LA SIMPLE REPRIMANDE DU JUGE BURGAUD LE JUGE D'OUTREAU

LA SIMPLE REPRIMANDE DU JUGE BURGAUD
LE JUGE D’OUTREAU

Ainsi, après une longue délibération, le Conseil Supérieur de la Magistrature inflige une simple réprimande au juge d’instruction de l’affaire d’Outreau. Rappelons que ce juge est responsable de la détention à tort. pendant plusieurs mois de douze personnes, une treizième étant décédée en prison.

Cette peine apparaitra lègère alors que le CSM relève de graves fautes dans l’instruction. Dans ses motivations, le Conseil Supérieur de la magistrature estime que «l'accumulation» de «négligences», «maladresses» et un «défaut de maîtrise» dans la conduite de l'information judiciaire constituent «un manque de rigueur caractérisé».Le magistrat s'est le plus souvent contenté d'enregistrer les dénonciations et les déclarations des personnes entendues, sans tenter de clarifier les positions de chacun des mis en examen, victimes ou témoins, ou par la mise en évidence des contradictions apparues", estime le CSM. qui souligne l'absurdité de certains choix de Fabrice Burgaud. Ainsi, remarque-t-il, il a notifié à plusieurs suspects en 2002 la circonstance aggravante "d'actes de barbarie", estimant que les accusations de viols de deux enfants au moyen d'un animal étaient concordantes. Or, si l'accusatrice Myriam Badaoui évoquait un chien, un des enfants parlait "d'actes commis non sur lui mais sur deux chats et son chien, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton", souligne le CSM.

On s’étonnera de la faiblesse de la sanction.Mais le CSM l’explique par le fait que le juge Burgaud n'est pas responsable du placement en détention des personnes mises en examen, et que son travail "n'a suscité à aucun moment d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet", Mais on comprend aussi que le problème de l’affaire d’Outreau a été dés le départ mal posé.

Ce drame judiciaire a été présenté comme le résultat de la défaillance individuelle d’un magistrat. Or, comme dans de nombreuses déviances de la justice ce qui est en cause c’est une culture corporatiste et non une volonté de rechercher la vérité et de traquer les erreurs.

Dans l’affaire d’Outreau, l’erreur a été partagée par le juge certes mais aussi par les enquêteurs qui n’ont pas été pris de doutes, par le parquet qui n’a songé qu’à accuser, par les chambres de l’instruction qui ont validé les maintiens en détention.

Il faut avoir le courage de reconnaître qu’en matière pénale les voies de recours ne remplissent pas leur rôle. Certes en partie à cause de l’encombrement des juridictions qui n’ont pas le temps de réexaminer à fond les dossiers. Mais aussi par une culture de la connivence qui veut qu’un magistrat couvre en général par principe ses collègues. Même la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation encourt ce reproche. De toutes les Chambres de la Cour de Cassation elle est celle qui exerce le contrôle le plus léger sur les arrêts qui lui sont soumis. Composée de trop d’anciens procureurs, elle incarne plus l’idéologie de la répression que celle de la défense.

Non le mal d’Outreau n’est pas guéri par la condamnation de principe du juge Burgaud.

Charles Debbasch