LA MAUVAISE REFORME DU QUINQUENNAT

LA MAUVAISE REFORME DU QUINQUENNAT

Je n’ai jamais cru à l’argumentation du courant intellectuel qui a convaincu Jacques Chirac d’abandonner le septennat pour le quinquennat
Le quinquennat, c’est-à-dire la fixation à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.Il a été adopté par voie référendaire. Le président de la République a décidé de soumettre cette révision constitutionnelle au référendum en application des dispositions de l’article 89 de la constitution. Elle a été adoptée le 24 septembre 2000 par 7 407 697 « oui », contre 2 710 651 « non », pour 39 941 192 électeurs inscrits et 12 058 688 votants. Ce referendum a été marqué par une abstention atteignant 69,3 %, démontrant le faible intérêt des citoyens pour ce changement.
L’argumentation des partisans du quinquennat reposait pour k’essentiel sur une volonté de démocratiser davantage le fonctionnement des institutions
Ils estimaient que le septennat était trop long au regard des exigences des démocraties modernes. Si le général de Gaulle a choisi une durée de sept ans pour le mandat présidentiel, c’est en l’accompagnant de recours fréquents au peuple par voie de référendum pour s’assurer de son adhésion. Les partisans du quinquennat estimaient aussi qu’un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel permettrait d’aérer le système .Ils imaginaient enfin qu’aligner la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés diminuerait les risques de cohabitation
Pourtant le Comité Vedel avait pointé les risques de l’abandon du septennat.
Le quinquennat aboutirait à faire du président le véritable chef de la majorité parlementaire et susciterait l’effacement du Premier ministre.
La fonction arbitrale du chef de l’État serait affectée. La durée de sept ans conforte la crédibilité du président sur la scène internationale ;
La tenue des élections législatives dans les cinq années suivant l’élection présidentielle permet aux citoyens d’exprimer ou non leur adhésion à l’action du chef de l’Etat.

Avec la Présidence Sarkozy, on mesure la difficulté qu’ont les Français à comprendre la mutation institutionnelle du quinquennat.

Ils étaient habitués à une présidence de majesté et ils retrouvent une présidence mêlée à l’action quotidienne.

Ils s’étaient accoutumés à une Présidence protégée par le Premier ministre et ils découvrent une présidence surexposée.

Le quinquennat a changé le régime politique de la Cinquième République. En mal à notre avis.

Charles Debbasch

NICOLAS SARKOZY NOUVEAU PREMIER MINISTRE?

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-PREMIER MINISTRE

L’INVERSION DES ROLES





Un étrange phénomène est en voie de bouleverser l’équilibre institutionnel de la Cinquième République : l’inversion des rôles du Président de la République et du Premier ministre.



Traditionnellement, le chef de l’Etat incarne la stabilité et la continuité. Patron de l’exécutif, il fixe les grandes orientations mais celles-ci sont appliquées par le Premier ministre et le gouvernement. C’est donc le chef du gouvernement qui est en première ligne pour mettre en œuvre la politique et en assumer la responsabilité. Il est le bouclier du chef de l’Etat et un utile fusible que l’on peut démettre lorsque apparaît la nécessité d’une nouvelle donne politique.



Nicolas Sarkozy a souhaité présidentialiser au maximum le régime. Il s’est investi directement dans l’action gouvernementale allant jusqu’à discuter directement sur le terrain avec des contestataires. Il est donc apparu aux yeux de l’opinion comme un nouveau Premier ministre de fait éclipsant le vrai chef du gouvernement.



De même, ses conseillers se sont pris pour des ministres définissant la politique et s’exprimant sur les orientations. Etant pour la plupart inexpérimentés en politique, ils n’ont pas manqué de s’exposer inutilement, de se contredire, de déstabiliser les ministres.



Un Matignon bis s’est établi à l’Elysée qui ne donne pas à l’opinion les signes de la stabilité et de la cohérence.



Dés lors le pôle de référence s’établit au niveau du Premier ministre et du gouvernement et les rôles sont inversés. Le Président de la République surexposé protège le Premier ministre.



C’est ce qui explique que, dans les sondages, la cote du Président s’effrite là ou celle du Premier ministre progresse.



A l’évidence, cette situation n’est pas viable sur le long terme.



Un équilibre institutionnel plus conforme à la Constitution doit être rétabli avec urgence.





Charles Debbasch

LES RETENTIONS DE SURETE ET LA CONSTITUTION

LES RETENTIONS DE SURETE
ET LA CONSTITUTION

L’opinion publique a été légitimement émue par ces criminels dangereux qui, une fois leur peine purgée, s’en vont commettre de nouveau crimes. Surfant sur cette demande sociale, Nicolas Sarkozy a imaginé la possibilité de retenir dans des structures adaptées ces délinquants dangereux à la fin de leur peine : les criminels condamnés à 15 ans de réclusion et plus pour "assassinat, meurtre, torture ou actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration" pourront ainsi être enfermés à leur sortie de prison.

Cette rétention de sûreté a été vivement critiquée dans son principe même. Un des principes fondamentaux de notre droit est en effet que l’on juge les individus en fonction des actes qu’ils ont commis et non en fonction de la menace potentielle qu’ils pourraient représenter. C’est pourquoi l’opposition a saisi le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a reconnu dans sa décision la validité d’une telle mesure mais en a restreint fortement le champ d’application. Il a estimé en effet que les personnes déjà condamnées et celles qui le seront pour des faits commis avant la publication de la loi ne seraient pas concernés par le texte, sauf dans certains cas précis.-il s’agit des détenus libérés qui ne respecteraient pas des obligations comme le port d'un bracelet électronique et un traitement médical.

Le Conseil a également précisé qu'avant d'ordonner la rétention, il faudra vérifier si les détenus ont bénéficié en prison de soins adaptés à leurs troubles de la personnalité.

Ainsi pour l’essentiel la loi ne sera pas applicable avant une quinzaine d’années et elle ne concernera qu’un nombre limité de cas.

Peu satisfait de cette décision Nicolas Sarkozy a demandé au premier Président de la Cour de Cassation de lui faire des propositions pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés –

Cette demande pose un grave problème juridique, en effet, l'article 62 de la Constitution précise que "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles".

La requête du président de la République pourrait être interprétée comme visant à contourner cette intangibilité des décisions de la juridiction constitutionnelle. C’est bien ainsi que les organisations de magistrats l’ont interprétée.
Le secrétaire général de l’USM Laurent Bedouet. a déclaré "Jamais un président n'a demandé au président de la cour de Cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel"

Pour sa part, Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, a ajouté :
"On a de l'émotion. Le président de la République est le gardien des institutions. Demander au président de la Cour de cassation les moyens pour contourner une décision du Conseil constitutionnel, c'est inquiétant pour notre démocratie".

La voie est étroite pour le premier Président de la Cour de Cassation.

C’est, en effet, que le problème a été mal ^posé dés le départ ; la rétention de sûreté n’est pas une peine mais une mesure de police administrative visant à prévenir de graves troubles à l’ordre public. C’est sur ce terrain qu’il faut se placer pour organiser le contrôle des mesures de sûreté ; elles ne sont légales que si elles sont strictement proportionnées aux circonstances et absolument nécessaires.

Si on veut sortir de l’impasse actuelle, c’est donc une nouvelle loi qui est indispensable pour encadrer juridiquement les mesures de sûreté.

Charles Debbasch

L'INNOCENCE ET LA BARBARIE

L’INNOCENCE ET LA BARBARIE
A PROPOS DES ENFANTS EXTERMINES PAR LE NAZISME

Onze mille enfants juifs de France ont été exterminés pendant la seconde guerre mondiale par les nazis et leurs collaborateurs français. « Chaque année, à partir de la rentrée 2008, tous les enfants de CM2 se verront confier la mémoire d’un des 11 000 enfants français victimes de la Shoah», avait proposé le président Nicolas Sarkozy le 13 février lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, (CRIF)

Cette suggestion avait déclenché une vive polémique.

Des enfants de neuf-dix ans peuvent-ils supporter le fardeau de telles ignominies ? Certes, il ne faut pas oublier. Le silence est pervers car il contribue à effacer de la mémoire collective la dégénérescence de l’âme humaine qui a conduit à ces crimes. Mais, faut-il pour autant charger la conscience d’enfants du martyre d’autres enfants par les adultes ?

A l’évidence, c’est un poids trop lourd. C’est pourquoi la proposition de Nicolas Sarkozy a été mise en œuvre avec intelligence et bon sens par le brillant ministre de l’Education Nationale Xavier Darcos.

Le premier élément du système Darcos est le réajustement des programmes scolaires. Depuis 2002, «L’extermination des juifs et des Tziganes par les nazis : un crime contre l’humanité»figurait expressément au programme de CM1et de CM2. Les programmes de 2007 ne mentionnaient plus que la «Seconde Guerre mondiale» et «les camps d’extermination» C’est pourquoi, dés septembre 2007, Xavier Darcos a demandé que l’étude de la Shoah soit rétablie dans l’ossature des programmes et cette insertion sera encore renforcée.

La seconde inflexion darcosienne consiste à donner tous pouvoirs aux enseignants pour ajuster la mise en œuvre de la proposition Sarkozy aux réalités de la communauté éducative. Nicolas Sarkozy a donné «une direction», «il est dans son rôle», mais «c’est aux éducateurs de construire ce qui pourra se faire dans les classes» estime le ministre de l’éducation Nationale. C’est la sagesse car il faut éviter de provoquer un choc en retour en en faisant trop.

Dés lors la formule de l’adoption par chaque élève d’un supplicié est adaptée. «Ce qui est critiqué, c’est la complexité de l’idée d’une adoption d’un enfant par un enfant, mais personne ne critique le principe qu’il faille connaître la Shoah», a souligné. Xavier Darcos«Nous allons faire un petit peu bouger la chose, en sorte que ce soit la classe plutôt qui adopte un enfant», a-t-il ajouté.

Ainsi,la proposition présidentielle est déminée et rendue acceptable. Une commission dont fera parie Simone Veil réfléchira aux voies et moyens pour permettre à l’école d’accomplir son devoir de mémoire dans le respect de toutes les sensibilités.

Il s’agira de bannir la barbarie sans porter atteinte à l’innocence.

Charles Debbasch

LE SUCCES EUROPEEN DE SARKOZY

LE SUCCES EUROPEEN DE NICOLAS SARKOZY

Alors qu’il traverse une zone de fortes turbulences, Nicolas Sarkozy a souhaité, dans une adresse télévisée, se féliciter du succès obtenu avec la ratification par le Parlement français du mini traité européen de Lisbonne.

Le Président français a eu l’initiative de la méthode qui a permis de sortir de la crise née du rejet de la Constitution européenne. Moins de dogmatisme et plus d’efficacité : telle a été la ligne de conduite qu’il a inspirée avec succès à nos partenaires européens. Les nouvelles dispositions vont à l’essentiel sans accélération dangereuse.

Le second succès présidentiel concerne le vote du Parlement français. Il fallait, avant de faire adopter le texte par les assemblées, modifier la Constitution. Cette procédure de révision exigeait le vote favorable des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La division du parti socialiste a permis d’obtenir cette majorité. Seuls certains socialistes ont voté contre, les autres ont pris le prétexte du non-recours au referendum pour ne pas participer à la procédure. Ainsi la Constitution a-t-elle pu être révisée. Dans la foulée, les deux assemblées ont ratifié le traité. Le président de la République a rappelé qu’en refusant le referendum, il se situait dans la ligne qu’il avait définie durant la campagne présidentielle. : «Cela faisait partie du mandat que vous m'aviez confié en m'élisant président de la République».

«L'Europe dispose maintenant du cadre qui lui est nécessaire pour se remettre en marche», a constaté Nicolas Sarkozy. Pour lui, «la France est de retour en Europe» et le Président a présenté les enjeux de la présidence française de l'UE, au second semestre 2008 : développement durable, immigration, défense européenne et refonte de la politique agricole commune. La France souhaite sortir l’Europe de la bureaucratie et «remettre de la politique en Europe».

Ce ne sera pas chose facile. Il ne faut pas oublier, en effet, que si les gouvernants européens ont préféré ne pas avoir recours au referendum c’est parce que la machine de Bruxelles encourt le reproche justifié d’être plus bureaucratique que visionnaire.

Charles Debbasch

SARKOZY'L'ETAT D'APESANTEUR

L’ETAT D’APESANTEUR

Après l’état de grâce voici venu pour Nicolas Sarkozy l’état d’apesanteur avec une courbe de sondages devenue folle .Il semble que le pouvoir n’est plus qu’un fétu de paille vulnérable à tous les vents. Chacun sait que l’état de grâce ne dure qu’un temps mais la rapidité du retournement de l’opinion mérite d’être analysée de plus près.

Ramenons tout d’abord les évènements à leur juste dimension. La société médiatique parisienne est une caisse de résonance qui préfère les tambours tonitruants aux fines clarinettes. Après avoir encensé sans limites, elle condamne sans réserve. Le pouvoir n’est pas menacé il traverse simplement- _une zone de turbulences.

Le retournement d’opinion repose , en premier, sur des causes liées à l’attitude du Chef de l’Etat. Celui-ci se comporte comme si le régime politique français était déjà un régime présidentiel où les vrais ministres sont les collaborateurs du Chef de l’Etat. Or ,constitutionnellement, ce n’est pas le cas. Les décisions du Président de la République ne peuvent entrer en application qu’à travers l’appareil gouvernemental. Si des collaborateurs du chef de l’Etat se comportent comme des ministres, cela réduit le poids politique du premier ministre et des membres du gouvernement et occasionne des dissonances qui ruinent la crédibilité de l’action politique.

Celle-ci est également mise en cause par l’interventionnisme excessif du Chef de l’Etat. Cette surabondance d’action donne l’impression de la fébrilité plutôt que du volontarisme. Trop de sillons tracés et pas assez de labourage.

Enfin, la désacralisation du pouvoir n’est pas encore acceptée par toutes les couches de la population. Une partie de la population préfère les ors de Versailles aux confettis d’Eurodisney. La surexposition de la vie privée du président a créé une situation de vulnérabilité. Voici qu’à présent la presse s’autorise même à fouiller les SMS vrais ou prétendus du Président.

Pour avoir entrouvert la porte de sa chambre à coucher, le Président se trouve dans une situation ou des journalistes s’autorisent à se cacher sous son lit ;

Tous ces facteurs ne doivent pas être exagérés car ils seraient considérés comme négligeables si la situation économique était bonne Or, elle ne l’est pas.

La crise du système bancaire est évidente, la désindustrialisation se poursuit, les caisses de l'Etat sont vides.

Il est difficile dans ces conditions de déverser du pouvoir d’achat. De même que le pouvoir de Valery Giscard d’Estaing avait commencé à vaciller après le premier choc pétrolier, de même Nicolas Sarkozy est affaibli par le climat économique morose.

Les crises économiques nuisent toujours au parti au pouvoir et la situation française n’échappe pas à la règle.

Charles Debbasch

L"ENTREE EN SARKOZIE UN NOUVEAU LIVRE DE CHARLES DEBBASCH

UN NOUVEAU LIVRE DU DOYEN DEBBASCH
AUX EDITIONS L’HARMATTAN
L’ENTREE EN SARKOZYE
VERS UNE NOUVELLE FRANCE


En ce mois de février 2008 parait un nouveau livre du Doyen Debbasch(L’entrée en Sarkozie 170 pages. 16,50 Euros)


Entre septembre 2006 et septembre 2007, la France a connu un basculement historique. La société politique paraissait engourdie, enfermée dans ses conservatismes de gauche ou de droite. Mais, au-delà des apparences des idées nouvelles cherchaient à sourdre des profondeurs. La recherche d’un renouvellement profond de l’élite dirigeante pour secouer la monotonie des reconductions politiques. La quête confuse d’un modèle social plus individualiste mais toujours solidaire. L’ouverture à de nouveaux types de comportement social, moins hypocrites et plus tolérants. L’appétit pour l’esprit d’innovation et d’entreprise devant la constatation de l’échec de notre modèle économique bureaucratique. L’affirmation d’une nouvelle solidarité française ouverte et tolérante mais ni complaisante ni démagogue devant les tentations communautaristes
C’est cette lente émergence d’une nouvelle société que révèle cet essai «L’ENTREE EN SARKOZYE. »L’auteur riche d’une longue expérience éditoriale-qui l’a conduit du journal Le Monde au Figaro en passant par Jeune Afrique et le groupe de presse Rhône-Alpes y livre ses réflexions sur les mutations de la France dans cette année charnière marquée par la campagne présidentielle et la victoire de Nicolas Sarkozy ; Cette chronique écrite d’une plume alerte et sans complaisance aidera à mieux comprendre les lignes de force de la France en mouvement.




Charles Debbasch a poursuivi une brillante carrière universitaire et politique. Agrégé des Facultés de Droit à 24 ans. Il est ensuite le plus jeune Doyen de Faculté, puis, le plus jeune Président d’Université à Aix-Marseille. Membre du Cabinet d’Edgar Faure à l’Education nationale, il est Conseiller à la Présidence de la République sous le septennat giscardien. Spécialiste des médias il a notamment dirigé pendant dix ans le groupe de presse Dauphiné Libéré-Lyon Matin Auteur d’une cinquantaine d’ouvrages, il est aujourd’hui ministre, conseiller spécial du Président de la République togolaise Faure Gnassingbé

LA CRISE DE LA SOCIETE GENERALE

SOCIETE GENERALE
LE TROU D'AIR DU TRADER

Un jeune trader, Jérôme Kerviel, vient de faire vaciller la Société Générale, une des plus grandes banques françaises en générant 5 milliards d'euros de pertes. La question se pose de savoir comment un seul employé peut causer un tel désastre.
La fonction même du trader est génératrice de risque. Le trader passe en effet des ordres d'achat et de vente d'actifs et contrats financiers sur un marché organisé ou de gré à gré .Le trader, en jouant sur des écarts de cours,doit maximiser son profit en minimisant son risque. C'est une sorte de jeu financier auquel on peut naturellement se brûler. Voilà pourquoi les banques encadrent strictement leurs traders en fixant des plafonds à leurs opérations.
Dans la présente affaire, les premiers résultats des investigations laissent présumer que, pour se soustraire à ces contraintes, Jérôme Kerviel se serait livré à des "abus de confiance", "faux et usage de faux", et "introduction dans des systèmes de données informatiques" L'intéressé reconnaît les faits mais, pour se justifier, avance qu'il bénéficiait d'une autorisation tacite de la banque.
Il y a eu en tout cas dans cette affaire une singulière défaillance des contrôles internes à l'établissement bancaire. Mais, la réflexion doit aller au-delà.
L'activité de trading est un des éléments essentiels de la spéculation financière qui déstabilise les marchés. Il est devenu aujourd'hui plus rentable de jouer en bourse que d'investir. Le financier a pris le pas sur l'industriel. C'est une déviation dangereuse dont la crise américaine des subprimes n'est qu'une des facettes.
Cette affaire illustre aussi la vulnérabilité des systèmes informatiques. Il ne s'agit pas de citadelles imprenables mais de toiles d'araignée qu'un spécialiste intelligent peut facilement transpercer.
Les progrès de l'informatique et de l'Internet sont si rapides que le juriste est souvent en retard par rapport au technicien. Veillons donc à faire en sorte que chaque nouveau pas de la technique soit encadré par des normes et que toute violation de celles-ci soit sanctionnée pénalement.
Charles Debbasch

le mariage de nicolas sarkozy

LE MARIAGE DE NICOLAS SARKOZY

NICOLAS ET CARLA UNISSENT LEURS FORCES ET LEURS FAIBLESSES
Ainsi, pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième république, un chef d'état divorce et se remarie pendant le cours de son mandat. Même si l'institution du mariage est en déclin, il était difficile pour un Président de la République d'associer à sa vie professionnelle sa compagne sans en être le légitime époux. Ce ne sont pas seulement les problèmes qui se posaient lors des voyages à l'étranger qui expliquent l'union mais aussi le jugement des Français qui commençaient à être inquiets devant l'instabilité affective de leur Président. Dés lors, la relation Nicolas-Carla passe du sulfureux à l'institutionnel
La discrétion de l'union démontre aussi un changement de comportement. La relation est passée d'Eurodisney à l'Elysée, de la foire à l'Etat, de la grivoiserie à la romance. Vola qui fera rêver dans les chaumières et conduira les observateurs à jauger les partenaires de cette union qui additionnent leurs forces et leurs faiblesses.
Il est l'homme le plus puissant de France. Il a triomphé de tous ses adversaires. Il s'est imposé à ses amis. Il a conquis le RPR contre son propre fondateur, Jacques Chirac. Bulldozer, il écrase de son poids tous les obstacles sur son passage. Il veut, non seulement changer la société mais aussi bâtir les fondements d'une nouvelle civilisation. Il sillonne la planète, réussit à transformer la construction européenne, délivre les otages, manifeste sa présence sur tous les fronts.
Elle a reçu le don de la beauté mais aussi celui de l'intelligence sans laquelle l'esthétique n'est qu'un désert Elle a la puissance de séduction que lui donne ce cocktail explosif qui illumine son regard. Toutes les femmes l'envient. Tous les hommes sont à ses pieds. Comme Nicolas, elle multiplie les secteurs irradiés par sa présence. Après avoir été la madone des grands défilés de mode, la couverture préférée des magazines, elle s'est lancée dans la chanson. Ses textes finement ciselés illustrent son talent. Elle a toujours un regard d'ange, une pureté, une tendresse qui séduisent
.Même sa nudité ne choque pas. Elle offre à nos regards l'innocence de ses formes. Une femme nue ? Non: la transparence de l'âme. On comprend qu'une telle créature ait réussi à transpercer la cuirasse Sarkozy.
C'est que chacun de ces tourtereaux a aussi ses faiblesses.
Gagner la présidence n'est pas une mince affaire, c'est le sacrifice de toute une vie, une addition de renoncements, une priorité qui annihile toutes les autres préférences ; Une sorte de prison dans laquelle la destinée vous enferme et qui fait souhaiter d'autres compensations. Une fois que l'objectif est atteint c'est là que tout devrait commencer mais c'est la aussi que le Président nouvellement élu se retrouve dans une sorte de vide de projet.
Il éprouve un besoin de défoulement celui de mener une vie ordinaire, d'user de sa liberté pour se mouvoir, pour aimer, pour se nourrir. Mais la présidence est une nouvelle prison.
Giscard s'était invité cher l'habitant ou s'était promené dans Paris à l'heure du laitier. Sarkozy s'en est allé avec sa compagne à Petra ou à Eurodisney. Mais ces escapades sont jugées par le bon peuple comme des incartades et le titulaire du mandat suprême est vite rappelé à l'ordre par ses électeurs. Et il y a les drames de la vie privée. Un homme politique n'est plus propriétaire de son temps. Michel Debré lors de sa remise d'épée d'académicien s'est excusé auprès de sa famille pour toutes les cérémonies familiales auxquelles il n'avait pas pu assister en raison de ses fonctions publiques qui imposent souvent un renoncement à de grands pans de la vie privée. Les épouses d'hier – les tantes Yvonne- l'acceptaient. Les femmes modernes non. Et puis il y a l'océan des tentations que procure le vedettariat : toutes les suffragettes de France rêvent de coucher dans leur lit un homme connu. Voilà alors notre homme politique qui est tenté de vivre dans l'instant ;
Il en va de même pour la femme bénie par la beauté et l'intelligence. Sa force de séduction est une faiblesse dans laquelle elle peut perdre son âme.
Nicolas et Carla cumulent les forces et les faiblesses. On ne peut que souhaiter que la puissance de l'un contrebalance la faiblesse de l'autre et que la faiblesse de l'un des conjoinTs l'aide à combattre les excès de la puissance de l'autre. C'est le secret d'une union réussie.
Charles Debbasch