INSTITUTIONS LE RAVALEMENT BALLADUR

INSTITUTIONS :LE RAVALEMENT BALLADUR

En matière de textes, il n'existe que deux méthodes.
L'anglaise : on écrit le moins possible et on laisse le temps, les meurs et le précédent forger des règles acceptées par tous et pratiquées réellement.
La française : on écrit tout jusque dans les détails les plus triviaux, on réécrit et on change à chaque coup de mistral, on viole ou on n'applique pas les bibles textuelles : c'est la théorie du droit asséné, du droit proclamé.
Notre histoire constitutionnelle est là pour le prouver. Jusqu'en 1958 les Français adoraient changer de breuvage constitutionnel comme ils goutent changer de cru. On avait cru que le mouvement s'était arrêté mais, déjà, d'autres rêvaient de sixième République. Alors, pour leur donner du grain à moudre en attendant le grand soir de la chute de la Cinquième, le mouvement de réforme constitutionnelle s'est progressivement accéléré. Les propositions du Comité Balladur marquent une accentuation du mouvement puisque une grande partie des articles de la Constitution seraient amendés si les réformes préconisées étaient adoptées.
ACCENTUER LA PRESIDENTIALISATION DU REGIME
Sur ce point, la cause est entendue. Il faut accepter de tenir compte de la pratique. La formule selon laquelle le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation est obsolète. Le comité suggère que la primauté présidentielle soit affirmée. L'avantage est évident : il est toujours néfaste de maintenir un texte inapplicable. Mais on peut dire, en sens inverse, que le texte actuel avait l'avantage de la souplesse et pouvait s'adapter à une situation de cohabitation. Car, dans cette hypothèse, on voit mal comment la primauté présidentielle proposée pourrait s'exprimer dans la réalité. Il est vrai que le Comité Balladur cherche à éviter toute situation de cohabitation en proposant d'organiser le premier tour des élections législatives, le jour du second tour de l'élection présidentielle.
Dans cette logique présidentialiste, le Comité recommande que le chef de l'Etat puisse désormais s'exprimer devant la représentation nationale ou les commission d'enquête parlementaires.
Ces avancées du pouvoir présidentiel sont cependant encadrées par des contrepoids. Le pouvoir de nomination du Président devra dorénavant être exercé sous le contrôle parlementaire. Quant à l'application des pouvoirs d'urgence de l'article 16, elle devra, au bout d'un certain temps, être contrôlée par le juge constitutionnel.
RENFORCER LE ROLE DU PARLEMENT
A l'évidence, c'est principalement le rôle des Assemblées qu'il convient de renforcer. Il s'agit de laisser une plus grande initiative aux membres de l'Assemblée dans la procédure législative : accroissement de leur pouvoir dans l'inscription à l'ordre du jour, dans le contrôle du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques, dans les procédures de vote.
Au delà de leur apparence technique, toutes ces propositions peuvent effectivement redonner aux parlementaires un vrai pouvoir face au gouvernement et à l'administrstion. On se trouve donc dans un système équilibré : la présidentialisation du régime entraîne en contrepartie une vraie résurgence du parlementarisme
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REDONNER LE POUVOIR AU PEUPLE
Notre système politique s'est replié sur lui-même en oubliant souvent d'où il tire sa source. C'est pourquoi le Comité Balladur cherche à donner de nouveaux pouvoirs aux citoyens.
Le referendum d'initiative populaire est instauré. L'indépendance de la magistrature est mieux assurée et le Chef de l'Etat ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. L'exception d'inconstitutionnalité sera ouverte aux justiciables devant le Conseil constitutionnel. Un défenseur des droits fondamentaux viendra renforcer le contrôle des administrations.
Toutes ces propositions, si elles sont effectivement mises en --uvre, représentent un excellent dépoussiérage des institutions de la Cinquième République.
Reste, à présent, à trouver une majorité pour les voter.
Charles Debbasch

LE DIVORCE DU PRESIDENT

UN DIVORCE FRANÇAIS
L'opposition s'interrogeait sur la constitutionnalité du rôle de l'épouse du Chef de l'Etat. Nicolas Sarkozy n'hésitait pas à associer Cecilia à sa vie officielle et à lui rendre publiquement hommage. Et voici ,patatras, que le couple présidentiel divorce.
On se gardera bien de rentrer dans les dédales de la psychologie de ce couple. Chacun sait que l'union de deux êtres repose sur une alchimie complexe où se mêlent sentiments, sexualité, estime, intérêt. Mais la vie privée des hommes politiques est plus difficile que celle de tout un chacun.
La politique est dévoreuse de temps et les grandes carrières publiques se traduisent souvent par des échecs privés. L'homo politicus vedette de la société médiatique grisée par son succès voit se presser à sa porte les suffragettes hypnotisées par les mirages du pouvoir. Le tourbillon du quotidien l'emporte souvent sur la pérennité ;
Jusqu'ici les épouses des Présidents ont accepté avec résignation leur situation. Mais, la femme française moderne est plus exigeante et n'accepte pas de sacrifier sa vie privée sur l'autel de la République. Les Françaises sont plus portées à demander le divorce que leurs conjoints.
Le divorce s'est banalisé.Il c'est en quelque sorte popularisé, Dés lors le divorce d'un Président n'étonne plus.
On versera tout de même une larme sur le drame personnel de ce Président qui ne manquait pas une occasion de féliciter Cecilia en public comme pour mieux la retenir. Il doit être difficile pour lui d'intérioriser ses sentiments.
On peut avoir le soutien de tout un peuple et ne pas arriver à conquérir l'être cher.
Charles Debbasch

L'AFFAIRE EADS AIRBUS

AMBIGUITES SUR LE ROLE DE L’ETAT
L’AFFAIRE AIRBUS

L’affaire EADS est à double tiroir. Il s’agit tout d’abord de savoir si les actionnaires et notamment le groupe Lagardère ont cédé leurs actions parce qu’ils connaissaient les retards que subissait le programme de l’Airbus A 380 et les conséquences qu’ils auraient sur le cours du titre. Ce serait alors un grave délit d’initiés.

Mais , l’affaire a un second volet encore plus sérieux. Cette participation dans EADS a été rachetée par un organisme d’Etat, la Caisse des dépôts et Consignations .Il faut alors se demander si, d'une façon ou d'une autre, l'État a incité la CDC à investir dans le groupe EADS, au printemps 2006, à hauteur de 600 millions d'euros, en rachetant une participation de 2,25 % sous forme d'obligations au groupe Lagardère. alors même qu'il était informé des difficultés du programme A 380 et pouvait à ce titre anticiper la chute du cours. Dans ce cas , l’Etat se serait rendu complice du délit d’initiés causant un grave dommage aux finances publiques, la Caisse des dépôts enregistrant à ce jour une moins-value potentielle de l'ordre de 200 millions d'euros.

Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur les responsabilités : c’est le rôle de la justice, mais de tirer les leçons de ce dossier.

Il convient de souligner qu’en tout état de cause cette affaire illustre un singulier dysfonctionnement de notre machine administrative. Le ministre des Finances de l’époque prétend ne pas avoir été informé du dossier, la Caisse des dépôts ayant agi en toute indépendance. Cela peut être vrai formellement. Mais, en fait , tout connaisseur des réalités administratives sait que les choses ne se passent jamais ainsi et que la technostructure se consulte et délibère avant de prendre une décision de cette importance. On découvrira à l’évidence que des contacts ont été pris et que des échanges divers ont eu lieu. Ce qui pose déjà problème et illustre la trop grande indépendance de notre establishment administratif à l’égard du pouvoir politique .Il est évident que si ce dossier avait été traité au grand jour, on aurait évité les suspicions qui se font jour à présent.

Cette affaire illustre aussi l’espèce de concubinage qui existe entre l’Etat et les grands groupes industriels. Il est normal que des passerelles existent entre le privé et le public mais, pour ne pas qu’elles se transforment en passoires génératrices de compromissions, il faut que des règles claires définissent ces rapports. Il faut passer ici de l’opacité à la transparence.

Car il ne faudrait pas surtout que l’on tire des conséquences absolues de cette affaire en condamnant toute intervention de l’Etat. Il ne faut pas en effet oublier que c’est grâce à l’Etat que le programme Airbus a vu le jour et s’est développé.

Charles Debbasch

VERS LA DISPARITION DE LA BELGIQUE?

LA BELGIQUE EN VOIE DE PARTITION. ?


L’Europe cherche chaque jour à renforcer son unité autour d’une capitale qui s’appelle Bruxelles. Au même moment la Belgique- dont Bruxelles est la capitale - parait sur la voie de l’éclatement entre deux Nations, la flamande et la wallonne.

On a peine à le croire mais c’est pourtant vrai : environ 350 extrémistes flamands ont manifesté, le 7 octobre, près de Bruxelles aux cris de "Que la Belgique crève !". tandis qu’ils brûlaient des drapeaux belges. Il s’agit certes d’extrémistes mais la Belgique est sans gouvernement depuis plusieurs semaines parce que les partis flamands veulent encore diminuer le rôle de l’Etat central au bénéfice des régions. De révision en révision, la Constitution réduit à une peau de chagrin le pouvoir de l’Etat. Le dernier symbole de l’unité le roi est lui-même la cible des attaques parce qu’il reste le symbole d’une unité dont de nombreux flamands ne veulent plus.

Les causes de cette situation sont historiques. Les flamands ont longtemps été dominés par les wallons et parfois même humiliés. Mais les centres de richesse se sont aujourd’hui déplacés en Flandre alors que la Wallonie connaît chômage et récession. Si bien que les mécanismes de répartition jouent au bénéfice des wallons tandis que les flamands veulent garder leurs richesses pou eux et réclament donc plus d’autonomie. La fracture linguistique aggrave la frontière entre les deux communautés.

Tout ceci peut apparaître absurde alors que la société moderne se mondialise mais repose tout de même sur des évolutions profondes de nos sociétés.

Les êtres du vingt unième siècle ,noyés dans une société uniformisée, perdent leurs repères et sont à la recherche de leur identité. Ils sont donc tentés de se replier sur leur spécificité et de s’y accrocher. Tous les pays- certes à un degré moindre de la Belgique- connaissent cette résurgence des autonomies. L’Espagne en est un bon exemple : malgré le renforcement du pouvoir des régions la Catalogne et le Pays basque rêvent d’accroître leur autonomie. Le Royaume Uni a du reconnaître la spécificité de l’Irlande du Nord et la France n’a pas résolu le problème corse.

Cette tendance à l’éclatement est naturellement plus forte lorsque existe une barrière linguistique. Les nouvelles frontières des Etats sont celles de la communication audiovisuelle .En Belgique, les wallons suivent plutôt les chaînes françaises, les flamands les allemandes ou les néerlandaises .Les pôles de référence des téléspectateurs se dissocient ; Leur communication se réduit. La télévision modèle les nouvelles frontières des nations.

Charles Debbasch

LE RETOUR DE FABIUS

L’ELEPHANT FABIUS EST DE RETOUR

Le navire Ségolène a partiellement sombré et il faudra du temps pour le remettre à flots, DSK est casé pour cinq ana au FMI, Lang se déclare prêt à rentrer dans un gouvernement Sarkozy. Reste Laurent Fabius seul survivant de poids de la génération Mitterrand.

L’intéressé l’a bien compris qui a brusquement refait surface. Certes, il n’est candidat à rien. Certes, il déteste les « paillettes » médiatiques mais il ne néglige pas pour autant une apparition au JT de vingt heures.

Grand carnassier, il n’a fait qu’une bouchée de l’oiseau Borloo dans l’entredeux tours des législatives en l’enferrant dans le problème de la TVA sociale.

Le voici à présent à l’affut des premiers faux pas de la génération Sarkozy. Alors que les quadras du parti socialiste n’ont pas encire la notoriété ou l’expérience suffisantes, il est prêt, lui, à en découdre et à s’affirmer.

C’est avec une sorte dé délectation que ce loup attend les agneaux du nouveau pouvoir. Il sait bien que l’avenir de la gauche se jouera sur le terrain économique. Si la situation internationale continue à se dégrader la majorité de droite sera contrainte à la rigueur et la gauche connaitra une embellie lors des municipales.

Et il ne servira à rien de rappeler que les comptes publics ont été creusés par la génération Mitterrand. La mémoire collective est fragile et elle attribue toujours l’insuccès économique au parti au pouvoir.

Charles Debbasch