REFORMER LA FONCTION PUBLIQUE

RENOVER LA FONCTION PUBLIQUE

Il y a beaucoup de confusion dans le débat sur la nécessaire réforme de la fonction publique qui vient d’être lancé par Nicolas Saekozy.car plusieurs questions fort différentes sont mêlées .

La première est celle du poids de la fonction publique dans notre société. Le Chef de l’Etat a fixé ici un objectif : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. "Pour 2008, l'Etat s'en est tenu au non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois. Nous irons plus loin", a-t-il ajouté. Il s’agit ici de réduire l’hypertrophie de notre Etat qui croule sous le poids de la charge d’une trop nombreuse fonction publique. L’Etat s’est développé comme l’herbe folle et il a oublié l’essentiel : quelles sont les fonctions collectives indispensables qu’il doit remplir Le débat est d’autant plus vif qu’il existe quantité de secteurs où de nouveaux besoins apparaissent ou qui souffrent d’insuffisance d’effectifs. Mais, pour autant, dans les domaines ou des économies sont possibles comme le secteur des impôts la réforme n’a jamais pu se faire en raison des résistances corporatistes. C’est dire que l’objectif de réduction du nombre des fonctionnaires ne peut être mis en œuvre que de façon sélective et non mathématique. Il oblige l’Etat à se redéfinir autour d’un noyau dur et à éliminer en douceur ses métastases.

Le second débat porte sur la fonction publique elle-même. Comment améliorer son efficacité ? Comment diminuer la rigidité du statut de la fonction publique ? Nicolas Sarkozy insiste sur la "mobilité" des fonctionnaires. Souhaitant dépasser "notre gestion par corps, notre gestion cloisonnée", il demande la mise en place d'un "droit à la mobilité reconnu pour chaque fonctionnaire de France". Dans cette perspective, le président réclame une intensification de l'individualisation des carrières et de l'accès à la formation continue pour les fonctionnaires. Le Président suggère que les nouveaux entrants soient autorisés à choisir "entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré". Il s’agit ici d’une réforme de longue haleine car on ne déboulonne pas une statue aussi sédimentée que le statut de la fonction publique en un jour.

On se permettra cependant de remarquer que l’essentiel est ailleurs. Comment sortir la fonction publique du corporatisme et la remettre au service des citoyens ? Le service public c’est avant tout le service du public. Ce sont les citoyens qui seront les meilleurs soutiens de la réforme sans les opposer aux fonctionnaires. Ils doivent donc être associés à la réforme au même titre que les syndicats. L’objet de l’administration disait un auteur est de « rendre la vie commode et les gens heureux. »

Charles Debbasch

Charles Debbasch vient de publier à Paris aux éditions Economica la huitième édition de son Traité de Droit Administratif.