LES NOUVEAUX EQUILIBRES DU SYSTEME POLITIQUE FRANCAIS

LES NOUVEAUX EQUILIBRES
DU SYSTEME POLITIQUE FRANCAIS

A force de parler du passage à une Sixième République, on s’achemine de révision en révision vers un système politique très différent de celui institué en 1958 par le général de Gaulle.

LA MONTEE EN PUISSANCE DU POUVOIR PRESIDENTIEL

La révision constitutionnelle de 1962 qui a institué l’élection du Président de la République au suffrage universel a bouleversé l’équilibre des pouvoirs. Elle a favorisé l’émergence d’un pouvoir présidentiel fort. Elle a imposé aux partis des regroupements. Elle a fait prévaloir le choix des citoyens sur celui des partis en consacrant la prépondérance du chef de l’État au sein des institutions. Le président de la République devient la véritable clé de voûte du système politique. La légitimité du chef de l’État est désormais supérieure à celle des députés. Le chef de l’État élu par l’ensemble des citoyens représente le pays dans son unité.
Il restait une faiblesse dans le système : le risque de la cohabitation .La France a connu de 1986 à 2002 plusieurs situations de conflit entre majorité présidentielle et majorité parlementaire La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 adoptée par referendum a ramené la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Cette réforme aligne la durée du mandat présidentiel sur la durée de la législature et réduit le risque de situations de cohabitation.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 limite à deux le nombre de mandats que peut exercer consécutivement un Président. Ces dix ans maximum de présidence peuvent être comparés aux quatorze ans de mandat du Président Mitterrand, aux douze ans de Jacques Chirac. Quant au Général de Gaulle il était, lors de sa démission en 1969, dans la onzième année de sa présidence.

LA TENTATIVE DE REEQUILIBRAGE INSTITUTIONNEL DE 2008
Une réforme constitutionnelle importante a été adoptée en juillet 2008. De nombreuses dispositions renforcent les pouvoirs du Parlement. Celui-ci maîtrise pour moitié l'ordre du jour de ses travaux .Le texte discuté en séance publique sera désormais celui de la commission et non celui du gouvernement. L’article 49-3 qui permet d'engager la responsabilité du gouvernement est aussi limité.
Le Président voit lui son pouvoir limité dans plusieurs domaines comme les nominations, l’intervention des forces armées, l’abandon du droit de grâce collectif.
L’assouplissement de l’incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire aura des conséquences importantes. Cette incompatibilité cherchait à marquer une séparation stricte entre les ministres et les parlementaires Elle avait abouti, dans les premières années de son application, à la présence de nombreux ministres technocrates. Mais, les vieilles habitudes avaient repris le dessus. Un parlementaire accédant à la fonction ministérielle laissait la place à son suppléant et celui-ci démissionnait pour laisser la place à son mentor si celui-ci n’était pas reconduit dans ses fonctions gouvernementales. La procédure était lourde et aléatoire et exigeait l’organisation d’une élection partielle. Désormais, le titulaire du siège le retrouvera automatiquement en cas de départ du gouvernement. Cette réforme facilitera les remaniements gouvernementaux. Mais elle donne aussi au ministre parlementaire une indépendance plus grande puisqu’il peut s’appuyer sur une base électorale qui est simplement en suspension.
OU VA LE SYSTEME POLITIQUE ?
L’institution du quinquennat n’a pas fini de révéler l’ensemble de ses effets. Elle a eu pour conséquence de faire du Président le chef de la majorité parlementaire. La fonction du Premier ministre est ainsi transformée.il devient plus un gestionnaire administratif de l’appareil de l’Etat qu’un responsable politique. Cette tendance est accentuée par l’interventionnisme généralisé du président Sarkozy.
Mais, en sens inverse, le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée donne aux parlementaires de la majorité une plus grande indépendance par rapport au Président. Le chef de l’Etat doit désormais cohabiter avec son propre groupe parlementaire.
A l’évidence, le système politique est en mutation .De nouveaux équilibres sont en voie de s’établir entre le législatif et l’exécutif.

Charles Debbasch