L’élection
présidentielle est l’occasion de dresser le bilan de la Maison France. Les
controverses politiciennes mettent en relief les sujets de satisfaction et ceux
de mécontentement. Elles éclairent aussi les revendications des Français. Le
thème de la fonction publique et du service public est à cet égard récurrent
dans les discours et programmes de droite et de gauche.
Le
point de départ est incontestable. La place du secteur public est trop élevée
dans notre pays
LE POIDS DE
LA FONCTION PUBLIQUE
On recense dans les trois grandes fonctions
publiques (État, territoriale et hospitalière), 5,27 millions d’agents au 31
décembre 2008, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq. Près de la moitié
appartient à la fonction publique de l’État (46 %), un tiers (34 %) à la
fonction publique territoriale et un cinquième (20 %) à la fonction publique
hospitalière.
La Cour des comptes évalue, elle, le nombre de fonctionnaires à 5,2 millions.
Ils sont 6,9 millions, si l’on comptabilise tous les salariés rémunérés avec
l’argent public sans avoir le statut de fonctionnaires. Sur ces
quelque 2 millions de personnes hors fonction publique, environ 712 000 sont des agents des entreprises
publiques (Poste, RATP, SNCF, etc..) et 700 000 autres travaillent dans des
organismes privés à financement public (associations, enseignement privé,
organismes de protection sociale, etc.).
Le nombre de fonctionnaires a augmenté de 36%
depuis 1980.Il y en a eu 1,4 million de plus en trente ans. Toutes les
fonctions publiques ont progressé : la
fonction publique territoriale a augmenté de 71,2% depuis 1980, la fonction
publique hospitalière de 53,4% et la fonction publique d’Etat de 14,3%. L’Etat
dépense aujourd’hui pour son personnel deux fois plus qu’en 1980 soit environ
48% de son budget, c’est-à-dire 15,5% du PIB.
LES DERAPAGES
La décentralisation
est un des principaux dérapages de ces dernières années ; En pure théorie
le transfert des compétences vers les collectivités locales aurait du s’accompagner
du transfert des personnels. Ce n’est pas ce qui a été fait. Les fonctionnaires
sont restés dans les administrations centrales tandis que les collectivités locales
recrutaient leur propre personnel alourdissant ainsi sans mesure les charges
publiques.
La faiblesse
de l’autorité de l’Etat a été également la cause de dérapages. Ainsi ,dans
les commissariats, des accords syndicaux ont abouti à une réduction de la présence
des agents sur le terrain .On compte ainsi un policier pour 250 habitants en
France contre un pour 380 en Grande-Bretagne
L’application
de la loi sur les 35 heures a également des conséquences désastreuses dans les
hôpitaux. Plus de 2 millions de
journées de récupération du temps de travail (RTT) ont été accumulées par les
personnels hospitaliers depuis le passage aux 35 heures en 2002,"Payer les
deux millions de RTT aux médecins reviendrait à débourser entre 600 et 700 millions
d’euros".
LE NON REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE SUR DEUX
En 2007 Nicolas Sarkozy
a établi le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire d'Etat sur deux
partant à la retraite depuis 2008, dans le cadre de la révision générale des
politiques publiques (RGPP).
Les effets de cette
mesure sur les finances publiques ont été limités. La réduction des effectifs
des agents de l'Etat s'élève à environ 120 000 depuis 2008 – et devrait arriver
à 150 000 en 2012 . Mais la Cour des comptes a estimé qu'en 2009, l'économie
nette pour le budget de l'Etat était de 100 millions d'euros contre 400
millions initialement prévus. En 2010, elle aura été de 264 millions d'euros,
soit 180 millions de moins qu'espéré.
La masse salariale a malgré tout augmenté
d'environ 1 % ces trois dernières années. "Les dépenses de personnels
ont été moins bien maîtrisées que prévu",
La poursuite de la hausse salariale s'explique par les compensations financières qui ont accompagné les efforts consentis par les ministères. Pour mieux faire accepter la règle du un sur deux le gouvernement avait prévu que la moitié des économies dégagées grâce à la règle du "un sur deux" serait reversée aux agents. Or le montant des "réversions catégorielles" est en moyenne "de plus 60%".
Par ailleurs, l’application non différenciée à tous les services publics de la règle1/2 n’a pas été acceptée par l’opinion notamment lorsqu’elle vise l’éducation.
Enfin, cette règle trouve à présent ses limites en ne permettant plus à certaines administrations d’accomplir normalement leur mission de service public.
ORIENTATIONS
Il va sans dire que la réflexion sur l’emploi public est obérée par la crise économique. Ce n’est pas trop le moment, alors que le chômage se développe dans le secteur privé, de réduire l’emploi public.
Il reste cependant qu’une réflexion globale non partisane devrait être menée sur le poids de la fonction publique
Il est temps ainsi d’évaluer le coût de la décentralisation et les conditions aberrantes dans lesquelles une réforme nécessaire a été conduite.
Il faut ensuite appliquer une politique différenciée de réduction de l’emploi public en sauvegardant les services publics jugés essentiels par la population comme l’enseignement ou la santé.
Charles Debbasch
