L'OURAGAN EDVIGE

L’OURAGAN EDVIGE
Avec un nom qui ressemble à celui d’un ouragan le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) est en voie de déclencher un véritable tsunami.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Un décret du 27 juin 2008 autorise le ministère de l’intérieur à mettre en place une nouvelle base de données intitulée "Edvige" afin de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".
Collectées en vue d’informer le gouvernement et ses représentants dans les départements et les collectivités, ces données sont enregistrées sur fichiers. Les données enregistrées concernent les personnes âgées de 13 ans et plus. Elles contiennent les éléments suivants :
informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
titres d’identité ;
immatriculation des véhicules ;
informations fiscales et patrimoniales ;
déplacements et antécédents judiciaires ;
motif de l’enregistrement des données ;
données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
L’enregistrement des données est toutefois plus limité pour les personnalités publiques, l’enregistrement de données relatives aux comportements ou aux déplacements ne touchant pas ces personnalités.
POURQUOI CE DECRET ?
Il ne faut pas imaginer que ces données n’étaient pas stockées jusqu’ici. Les renseignements généraux et les services de police et de gendarmerie collectaient jusqu’ici plus ou moins légalement des données. Mais le souci de protéger les libertés publiques et l’institution de la Commission informatique et Libertés imposaient de faire passer le statut des fichiers de l’informel au formel avec le résultat paradoxal d’ouvrir les portes de la contestation. Ce qui était caché est, en effet, devenu transparent.
OU EN EST-ON LEGALEMENT ?
Théoriquement le décret est publié et applicable. Cependant différentes organisations de défense des droits de l’homme ont formé un recours en annulation en estimant que ce décret qui restreint les libertés publiques est contraire à la Constitution. Les mesures qu’il contient relèveraient selon les auteurs du recours du domaine de la loi. Le recours si le décret n’est pas rapporté avant devrait être jugé au mois de décembre 2008.
LES POINTS DE CONTESTATION
MELANGE DES RESPONSABLES POLITIQUES ET SYNDICAUX ET DES DELINQUANTS C’est une erreur d’avoir mis dans un même texte des personnes visées par des objectifs différents. Pour les responsables politiques et syndicaux, l’objectif est de donner une connaissance aux autorités de l’establishment de la société. Pour les personnes susceptibles de troubler l’ordre et la sécurité, le but recherché est de prévenir et de réprimer la délinquance. Etonnant mélange de la carpe et du lapin.
CARACTERE PERMANENT DU STOCKAGE DES DONNEES Il n’y a pas de droit à l’oubli. Chacun continuera à être suivi ad infinitum par son passé. Ce qui est choquant alors et surtout que le fichage est permis dés l’âge de treize ans.
COLLECTE D’ELEMENTS RELATIFS A LA SANTE ET A L’ORIENTATION SEXUELLE Il s’agit là d’une intrusion inadmissible dans les éléments les plus intimes de la vie privée.
UNE CONTESTATION EN PARTIE JUSTIFIEE
Les progrès de l’informatique justifient certaines des inquiétudes. Bien que les fonctionnaires ayant accès au fichier soient assez strictement définis, il est 2vident que dés lors que des renseignements seront numérisés , ils finiront par être publiés. Il est donc normal d’ëtre vigilant et plus restrictif qu’on ne l’était à l’époque du traitement manuel. C’est pourquoi le mouvement de protestation a eu un grand écho dans l’opinion.
Le Chef de l’Etat a donc organisé une réunion à l’Elysée au cours de laquelle il a demandé à Michèle Alliot-Marie «d’ouvrir rapidement une concertation avec des personnes qualifiées». Cette concertation «sera suivie de décisions pour protéger les libertés.
Charles Debbasch