jeudi, octobre 29, 2009

LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

LA FAUSSE DECENTRALISATION FRANCAISE

Au moment où Nicolas Sarkozy aborde avec courage la réforme de l’univers local, la Cour des Comptes dresse un bilan désastreux de l’état des lieux de la décentralisation.

La décentralisation visait à rapprocher le pouvoir des Français et à réduire l’emprise des bureaux parisiens sur l’espace local. Aucun de ces objectifs n’a été atteint.
Les compétences de l’échelon local ayant été amplifiées, les administrations centrales auraient du être dégraissées. C’est l’inverse qui s’est produit. 400 000 fonctionnaires supplémentaires ont été engagés par l'État entre 1980 et 2006 ce qui représente un surcoût équivalent à un tiers du déficit structurel de l'État, évalué autour de 50 milliards d'euros. « Vingt-cinq ans ont été perdus, pendant lesquels les doublons se sont multipliés», déclare Philippe Séguin. La décentralisation n'a jusqu'à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale. En vingt-cinq ans de décentralisation, la dépense des collectivités locales a été multipliée par plus de cinq et celle de l'État par plus de trois.
Des bureaucraties locales se sont surajoutées aux administrations centrales. La fonction publique territoriale a gonflé, passant de 1,1 à 1,6 million d'agents. Les communes qui ont eu le moins de transferts de compétences sont les collectivités qui ont le plus embauché. Les effectifs des communes ont augmenté de 47 % et ceux des groupements intercommunaux de 147%.
L'enchevêtrement des compétences entraine mauvaise gestion et gaspillages. La Cour des Comptes remarque ainsi : «Dix-neuf aéroports sont gérés par les régions, 29 par les départements, 61 par les intercommunalités et 41 par les communes.» L’aide au développement économique qui atteint 6 milliards d’euros est dispersée entre tous les échelons. Comment dans ces conditions conduire une politique cohérente ?
La réforme de l’administration est donc une nécessité Elle doit viser , en premier, les administrations centrales qui continuent avec obstination à exercer des compétences qui ont été décentralisées. Il convient aussi de mettre de l’ordre dans l’univers local en redistribuant clairement les attributions. Il faut, enfin, que cesse cette course incontrôlée à la dépense locale qui gomme toute tentative pour réduire le poids de la fiscalité.
Tout ceci est plus facile à dire qu’à faire. Les coteries locales sont puissantes.
La seule issue est d’expliquer la nécessité de la réforme aux citoyens et de rendre enfin intelligible par tous notre carte administrative.
Charles Debbasch