lundi, septembre 01, 2008

QUELLE SOLIDARITE ACTIVE ?

LA SOLIDARITE ACTIVE

A partir de juillet 2009 le revenu de solidarité active sera versé chaque mois par les caisses d'Allocations familiales aux personnes en situation de pauvreté et d'exclusion. Les bénéficiaires seront les salariés à temps partiel au Smic (2 millions de personnes), les Rmistes actuels (1,13 million de personnes), les titulaires de l'Allocation parent isolé (217 500 personnes) et les personnes qui retrouvent un travail si elles sont embauchées à un salaire mensuel inférieur à environ 1050 euros net.
L’idée de cette allocation est d’offrir à tous un minimum de revenus et à encourager les individus à accepter un travail en évitant la perte d’argent au moment du retour au travail. Le Revenu de Solidarité active encourage le travail, facilite le retour à l’emploi. Il réduit le nombre de travailleurs pauvres. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles. Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l’équivalent du RMI. C’est le RSA à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu’elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent
Le principe du RSA est bon puisqu’il vise à inciter à la reprise du travail. En revanche les modalités de son financement ont ouvert la controverse. En effet, si pour 7 milliards d’euros le RSA sera financé par les moyens existants, les dépenses supplémentaires engendrées-à hauteur de 1,5 milliard d’euros seront financées par une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus de l’épargne. Une fois de plus, le taux des prélèvements obligatoires s’accroit dans notre société.
La présidente du Medef Laurence Parisot s'est montrée critique face à une "multiplication de primes", décidées dans l'urgence, et financées par les entreprises. Elle s'est ainsi interrogée sur l'opportunité d'une taxe "en plus" pour financer la "bonne idée" du Revenu de solidarité active (RSA). Selon elle, il faut "sortir de cette manie française qui consiste, face à tout sujet, à dire +on crée une taxe en plus+", jugeant le taux d'imposition en France "à peine supportable"."La seule chose qui peut aider les salariés à avoir plus de pouvoir d'achat, c'est une croissance économique forte de notre pays. Selon elle, le problème n'est pas seulement le mauvais chiffre du PIB français du deuxième trimestre (-0,3%), négatif pour la première fois depuis près de six ans, mais aussi la faible croissance des trimestres précédents."Cela fait plusieurs années qu'on a un taux de croissance inférieur à nos partenaires. Il reste en moyenne inférieur à 2-2,5% alors qu'on sait qu'on élève le niveau de vie des gens à partir d'une croissance de 2,5%", a-t-elle ajouté.
Nicolas Sarkozy a justifié sa décision en insistant sur la "révolution complète" opérée par le RSA, qui va permettre à une personne qui reprend un travail de conserver une partie de son allocation ou aux travailleurs "pauvres" de percevoir un complément à leur salaire."Je ne mettrai pas un centime pour financer l'assistanat. J'ai été élu sur une promesse: récompenser le travail", a rappelé Nicolas Sarkozy."J'ajoute qu'à la différence du RMI, où il n'y a aucune obligation, avec le RSA on sera obligé de prendre du travail, et ceux qui refuseront deux offres d'emploi ou de formation seront pénalisés", a-t-il déclaré, "c'est la logique des droits et des devoirs, ça ne doit surprendre personne, c'est toujours ce que j'ai dit, c'est toujours ce à quoi j'ai cru".
"Et le président de la république a insisté sur la nécessité de respecter un certain équilibre social. "J'ai beaucoup fait pour le développement économique de la France. On a supprimé les droits de succession, on a permis la défiscalisation de l'ISF pour les entreprises, on a fait le bouclier fiscal. Il est normal que les revenus du capital puissent aider (...) à ce que les exclus retrouvent du travail. "S'il y a de l'argent pour le haut, il doit aussi y avoir de l'argent pour le bas, pour soutenir le revenu de ceux qui font l'effort de se lever chaque matin. J'assume", ", a soutenu le président.

En réalité, le succès ou l’échec de l’institution du RSA dépendra de trois facteurs.
Il faudra d’abord veiller à la simplification du processus et à éviter qu’il ne sombre dans le technocratique.
Il conviendra également de pourchasser les fraudes et les déviations qui pourraient survenir.
Il faudra enfin éviter les dérapages financiers qui conduiraient chaque année à augmenter le taux du prélèvement sur les revenus du capital.
Il est prouvé que chaque fois que l’on augmente les seuils des aides, on accroit le nombre des « pauvres » ou des « assistés ».c’est dire qu’il conviendra dans l’application d’insister sur le facteur d’activité plutôt que sur celui de la solidarité.
Charles Debbasch