mardi, août 23, 2011

LA NON-CULPABILITE DE DSK


Ainsi s’achève sur le plan pénal (et sur ce plan seulement), le feuilleton judiciaire de l’été .Le procureur de New-York estime –eu égard aux mensonges de la plaignante-que le dossier de Naffissatou Diallo ne lui permet pas de maintenir les charges qu’il avait préalablement retenues contre Dominique Strauss-Kahn.
Cette affaire appelle plusieurs observations.
Il faut tout d’abord rappeler que le doute doit toujours profiter à l’accusé. Ce principe est particulièrement respecté aux Etats-Unis puisqu’il faut convaincre les douze jurés de la culpabilité . Sans cette unanimité, il n’y a pas de condamnation possible. A cet égard, le droit américain est plus protecteur des droits de la personne que le droit français.
On peut cependant regretter que la justice américaine ait jeté DSK en pâture à l’opinion publique, Menotté, assigné à résidence, il a été entravé dans sa liberté de mouvement alors que la seule parole de la présumée violée servait de pilier à l’accusation.
On peut également s’interroger sur les difficiles équilibres que doit respecter aux Etats-Unis un procureur soumis à la double pression des citoyens qui l’élisent et de la vérité judiciaire.
On imagine également que cette justice là avec des cautions à cinq millions de dollars, cette nécessité d’avoir recours à des détectives privés n’est pas faite pour les pauvres.
Il est cependant permis de se demander ce qui ce serait passé si l’affaire avait éclaté en France.
Probablement DSK aurait été mis en examen et placé pendant de longs mois en détention provisoire. L’instruction aurait été beaucoup plus longue qu’aux Etats-Unis et le magistrat aurait vraisemblablement renvoyé DSK devant la juridiction de jugement. Celle-ci aurait pu se prononcer à la simple majorité.
Sans aucun doute ,la protection de l’individu face à la justice pénale est plus importante aux Etats-Unis qu’en France.
Charles Debbasch