ARCHEOLOGIE JUDICIAIRE:L'AFFAIRE DES ECOUTES DE L'ELYSEE

ARCHEOLOGIE JUDICIAIRE

Il aura fallu vingt six ans à la Justice pour régler définitivement l’affaire des écoutes illégales ordonnées par l’Elysée sous le premier septennat de François Mitterrand.


La Cour de Cassation a en effet confirmé le 30 septembre 2008 les condamnations des six prévenus qui, mécontents de devoir indemniser les victimes de leur poche, s’étaient pourvus en cassation.


On se rappellera , peut être, qu’entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités notamment l'écrivain Jean-Edern Hallier, l'actrice Carole Bouquet, le journaliste Edwy Plenel, notamment - avaient été écoutées illégalement par la cellule de l'Elysée. Parmi les auteurs de ce grave méfait, figuraient plusieurs anciens collaborateurs du chef de l'Etat, notamment son ancien directeur de cabinet Gilles Menage, les gendarmes Barril, et Prouteau, ex-responsables de la cellule de l'Elysée. La Cour a reconnu définitivement qu'ils sont responsables à titre personnel de ces écoutes.et qu’ils doivent donc payer eux-mêmes les frais d'avocats et dommages et intérêts des victimes. Les sanctions pénales, étonnamment clémentes avaient été, quant à elles, définitivement fixées en appel. Aucun des protagonistes n’avait été condamné à plus de huit mois de prison et à 5000 euros d’amende.

Dans une affaire aussi grave pour les libertés publiques, il est anormal qu’il ait fallu autant de temps pour vider le contentieux. L’affaire appartenait il y a vingt six ans à l’actualité judiciaire. Elle relève aujourd’hui de l’archéologie. Elle n’intéresse plus grand monde. Le Président de la République qui a ordonné les écoutes et plusieurs protagonistes sont morts.

La question mérite d’être posée.

A-t-on exactement mesuré le poids des armes dont dispose le pouvoir politique pour étouffer ou retarder le jugement des affaires embarrassantes ?

Charles Debbasch