», qui doivent compter plus de 450.000 habitants et pourront exercer les compétences du département et de la région, après signature d'un accord entre les collectivités locales. Huit villes pourraient être concernées : Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse et Marseille. Là où il n'y pas d’agglomération constituée, il y aura la possibilité de créer une «métropole multipolaire», a expliqué Nicolas Sarkozy, en citant le projet «Nancy-Metz-Thionville-Epinal».
L’ambition du projet Sarkozy est grande.il s’agit de contraindre les élus locaux à sortir des routines et à moderniser l’univers territorial."Prétendre que les collectivités ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de modernisation du pays, qu'elles ne doivent pas contribuer à la réduction des déficits…c'est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes", a conclu le président.
Ouvert à toute nouvelle concertation mais décidé à corriger les vices de notre système territorial, le Président sait que la tâche sera difficile mais il sait aussi que le conservatisme est suicidaire.
Charles Debbasch

LA DROITE FRANCAISE EST-ELLE MASOCHISTE?

LA DROITE FRANCAISE EST-ELLE MASOCHISTE ?
La majorité politique aura à affronter, dans moins de six mois, des difficiles élections régionales. Elle doit donc mobiliser ses forces et éviter de prêter le flanc à des critiques de son électorat en particulier et de l’opinion publique en général. Or, les derniers sondages illustrent un désarroi de son corps électoral.
On se souvient qu’au lendemain des élections présidentielles, l’électorat de Nicolas Sarkozy s’était quelque peu effrité dans l’entre deux tours des élections législatives. C’est l’attitude de certains ministres du gouvernement Fillon qui avait provoqué ce swing électoral. En engageant prématurément et imprudemment un débat sur la TVA sociale, ils avaient effrayé les Français pour lesquels cet impôt est un épouvantail. Ils avaient réédité l’erreur du premier gouvernement Juppé qui , élu sur un programme libéral, avait, dés ses premiers pas, augmenté la fiscalité.
Or, voici que sont annoncés des bouleversements fiscaux qui troublent les Français. La suppression annoncée de la taxe professionnelle laisse ouvert le débat sur son remplacement. La nouvelle taxe carbone inquiète tandis que sont annoncées à longueur de semaine de nouvelles taxes ou mesures fiscales mal expliquées.
Tout se passe comme si la majorité politique souhaitait faire souffrir son électorat. Certes on ne peut négliger que l'heure est difficile, que les finances publiques additionnent les déficits et que dans une société en crise la pression égalitaire est accentuée. Mais tout ceci n’explique pas les insuffisances de l’explication, les lacunes de la communication.
Il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ait de la jacquerie fiscale dans l’air. Alors et surtout que la protection juridictionnelle des Français face à l’oppression fiscale est inexistante. Que valent en effet des recours devant la juridiction administrative qui sont jugés souvent plus de quinze ans après le déclenchement des poursuites ?
Mais ce n’est pas seulement la communication qui est en cause. La droite française est plus technocratique que libérale. Elle s’appuie sur les réseaux de la haute fonction publique qui ne voient le salut que dans l’expansion de l’Etat. C’est ce qui explique les difficultés pour mettre en œuvre une politique de debureaucratisation et les désillusions successives des électorats du centre et de la droite français qui, au lendemain de leurs succès électoraux , ont toujours l’impression d’avoir été floués.
Charles Debbasch

LE NOBEL D'OBAMA

LE NOBEL D’OBAMA
L’attribution du prix Nobel de la paix au président Barack Obama n’en finit pas de déclencher la controverse.

Ce qui parait surprenant c’est que les Américains qui devraient eux- mêmes êtres fiers de cette distinction sont les premiers à s’étonner.Le Washington Post évoque la surprise générale que le Nobel de la Paix soit décerné «à un président qui n'a pas achevé sa première année de mandat et n'a obtenu aucun résultat majeur sur le plan international. Pour le New York Times, il s'agit d'une «reconnaissance mitigée», qui souligne «le fossé entre les ambitieuses promesses verbales et leur réalisation».

En revanche, à l’étranger, les réactions sont plus positives. Le comité Nobel souligne que le prix a été attribué à Barack Obama «pour ses efforts extraordinaires en vue de renforcer la diplomatie internationale et la coopération entre les peuples».L’opinion mondiale partage quant à elle l’idée qu’il s’agit d’ «Un prix qui donne de l'espoir au monde» (The Asian Age).

On comprend ces réactions contrastées. L’opinion américaine attend des résultats concrets qui demanderont du temps avant de se manifester. L’opinion internationale est au contraire pleine d’espoir. A l’époque de Bush elle avait une opinion négative de la première puissance mondiale.et voici qu’Obama réconcilie le monde avec les Etats-Unis.

Une grande espérance est née. Elle demandera à ne pas être déçue.

Charles Debbasch

PAYER LA PRESENCE SCOLAIRE ?

PAYER LA PRESENCE SCOLAIRE ?
L’absentéisme scolaire est un fléau qui frappe plus particulièrement certains départements déshérités et certaines formations professionnelles. Pour le combattre le ministre de l’éducation nationale a lancé une expérimentation. Dans certaines classes une cagnotte sera attribuée à la classe dans son ensemble, alimentée ou réduite tout au long de l'année selon le comportement des élèves (présence, respect, travail....). 2000 euros au départ, jusqu'à 800 euros par mois ensuite, et un plafond de 10.000 euros in fine. L'argent collecté financera le passage du code de la route pour chacun.
Le ministre Luc Chatel estime qu'on «doit tout essayer». «Le gouvernement a engagé la guerre contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. On fait des expérimentations et la cagnotte est une expérimentation». J'ai demandé au recteur (de l'académie de Créteil, ndlr) des garanties. 1: qu'il reçoive des représentants des parents d'élèves pour leur expliquer que le dispositif ne consiste pas à payer les élèves. 2: qu'il crée un comité de suivi chargé de contrôler cette expérimentation. A la fin on fera une évaluation et on verra.»
Malgré toutes ces précautions, l’idée de « payer »la présence des élèves a provoqué de vives controverses. Pour François Bayrou, ancien ministre de l’éducation, c’est «une histoire de dingue. Une dérive inacceptable, un incroyable déplacement des valeurs de nature à troubler encore un peu plus les repères des enfants…A l'école, l'argent ne devrait pas avoir droit de cité…Dès l'instant qu'un tel principe est accepté, on peut craindre qu'il ne soit généralisé. Les enfants diront: "Je ne viens pas parce que tu ne me donnes pas de thunes!".» Le socialiste Vincent Peillon a demandé que le ministère de l’Education intervienne «d’urgence» pour empêcher la mise en place de ces cagnottes, dénonçant «une mauvaise façon de faire qui ne correspond pas à nos valeurs». La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse s'est déclarée dimanche «très réservée». «L’assiduité, c'est le premier devoir d'un élève. Est-ce qu'il faut monnayer l'assiduité, est-ce qu'il faut payer un enfant, un adolescent, pour faire ce qu'il doit faire? Je crains qu'il puisse y avoir des dérives.»
On partagera cet avis. L’école est un service public de l’Etat financé à grands frais pour assurer une formation à tous les Français. Grâce aux fonds de l’Etat, l’école est gratuite. C’est un privilège pour des jeunes et leurs parents de disposer d’un système d’enseignement gratuit. Et voici qu’on voudrait en plus payer les élèves pour qu’ils acceptent d’aller à l’école. C’est une dérive insensée, une dénaturation de la notion même de l’enseignement.
L’absentéisme scolaire a des causes multiples. L’absence d’encadrement des enfants par les parents : faut-il encourager les familles à ne pas exercer leurs responsabilités ? La prolongation obligatoire de la scolarité dans des milieux sociaux qui n’en ressentent pas le besoin. L’inadaptation de certaines formations professionnelles trop scolaires et pas assez proches du monde de l’entreprise. On ne résoudra pas ces difficultés en payant la présence scolaire.

Charles Debbasch

LE FAIT DIVERS,LE PRESIDENT?LE JUGE ET LE LEGISLATEUR

LE FAIT DIVERS, LE PRESIDENT,LE JUGE ET LE LEGISLATEUR
Une joggeuse est enlevée et assassinée par un délinquant sexuel qui avait fait l’objet d’une remise de peine et aussitôt la controverse éclate qui touche les trois pouvoirs l’exécutif, le judiciaire, et le législatif.
La réaction de l’exécutif a été immédiate. Nicolas Sarkozy a reçu à la présidence la famille de la victime. Il a "demandé au ministre de l'Intérieur de veiller, au besoin par une modification de notre législation, à une implication plus forte des services de police et de gendarmerie dans la surveillance désormais étroite des condamnés ayant achevé leur peine". Deux ministres se sont également exprimés. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a estimé que "l'assassinat de Mme Hodeau aurait pu être évité", jugeant "parfaitement inacceptable que ce criminel sexuel ait été remis en liberté" par les juges d'application des peines. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a proposé de renforcer la castration chimique afin qu'elle puisse "s'appliquer pendant l'incarcération, mais aussi après". "La castration chimique ou la prison».
Les magistrats se sont immédiatement défendus de toute erreur commise dans le traitement de ce délinquant. Condamné en 2002 à 11 ans de prison pour le viol et l'enlèvement d'une adolescente de 13 ans, commis en 2000, cet homme avait bénéficié d'une libération conditionnelle en mars 2007, assortie de l'interdiction de rencontrer sa victime et de l'obligation de se soigner.
«Sa peine s'est achevée en novembre 2008 sans qu'aucun incident n'ait été signalé », a précisé une source judiciaire. L'homme était donc libre de ses mouvements, y compris dans la zone où il a commis le crime pour lequel il a été condamné. Le procureur d'Evry a souligné que "rien ne laissait penser" dans le comportement du suspect "qu'il pouvait recommencer" et que la libération conditionnelle était intervenue après un "long processus de réflexion du juge qui le suivait».
Le corps judiciaire s’est indigné d’être mis en cause une fois encore à propos d’un fait divers. Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats a assuré que ses confères ont «appliqué la loi», rappelant par ailleurs que «Rachida Dati, n'a cessé de dire qu'il fallait aménager les peines au maximum pour vider les prisons, et assurer le suivi des personnes à l'extérieur». Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature a de son côté regretté d'«entendre Brice Hortefeux faire des raccourcis aussi rapides» et «désigner quelqu'un à la vindicte». La magistrate a rappelé que «les taux de récidive pour les gens qui ont fait l'objet d'un aménagement de peine sont moins importants que pour ceux qui sortent de prison sans aucun suivi». Mais cela ne suffit pas, a-t-elle ajouté, regrettant «un dispositif défaillant dans la prise en charge et la réinsertion, notamment pendant le temps carcéral».Quant à la Ligue des droits de l'homme elle a dénoncé «un nouveau dérapage populiste» du ministre de l'Intérieur. «Suivant avec zèle les traces populistes de Nicolas Sarkozy», Brice Hortefeux a rendu le juge d'application des peines «quasiment responsable» de ce meurtre, estime la LDH.

Quant au pouvoir législatif, il est sollicité pour modifier une fois de plus la législation pour éviter le renouvellement de drames semblables. Michèle Alliot-Marie souhaite que, dans le projet de loi sur la récidive qui doit être examiné en octobre, la castration chimique soit permise après la détention, lorsque le délinquant sexuel est en période de remise de peine ou lorsqu'une obligation de suivi a été prononcée. "Ce sera la castration chimique ou la prison. Ils auront le choix entre l'un ou l'autre", a-t-elle déclaré.

Ainsi, un simple fait divers sollicite les trois pouvoirs de la République.Celà ne doit guère surprendre. Notre société inquiète devant la délinquance réclame plus d’autorité. Son porte parole , l’exécutif, comptable de l’ordre public prend en charge cette revendication. Les magistrats chargés de l’application de la loi ont une mission difficile à remplir. Ils ne doivent pas surcharger les prisons et doivent donc prendre la responsabilité de mettre en liberté les délinquants qui paraissent le mériter.
Quant au législatif, il est sans cesse sollicité pour adapter les textes qu’il vient de voter à des cas particuliers.
Tout ce désordre trouve ses racines dans le trouble de notre société qui souhaite l’ordre et l’explosion libertaire, la rigueur et le laxisme, la protection des victimes et la rédemption pour les criminels.
Il ne faut pas alors s’étonner que des faits divers conduisent à poser des questions de principe et qu’ils obligent à trancher des problèmes de société.
Charles Debbasch