mercredi, novembre 25, 2009

LA HAUSSE DES DEPENSES LOCALES

LA HAUSSE DE LA FISCALITE LOCALE
L’Etat s’est engagé dans une politique de réduction de ses dépenses en décidant notamment de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux.
A quoi cela peut-il bien servir si, au même moment, les divers échelons locaux de la décentralisation laissent leurs dépenses s’envoler ?
LE "PALMARES DE LA FOLIE FISCALE" DES REGIONS SOCIALISTES SELON L’UMP
Alors que, depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine les porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont dressé, dans une récente conférence de presse un "palmarès de la folie fiscale des régions», en dénonçant les augmentations d'impôts locaux pratiquées sur cinq ans par les présidents socialistes de conseils régionaux. Ainsi en ce qui concerne le foncier bâti, la région Languedoc-Roussillon a augmenté en cinq ans cet impôt de 91%", l'Auvergne, de 71% et la région PACA de 59%.
Pour le foncier non bâti, l'Auvergne est en première position - +71% en cinq ans-, selon l'UMP, suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%)
Pour la taxe professionnelle le lourd palmarès distingue le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l'Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).
LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES CONFIRME L’INFLATION DES DEPENSES LOCALES
Selon la DGCL, l’année 2009 est dans la continuité de 2007 et 2008 en matière de fiscalité régionale. Cependant les régions sont moins nombreuses que par le passé à avoir augmenté leurs taux. Après les fortes hausses des années antérieures (24,8% en 2005 et 11,1% en 2006), la hausse du produit voté est proche de celle de 5,2% en 2008.
Les villes participent à l’inflation des dépenses.63% des villes ont décidé de relever leurs taux concernant la taxe d’habitation, et la taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, on trouve Nice (+17,7%), Argenteuil (+12,3%), Grenoble (+11,9%) et Paris (+11,7%). Paris arrive en tête des hausses du foncier bâti avec une hausse de 47%, devant Nice (16,5%) et Nantes (+14,3%).
Les départements n’échappent pas à la règle. La hausse moyenne est de 6,2% en métropole et de 9,1% en outre mer. Les plus fortes hausses sont constatées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l’Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%), le Lot-et-Garonne (+14,8%), la Seine-Maritime (+14,7%).
LA REPLIQUE DE LAURENT FABIUS : C’EST LA FAUTE DE L’ETAT
L’ancien premier ministre socialiste, Laurent Fabius s’est efforcé de renvoyer vers l’Etat le mistigri de la hausse des impôts. Pour lui, "Sur 100 euros d'impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros". "La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c'est 3 euros par habitant et par an». Et il a poursuivi : "La dette de l'Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions".
UN ETAT A REFORMER
A l’évidence, le désordre de la décentralisation, la multiplication des échelons de compétence et l’absence de vrais audits sur les finances locales sont à l’origine de dérives dépensières des élus qui rendent insupportables la hausse des impôts locaux.
La comparaison avec l’Etat à laquelle se livre Laurent Fabius n’est pas exempte de démagogie. On ne peut en effet oublier que l’Etat doit supporter la charge des dépenses régaliennes comme l’armée, la police ou la justice qui rend vaine toute comparaison avec les fonctions des collectivités locales. Il demeure cependant exact que l’Etat en décentralisant en 1981 sous un pouvoir socialiste aurait du réduire de façon drastique le poids des administrations centrales qui perdaient une grande partie de leurs attributions.
IL est donc exact qu’il y a des économies à faire aux deux bouts de la chaine : au centre et à ces bases multiples qui se sont multipliées comme des champignons.

Charles Debbasch