UNE REFOR DIABOLISEE PAR LE PARTI SOCIALISTE

UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE INUTILEMENT DIABOLISEE


Le vote par le Congrès de Versailles de la réforme constitutionnelle proposée par le Président Sarkozy à la majorité requise des 3/5 est un événement important dans l’histoire de la Cinquième République. Par le contenu même de la réforme qui rééquilibre le jeu des institutions en faveur du Parlement. Par les circonstances dans lesquelles elle est intervenue qui en font un succès politique incontestable pour le Président de la République.

A l’évidence, le Parti Socialiste a offert sur un plateau une victoire politique à Nicolas Sarkozy. Celui-ci souhaitait en effet une réforme consensuelle. La plupart des dispositions figurant dans le projet de réforme constitutionnelles étaient issues de propositions socialistes au point que nombre de grognards de la majorité sarkozyste étaient prêts à s’abstenir ou à voter contre. Mais, le PS qui est entré dans une spirale suicidaire a choisi de s’opposer à la réforme pensant arriver à la paralyser et à faire payer le prix politique de cet échec au Chef de l’Etat. Dés lors, la politisation a joué en faveur de la réforme et les récalcitrants de droite se sont ressoudés et ont fait bloc permettant l’adoption de la révision. Le PS a joué et a perdu. Nicolas Sarkozy a gagné. Cette victoire régénère le pouvoir du Chef de l’Etat et accélère le vieillissement du PS. Détail piquant, le socialiste Jack Lang a permis par son vote le succès de la réforme.

Et pourtant, le contenu de la réforme n’est pas en faveur du Président de la République. Seule avancée pour lui : il pourra dorénavant s’exprimer devant le Congrès mais cette apparition n’a pas grande portée car elle sera exceptionnelle. En revanche, toutes les autres dispositions diminuent les prérogatives du Président . Il ne pourra pas faire plus de deux mandats. La plupart de ses pouvoirs sont plus  encadrés comme le recours à l’article 16, le choix des titulaires des postes les plus importants, les prérogatives à l’égard de la justice. C’est le Parlement qui retrouve des prérogatives essentielles dans la fixation de l’ordre du jour, les pouvoirs des commissions, la limitation de l’usage du 49-3.C’est quasiment une Cinquième République bis qui est née. Les citoyens ne sont pas oubliés avec l’extension du referendum , la création d’un défenseur des droits des citoyens et l’institution de l’exception d’inconstitutionnalité. Mais la portée de ces avancées démocratiques sera très dépendante des textes d’application.

Une observation finale s’impose. La méthode de la révision constitutionnelle montre la bonne méthode pour la réforme. Elle a été préparée par l’excellente commission Balladur. Elle a fait l’objet d’une longue campagne d’explication qui a convaincu l’opinion.

Un exemple à suivre.

Charles Debbasch