L'ONU DE LA NON-INGERENCE A LA VIOLATION DES SOUVERAINETES

L’ONU DE LA NON-INGERENCE A LA VIOLATION DES SOUVERAINETES
Un des principes de base de la société internationale est le respect de la souveraineté des Etats. La Charte des nations unies dans son article 2§7 précise justement « Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte…»
Ce principe est combattu par les partisans du droit d’ingérence. Celui-ci consiste à reconnaître le droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en cas d’atteinte massive des droits de la personne. Le devoir d’ingérence, quant à lui, est plus contraignant. Il désigne l’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont d’existence juridique. Il n’empêche la communauté internationale et l’ONU interviennent dans les affaires intérieures des ETATS. Deux cas récents l’illustrent : la Côte-D’ivoire et la Libye.
En Côte d’ivoire ,l’ONU est intervenue violant le droit constitutionnel ivoirien. Elle a tout d’abord maintenu au pouvoir pendant cinq ans par des résolutions successives Laurent Gbagbo. Elle a ensuite reconnu précipitamment l’élection d’Ouattara sans appliquer les dispositions constitutionnelles du pays. L’Onu est aujourd’hui dans une impasse. La situation se dégrade de jour en jour.
La résolution votée récemment concernant la Libye pose des problèmes du même ordre. Une opération militaire est autorisée pour protéger les populations civiles mais l’ambigüité s’est installée. Qui doit agir et selon quelle concertation ? Où doit d’arrêter l’intervention ? S’agit-il vraiment de la seule protection des populations ou faut-il installer un autre pouvoir ? Les querelles sur les limites de l’ingérence donnent une ambiance de cacophonie à l’intervention.
Des problèmes plus vastes surgissent. Car si l’on autorise une opération en Libye pourquoi ne pas le faire au Yémen ou en Syrie, à Bahreïn ou en Algérie ?
Dés lors que l’on abandonne le respect des souverainetés, on assiste à des ingérences sélectives et nécessairement arbitraires.
Charles Debbasch