L'AFFAIRE CLEARSTREAM,LA VICTIME,LES COUPABLES ET LE PROCUREUR

L'AFFAIRE CLEARSTREAM, LA VICTIME,LES COUPABLES ET LE PROCUREUR



Le tumulte assourdissant qui a entouré le jugement rendu par le Trbunal de Paris le 28 janvier 2010 dans l'affaire Clearstream où s'entremêlent des données juridiques et l'affrontement politique Sarkozy-Villepin trouble la compréhension du dossier au point que l'on en arrive à confondre les victimes et les coupables,Tenons-nous en donc aux simples données juridiques.

LA VICTIME :NICOLAS SARKOZY ET AUTRES

Pour mettre en cause Nicolas Sarkozy et diverses autres personnalités, des commanditaires aidés par des complices ont falsifié des listings bancaires de la banque Clearstream en y ajoutant plusieurs noms dont celui de l’actuel Président de la République. Ont été également visées plusieurs personnalités politiques ayant exercé des responsabilités dans l'industrie, la défense ou au ministère de l'intérieur - Alain Madelin, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn, Charles Pasqua . Il s'agissait de faire croire à l'opinion publique que toutes ces personnes détenaient des comptes bancaires cachés à l'étranger,Nicolas Sarkozy était principalement visé par la manipulation,L'objectif recherché était de l'exclure de la compétition présidentielle.

L'actuel chef de l'Etat est donc dans l'affaire Clearstream la victime principale .C'est lui que des manipulateurs ont voulu atteindre par la falsification et la manipulation.On aurait tort d'oublier cet aspect essentiel de l'Affaire.



LES COUPABLES CONDAMNES PAR LE TRIBUNAL

Deux condamnations principales touchent les responsables de la falsification des listings ou de leur divulgation.

Jean-Louis Gergorin ,l'ancien vice-président exécutif d'EADS, corbeau de l'affaire, a été condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis, et 40.000 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse, usage de faux et recel d'abus de confiance.Le parquet,pour sa part, avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 45.000 euros à son encontre.



Imad Lahoud, le mathématicien falsificateur des listings Clearstream, a été condamné à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 40.000 euros d'amende pour complicité de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux et recel d'abus de confiance.

Pour sa part,le parquet avait requis deux ans de prison, dont six mois avec sursis, et 45.000 euros d'amende à son encontre pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux et recel d'abus de confiance.



LA RELAXE DE DOMINIQUE DE VILLEPIN

La Justice avait la difficile tache d’établir si Dominique de Villepin avait simplement souhaité faire établir la vérité des faits ou s’il avait, au contraire, appuyé sur l’accélérateur pour mettre en cause Nicolas Sarkozy.

L'ancien premier ministre bénéficie d'une double relaxe.

Le tribunal estime d'une part que la preuve n’est pas rapportée à l’encontre de Dominique de VILLEPIN de l’existence tant d’une instruction, donnée en connaissance de cause, de commettre le délit de dénonciation calomnieuse dont il aurait été l’instigateur, que d’une abstention d’empêcher la réitération de la dénonciation qu’il aurait su calomnieuse, susceptible de constituer un acte de complicité .

D'autre part, le tribunal estime qu'il résulte de l’information et les débats que Dominique de VILLEPIN ignorait jusqu’au 15 octobre la provenance exacte des documents ; que la preuve n’est pas rapportée qu’il les ait eus matériellement en sa possession ; qu’il n’est pas établi que Dominique de VILLEPIN ait concouru par l’instruction de saisir le juge Renaud VAN RUYMBEKE, à la remise à ce magistrat des documents de provenance frauduleuse au travers des envois des 3 mai, 14 juin, 20 août et 4 octobre 2004 ; qu’il s’ensuit que le délit de recel n’est pas constitué à son encontre.

Il convient en conséquence de renvoyer Dominique de VILLEPIN des fins de la poursuite engagées à son encontre du chef d’une part de complicité d’usage de faux et d’autre part de recel de vol et d’abus de confiance

Le procureur pour sa part avait conclu à la responsabilité de Dominique de Villepin estimant que l'on avait affaire à une"manipulation complexe d'une ampleur exceptionnelle… l'intrication délibérée du vrai et du faux, l'association réfléchie de faits réels et de calomnie". Les acteurs de cette affaire entretiennent tous "un rapport altéré à la vérité ".



L'APPEL DU PARQUET

Alors que Nicolas Sarkozy avait manifesté son intention d'en rester là, le Procureur de la République a immédiatement relevé appel du jugement entraînant des réactions véhémentes de l'ancien premier ministre. Pourtant, il s'agit d'une procédure habituelle dans des instances où plusieurs protagonistes sont poursuivis simultanément. Il est difficile en appel de saucissonner le dossier.L'appel du Parquet doit permettre un réexamen global de l'Affaire.L'appel du parquet est une décision évidente, selon le Procureur. "Je n'ai pas changé d'opinion, le dossier apporte la preuve irréfutable qu'à la mi-juillet 2004, M. de Villepin savait que les listings étaient faux. Il n'y a pas eu de stratégie concertée avec l'Elysée. Ne retrouver devant la cour d'appel que les seuls Gergorin et Lahoud, c'était un procès tronqué. Je suis cohérent, j'ai une conviction, c'est la conception que j'ai de mon métier."



Ainsi, malgré la personnalité des protagonistes, cette Affaire se situe dans le droit commun de la procédure pénale.



Charles Debbasch

SARKOZY DANS LA FOSSE AUX LIONS

SARKOZY DANS LA FOSSE AUX LIONS
Les gouvernants -et particulièrement le Président de la République -font toujours l’objet de critiques contradictoires. S’ils se contentent de définir les lignes générales de la politique, on leur reproche d’être « éloignés des gens ».S’ils traitent des problèmes de terrain, on estime qu’ils perdent la majesté de leurs fonctions.
Voilà sans doute pourquoi Nicolas Sarkozy a découpé son intervention sur TF1 du lundi 25 janvier 2010 en deux séquences : au Journal télévisé pour définir les principes et face à un panel de Français pour montrer sa proximité avec les problèmes du quotidien
.Cette seconde partie était évidemment la plus difficile pour le Président. La conjoncture est morose et la crise touche les entreprises et les citoyens. Le Chef de l’Etat paraissait voué à être mangé tout cru dans la fosse aux lions.
Rien de cela n’est advenu. Malgré les redoutables attaques de certains de ses interlocuteurs-notamment celle d’un syndicaliste de l’automobile, Nicolas Sarkozy a réussi à convaincre.
Il est vrai qu’il possédait remarquablement ses dossiers. Il n’a jamais été pris en défaut.
Par ailleurs, il a su rester très calme et ne pas entrer dans les voies de la polémique.
Au total, le Président de la République a réussi une opération de communication particulièrement difficile. 8,6 millions de téléspectateurs en moyenne ont suivi l'émission du président de la République sur TF1.57% de ces Français ont été convaincus.

Cette performance remarquable est à elle seule un événement qui éclipse quelque peu les deux annonces importantes faites par le Président : le maintien de la retraite par répartition et la prévision de la baisse du chômage.

Le Sarkozy de TF1 était du meilleur cru.

Charles Debbasch

HAITI EN DETRESSE

HAITI EN DETRESSE

Le terrible tremblement de terre qui vient de frapper Haïti s’est produit dans un Etat dont les structures sociales et politiques sont disloquées. L’ONU y exerce une sorte de tutelle .Devant la défaillance de l’Etat, l’Organisation y entretient depuis quatre ans une lourde mission : 7 000 soldats et 2 000 fonctionnaires cherchent à assurer la gestion et la sécurité d'Haïti.

UNE SITUATION DE CRISE AVANT MEME LE TREMBLEMENT DE TERRE

La mauvaise gouvernance mine les structures de l’Etat. La corruption atteint des niveaux considérables. La sécurité n’est pas assurée. La misère se développe. 80% des Haïtiens vivent en dessous du seuil de pauvreté .76% de la population dispose de moins de 2 dollars par jour. Haïti est classée au 149ème rang sur 182 du développement humain dressé par le PNUD.La déforestation aggrave les dérèglements climatiques. Des ouragans dévastateurs se succèdent. L'ouragan de septembre 2004 a détruit les plantations et a eu de lourdes conséquences humaines : plus de 1 160 morts et 1 250 disparus. Quatre cyclones, en 2008, ont fini de détruire ce qui restait des infrastructures et ont ravagé le secteur agricole. C’est dire que le tremblement de terre de ce 14 janvier est survenu dans une situation déjà profondément dégradée.



LE DRAME DU TREMBLEMENT DE TERRE

Le 12 janvier 2010 un tremblement de terre de magnitude 7 a frappé la capitale et l’Ouest du pays. Les principaux centres de décision du pays dont la présidence ont été touchés. Plusieurs membres du gouvernement sont morts .Plus de 150 casques bleus dont le chef de mission Hédi Annabi et son adjoint sont morts ou portés disparus. Les morts dans la population civile se comptent par dizaine de milliers et les survivants manquent pratiquement de tout.

L’aide internationale qui était supplétive devient à présent la seule solution pour endiguer l’anarchie. Les Etats-Unis aidés par la proximité géographique sont en voie d’y déployer une dizaine de milliers d’hommes pour rétablir l’ordre et dispenser des secours. L’Europe a arrêté également un important programme d’aide.

QUAND UN ETAT DISPARAIT

A l’évidence aucun Etat n’est à l’abri de cataclysmes d’une telle ampleur. Imaginons, par exemple, ce que serait un tel événement se produisant à Nice ou à Los Angeles. Dans un monde moderne où les catastrophes produisent de plus terribles conséquences que dans une société pastorale, il faut mettre en place, à l’échelle internationale, une institution chargée de gérer l’exceptionnel, un plan ORSEC à l’échelle de la planète.

Mais, il faut aussi considérer qu’en Haïti, la dissolution de l’Etat aggrave le problème et qu’au-delà de l’assistance il va falloir élaborer un plan international d’assistance pour la reconstruction de l’Etat haïtien.



Charles Debbasch

PHILIPPE SEGUIN L'UNIVERSITAIRE

PHILIPPE SEGUIN L’UNIVERSITAIRE :UN DES PLUS BRILLANTS ETUDIANTS D’AIX-EN-PROVENCE
C’est sans aucun doute l’un des plus grands privilèges de la condition enseignante ; voir éclore des talents dans la fleur de l’âge, les aider à s’épanouir puis, ce qui est plus rarement le cas, les suivre dans leur vie professionnelle .
C’est ma carrière à la Faculté de droit et à l’institut d’études politiques d’Aix-en- Provence qui me permet d’avoir un premier contact dans les années 1966-67 avec le jeune Philippe Seguin.
Le futur magistrat de la Cour des Comptes est alors un ‘’petit‘’pigiste au Provençal de Gaston Defferre et suit à ce titre les activités universitaires. Il me fait part de ses préoccupations. Il poursuit des études littéraires mais souhaite présenter le concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’administration il lui faut donc acquérir un minimum de bases juridiques .
Je lui conseille de s’inscrire à l’Institut d’études politiques d’Aix qui est une excellente passerelle généraliste. Timide , il m’aborde avec un sourire pénétrant et me demande à lui apprendre à affronter les épreuves d’exposé discussion qui sont parmi les plus redoutées des compétitions dans les IEP ou les épreuves de classement de l’ENA. Il me surprend parce qu’il parait avoir déjà tout appris et tout compris .
Il fait partie de ces étudiants qui sont déjà les maîtres de leurs propres professeurs. Mais, le candidat est modeste. Il travaille comme un bulldozer et avale les livres tout en ayant une vie sociale active. Il ne fait pas partie de ces enfants gâtés du septième ou du seizième arrondissement de Paris qui reçoivent dés leur berceau l’ENA en don naturel. Il est un fils de la République, pupille de la Nation, qui a besoin d’être aimé, qui recherche la considération sociale. Il défie le temps à grandes enjambées.
Le voilà reçu à l’ENA alors que j’y officie en qualité de membre des jurys en 1968 et 1969.Nous nous retrouvons parfois pour discuter je suis alors membre du Cabinet d’Edgar Faure qui est considéré comme le diable par la droite universitaire. Philippe Seguin est, comme moi ,perturbé par le mai 1968. Profondément gaulliste, il n’admet pas le nihilisme de la contestation mais sa fibre sociale l’incline à ne pas jeter la pierre aux étudiants et aux ouvriers en colère. Il sort de l’ENA en 1970 dans un rang brillant qui lui permet d’entrer à la Cour des Comptes et je n’aurai heureusement pas à le noter :je viens d’être élu doyen de la Faculté d’Aix-en- Provence et n’ai plus le temps de participer aux jurys de la Rue des Saints Pères. Fréquemment, je vais voir débouler dans mon bureau de président d’Université à Aix le jeune énarque dont la belle famille réside dans le Midi.
C’est une époque agitée dans la vie universitaire de la Cité du Roi René. A la défaveur des découpages universitaires, la Faculté de droit et l’IEP d’Aix ont été englobés dans une Université médicale dont les grands patrons ne comprennent pas grand chose aux sciences économiques et sociales. Nous conduisons alors un grand combat pour la création d’une troisième Université dans la région marseillaise. La lutte est âpre car Gaston Deferre a comme rival le maire socialiste d’Aix Félix Ciccolini et il veut garder le siège de toutes les Universités à Marseille.C’est en 1974 un décret signé Gerge Pompidou qui crée U3.
..La grande histoire retiendra que c’est un jeune conseiller du président de la République qui l’a convaincu. Il s’appelle Philippe Seguin.
L’attachement de Seguin à son Université d’Aix ne se démentira jamais. Il y enseignera à plusieurs reprises et encore à sa mort il présidait le Conseil d’administration de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en- Provence.
Il y avait beaucoup de fidélité dans ce grand homme.
Charles Debbasch
Doyen honoraire
Président honoraire de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille

DES PRECAUTIONS SANS PRINCIPE:LA GRIPPE A

DES PRECAUTIONS SANS PRINCIPE : A PROPOS DU VACCIN DE LA GRIPPE A
Pour se prémunir contre le risque d’une pandémie due au virus de la grippe A(H1N1), la France a acheté 94 millions de doses de vaccins soit 10% des vaccins du monde. La campagne de vaccination et de prévention contre la grippe A aurait coûté près de 2 milliards d'euros, alors que seulement 5 millions de Français ont été vaccinés. Aujourd’hui, il apparait que le risque a été surévalué. Parce que la pandémie n’a pas été aussi sévère que l’on pouvait le craindre. Parce que la population a été réticente devant un jeune vaccin aux effets secondaires méconnus. Parce qu’à l’usage il est apparu qu’une seule dose de vaccin était suffisante alors que l’on avait imaginé que deux seraient nécessaires.
On se trouve donc aujourd’hui devant un stock excessif de vaccins et la France cherche à annuler ma commande de 50 millions de doses de vaccin. Et la polémique alors de naître et de se développer.
LA POLEMIQUE
Le PS et le Nouveau Centre ont demandé une commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination. Le socialiste Pierre Moscovici estime que l'achat massif de vaccins est un dérapage "On a acheté trop de vaccins, cela profite à l'industrie pharmaceutique de façon assez éhontée, cela a un coût pour les finances publiques, de un à 2 milliards d'euros, alors que celles-ci sont quand même dans une situation extrêmement difficile…Nous avons sur-réagi, dans des conditions économiques imprévoyantes et des conditions de finances publiques aberrantes", a également jugé Pierre Moscovici. Le professeur Bernard Debré a souligné : "Le coût est plus que le déficit de tous les hôpitaux français, trois fois le plan cancer, il fallait peut-être un peu plus de prudence".
En revanche, William Dab, ancien directeur général de la santé, estime dans un entretien au Monde que la question du surplus est "une mauvaise querelle". "Au moment de la commande, en juin-juillet, il était assez logique de se mettre en position de pouvoir vacciner toute la population, partant sur l'hypothèse de deux doses nécessaires à une bonne efficacité", affirme-t-il.
"N'importe quel ministre aurait pris cette décision, étant donné la grande incertitude dans laquelle nous étions à l'époque…La seule chose constante avec le virus de la grippe est son imprévisibilité".
LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Toutes les critiques émises se situent dans le contexte actuel : la grippe A n’a pas beaucoup sévi. On peut estimer que si la situation avait été inverse et si le gouvernement n’avait pas pris de mesures adéquates, la critique se serait portée sur l’imprévoyance gouvernementale. Il y a donc quelque mauvaise foi à critiquer a posteriori une décision qui a été prise au vu d’un constat sanitaire effectué par l’OMS et dont le gouvernement ne pouvait pas ne pas tenir compte.et rapprochons cette affaire de tous les cas où il a été reproché aux autorités de ne pas avoir pris de précautions sanitaires suffisantes comme pour l’affaire du sang contaminé ou de la canicule.
Il n’en demeure pas moins que le dossier de la grippe A démontre que nous avons atteint les limites du principe de précaution. Les citoyens veulent être protégés contre tous les risques sociaux y compris ceux qui sont imprévisibles. Ceci fait peser sur les responsables une pression excessive car aucun pouvoir ne peut protéger la population contre tout et n’importe quoi. Plutôt que de principe de précaution, il faut parler de précautions sans principe.
Il faut en revenir à un principe simple. L’existence est un risque et l’Etat ne peut être l’assureur des risques imprévisibles. On ne peut faire supporter aux responsables le poids d’une société qui aurait perdu tout sens de la responsabilité.
Charles Debbasch

SARKOZY:REVEILLER LA FRATERNITE FRANCAISE?

SARKOZY : REVEILLER LA FRATERNITE FRANCAISE
En ce 31 décembre 2009, au moment de présenter ses vœux aux Français Nicolas Sarkozy devait sans aucun doute s’interroger.
Comment expliquer qu’alors que grâce à la politique qu’il conduit , avec l’assistance de son gouvernement et de sa majorité , la France bénéficie d’une situation meilleure que ses principaux voisins, le sentiment des Français soit aussi négatif à son égard ?
Comment comprendre qu’en ce temps de mi-mandat le temps soit déjà venu du lynchage médiatique ?
Comment justifier cette sorte de descente aux enfers ?
Car il faut reconnaitre que le bilan présenté par le Président est largement positif.
Grâce à l’intervention économique de l’Etat le choc de la crise économique mondiale a été moins rude qu’on ne pouvait le craindre : ‘’notre pays a été moins éprouvé que beaucoup d’autres. Nous le devons à notre modèle social qui a amorti le choc, aux mesures énergiques qui ont été prises pour soutenir l’activité et surtout pour que personne ne reste sur le bord du chemin.’’
La France a apporté une contribution décisive à la construction d’une nouvelle société internationale. Le G20 dessine les contours d’une nouvelle organisation du monde. Dans son cadre ont été résolus des problèmes qui minaient les économies comme les paradis fiscaux ou les bonus excessifs. Le sommet de Copenhague , malgré ses insuffisances, a permis de faire prendre par tous les Etats des engagements chiffrés de lutte contre le réchauffement climatique et a décidé d’une assistance financière pour les pays pauvres qui sera assurée par la taxation de la spéculation financière. Grâce à l’action de la France et à l’obstination de Nicolas Sarkozy, l’Europe s’est enfin dotée d’institutions adaptées et efficaces.
La modernisation de notre fiscalité est en route : elle sera plus favorable au travail et à l’investissement grâce à la réforme de la taxe professionnelle.
Dans l’éducation, malgré les résistances, des transformations considérées naguère comme inenvisageables sont en voie d’entrer en application. La réforme des lycées, l’autonomie des universités et la modernisation de la formation professionnelle constituent des progrès incontestables.
Depuis des lustres on dénonçait un système d’aide au chômage qui n’incitait pas à sortir de la précarité. L’heureuse réforme du RSA encourage la reprise d’activité.
La réforme des services publics pour les adapter la nouvelle société française est en cours notamment dans les hôpitaux et dans la justice. La modernisation de notre univers territorial est en cours.
Qui pouvait faire mieux en ces temps difficiles semble affirmer le chef de l’Etat ?
Et d’insister encore sur la protection des auteurs grâce à la loi Hadopi ou sur le Grenelle de l’environnement qui, malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone, verra son cap maintenu.
Les explications du scrdit passager ne manquent pas.
Les crises économiques sont toujours défavorables aux gouvernements en place. Les réformes de structure parce qu’elles dérangent les habitudes avant de commencer à produire des effets positifs sont toujours délicates à mettre en œuvre. Ceci ne peut être contesté
Mais il faut aussi se demander lorsque l’on gouverne non pas si on pouvait faire mieux mais si on pouvait faire autrement. Et c’est dans ce domaine que des progrès doivent être faits pour retrouver la confiance.
Trop de réformes sont engagées dans la précipitation sans que toutes les conséquences en aient été examinées. Par exemple, même si l’on estime excessive la censure du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone, elle était prévisible et aurait donc du être évitée.
Et que dire du débat sur l’identité nationale justifié mais mal encadré et dirigé surtout vers l’exclusion plutôt que sur l’inclusion.
Comment justifier cette boulimie fiscale d’un gouvernement libéral qui se transforme en un pécheur dont les mailles du filet se resserrent chaque jour allant jusqu’à utiliser des munitions interdites comme le recel de vol.
L’addition des interdits sociaux, l’inflation législative et réglementaire donnent aux Français le sentiment qu’ils sont emprisonnés dans un carcan de plus en plus répressif alors qu’ils aspirent à une société de liberté.
Le pouvoir doit savoir se garder de la boulimie interventionniste et laisser aux Français une plus grande liberté de détermination.
Cela n’exclue pas que nous sachions aussi redonner ‘’ un sens au beau mot de fraternité qui est inscrit dans notre devise républicaine. ‘’ comme l’a justement exprimé le président Sarkozy.

Charles Debbasch