dimanche, novembre 21, 2010

DES JURES POPULAIRES EN CORRECTIONNELLE ?

FAUT -IL INTRODUIRE DES JURES POPULAIRES EN CORRECTIONNELLE ?

Lors de son intervention télévisée du 16 novembre le président de la République a rappelé son intention de "faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels", et aux côtés des juges d'application des peines. . Le 9 septembre, peu après le meurtre d'une joggeuse par un homme déjà condamné pour viol, il indiquait être favorable à l'entrée des jurés en correctionnelle.
I-LES MOTIVATIONS
-LUTTER CONTRE LE LAXISME DES IUGES
L'opinion publique est troublée par l'insécurité. Les syndicats de police s'indignent de voir remettre en liberté des truands qu'ils ont mis longtemps à pister. Les juges seraient trop laxistes face à la délinquance. C'est ce qu'exprime . Brice Hortefeux dans les colonnes du Figaro Magazine : "Est-il normal aujourd'hui que des assassins ou des violeurs, condamnés par une cour d'assises, puissent sortir de prison avant la fin de leur peine parce que des magistrats professionnels l'ont décidé ?
Dés lors l'insertion de jurés populaires permettra de mieux tenir compte de la volonté de l'opinion publique d'endiguer la délinquance. Les auteurs de la proposition imaginent que les jurés populaires seront plus sévères que les magistrats
Cette argumentation n'est pas entièrement convaincante. Il serait possible de mieux assurer la formation des magistrats pour qu'ils hiérarchisent mieux la protection des victimes et celle des coupables

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- LUTTER CONTRE LE CORPORATISME JUDICIAIRE
Le repli de la magistrature sur elle-même provoque un phénomène de solidarité corporatiste qui ruine souvent l'usage des voies de recours. Dans l'affaire d'Outreau-qui était de l'ordre criminel- c'est la présence des jurés qui a permis de mettre fin à l'erreur judiciaire alors que les magistrats avaient couvert les erreurs commises par leurs collègues. La présence de jurés en correctionnelle peut avoir pour effet d'introduire dans la magistrature l'air frais de l'extérieur qui lui manque.
On notera cependant que l'argument du corporatisme est utilisé dans un but inverse de celui du laxisme. Il s'agit ici de rétablir des droits, de protéger des innocents.et non de sévir davantage.

II-LA MISE EN ŒUVRE
-LES PROPOSITIONS GOUVERNEMENTALE
Une concertation pour l'instauration de ces juré, devrait commencer «dès le début 2011».
Le garde des Sceaux Michel Mercier suggère que le projet de placer des jurés populaires auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels soit réservé au moins aux juridictions d’appel. Cette présence de jurés ne s'appliquerait pas à tous les délités mais seulement aux plus graves d'entre eux.
Chez le juge d’application des peines (JAP), qui décide des aménagements de peine de prison, et notamment des libérations conditionnelles, «on peut très bien imaginer un assesseur qui soit président d’une association de victimes ou président d’une association de probation», a précisé. le ministre.
-LES REACTIONS
Pour Marylise Lebranchu, députée socialiste et ancienne ministre de la justice,: "Il s'agit d'un appel à la défiance à la justice actuelle par un réflexe populiste; "Sur le principe, pourquoi pas !", déclare l'ancienne garde des sceaux Elisabeth Guigou. "Il faut tendre à un rapprochement des citoyens et de la justice," admet Benoist Hurel, "mais il faudra recruter et former de très nombreuses personnes",ajoute-t-il.
Et chacun d'insister sur le coût et la lourdeur de la mise en place d'une telle réforme;

La proposition d'instituer des jurés en correctionnelle, si elle peut être utile, ne suffira cependant pas à combler le fossé qui s'est ouvert dans les relations entre le peuple et la justice.

Il faudra réfléchir plus profondément à la place de la justice dans nos institutions et aux moyens de mieux ouvrir la magistrature sur la société.


Charles Debbasch

jeudi, novembre 18, 2010

SARKOZY DE LA PRESIDENCE IMPERIALE A LA PRESIDENCE TEMPEREE

SARKOZY : DE LA PRESIDENCE IMPERIALE A LA PRESIDENCE TEMPEREE



Une nouvelle phase du quinquennat s’est ouverte avec la constitution du gouvernement Fillon III.



Il est fini le temps où Nicolas Sarkozy se plaçait en première ligne dans tous les domaines, où l’équipe de l’Elysée triomphait sur celle de Matignon. Le Président est revenu sur une conception plus classique de ses pouvoirs.

Plusieurs raisons expliquent cette évolution.

L’opinion des Français tout d’abord. Les citoyens n’ont pas accepté la vulgarisation de l’institution présidentielle. Ils ont récusé le style décontracté et la parole populaire sinon vulgaire. Ils préfèrent la majesté à la banalisation. Sur le fond éga lement, l’image d’un président intervenant sur tout n’a pas enchanté l’opinion .

D’autant que la crise économique est passée par là. On aurait tout accepte d’un président dispensant l’abondance. On ne tolère pas un interventionnisme débridé conduisant à se serrer davantage la ceinture. La situation française n’a rien d’exceptionnel .Dans tous les pays, les gouvernés imputent au pouvoir les difficultés économiques.

Nicolas Sarkozy a tiré les leçons de la nouvelle situation.

Il avait envisagé de reprendre la main sur Matignon et de désigner un nouveau chef du gouvernement. C’est la situation inverse qui s’est imposée . Fillon a gagné la partie. Il a été reconduit avec des pouvoirs accrus porté par un courant favorable dans l’opinion.

Même le parti majoritaire a pris du champ par rapport au Président. Le fidèle Bertrand a été éliminé et remplacé par le dynamique Copé qui a toujours manifesté une certaine indépendance par rapport au chef de l’Etat.

Fillon et Copé ne sont pas seulement des pièces maitresses de la nouvelle donne sarkozyenne. Ils sont des challengers pour la présidentielle de 2017.Leur fidélité au président s’étoffera si la candidature Sarkozy retrouve tout son lustre pour 2012. Elle deviendra plus aléatoire si Nicolas Sarkozy n’arrive pas à reconquérir l’opinion.

En tout état de cause, en ce mois de novembre 2010, la Présidence impériale est morte. La Présidence tempérée a pris sa place.

Charles Debbasch

mardi, novembre 16, 2010

BORLOO:MATIGNON OU RIEN

BORLOO : MATIGNON OU RIEN

Les fonctions ministérielles sont, par essence, des fonctions temporaires. Ceux qui les assument doivent savoir qu’à tout moment l ‘opportunité politique qui les avait promus peut se retourner et conduire à les écarter. La course aux postes lorsque se produit un remaniement fait plus de malheureux que de ministres.
A plus forte raison en va-t-il ainsi pour le poste de premier ministre. Dans ces conditions, on ne peut qu’être étonné de la réaction de Jean-Louis Borloo. Il s’attendait tellement à être promu qu’il a ,par dépit, refusé tous les autres postes prestigieux de ministres qui lui ont été offerts .Il a sans doute oublié que le train politique ne repassera sans doute pas deux fois devant lui.
Plus surprenante est la réaction de dépit qui l’a conduit à cracher dans la soupe à peine sorti du gouvernement.
Voici qu’il affirme que le premier ministre François Fillon "fut presque toujours (son) principal opposant" lorsqu'il était au gouvernement.

 "Le plus souvent, j'ai accompli mes réformes malgré François Fillon. Il fut presque toujours mon principal opposant", a-t-il dit au Monde.
Et d’ajouter que François Fillon et lui avaient deux visions contradictoires de la fonction de premier ministre.
On se demande donc comment Borloo a pu accepter de siéger si longtemps dans un gouvernement dont il ne partageait pas la position.
A moins de considérer que la principale ligne de fracture politique soit l’attribution d’un poste prestigieux.
Une sorte de fidélité conditionnelle.

Charles Debbasch

lundi, novembre 15, 2010

UN REMANIEMENT TARDIF

UN REMANIEMENT TARDIF

Annoncé trop tôt et réalisé trop tard ce remaniement du 15 novembre 2010, a pâti de cette erreur de timing.

L’annonce prématurée présente l’inconvénient pour le président de la République de mettre son choix sous la coupe de la République des sondeurs. Même si sondage ne fait pas loi, il est difficile pour le chef de l’état de s’affranchir de la pression chiffrée de l’opinion publique. On le voit très clairement avec le cas Borloo qui figurait parmi les chefs de gouvernement potentiels. Si le président l’avait désigné par surprise, sa nomination aurait été acceptée ses fonctions .En revanche, en ayant laissé filtrer l’hypothèse d’une possible nomination cette candidature Borloo a été passée au crible de l ‘opinion publique qui , fort logiquement, l‘a placée loin derrière Fillon. La procédure choisie a fait également une victime: Borloo lui même. A force d’en entendre parler, il s’était vu dans la peau d’un premier ministre. Le voilà à présent for marri, en quasi dissidence navré de n’avoir pas été choisi.



Le retard apporté au remaniement rendait également inéluctable la nomination de Fillon. La pression de l’opinion publique en sa faveur était particulièrement forteE. Il ne reste plus qu’un an et demi avant la présidentielle et il est difficile qu‘un nouveau premier ministre ait le temps de faire son apprentissage dans un délai aussi court .



C’est un effet induit de la réforme du quinquennat . Sous le septennat, le président avait le temps d’expérimenter au moins deux premiers ministres .

Le quinquennat ne permet pas une telle liberté .Le président de la République est en quelque sorte enfermé avec son premier ministre dans une gestion du temps très accélérée .Ce qui donne une plus grande autonomie au chef du gouvernement.

Charles Debbasch

vendredi, novembre 05, 2010

BOUCHON SUR UNE AUTOROUTE BELGE

BOUCHON SUR UNE AUTOROUTE BELGE
Le matin du dimanche 31 octobre un bouchon de 5 kilomètres s'est formé sur l'E40, entre Bruxelles-Gand..L'autoroute a été totalement bloquée.
On aurait pu imaginer que la cause en était une journée particulièrement ensoleillée , un début de vacances scolaires ou même un grave accident. Point du tout.
Les automobilistes belges cédaient à un péché de gourmandise. Une grande surface de meubles avait annoncé une promotion exceptionnelle: le plat de moules-frites à 5 euros au lieu de quinze . Il n'en avait pas fallu plus pour provoquer la ruée des belges friands de cette institution nationale.
L'histoire ne dit pas de quelle qualité étaient les moules en question. Je suppose cependant qu'i s'agissait de moules de …bouchon.

Charles Debbasch

jeudi, novembre 04, 2010

DES ELECTIONS AMERICAINES SI PROCHES DE L'EUROPE

DES ELECTIONS AMERICAINES SI PROCHES DE L'EUROPE

La défaite du camp démocrate dans ces élections américaines de mi-mandat a des causes spécifiques aux Etats-Unis: le désamour à l'égard d'un président qui avait suscité trop d'enthousiasme,la méfiance des électeurs américains pour tout accroissement du rôle de l'Etat qui est partie intégrante de la tradition outre-atlantique.

Mais, les grandes tendances de ces résultats électoraux peuvent être extrapolées à l'Europe.

Le vote sanction des électeurs s'explique par l'absence d'amélioration notable de la situation économique. Comme à l'ordinaire, les citoyens font payer au pouvoir les conséquences de la crise. De la même façon, en Europe, toutes les élections récentes ont puni les sortants.

La crise économique aggrave les tensions sociales .Les victimes de la récession désertent le pouvoir en place tandis que les catégories plus privilégiées en ont assez de payer le poids de la solidarité sociale.Le pouvoir se retrouve ainsi à nu abandonné des deux côtés de l'échiquier politique.

Enfin, l'incapacité du pouvoir à régler les problèmes des citoyens engendre une désaffection à l'égard de l'Etat et la contestation de son autorité .Le mouvement "Tea Party" aux Etats-Unis est une sorte de jacquerie, une espèce de poujadisme.De la même façon , en Europe la crise nourrit la remise en cause de l'Etat interventionniste.

Comme souvent, ce qui se passe aux Etats-Unis préfigure ce qui va se réaliser dans nos Etats Européens.

Charles Debbasch

COTE D'IVOIRE: LE MEILLEUR ET LE PIRE

COTE D'IVOIRE:LE MEILLEUR ET LE PIRE

Le premier tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire dont les résultats viennent d'être connus laisse une impression mitigée.

On se réjouira des conditions dans lesquelles le vote ca été organisé et s'est déroulé. Le Conseil de sécurité de l'ONU a remarqué que, s'il y a eu des «irrégularités mineures» dans le déroulement de l'élection, celles-ci n'entachent pas le scrutin. Quant à . Choi Young-jin, représentant spécial de l'ONU dans le pays il a affirmé:
«Le scrutin s'est déroulé dans un environnement pacifique … aucune violation majeure des droits de l'homme n'a été enregistrée ».

Après dix ans de guerre civile larvée, il faut se réjouir de cette situation.

En revanche, des inquiétudes subsistent quant à l'avenir. Le duel qui s'annonce entre Gbagbo crédité de 38,3% des suffrages et Ouattara qui a obtenu 32,08% des votes exprimés n'est pas ordinaire. Il reproduit la ligne de fracture qui divise la RCI entre le Nord musulman et le reste du pays. Les scores de Ouattara dans le fief des anciens- ou toujours -rebelles illustrent sa forte implantation dans cette région et démontrent que les germes de la division sont toujours là bien présents .

Là où il aurait fallu apaiser et panser les plaies, la campagne du second tour va au contraire les raviver.

La communauté internationale doit être vigilante dans cette nouvelle phase pour éviter que l'histoire de la Côte d'Ivoire ne dérape à nouveau.

Charles Debbasch

mardi, novembre 02, 2010

PAUL LE POULPE DE L'AQUARIUM A L'ECRAN

PAUL LE POULPE:DE L'AQUARIUM A L'ECRAN
Ce poulpe là ne finira pas à la vinaigrette ou à la sétoise. Il sera dignement enterré. Il était en effet de venu une vedette , la Madame Soleil du football. Paul le poulpe décédé le 26 octobre dans son aquarium allemand d'Oberhausen. restera à jamais comme le plus grand pronostiqueur sportif. Il était devenu mondialement célèbre pour ses prédictions du résultat des matchs de l'équipe d'Allemagne de football lors du Championnat d'Europe 2008 et de la Coupe du monde 2010, dont il avait désigné le vainqueur. Sur 14 de ses prédictions , 12 se sont révélées exactes Paul le poulpe faisait connaître ses choix en ouvrant une boîte aux couleurs de l'équipe gagnante.
Ce poulpe déchainait les passions.
Il provoquait l'ire de ceux dont il prévoyait la défaite. A la suite de l'élimination de l'Allemagne, il fut menacé de mort par des supporters déçus
En revanche, les espagnols dont il avait prédit la victoire lui vouaient une reconnaissance sans bornes.. Paul s'était vu remettre une statue en bronze à son effigie par une délégation espagnole .
La question est cependant de savoir si des parieurs rusés n'ont pas organisé cette opération pour manipuler les enjeux.
La réalisatrice Xiao Jiang d'un film chinois qui sortira bientôt voit dans les prédictions du mollusque une conspiration internationale. Dans Kill Octopus Paul, le poulpe est utilisé par des truands manipulant les paris et fans chinois de football qui se sont rendus en Afrique du Sud pour assister aux matchs découvrent le complot.
Paul va ainsi passer de l'aquarium à l'écran. Il y gagnera une sorte d'immortalité.
Charles Debbasch