LES JOURNALISTES COLLABOS D'UNE ERREUR JUDICIAIRE

LA DERIVE DE CERTAINS JOURNALISTES DANS L’AFFAIRE VASARELY

PAR GEORGES EMBRUN

Charles Debbasch connaît bien l’univers médiatique. Par ses recherches scientifiques : il a écrit sur le droit et la politique des médias depuis près de trente ans. Il est, par exemple, l’auteur d’un traité de droit de l’audiovisuel. Il a eu également la chance d’être associé à la vie des médias dans tous les aspects de leur fonctionnement. Chroniqueur ou éditorialiste dans plusieurs journaux, il a pu mesurer exactement l’impact déclinant de l’écrit dans notre société. Administrateur représentant l’Etat à FR3, il a pu évaluer le dialogue subtil de la liberté et du pouvoir dans l’information régionale et le rôle croissant de l’audiovisuel dans notre société. Directeur général et directeur de la rédaction d’un grand quotidien pendant près de dix ans, il a apprécié la difficulté du travail des journalistes et l’équilibre difficile à conserver entre les nécessités du marché et les contraintes de l’information. Que l’on ne compte donc pas sur lui pour cracher dans la soupe même lorsqu’elle est amère.
Nous voulons simplement ici montrer comment les médias peuvent arriver à donner d’une affaire une version qui ne correspond pas à la réalité.
Sur le chemin difficile de la vérité, il y a, tout d’abord, la personnalité de Charles Debbasch ou plus exactement la façon dont il est ressenti à l’extérieur par les journalistes qui auront à traiter l’affaire Vasarely. On ne dirige pas des institutions pendant trente ans sans traîner derrière soi les inévitables rancoeurs de ceux qui estiment que l’on n’a pas fait assez pour eux et trop pour les autres, les rancunes de tous ceux dont les manoeuvres ont échoué, dont les erreurs ont été sanctionnées, dont les chimériques espoirs se sont envolés. Charles Debbasch a évoqué par ailleurs la jalousie de tous ceux qui ne perçoivent que l’iceberg de la réussite et oublient la somme des efforts, des renoncements, des échecs aussi. Il a pu observer certains journalistes piétiner ces marais pour y trouver le mâchefer d’une vie. Certains journalistes savoureront également une espèce de revanche dans la mise en cause d’un « patron de presse », comme s’il leur fallait tuer eux aussi le père pour s’affirmer. Plus crûment, un journaliste dira au doyen Charles Debbasch : « Ce qui nous intéresse c’est de vous attaquer vous, parce que vous êtes connu, attaquer un autre protagoniste de l’affaire ne nous apporterait pas un lecteur de plus ». Quête difficile du public pour des organes de l’information dans une période de crise. Certains ne savent plus à quel « sein » se vouer, ils espèrent franchir les limites du secret de la vie privée pour exalter la curiosité des lecteurs. D’autres sont lancés dans la chasse au scandale comme dans une nouvelle pêche aux moules, peu leur importe de se tromper, d’éclabousser, de blesser ou de tuer, l’essentiel est d’être les premiers. Nous verrons alors toujours les mêmes journalistes se ruer sur des faux documents présentés par la famille Vasarely ou ses avocats. Nous les verrons attester que Vasarely est en parfaite santé alors que la procédure judiciaire qui conclura à son incapacité et à sa mise sous tutelle est en cours. Nous les verrons affirmer des incongruités sur la valeur des oeuvres de Vasarely contredites par tous les marchés de l’art. Nous les verrons recopier des faux témoignages et les livrer au grand public comme des vérités révélées. Ils deviendront même des faux témoins en justice, au service de la famille Vasarely.
Comment et pourquoi tout cela est-il possible ?
Tout d’abord, une des grandes maladies du journalisme français est la confusion entre la recherche de la vérité et l’affirmation d’une opinion. Certains journalistes voient, en la personne de Monsieur Debbasch, un homme de droite qu’il faut abattre parce qu’ils se croient de gauche même quand ils partagent toutes les tares du parisianisme bourgeois. Ce qui n’empêchera pas les mêmes, ou d’autres, de prétendre qu’il est protégé par la gauche. Tout ceci est incohérent mais, peu importe, l’essentiel c’est l’affirmation de l’instant. On escompte que les lecteurs auront oublié aujourd’hui ce que l’on a dit avant-hier.
Par ailleurs, n’est pas journaliste d’investigation qui veut. Il y faut une extraordinaire dose de travail, le souci de recherche de la vérité, la volonté de détecter la désinformation. L’absence de toutes ces qualités chez un quarteron de journalistes écrivant sur l’affaire Vasarely serait impressionnant. Nombre d’entre eux n’ont aucune culture et affirment avec autorité des contrevérités. D’autres sont purement et simplement malhonnêtes. L’un d’entre eux téléphonera ainsi au cabinet d’un des avocats de Charles Debbasch et déclarera à la personne qu’il a au bout du fil que son journal a décidé d’avoir sa peau.
Un des conseillers financiers de Vasarely a épousé en premières noces une journaliste du « Tout Pourri » avec laquelle il est resté lié. Il servira d’introduction dans ces milieux à la famille Vasarely.
Une autre journaliste connexion et plus croustillante. Une des protagonistes de l’affaire organise chez elle des soirées « branchées » pour le « showbizz », elle y invite des journalistes qui n’oublieront pas, le moment venu, de rendre la monnaie de la fesse.
Tout ceci est à la fois anecdotique et profond. La presse qui met en cause tous les pouvoirs sera conduite un jour ou l’autre à balayer devant sa propre porte. Car pour exiger des autres des sommets de vertu, encore faut-il ne pas se situer dans l’ornière du caniveau.


Les juges modernes ont conquis leur indépendance à l’égard du pouvoir politique. On serait tenté de croire qu’ils jugent en leur âme et conscience. Ce serait négliger la nouvelle influence à laquelle ils sont soumis qui est celle des médias. Charles Debbasch a été pendant dix ans, directeur d’un des principaux quotidiens français, il a pu à cette occasion mesurer l’influence que les journalistes exercent sur les enquêteurs, policiers et gendarmes. Les uns comme les autres partagent les mêmes préoccupations. Les journalistes sont à la recherche de l’événement, les enquêteurs quêtent la vérité sur l’ordre des magistrats instructeurs. Il est normal que des relations se nouent entre ces deux professions que tout devrait opposer puisque les uns et les autres sont à la recherche de la vérité. De ces fréquentations naissent des rapports qui ne sont pas toujours transparents. On pourrait parler ici de ces agapes partagées où les journalistes disposant de somptueuses notes de frais invitent gendarmes et policiers dans l’espoir de leur soutirer à la fin du repas des confidences dont ils feront la une des journaux du lendemain. Plus complexe est la rémunération occulte, par certains journalistes, de leurs informateurs qui moyennant espèces sonnantes et trébuchantes leurs délivrent des informations couvertes par le secret de l’instruction. Mais la manipulation va souvent plus loin, les enquêteurs ont besoin de conforter leur thèse dans la recherche de la vérité. Ils intoxiquent alors les journalistes en ne leur fournissant que des éléments à charge qui leur permettent d’étayer leur dossier. Les journalistes deviennent alors volontairement ou à leur corps défendant des artisans de l’accusation. Ils contribuent alors à la déformation de la vérité. On parle souvent de la valeur du journaliste d’investigation. Le vrai journaliste d’investigation est celui qui se porte à la recherche de la vérité et qui mène cette recherche à l’abri de toute pression. Rares sont dans la presse française, les journalistes d’investigation qui répondent à cette exigence. La plupart des prétendus journalistes d’investigation sont de simples recopieurs de rapports de police ou de gendarmerie qu’ils se procurent en marge des règles légales. Le risque est alors très grand qu’ils contribuent à un travestissement de la vérité puisqu’ils se contentent de recopier fidèlement les éléments de l’accusation.

Charles Debbasch va être la victime de ce genre de procédés dans l’affaire Vasarely. Mais là les choses vont aller beaucoup plus loin, puisque l’on va assister à l’éclosion d’un journalisme de collaboration de l’accusation. C'est-à-dire à une cohorte de journalistes se portant au secours de Michèle Vasarely, belle-fille du peintre, venant témoigner en sa faveur, lui apportant son concours dans les moments difficiles et se gardant bien de révéler ses éventuelles turpitudes. Il doit bien exister des raisons à cette collaboration. Ce n’est sans doute pas un hasard si l’avocat du journal Le Monde, Yves Baudelot, est en même temps l’avocat de Michèle Vasarely. Ce n’est sans doute pas un hasard non plus si de nombreux journalistes qui interviennent dans l’affaire sont des habitués des soirées qu’organise Michèle Vasarely dans son appartement du faubourg Saint-Antoine. Au premier rang de ces journalistes collaborateurs, se trouve Guillaume Malaurie. Son père, grand spécialiste des esquimaux, allait souvent requérir les conseils du doyen Debbasch lorsqu’il était chargé de la culture au cabinet du Président de la République Valéry Giscard d’Estaing, son oncle Philippe Malaurie est un grand et respecté professeur de droit civil. Guillaume Malaurie est lui, un journaliste qui a migré dans ces dernières années de Libération à L’Express et de L’Express au Nouvel Observateur. Chargé du supplément parisien du Nouvel Observateur, il initiera cette publication par un reportage sur les milieux échangistes parisiens. Mais Guillaume Malaurie fréquente la magistrature de près, il se présente sous l’apparence d’un fervent défenseur de l’intégrité et de la justice. Proche d’une magistrat, Madame Nicole Maestracci, chargée de la mission de lutte contre la drogue, il anime un réseau de magistrats sur internet en qualité de coordinateur d’un appel « nous ne sommes pas les rédempteurs de la démocratie » paru à la une du journal Le Monde du 13 mai 1997. Or, on peut dire que c’est Guillaume Malaurie qui est l’instigateur de l’affaire Vasarely. C’est lui qui lance l’affaire contre Charles Debbasch en rapportant des témoignages mensongers dans L’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992. C’est lui encore qui vient fournir un témoignage en faveur des Vasarely dans une instance Debbasch c/ Le Monde du Tribunal de grande instance de Paris du 16 septembre 1994. Lors de ce témoignage il fait état d’écoutes pratiquées sur le téléphone de Charles Debbasch, qui ne figurent pas au dossier de l’affaire. C’est lui qui délivre un second témoignage mensonger le 24 janvier 1996 en faveur de Michèle Vasarely dans une affaire naturellement plaidée par maître Baudelot, en accusant, une fois encore le doyen Charles Debbasch de lui avoir remis une fiche de police sur Michèle Vasarely. Ce faux témoignage produit en cause d’appel dans une instance en diffamation que Michèle Vasarely avait perdu en première instance est produit à côté de ceux de deux autres journalistes également, P. Fleur et J. Dupuis. Le témoignage de Hervé Ghévontian démontre qu’il s’agit de faux produits par maître Baudelot. C’est encore Malaurie qui a présenté Gérard Cas, qui deviendra président de la Fondation Vasarely, à la famille Vasarely, lequel déclarera: « J’ai appelé l’auteur de cet article, Guillaume Malaurie qui n’a fait que confirmer l’ampleur de cette affaire. Ce journaliste a signalé mon existence à la famille Vasarely et, quelques jours après, j’ai été appelé par Michèle Vasarely ». Ce journaliste fait pression sur les avocats de Charles Debbasch pour les écarter du procès et notamment maître Verges qui sera obligé de se retirer à la suite d’un faux témoignage produit par Malaurie au Conseil de l’ordre de Paris (Voir Le Monde des 4 et 5 décembre 1994). Plus grave Monsieur Malaurie a de nombreux entretiens avec les gendarmes non répertoriés au dossier. Or, à plusieurs reprises, le doyen Charles Debbasch reçoit un tract dont les termes mérites d’être reportés au complet :

« Si tu veux savoir comment un haut magistrat et les gendarmes sont devenus les complices des Vasarely, il faut que tu saches qu’un haut magistrat s’est rendu plusieurs fois chez le journaliste Malaurie ami de Michèle Vasarely et de son avocat Baudelot pour organiser la lutte contre toi. Les liens entre Varaut et les gendarmes qui redescendent jusqu’à un haut magistrat. Les versements effectués par Michèle Vasarely au bénéfice de plusieurs personnalités politiques à partir de ses comptes étrangers et les tableaux qu’elle a offert aux ministres successifs de la culture pour les corrompre. Suivre… Honneur de la gendarmerie ».

Ce tract peut être considéré comme diffamatoire s’il est inexact et il est grave si les faits qu’il révèle sont exacts. Mais malgré les diverses plaintes déposées par Charles Debbasch, la justice n’acceptera d’engager aucune investigation sur les éléments qui y sont révélés. Ce qui est pour le plus étrange car les questions qui sont posées par ce tract méritent examen. Oui ou non un juge s’est-il rendu pendant tout le cour de l’instruction chez Guillaume Malaurie ? Oui ou non y a-t-il eu des compromissions des plus hauts niveaux de l’Etat dans cette affaire ? En tout état de cause sont ainsi révélés des liens étranges entre des journalistes qui sont devenus les avocats de la famille Vasarely et celle-ci. On verra même plusieurs journalistes (Nathaniel Herzberg, Roland-Pierre Paringaux et Guy Porte) venir répondre à des questions d’un juge d’instruction et accuser Charles Debbasch, alors que l’on sait combien les journalistes revendiquent le secret des sources. Ils deviennent là les collaborateurs - accusateurs du service public de la Justice. Cités par la partie civile, les journalistes étaient entendus et relataient les conditions dans lesquelles ils avaient obtenu leurs sources. C’est ainsi que Guy Porte, auteur d’un article paru dans Le Monde du 18 juin 1993, indiquera que reçu dans les locaux de l’Université, il fut mis en relation avec un membre du cabinet de Charles Debbasch qui lui aurait remis le « Livre Blanc » sur la Fondation Vasarely et la synthèse de l’enquête de gendarmerie.
Guillaume Malaurie ne s’est pas contenté d’écrire plusieurs articles mensongers. Il s’est comporté comme le chargé de relations publiques de la famille Vasarely et comme une partie à l’affaire ameutant ses confrères, faisant pression sur les autorités, faisant pression sur les avocats de la défense, produisant de faux témoignages.
Guillaume Malaurie apparaît comme le principal bénéficiaire des violations du secret de l’instruction dans cette affaire, bénéficiant de nombreux contacts avec les gendarmes, le juge d’instruction et les membres d’une brigade financière privée.


Des articles publiés dans le journal Le Monde des 15 mai, 27-28 juin et 12 octobre 1993, sous la plume de Roland-Pierre Paringaux, et consacrés au conflit opposant le peintre Victor Vasarely, ainsi que sa famille, au doyen Charles Debbasch et aux universitaires d’Aix-Marseille III entrés au conseil d’administration de la fondation en 1981, il résulte des incorrections, imprécisions, confusions, voire des manipulations. Conscient qu’il s’agit d’un véritable acte d’accusation, le journaliste reproduit néanmoins la lettre ouverte de Victor Vasarely en l’agrémentant de commentaires l’accréditant et en s’abstenant de solliciter la réaction de Charles Debbasch.
Selon le journaliste du Monde, le doyen Charles Debbasch décrit comme un « homme influent aux multiples fonctions » (Le Monde du 15 mai 1993) dispose de solides appuis politiques tant à droite qu’à gauche, lesquels auraient permis de bloquer les missions diligentées par le ministère de l’intérieur ou par celui de la culture et visant à l’inspection des comptes de la fondation (voir également, l’article de Guillaume Malaurie dans EDJ du 1ier décembre 1994). En réalité, si les milieux du pouvoir interviennent bel et bien dans l’affaire Vasarely, c’est au soutien de la famille Vasarely et dans le sens de l’orchestration de l’entreprise frauduleuse menée par les Vasarely visant notamment à accuser le doyen.
Dans L’évènement du jeudi du 4 juin 1992, Guillaume Malaurie fait état des « graves interrogations sur la gestion financière » de la fondation, « d’œuvres bradées » et « d’opérations -notamment internationales- peu orthodoxes ».
En réalité, la comptabilité de la fondation était suivie par un comptable public et un comptable privé, ses inventaires assurés chaque année par le personnel sans aucune intervention de la part de Charles Debbasch. Avant la période de la gestion universitaire, la fondation connaissait d’importants déficits de trésorerie que Vasarely devait combler : plusieurs millions par an. Grâce à une gestion rigoureuse et bénévole, la fondation n’a plus connu de tels déficits sous l’administration universitaire et la fondation a rapporté des sommes importantes à la famille Vasarely. Aucune toile n’a disparu en dehors de celles reprises par Vasarely avant le début de la gestion universitaire. La gestion a été assurée rigoureusement par le Conseil d’administration et toujours votée par la famille Vasarely et approuvée par Victor Vasarely.
Or, les accusations de mauvaise gestion ont été diffusées par la famille Vasarely et un petit lobby de presse lié selon toutes vraisemblances à un magistrat proche du dossier.

D’après Roland-Pierre Paringaux, qui relaye les propos contenus dans les articles de son confrère Guillaume Malaurie, la famille Vasarely dénonce « une mainmise progressive du président (M. Debbasch) non seulement sur la fondation mais aussi sur les affaires privées du fondateur ».
S’inspirant toujours de la même stratégie qui consiste à attribuer au doyen Charles Debbasch les forfaits dont ils se sont rendus coupables, les Vasarely vont tenter de l’impliquer dans les transactions que l’artiste ou ses proches ont eux-mêmes conduites en Suisse.
Une des stratégies constantes des Vasarely sera de tenter de l’attirer dans le gouffre des activités vasaréliennes en Suisse en suscitant faux documents et faux témoignages sur lesquels, malgré ses plaintes, la justice s’en tiendra à une étonnante passivité. La diffamation gratuite relayée par quelques journalistes complices peut acquérir brusquement force de vérité.
En effet, le comble de l’accusation gratuite et perverse résidera dans l’affaire de la société Art Technical. Vasarely qui a de nombreuses activités internationales souhaite constituer une société étrangère comme le font de nombreux artistes et sportifs pour commercer librement. Il consulte à ce sujet l’avocat, Eric Turcon.
Cet ancien inspecteur des impôts, spécialiste du droit fiscal international, le met en contact avec un avocat genevois. Celui-ci aide Vasarely à constituer une société dont on apprendra après coup le nom et les activités. Lorsque les Vasarely réconciliés décident d’accuser Charles Debbasch de tous leurs péchés, on voit paraître dans la presse des articles reproduisant les accusations du marchand de Vasarely aux Etats-Unis déclarant qu’il aurait détourné les sommes de Art Technical. En réalité, il est établit que Vasarely a reçu toutes les sommes qui lui étaient destinées et que en revanche plusieurs détournements ont été commis par Michèle Vasarely. Celle-ci reçoit de son complice Solomon 41387 dollars et 26181 dollars le 3 octobre 1990 et 50000 dollars le 26 janvier 1991. Le dit Solomon, avant de se quereller avec Michèle Vasarely qu’il accuse de détournement de clientèle, avait pourtant attesté, sous la foi du serment, qu’il n’avait jamais versé d’argent à Michèle Vasarely.
Et là, encore une fois, les investigations suscitées par Charles Debbasch vont permettre d’établir que plusieurs millions, provenant de cet argent ont été dissimulés sous des bons anonymes par un complice des Vasarely, Pierre Bosc, et ont été omis de la déclaration de succession des Vasarely.
Tous ces faits seront cachés à l’opinion par les quelques journalistes drivés par Guillaume Malaurie. Ce silence met en lumière d’étranges et inavouables compromissions.

Le journaliste du Monde, Roland-Pierre Paringaux (Le Monde des 27 et 28 juin 1993 et du 3 décembre 1994) fait état d’une déposition faite aux Etats-Unis par le marchand Solomon, directeur du Circle Fine Art, un pool de galeries américaines qui avait signé un contrat d’exclusivité avec Victor Vasarely, selon laquelle au cours de l’année 1987, Charles Debbasch l’avait informé de son intention de créer en Suisse une nouvelle société chargée de recherches sur l’œuvre du peintre et lui avait proposé qu’une partie des sommes dues par Circle à Vasarely soit désormais payée à cette société. Selon l’article, Solomon y avait ajouté les preuves de divers paiement à la société suisse en question : Art Technical Research. (Voir également l’article de Guillaume Malaurie dans l’EDJ du 1ier décembre 1994).
Il s’agit d’une série d’erreurs et de contrevérités. Les Vasarely ont demandé à Charles Debbasch la constitution d’une société suisse dont il ignorait alors le nom. La constitution de cette société était liée à la volonté de Vasarely et de son fils André de voir soustraits à la cupidité de Michèle Vasarely les fonds provenant de Salomon
Il est en effet prouvé que Michèle Vasarely détournait l’argent de Circle avec le concours actif de Solomon en se faisant remettre des chèques sans identité de bénéficiaire qu’elle faisait encaisser et placer sous une fausse identité par son complice Pierre Bosc qui déclarait à tort remettre les fonds à Madame Vasarely mère.
Contrairement à ce qu’affirme l’article en cause, Charles Debbasch a bien adressé les Vasarely à Maître Turcon - dont le correspondant genevois était Tournaire- pour constituer une société, constitution à laquelle il était alors étranger.
De même que Solomon aujourd’hui en faillite est un complice de Michèle Vasarely. Solomon est aujourd’hui en procès avec elle qu’il accuse d’abus de confiance.
Solomon n’a jamais remis de chèques au doyen Charles Debbasch mais à Turcon ou à Michèle Vasarely. La seule mission remplie par Charles Debbash se situait dans le cadre de l’accord du 5 juin 1990, conclu sous son égide entre les membres de la famille : à savoir contrôler la remise effective des fonds par Turcon seul destinataire des chèques et des quittances de Vasarely.
Il apparaît que, pour dissimuler ses activités réelles, Turcon avec la complicité de Tournaire a détruit toutes les correspondances entre Tournaire et lui même que Tournaire a également détruit la quittance d’un prétendu Moro en attribuant ce nom à une usurpation de la part de Charles Debbasch.

Dans l’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992, le journaliste Guillaume Malaurie prétend que l’un des collaborateurs de la fondation, Pierre Lucas, a encaissé sur son compte en Suisse des sommes liées à ses activités à la Fondation. « J’ai été contrainte dans le passé assure madame Bodenschatz à l’Evénement du Jeudi, par monsieur Lucas, porte-parole de monsieur Debbasch, de leur remettre en espèces ou sur un compte numéroté des sommes importantes concernant la vente de tableaux Vasarely pour la Fondation ».
Pierre Lucas, professeur de gestion réputé, ancien collaborateur de la Fondation, a pris sa retraite de l’enseignement. Il poursuit une activité rémunérée à façon pour organiser des expositions vente de Vasarely à l’étranger et conseille à titre privé diverses galeries étrangères. Il est mentionné dans l’article que monsieur Lucas aurait perçu de la galerie Bodenschatz à Bâle des sommes devant normalement revenir à la fondation. Lors d’une instance en référé les Vasarely ont même produit un bordereau de banque attestant du versement à monsieur Lucas. Or, Pierre Lucas a retrouvé une pièce originale qui prouve que le bordereau a été contrefait et que les fonds en cause ont été versés sur le compte suisse de Michèle Vasarely. La plainte déposée par Charles Debbasch à ce sujet n’a toujours pas de suite à ce jour comme si la justice aixoise cherchait à protéger les faussaires. Bien au contraire, c’est Pierre Lucas qui sera placé en garde à vue et emprisonné pendant trois mois. Quelle justification peut-on donner de tant de partialité et de désinvolture devant la vérité ?
La même Bodenschatz complice des Vasarely et productrice du faux en question ne va pas s’arrêter en chemin, elle va prétendre que le doyen Charles Debbasch lui a proposé à la vente un tableau de Vasarely « Sophi ».
L’instruction va révéler une fois de plus la mystification. Le dit tableau a été acquis directement à Vasarely par un client suisse. La dite Bodenschatz souhaitant disposer pour une exposition à sa galerie des toiles représentatives des différentes facettes de l’art de Vasarely, ce dernier a fait appel à Charles Debbasch qui inaugure l’exposition pour transporter ledit tableau qui sera ensuite remis à son propriétaire suisse.
Il n’empêche, les journalistes peu scrupuleux (l’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992 et du 1ier décembre 1994) reproduiront les accusations contredites à la fois par le chauffeur de Charles Debbasch et par le propriétaire du tableau « Sophi ».
Ainsi des journalistes partiaux se seront contentés de recopier les élucubrations de faussaires pour accuser Charles Debbasch et dissimuler leur mauvaise foi sous un prétendu couvert de journalisme d’investigation.
Les investigations conduites par la défense démontreront que la toile « Sophi » est la propriété de la Société Sites présidée par monsieur Jacques Buchi et qu’elle fait partie d’un achat d’un ensemble de toiles effectué par ladite société à Vasarely le 16 octobre 1985 et payé le 9 décembre 1985 par un virement au compte de Vasarely à la BNP, agence de Meaux.
Cela n’empêchera pas plusieurs de ces apprentis journalistes de déclarer que Charles Debbasch se cache sous la société Sites (Le Monde des 27 et 27 juin 1993, Le Monde du 3 décembre 1994). Les investigations ultérieures montreront que tout ceci est faux mais le mal de la diffamation a été commis dans l’indifférence de la justice et la complicité objective de quelques gendarmes mal intentionnés.

QUAND LE MONDE PACTISE AVEC L'ELYSEE

LES MENSONGES DU JOURNAL LE MONDE ET LES LETTRES DE CACHET POLITIQUES

Dans son édition du 7 juillet 2006, le journal « Le monde » a cru pouvoir affirmer que Charles Debbasch, conseiller spécial du Président de la République Togolaise, aurait « discrètement » séjourné en France en dépit du mandat d’arrêt dont il est l’objet, grâce à une prétendue « faveur » d’un procureur parisien et d’une éventuelle « solidarité de réseau ».
Il s’agit d’un article diffamatoire- qui a entrainé immédiatement une plainte en diffamation contre le journal -initié par M. De Bonnecorse conseiller pour les affaires africaines du Président de la République Française, dans le cadre d’une stratégie ayant pour but d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses fonctions et de déstabiliser l’Etat Togolais.

Le prétexte choisi est la gestion de la Fondation Vasarely que le doyen a présidée bénévolement au nom de l’Université d’Aix de 1981 à 1991.Une condamnation basée sur des faux a été prononcée contre Charles Debbasch. Le doyen Debbasch a résumé les erreurs commises par la justice dans cette affaire dans une lettre adressée au Garde des Sceaux :


Monsieur le Ministre,
Depuis plus de quatorze ans, je suis aux prises à Aix-en-Provence avec un réseau corporatif et mafieux qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. J’entends par la présente dénoncer ce réseau criminel et me tient naturellement prêt à apporter la preuve de toutes les affirmations contenues dans cette correspondance.
JE DENONCE la collusion dont ont bénéficié les consorts Vasarely pour mettre la main sur le patrimoine de la Fondation en emportant par fraude plus de 103 millions de francs de tableaux de la Fondation Vasarely alors que le rapport du procureur de la République concluait à leur culpabilité.
JE DENONCE les violences publiques dont j’ai été victime, sur l’ordre du juge Le Gallo ,devant mes avocats et mes étudiants parce que nous avions annoncé le dépôt d’une plainte contre ce même juge. Je dénonce l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ces actes de violence et leur instigateur.
JE DENONCE les faux commis par le juge Le Gallo et les gendarmes pour me mettre en cause : il est prouvé que le juge Le Gallo a ordonné de falsifier un mandat d’amener, qu’il a menti pour justifier mon incarcération en invoquant sciemment à tort que le Togo ne dispose pas d’une représentation diplomatique en France, qu’il a refusé toute mesure d’investigation que j’ai demandée, qu’il a été suspecté de s’être rendu à plusieurs reprises au domicile du chargé de communication de la famille Vasarely.
JE DENONCE la Chambre de l’instruction qui a validé l’instruction scandaleuse du Juge Le Gallo. Au lieu de la chambre de l’instruction normalement compétente pour juger les affaires du ressort d’Aix ,c’est la chambre compétente pour les affaires de Nice qui a été exceptionnellement saisie présidée par le conseiller le Bourdon, qui appartient au même réseau d’influence que le juge Le Gallo et le juge Renard. Parmi les aberrations de cette chambre , elle a validé une plainte de Vasarely alors incapable au motif que sa femme était capable de le conseiller alors que celle-ci était alors morte et enterrée depuis deux ans.
JE DENONCE le climat de haine, de mensonge et d’insultes qui a entouré à Aix le traitement de cette affaire qui aurait du normalement être dépaysée . Comment justifier les paroles à caractère fasciste du Procureur en première instance m’accusant de « pillage » de la Fondation et ajoutant que ma motivation est l«’argent, encore l’argent, toujours l’argent »reprenant les mêmes attaques ignobles proférées par des gendarmes déviants ? Comment justifier l’attitude de l’avocat général en appel m’accusant d’être un faussaire en série alors qu’il va conduire la Cour d’Appel à truquer un document d’expertise ?.Comment expliquer que le tribunal m’ait interdit de lire à l’audience des documents de l’instruction qui mettaient en cause les Vasarely. Comment justifier que le tribunal m’ait qualifié de « tueur et que le président de la Cour d’appel fort opportunément nommé procureur en cours de délibéré, m’ait traité de « sale type » ?
JE DENONCE la solidarité corporative qui a protégé le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause. La critique justifiée contre un magistrat déviant est à Aix devenue une cause aggravante des crimes et des délits.
JE DENONCE les pressions multiples dont j’ai été l’objet pour m’inciter à accepter l’injustice d’une justice déviante . J’ai notamment été mis à tort pendant douze ans pour faux par le juge le Gallo . Des pressions ignobles ont été exercées sur mes proches.
JE DENONCE une présomption d’innocence à deux vitesses. Comment expliquer qu’au même moment la Chambre d’accusation libère Francis le Belge et me maintienne en prison au motif que je trouble l’ordre public. ?.
Je DENONCE la déviation du réseau commun au juge Le Gallo et au juge Renard et notamment l’expert complice dont s’est entouré le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause.
JE DENONCE le fait d’avoir été jugé en mon absence en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Je DENONCE le désastre judiciaire de l’affaire Vasarely : les pilleurs du musée ont perpétré, dans une totale impunité, un hold up de 103 millions de francs alors que le gestionnaire bénévole de la Fondation Vasarely que j’étais a été sali, embastillé ,ruiné par un réseau déviant et mafieux..
Je vous demande , Monsieur le Garde des Sceaux, de constituer une commission d’enquête indépendante sur cette affaire qui illustre à l’évidence des vices du traitement pénal qui ne se limitent pas à mon dossier. Mes avocats et moi-même nous tenons à la disposition de cette commission pour lui fournir tous éléments d’information en notre possession.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. »


Le 24 février 2005, soit 19 jours après la mort du Général Eyadema, s’ouvre devant la Cour d’appel d’Aix en Provence le procès de Charles Debbasch sur renvoi après cassation du 6 octobre 2004 qui a disculpé l’intéressé de l’accusation de faux.

La citation à comparaître adressée au cabinet d’avocat de Charles Debbasch à Paris alors que celui-ci est domicilié au Togo est irrégulière. Néanmoins prévenu par ses avocats, le Doyen Debbasch demande, pour la première fois en treize ans de procédure, le renvoi du procès. Non seulement en raison des circonstances exceptionnelles que le Togo traversait, mais aussi et surtout des raisons médicales. Très affecté par la mort récente de son épouse, il n’était pas en état de comparaître. Il produisit donc un certificat médical circonstancié, ce qui légitimait sa demande de renvoi qui fut pourtant refusée. En effet, la Cour avait suivi les conclusions de l’avocat général Pascal Guinot qui s’était appuyé sur des articles de presse relatifs aux activités au Togo pour railler l’indisponibilité de Charles Debbasch. La chasse à l’homme avait là irrémédiablement supplanté le débat judiciaire, c’est pourquoi ses avocats refusèrent de participer à ce procès qui s’ouvrit en l’absence du prévenu, au mépris des droits de la défense.

Sur instruction politique de l’Elysée, l’avocat général requit non seulement l’aggravation des condamnations prononcées mais sollicita également que la Cour ordonne un mandat d’arrêt contre Charles Debbasch, procédure exceptionnelle permettant de placer quelqu’un en prison malgré un pourvoi en cassation, normalement utilisée contre les dangereux malfaiteurs. Trois mois après, la Cour suivit les réquisitions du Parquet et lança un mandat d’arrêt. Dans le mois qui précède, la même juridiction acquittait l’un des parrains présumés du milieu marseillais, Jacky le Mat, qui avait été mis en cause dans un trafic de cigarettes.

Celui-ci bénéficia de la présomption d’innocence, comme en avait profité quelques années auparavant Francis le Belge. Comme en profitèrent ceux qui avaient détourné 103 millions de francs à la Fondation Vasarely.

Le 3 mai 2005, le conseiller de la présidence de la République française pour les affaires africaines, monsieur de Bonnecorse, reçoit à l’Elysée une quinzaine de journalistes parmi lesquels Monsieur Patrick de Saint Exupéry dont la femme, journaliste au Monde, a été condamnée pour diffamation à l’occasion des élections présidentielles togolaises de 1993.
Monsieur de Saint Exupéry interroge monsieur de Bonnecorse sur la nécessité d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses activités au Togo. Monsieur de Bonnecorse lui répond que l’intéressé sera bientôt mis hors d’état de nuire par la condamnation que va prononcer à son encontre la Cour d’appel d’Aix en Provence.

A cette date, l’arrêt n’est pas encore rendu et ne le sera que le 11 mai 2005 ce qui démontre qu’une intervention politique avait bien eu lieu dans le cours de la justice et que le secret du délibéré avait été violé.

La Cour de Cassation ayant été saisie d’un pourvoi par les avocats du doyen Debbasch., des instructions politiques sont données pour que l’affaire soit jugée rapidement pour que la condamnation de M Debbasch soit définitive. Effectivement, le 14 décembre 2006, la Cour de Cassation rejettera le pourvoi formé au motif que Charles Debbasch n’a jamais contesté la régularité de la citation qui lui a été adressée.

Ce qui est exactement l’inverse de la réalité.

Bien que cette décision de justice n’ait pas été notifiée à Charles Debbasch, celui-ci qui ne s’est jamais soustrait à une convocation judiciaire prend rendez vous par l’intermédiaire de son avocat, Maitre Pierre Haîk, avec le Parquet de Paris qui lui demande de se présenter le 20 avril 2006 et lève en conséquence le mandat d’arrêt.
Charles Debbasch se présente à l’heure convenue devant le Procureur chargé de l’application des peines qui en prend acte et lui notifie une convocation devant le juge de l’application des peines de Paris le 19 juin 2006, dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale.

La situation de Charles Debbasch au regard de ses obligations de justice est parfaitement claire et régulière. Il se déplace alors à plusieurs reprises entre la France et le Togo, notamment pour répondre à une convocation judiciaire le jeudi 4 mai 2006.

A l’occasion de la levée du mandat d’arrêt, une campagne de presse est dirigée contre Charles Debbasch à l’initiative du parquet général d’Aix en Provence qui, violant le secret professionnel auquel il est astreint, prononce des déclarations grossièrement inexactes et diffamatoires .Le journaliste auteur de l’article déclarera à Maître Hérisson le vendredi 21 avril 2006 que l’auteur de ces propos est l’avocat général Burkel, ancien responsable à Aix du syndicat de l’extrême droite judiciaire dont la femme magistrat du siège-à Aix la justice se rend en famille a ,comme ,par hasard, accueilli favorablement les actions de la famille Vasarely.

Incidemment, Maître Pierre Haîk, apprend que le parquet général d’Aix e Provence a reçu des instructions de la chancellerie visant à réactiver illégalement le mandat d’arrêt contre Charles Debbasch.
Le prétexte invoqué est pour le moins fallacieux : l’adresse parisienne indiquée par Charles Debbasch pour recevoir la convocation devant le juge d’application des peines ne serait pas sa résidence alors que c’est précisément à cette adresse que la Cour d’appel d’Aix a cité Charles Debbasch à comparaître, citation qu’elle a reconnu régulière afin de le juger en son absence.

Dès lors, ou bien la Cour ne pouvait régulièrement convoquer Charles Debbasch à cette adresse et l’arrêt prononcé manque de base légale ce qui ouvre la voie à la révision de la condamnation, ou bien Charles Debbasch possède une résidence à Paris et le mandat d’arrêt ne pouvait être ressuscité.

En tout état de cause, dans la mesure où Charles Debbasch s’était présenté devant le Procureur de la République et attendait de rencontrer le juge de l’application des peines en application de l’article 723-15 du code de procédure pénale, aucun mandat d’arrêt ne pouvait être émis.

Pour qu’il en fut ainsi, il était donc nécessaire pour le parquet général d’Aix en Provence de violer la loi sur ordre de la Chancellerie pour des motifs politiques.
Pour régler ce problème, l’avocat de Charles Debbasch, Maître Pierre Haîk, rencontre le directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie le mercredi 31 mai 2006, lequel lui indique qu’il n’en peut mais et lui demande de s’adresser au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux.

Maître Pierre Haîk a donc rencontré le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, monsieur Lemesle, le vendredi 2 juin 2006 à 12h, qui lui précise qu’en raison de ses activités togolaises, on ne peut laisser Charles Debbasch en liberté, qu’il est au surplus incompétent pour régler le problème puisque l’ordre émane directement de monsieur de Bonnecorse, conseiller pour les affaires africaines à l’Elysée qui poursuit Charles Debbasch d’une vindicte personnelle depuis des années.

Au cours de cet entretien, Monsieur Lemesle exhibe un article paru dans la presse togolaise concernant sa femme-celle-ci est en effet employée par le groupe Bolloré -dans le cadre de l’affaire Bolloré où les dirigeants de ce groupe sont mis en examen à Lomé pour corruption active d’un haut magistrat togolais et menace Maître Haîk contre toute nouvelle parution qui risquerait de lui faire perdre le poste de procureur général de Paris auquel il aspire. Des soupçons d’emploi fictif pèsent en effet sur sa femme.
Maître Pierre Haik a été reçu le 9 juin 2006 à neuf heures par le conseiller pour les affaires africaines. Cet entretien faisait suite à l’audience que lui avait accordée le directeur de cabinet du Garde des Sceaux M. Lemesle. Celui-ci avait précisé que c’est à la demande de M de Bonnecorse qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre le Doyen Debbasch, ministre et conseiller spécial du Président de la République togolaise.

M de Bonnecorse a dit que les relations franco-togolaises étaient exécrables et qu’on le devait principalement à Debbasch qui martyrisait les entreprises françaises au Togo., qu’il avait appris par un journaliste que M. Debbasch circulait librement en France et que c’est la raison pour laquelle il avait demandé d’activer le mandat d’arrêt contre lui. Il a déclaré qu’il pourrait faire lever le mandat d’arrêt si Charles Debbasch s’engageait à ne plus retourner au Togo.

Maître Haik a protesté et fait valoir l’illégalité de la procédure adoptée alors et surtout qu’il s’agit par ce biais d’exercer une pression sur les autorités togolaises. Il a souligné qu’il ne pouvait admettre cette confusion des genres.

M de Bonnecorse a répliqué en attaquant Faure Gnassingbé et en menaçant le pouvoir togolais.

A la suite de ce premier entretien, Maître Haik a eu le 16 juin 2006 une conversation téléphonique avec M Lemesle Celui-ci lui a indiqué que M de Bonnecorse était prêt à faire lever le mandat d’arrêt à la condition que Charles Debbasch s’engage à ne pas revenir au Togo pendant plusieurs mois. Maître Haik a indiqué qu’il s’agissait d’une condition inadmissible et contraire à tous les principes juridiques.

Il est donc établi que Monsieur de Bonnecorse a fait émettre une lettre de cachet politique contre le doyen Debbasch pour faire pression sur les autorités togolaises.

A la suite de ces faits, le Parquet de Lomé a ouvert le 12 juin 2006 une information pour atteinte à la sureté de l’Etat, faux et usage de faux, et chantage.

QUAND BONNECORSE RECIDIVE

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Devant une quinzaine de journalistes stupéfaits, le conseiller de l’Elysée pour les Affaires africaines, Michel de Bonnecorse a le 3 mai 2005 effectué une sortie inhabituelle. Il s’est lancé dans une attaque en règle contre les généraux togolais qu’il se charge « mettre au pas », de la même façon il s’en est pris au conseiller spécial de la Présidence togolaise, Charles Debbasch.

Un petit détail explique ses propos: Michel de Bonnecorse, originaire d’Aix-en-Provence, connaît bien le Doyen Debbasch, qui, en son temps, a présidé l’université de cette ville... mais qui surtout, en tant que membre du jury de sortie de l’ENA, en 1968-1969 a eu le jeune de Bonnecorse comme candidat. Presque malheureux, puisqu’il n’est pas sorti dans la botte de cette prestigieuse école.

Les réseaux auxquels appartient M. de Bonnecorse ne lui ont pas davantage permis d’être élu dans le Midi dans les fonctions municipales auxquelles il aspirait.


DROIT DE REPONSE CHARLES DEBBASCH AU JOURNAL LE MONDE
Monsieur le Directeur de la Publication,

Suite à l’article paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006 dans lequel je suis mis en cause, vous voudrez bien publier le droit de réponse suivant :

« DROIT DE REPONSE DE M. Charles DEBBASCH à l’article intitulé « Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France », paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006.

Contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas grâce à une faveur que j’aurais discrètement séjourné en France malgré un mandat d’arrêt. Ayant toujours honoré mes obligations judiciaires, c’est à l’inverse dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale que je me suis présenté devant le procureur de Paris qui avait préalablement ordonné la cessation des effets du mandat d’arrêt et qui m’a notifié une convocation devant le juge de l’application des peines. Je me suis par la suite déplacé en toute légalité et à plusieurs reprises par des vols réguliers, au vu et au su des autorités judiciaires et de police.

Contrairement à ce que vous indiquez, je n’ai pas été contraint de rentrer à Lomé. J’y suis retourné à la date correspondant à la fin de ma mission, avant même que, selon vos sources, le pouvoir judiciaire ait été « sommé par l’Elysée » de réactiver un mandat d’arrêt auquel il avait pourtant été mis fin en toute régularité par le Magistrat compétent du Parquet de Paris. Cette décision - sur instruction du pouvoir exécutif comme l’avance votre article - de faire revivre un mandat d’arrêt caduc, poserait notamment avec acuité la question du principe de séparation des pouvoirs.

Je rappelle par ailleurs que mon détachement auprès de l’Université de Lomé est intervenu tout à fait régulièrement et bien avant la décision de condamnation que je continue à combattre au travers d’une plainte pour escroquerie au jugement. »

UN SCANDALE JUDICIAIRE

L’AFFAIRE VASARELY : UNE AFFAIRE CRIMINELLE MONTEE CONTRE LE DOYEN DEBBASCH PAR UN RESEAU MAFIEUX

Pierre Haïk et Mathieu Hérisson avocats du doyen Debbasch viennent d’engager une procédure en révision devant la Cour de Cassation dans le cadre de l’Affaire Vasarely.


De 1981 à 1992Charles Debbasch a géré bénévolement la Fondation Vasarely au nom de l’Université avec le concours unanime du Conseil d’administration. Il en a fait un des plus beaux joyaux de l’art contemporain.

Sommé par les héritiers Vasarely - qui veulent les réintégrer dans leur patrimoine personnel - de restituer à la famille les toiles données par Vasarely au Musée, il est chargé par l’Université de résister à cette prétention. Il est alors l’objet d’une campagne de diffamation conduite par un lobby puissant.

C’est un réseau corporatif et mafieux disposant de complicités dans la magistrature aixoise qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. Le résultat du désastre judiciaire de l’affaire Vasarely est consternant: les pilleurs du musée-les héritiers Vasarely ont perpétré, dans une totale impunité, un holdup up de 103 millions de francs alors que Charles Debbasch, parce qu’il s’est opposé au dépouillement de la Fondation, a été sali et embastillé.

Nous sommes en présence d’un scandale judiciaire qui doit inciter à une puissante réflexion sur les causes des erreurs de la justice. Des enquêteurs déviants rêvant de mettre en cause des personnalités connues, un juge d’instruction omnipotent et partial qui confond son rôle avec celui d’un procureur, une solidarité judiciaire corporative qui couvre les erreurs et les fautes professionnelles et des réseaux de connivence qui enferment la justice dans leurs filets.

Voilà pourquoi Charles Debbasch peut écrire sans être démenti : je dénonce une justice déviante qui a eu recours au mensonge et à la diffamation pour éviter que n’éclate un scandale judiciaire. Mais, comme le dit un proverbe africain, « la vérité est lente mais elle finit toujours par rattraper le mensonge ».



Charles Debbasch a poursuivi une brillante carrière universitaire et politique. Agrégé des Facultés de Droit à 24 ans. Il est ensuite le plus jeune Doyen de Faculté, puis, le plus jeune Président d’Université à Aix-Marseille. Membre du Cabinet d’Edgar Faure à l’Education nationale, il est Conseiller à la Présidence de la République sous le septennat giscardien puis directeur général et président du Dauphiné Libéré, un des principaux journaux français. Il est l’auteur d’une cinquantaine d’ouvrages .Après avoir été pendant douze ans le conseiller juridique du Chef de l’Etat togolais il est aujourd’hui ministre, conseiller spécial du Président de la République togolaise .







I-COMMENT LES VASARELY ONT TROMPE LES JUGES

-LE RECOURS A DE FAUSSES PLAINTES
Vasarely est censé avoir déposé plusieurs plaintes contre Charles Debbasch mais il est apparu que Vasarely, eu égard aux témoignages recueillis, était séquestré par ses proches et que sa signature apposée sur des actes judiciaires était soit imitée soit lui était imposée.

Alors que le peintre avait toujours manifesté sa confiance au Doyen Debbasch trois plaintes signées Vasarely qui sont déposées entre octobre 1992 et mars 1994.Ces plaintes visent à répliquer à celles que Charles Debbasch a déposées pour détournement d’œuvres contre les héritiers Vasarely qui cherchent à s »approprier les toiles de la Fondation.
Or témoignages et expertises démontrent que l’artiste était incapable au moment du dépôt des plaintes et qu’il faisait l’objet de mesures de contrainte exercées par sa famille. Dans un mémoire récent les héritiers viennent de reconnaître que Vasarely souffrait de la maladie d’Alzheimer et que ses facultés mentales étaient irrémédiablement altérées à compter de la fin de l’année 1992.

Fait accablant : la plainte de 1994 sur la base de laquelle Charles Debbasch a été condamnée a été censée avoir été signée à Aix alors qu’à cette époque Vasarely était hospitalisé en région parisienne !
.
-Rapport établi par le Docteur FREMONT à la suite d'une ordonnance d'un Juge des Tutelles en date du 14 décembre 1993.
Rapport Du 18 Janvier 1994
Compte tenu des troubles amnésiques très importants, il a été difficile de retrouver toutes les étapes de sa biographie. Monsieur VASARELY ayant oublié les étapes très importantes de sa vie… Monsieur Vasarely n'a aucune idée de son patrimoine et de ses ressources. Il me dit avoir des sommes très importantes et s'en remet totalement à sa femme (décédée depuis plus de deux ans) et sa secrétaire ! Il est incapable de donner d'autres précisions à ce sujet….
* Sur la mémoire de fixation : tous les faits sont oubliés. Il est incapable de mémoriser des informations précises.
* Sur la mémoire d’évocation : oubli des dates importantes de son histoire ainsi que des dernières années. Il est par exemple tout à fait convaincu que sa femme est encore vivante, la situant quelque part dans la maison.



-LE DEPOUILLEMENT DE LA FONDATION PAR LES HERITIERS VASARELY

Des actes prêtés à Vasarely à l’ époque où il ne disposait plus d’une volonté autonome ont permis à la famille Vasarely de reprendre le contrôle de la Fondation. Des fausses désignations signées Vasarely ont permis d’évincer Charles Debbasch et l’Université du Conseil d’administration de la Fondation et de le remplacer par Michèle Vasarely. Celle-ci, auteur principal de toutes les fraudes successorales, devenue présidente de la Fondation par le même procédé en a fermé temporairement les Musées pour reprendre le contrôle des donations faites par l’artiste.
Puis, pendant que la famille Vasarely continuait ses attaques contre le Doyen Debbasch pour couvrir d'un rideau de fumée ses propres agissements, elle initiait une procédure pour mettre la main sur le patrimoine donné par Vasarely à la Fondation Vasarely. Madame Vasarely Taburno répondait favorablement à une demande de l’hoirie Vasarely de réduire les donations faites à la Fondation. C’est ainsi la plus grande partie du patrimoine donné par Vasarely à la Fondation qui a fait retour frauduleusement aux Vasarely.
Et notamment :
-398 Œuvres
-20204 estampes
-798 études historiques d’une valeur inestimable
- 20 tapisseries monumentales
-1 mobilier bureau pièce unique
pour un montant évalué de 103.774.893 Francs et qui en réalité doit représenter près du double.

Dans ces conditions, on peut s’étonner qu’il n’ait pas été donné suite aux conclusions du Procureur de la République d’Aix datées du 4 mai 1993 qui synthétisent les investigations menées dans le cadre des plaintes déposées par Charles Debbasch ! « Globalement, il ressort de ces diverses auditions, particulièrement détaillées, assorties de la production de nombreuses pièces, qu’à la suite du décès de Mme Claire VASARELY et après une période conflictuelle entre eux, les deux fils de Monsieur Victor VASARELY et leurs épouses ont, de connivence, engagé une entreprise de réduction de l’actif successoral orchestrée par Mme Michèle VASARELY et caractérisée par des vols de tableaux ou d’œuvres artistiques nécessitant parfois l’intervention de déménageurs pour puiser dans les réserves d’ANNET‑SUR‑MARNE, des falsifications des fichiers de l’artiste et de ses listes d’inventaires, le vol de six lingots d’or et de 900.000 francs en bons de caisse, l’extorsion de signatures quand Monsieur Victor VASARELY signait machinalement son courrier, le recours à un expert complaisant pour évaluer à la baisse l’actif de la succession, le remplacement du comptable de Monsieur Victor VASARELY par celui de Mme Michèle VASARELY et le retrait sans restitution d’œuvres inaliénables déposées dans les musées consacrés au peintre, Mme Michèle VASARELY ayant même, selon un témoin, préparé un brouillon de testament pour le faire retranscrire par Monsieur Victor VASARELY dont tous les faits et gestes étaient contrôlés, les fréquentations sélectionnées et les communications téléphoniques détournées par renvoi sur le domicile personnel de Mme Michèle VASARELY, auteur d’une entreprise d’isolement de l’artiste ».


II-LA COMPLICITE DE LA JUSTICE AIXOISE

L’affaire du juge Renard révèle qu’il existe dans le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence un réseau mafieux ou corporatiste de magistrats qui entraine de profondes dérives judiciaires. Rn l’espèce certains juges pour mettre en cause le doyen Debbasch n’ont pas hésité à commettre des faux, à déformer des témoignages, à faire parler les morts et à faire preuve de la plus désinvolte partialité. En voici quelques exemples :

-LE MENSONGE DU JUGE LE GALLO
Le juge Le Gallo saisi des plaintes visant Charles Debbasch entendu comme témoin dans le cadre d’une plainte pour violation de domicile a indiqué au juge Thiel le 15 février 1995 :

« Il a été établi que le Togo n’entretenait pas de représentation diplomatique sur le territoire français »(D64).
Il s’agit à l’évidence d’une déclaration fausse et volontairement mensongère. Le Togo entretient une représentation diplomatique sur le territoire français comme la simple consultation du Bottin administratif permet de le percevoir. Il s’agissait, en réalité, par cette déclaration mensongère, d’étayer le risque de fuite du doyen Debbasch au Togo et de montrer l’évidence de ce risque eu égard à l’absence de relations diplomatiques.
- LA PARTIALITE DU JUGE LE GALLO
Le Juge le Gallo a conduit une instruction partiale en violant tous les droits de la défense.Charles Debbasch n’a as été confronté avec Vasarely son accusateur prétendu, Il n’a pas pu faire entendre les témoins membres du conseil d’administration qui ont partagé avec lui la gestion. Il n’a pas pu faire produire le cahier d’engagement des dépenses du trésorier qui a signé tous les engagements de dépenses. ,Par ailleurs, eu égard à la nature des faits établis et relevés par divers organes de l’institution judiciaire à l’époque où des plaintes signées Victor VASARELY étaient déposées, il était nécessairement du devoir du magistrat instructeur de vérifier si ces plaintes émanaient réellement de la volonté consciente, libre et autonome du peintre, ou si, au contraire, l’état de ses facultés mentales et la tutelle de fait qu’il subissait rendaient impossible toute manifestation de volonté, libre et éclairée. En s’abstenant, le magistrat a privé Charles DEBBASCH d’un acte d’instruction à décharge essentiel au vu des éléments de faits connus du juge et d’autres organes du service public de la justice, portant ainsi atteinte aux garanties découlant des droits de la défense et du procès équitable.

-FAIRE PARLER LES MORTS

L’arrêt n°677.2000 de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 27 avril 2000 est révélateur de la cécité des organes en charge de l’instruction : pour rejeter sa requête en nullité des constitutions de partie civile, la chambre d’instruction présidée par Monsieur Le Bourdon – le défenseur du Juge Renard devant le Conseil Supérieur de la magistrature n’a pas hésité à soutenir que la femme de Victor VASARELY était capable de le guider dans tous les actes de la vie civile alors qu’elle était décédée près de deux années avant le dépôt de la première plainte.

Il est manifeste qu’une telle position, grossièrement erronée, ne peut résulter que d’une extrême négligence ou d’une attitude partiale, dans les deux cas constitutive d’un dysfonctionnement du service public de la justice.

-LA DENATURATION DES EXPERTISES
La Cour d’appel pour condamner Charles Debbasch dénature grossièrement l’expertise Buquet sur les quittances libératoires produites par Charles DEBBASCH :

Elle cite« les signatures [des quittances] présentent une variabilité de faciès très importante » pour en conclure qu’il s’agit de faux,

Alors que l’expert poursuit : « la même variabilité est observée sur la documentation de comparaison …les signatures de Question [les quittances] ne présentent aucune anomalie vis à vis des spécimens de référence. Elles doivent, de ce fait, être considérées comme sincères ».

Dans ces conditions, citer la phrase litigieuse, isolée du reste des conclusions, de telle sorte qu’à la lecture de l’arrêt il apparaisse que selon l’expert les quittances seraient fausses, constitue une altération grossière de la signification pourtant claire et non équivoque des conclusions de l’expert.

Cette altération grossière, incontestable, ne peut résulter que d’une négligence inexcusable ou d’un comportement hostile à l’égard du prévenu.

-LA DENATURATION DES TEMOIGNAGES
La Cour d’appel a dénaturé le témoignage de Lucia TELESINSKI cité à l’appui des conclusions d’expert elle-même dénaturées.

En effet, selon la Cour Lucia TELESINSKI, secrétaire de Victor VASARELY pendant plus de 20 ans a affirmé qu'il n'était pas fait usage de dateur à Annet Sur Marne (résidence du peintre) ou à Gordes (résidence secondaire), que Victor VASARELY avait l'habitude de remettre des feuilles signées en blanc aux personnes de son entourage chargées de la gestion de ses affaires; et n'excluait pas que Charles DEBBASCH ait pu détenir, comme elle même, des blanc-seing.

Or, confrontée avec Charles DEBBASCH elle a expliqué avoir subi des pressions de la part des gendarmes et déclaré « En fait ce sont les gendarmes qui ont interprété les déclarations de cette manière…lors de ma garde à vue, les gendarmes m’ont mis la pression tout de suite en m’accusant d’avoir menti ».

Charles Debbasch : « Je voudrais demander à Madame Télésinski si elle a subi des pressions ».

Le témoin : « c’est exact, les gendarmes m’ont dit que je pouvais coucher le soir en prison et que cela ne dépendait que d’eux. »
« On ne m’a pas laissé le temps de relire mes déclarations. Au milieu de la nuit on ne sait plus ce qu’on lit ».

« Non cela m’a été suggéré. Ils m’ont dit que M Debbasch s’en était mis plein les poches. A ce moment là il est possible que j’ai pu dire oui ».

« Lors de la garde à vue, la pression était telle que les gendarmes faisaient pratiquement les phrases. Il était une heure du matin, ils auraient pu me faire dire n’importe quoi ».

« Je veux bien qu’il soit clair que ce sont les gendarmes qui m’ont dit que M Debbasch avait fourni des pouvoirs signés Vasarely ».

Le délégué du Président Debbasch à la Fondation, le témoin Langeron déclare dans une lettre du 21 janvier 1994 :
« Plus encore les enquêteurs cherchaient à tout prix à me faire dire certaines choses, à utiliser certaines formules et certains mots et toujours dans le même sens de celui des demandeurs. La rédaction du procès-verbal résultant de mon audition n’a pas toujours traduit exactement ma pensée. En relisant le texte, j’ai souhaité apporter plusieurs modifications, mais il m’a été répondu que cela n’était juridiquement possible, même en marge ou en pied de page. Ce qui n’est pas exact ».

Il confirme lors de son audition du 31 JANVIER 1994

« L’audition s’est déroulée dans la crainte permanente d’une garde à vue qui était évoquée, j’ai demandé ensuite à ajouter quelques précisions et à apporter quelques nuances, la transcription de mes déclarations n’étant pas parfaitement fidèle, j’ai l’impression que l’ensemble de l’audition devait permettre de trouver des charges contre M. Debbasch et mes déclarations n’étaient retenues qu’autant qu’elles allaient dans ce sens. Il m’a été répondu que ce n’était pas possible juridiquement et qu’il fallait signer le texte présenté. »

III-LES PRESSIONS POLITIQUES

Ce n’est pas par hasard que les héritiers Vasarely ont pu bénéficier de l’impunité en détournant les toiles du musée Vasarely alors que Charles Debbasch qui a défendu un musée national contre des convoitises privées a été mis en cause. De nombreuses interventions politiques se sont produites dans cette affaire. Ainsi, oubliant le principe qui interdit aux hommes politiques d’intervenir dans des affaires soumises à la Justice, Jacques Toubon promet, par écrit, d’intervenir dans l’affaire. Ensuite, devenu ministre de la Culture, il laissera dépouiller sans sourciller la Fondation par les Vasarely.

Étant parvenus à faire converger tant de relations influentes contre Charles Debbasch, les proches de Vasarely réussiront même à provoquer la convocation d’une réunion interministérielle à Matignon, à laquelle participèrent plusieurs magistrats. On y a organisé la « protection » de la famille Vasarely. Peu de temps après cette réunion, les foudres qui menaçaient de s’abattre sur cette famille s’en détournèrent et Charles Debbasch devenait le destinataire des assauts.
Les mêmes pressions ont été exercées sur les organes de jugement. Voici trois exemples parmi les plus significatifs :
-C’est l’ancien directeur de Cabinet du garde des sceaux Toubon qui rapporte devant la Cour de cassation le dossier Vasarely et couvre toutes les nullités de procédure
-C’est une ancienne responsable d’un parti politique nommée au tour extérieur dans la Magistrature qui devenue procureure adjoint par la faveur politique requiert dans l’affaire Vasarely devant le tribunal d’Aix.
-C’est l’ancien procureur d’Ouvea, Bianconi, devenu pour quelques mois président de chambre à la Cour d’Aix qui préside la formation jugeant Charles Debbasch. Lorsqu’il rend son arrêt, il est déjà à nouveau nommé procureur outre-mer par la grâce du pouvoir politique. Cette grave violation du principe de la séparation des magistrats du siège et du parquet fait aujourd’hui l’objet d’un recours devant la Cour Européenne des droits de l’homme.

LES FOLIES D'UN JUGE D'INSTRUCTION AIXOIS

CHARLES DEBBASCH MIS EN EXAMEN A TORT DANS LE CADRE DE L’AFFAIRE VASARELY

Charles Debbasch ancien Doyen de l’Université Aix-Marseille et depuis plusieurs années conseiller influent à la Présidence du Togo vient de gagner une nouvelle bataille contre la justice française qui le poursuit sans relâche depuis une bonne dizaine d’années dans le cadre de l’affaire dite « Vasarely ». La justice vient en effet de confirmer que c’est à tort que M. Debbasch avait été mis en examen.
Le constitutionnaliste français a été l’objet d’une véritable cabale au sein de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Cette juridiction est le cadre d’une lutte d’influence entre les partisans du Juge le Gallo (qui instruit l’affaire), qui au nom d’une solidarité corporative ou clanique ont soutenu son combat déviant contre Charles Debbasch, et ceux qui portant le droit au plus haut niveau refusent cette justice déviante. L’ancien patron de l’Université d’Aix en a fait les frais.
Mais M. Debbasch n’a jamais baissé les bras engageant une action en responsabilité contre l’Etat français pour les fautes lourdes commises par la justice à son encontre. En effet, la Cour d’Appel vient de reconnaître que commettant un grave abus de droit le juge le Gallo a poursuivi à tort pour faux le doyen Debbasch. Il aura fallu douze ans de procédure pour que justice soit rendue
Le 18 juin 1993, l'Université d’Aix Marseille III rendait public un « livre Blanc sur la Fondation VASARELY » auquel était joint un document intitulé "Synthèse de l'enquête de gendarmerie" reproduisant divers extraits de procès-verbaux de gendarmerie regroupés sous les titres suivants: Les turpitudes de Michèle VASARELY, Privation de libre détermination. de Victor VASARELY, Détournement d'œuvres par la famille VASARELY, Le système de production de l’œuvre de VASARELY.
Le 15 septembre 1993, Michèle TABURNO et Victor VASARELY, invoquant le contenu du "livre Blanc" et la "Synthèse de l'enquête de gendarmerie, portaient plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour violation du secret de l'instruction et recel de ce délit, violation du secret professionnel, faux et usage de faux, diffamation publique et atteinte à la vie privée.
Le 4 novembre 1993 une information contre X était ouverte auprès du juge d’instruction Monsieur LE GALLO.
Plus de quatre années après le réquisitoire introductif, le 8 décembre 1997, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non lieu partiel du chef de diffamation.
Plus de sept années après la plainte le réquisitoire introductif, le 22 septembre 2000, le magistrat instructeur mettait en examen par lettres recommandées Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND, respectivement des chefs de faux et usage de faux, et des chefs de recel de faux et usage de faux. Les faits visés se rapportaient expressément à la « Synthèse de l'enquête de gendarmerie ».
Le 30 octobre 2002, le magistrat instructeur rendait une ordonnance de non lieu des chefs de violation du secret de l'instruction et violation du secret professionnel, et de renvoi devant le tribunal correctionnel de Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND des chefs de prévention pour lesquels ils avaient été mis en examen (pièce n°3).
Par jugement du 21 janvier 2004, le tribunal correctionnel d'Aix en Provence déclarait Charles DEBBASCH et Jean-Pierre FERRAND coupables des faits qui leur sont respectivement reprochés et les a condamnés, Charles DEBBASCH à une amende de 10.000 euros et Jean-Pierre FERRAND aux peines prévues par la loi.
Statuant sur appel, , la Cour d’Aix en Provence a infirmé le jugement déféré et relaxé Charles DEBBASCH des fins de la poursuite aux termes d’une critique particulièrement sévère du magistrat instructeur et des premiers juges ..

La Cour relève notamment :

« Qu'il résulte de ces constatations que le document intitulé « Synthèse de l'enquête de gendarmerie » ne pouvait, ni pour un professionnel, ni même pour un profane, passer pour le procès-verbal de synthèse d'une enquête de gendarmerie;

Que, cependant, ce document se borne à développer, sous forme de mémorandum, un argumentaire au soutien des positions de l'ancienne équipe de direction de la Fondation dans le litige qui l'oppose à la famille VASARHELYI; qu'essentiellement destiné à la presse, il s'inscrit dans une stratégie de communication ayant pour objet de discréditer l'adversaire; qu'il ne fait pas titre pour ses auteurs et ne peut dès lors, quelle que soit la partialité des affirmations qu'il contient constituer un faux au sens de l'article 441-1 du code pénal; que son incrimination porterait gravement atteinte aux droits de la défense;

Que le délit de faux et celui d'usage de faux ne sont pas constitués; qu'il y a lieu, dans ces conditions, peu important qu'il soit ou non l'auteur du document en cause, de relaxer DEBBASCH Charles des fins de la poursuite.

Attendu, cependant qu'il n'entre pas dans les attributions du juge correctionnel de constater le caractère déraisonnable du délai de la procédure antérieure, une telle constatation fût - elle justifiée par les éléments de l'espèce, étant sans incidence sur l'issue du litige dont il est saisi… »

En conséquence, plus de douze années après l’ouverture d’une information judiciaire, Charles DEBBASCH la justice confirme que c’est à tort que Charles Debbasch a été mis en examen des chefs de faux, usage de faux et recel, puis condamné au titre d’un document de toute évidence exempt d’une quelconque altération et relevant du strict exercice fondamental des droits de la défense.

Cette affaire n’est qu’un exemple de la déviance judiciaire qui a frappé Charles Debbasch et qui a terni son image le faisant passer pour un criminel bien plus redoutable qu’un braqueur de banque ou un caïd du milieu.
De nouveaux et graves rebondissements qui mettent en cause le réseau de type mafieux qui sévit dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix sont attendus.

Charles Debbasch qui poursuit normalement ses activités de conseiller à la Présidence togolaise prend tout cela avec philosophie. Satisfait de cette décision, il attend que l’injustice qui le frappe soit définitivement levée.