Pour bien marquer sa différence par rapport à la gestion précédente, le gouvernement Ayrault a mis sur pied une négociation avec les partenaires sociaux. La Conférence sociale qui s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012 a réuni plus de 300 participants : gouvernement ; syndicats, patronat, collectivités locales. Après deux jours de débats dans le cadre de sept tables rondes thématiques et la présentation par les participants de la synthèse de leurs travaux, le Premier ministre a prononcé, le 10 juillet, le discours de clôture insistant sur la volonté du gouvernement de « redonner toute sa place au dialogue social ». Il a présenté la future « feuille de route sociale » des partenaires sociaux et du gouvernement pour les dix-huit prochains mois
REDONNER TOUTE SA PLACE AU DIALOGUE SOCIALLe Premier ministre souhaite que le dialogue social soit inscrit dans la Constitution au terme d’une large concertation, afin « d’accroître la reconnaissance des partenaires sociaux et de la démocratie sociale, et non de définir un domaine qui leur serait réservé ». Encore faut-il que leur légitimité soit claire et renforcée par des règles de représentativité bien établies. Au second semestre 2013, un bilan de la réforme de la représentativité syndicale sera fait pour juger si des ajustements sont nécessaires.
PRIORITE A L’EMPLOI
Le gouvernement sait qu’il sera jugé sur son aptitude à juguler le chômage
Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés, le gouvernement conduira, au cours de l’été, une consultation des partenaires sociaux et des acteurs territoriaux sur la mise en œuvre des emplois d’avenir. Quant au contrat de génération, qui vise tout à la fois à favoriser l’emploi des jeunes qu’à maintenir les seniors dans l’emploi, le gouvernement invitera les partenaires sociaux à négocier au niveau national interprofessionnel sur ses modalités d’ici la fin de l’année.
Afin de répondre dans l’urgence à la situation globale de l’emploi, le chef du gouvernement souhaite améliorer le dispositif de chômage partiel dès la rentrée 2012.
Ensuite, il invitera les partenaires sociaux à réfléchir sur les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi.
« La négociation compétitivité-emploi, mal engagée, n’est plus à l’ordre du jour », a précisé le Premier ministre, qui propose plutôt de
- lutter contre la précarité de l’emploi, en renchérissant le recours aux CDD, à l’intérim et au temps partiel subi ;
- trouver les moyens d’accompagner les mutations économiques.
Pour tenir compte des évolutions induites par cette négociation, les partenaires sociaux pourraient anticiper la renégociation de la convention d’assurance chômage.
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MIEUX FORMER
Il ,n’est pas nécessaire d’élaborer une nouvelle grande réforme de la formation professionnelle, mais il faut construire des actions concrètes à déployer sur les territoires pour diminuer le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, en luttant contre le décrochage scolaire et en levant les obstacles à l’emploi lors de leur formation et notamment :
-accompagner les salariés dans les entreprises menacées par les mutations économiques, l’objectif étant de les former plutôt que les licencier et de préparer leur reconversion pour éviter leur licenciement ;
-renforcer la formation des demandeurs d’emploi par une action coordonnée des régions et de Pôle emploi.
Enfin, un bilan du service public de l’orientation sera réalisé à l’automne 2012.
ASSURER UNE JUSTE REMUNERATION DU TRAVAIL
Le rôle du smic est de préserver le pouvoir d’achat des plus faibles. Les règles de revalorisation du smic doivent être redéfinies afin de mieux intégrer la croissance. Ce projet sera mené par un groupe de travail interministériel en lien avec les partenaires sociaux, et dont les propositions seront débattues dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Le gouvernement présentera ensuite un projet de texte avant la fin 2012.
Le gouvernement élaborera, avant la fin 2012, un projet de loi visant à empêcher la pratique de rémunérations abusives et à permettre la participation de représentants des salariés au comité de rémunération.
POUR LA CRÉATION D’UNE INSTANCE DU DIALOGUE SOCIAL
Afin de maintenir l’esprit qui a guidé les travaux de la grande conférence sociale au sein d’une instance permanente, le Premier ministre a annoncé la création d’un « conseil » ou d’un « commissariat du dialogue social et de la prospective ». Ses travaux compléteront ceux du grand rendez-vous social annuel annoncé par le président de la République. Ce lieu de dialogue et d’expertise, ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux, sera mis en place sur le modèle de l’ancien commissariat général au plan, qui, autrefois, était chargé de définir la planification économique de la France.
RELANCER L’INDUSTRIE
L’industrie française recule .Il est nécessaire de jouer sur tous les leviers pour assurer sa compétitivité. À cet effet, le chef du gouvernement a réaffirmé le rôle de la Conférence nationale de l’industrie. Il défendra le soutien à l’innovation et à la recherche technologique. La Banque publique d’investissement doit aussi répondre au défi du financement des entreprises. Par ailleurs, « nos entreprises doivent apprendre à jouer collectif », et les rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants doivent être améliorés. Enfin, Jean-Marc Ayrault a précisé qu’une mission sur la compétitivité des entreprises a été confiée à Louis Gallois pour préparer la mise en œuvre d’actions concrètes d’ici la fin de l’année.
PAS D’UNANIMITE
La conférence s’es tenue dans un excellent climat et dans un esprit constructif ; si le nouveau gouvernement s’appuie sur les syndicats, il a cependant fait de nombreuses concessions au patronat mais l’unanimité n’a pas été possible.
Au nom du patronat, Mme Pari sot a déclaré : "Il n'y a pas eu de clash. Nous avons simplement été déçus que le discours du premier ministre ne tienne pas compte des réalités économiques des entreprises et propose d’instaurer plus de rigidités sur le marché du travail."
Le débat reste ouvert entre les syndicats qui veulent protéger les salariés en rigidifiant le marché du travail et les patrons qui pensent que seule la souplesse permet de s’adapter aux aléas de la conjoncture. Sauf à nationaliser l’ensemble de l’économie, il est difficile de maintenir des entreprises en vie si les conditions de la rentabilité font défaut.
Comme pour en apporter la preuve, Peugeot –Citroën, au lendemain du dialogue social, a annoncé la fermeture du site d’Aulnay –sous-bois et la perte d’emploi de 8000 personnes pour faire face à la crise du marché automobile européen.
Charles Debbasch
