UN SCANDALE JUDICIAIRE

L’AFFAIRE VASARELY : UNE AFFAIRE CRIMINELLE MONTEE CONTRE LE DOYEN DEBBASCH PAR UN RESEAU MAFIEUX

Pierre Haïk et Mathieu Hérisson avocats du doyen Debbasch viennent d’engager une procédure en révision devant la Cour de Cassation dans le cadre de l’Affaire Vasarely.


De 1981 à 1992Charles Debbasch a géré bénévolement la Fondation Vasarely au nom de l’Université avec le concours unanime du Conseil d’administration. Il en a fait un des plus beaux joyaux de l’art contemporain.

Sommé par les héritiers Vasarely - qui veulent les réintégrer dans leur patrimoine personnel - de restituer à la famille les toiles données par Vasarely au Musée, il est chargé par l’Université de résister à cette prétention. Il est alors l’objet d’une campagne de diffamation conduite par un lobby puissant.

C’est un réseau corporatif et mafieux disposant de complicités dans la magistrature aixoise qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. Le résultat du désastre judiciaire de l’affaire Vasarely est consternant: les pilleurs du musée-les héritiers Vasarely ont perpétré, dans une totale impunité, un holdup up de 103 millions de francs alors que Charles Debbasch, parce qu’il s’est opposé au dépouillement de la Fondation, a été sali et embastillé.

Nous sommes en présence d’un scandale judiciaire qui doit inciter à une puissante réflexion sur les causes des erreurs de la justice. Des enquêteurs déviants rêvant de mettre en cause des personnalités connues, un juge d’instruction omnipotent et partial qui confond son rôle avec celui d’un procureur, une solidarité judiciaire corporative qui couvre les erreurs et les fautes professionnelles et des réseaux de connivence qui enferment la justice dans leurs filets.

Voilà pourquoi Charles Debbasch peut écrire sans être démenti : je dénonce une justice déviante qui a eu recours au mensonge et à la diffamation pour éviter que n’éclate un scandale judiciaire. Mais, comme le dit un proverbe africain, « la vérité est lente mais elle finit toujours par rattraper le mensonge ».



Charles Debbasch a poursuivi une brillante carrière universitaire et politique. Agrégé des Facultés de Droit à 24 ans. Il est ensuite le plus jeune Doyen de Faculté, puis, le plus jeune Président d’Université à Aix-Marseille. Membre du Cabinet d’Edgar Faure à l’Education nationale, il est Conseiller à la Présidence de la République sous le septennat giscardien puis directeur général et président du Dauphiné Libéré, un des principaux journaux français. Il est l’auteur d’une cinquantaine d’ouvrages .Après avoir été pendant douze ans le conseiller juridique du Chef de l’Etat togolais il est aujourd’hui ministre, conseiller spécial du Président de la République togolaise .







I-COMMENT LES VASARELY ONT TROMPE LES JUGES

-LE RECOURS A DE FAUSSES PLAINTES
Vasarely est censé avoir déposé plusieurs plaintes contre Charles Debbasch mais il est apparu que Vasarely, eu égard aux témoignages recueillis, était séquestré par ses proches et que sa signature apposée sur des actes judiciaires était soit imitée soit lui était imposée.

Alors que le peintre avait toujours manifesté sa confiance au Doyen Debbasch trois plaintes signées Vasarely qui sont déposées entre octobre 1992 et mars 1994.Ces plaintes visent à répliquer à celles que Charles Debbasch a déposées pour détournement d’œuvres contre les héritiers Vasarely qui cherchent à s »approprier les toiles de la Fondation.
Or témoignages et expertises démontrent que l’artiste était incapable au moment du dépôt des plaintes et qu’il faisait l’objet de mesures de contrainte exercées par sa famille. Dans un mémoire récent les héritiers viennent de reconnaître que Vasarely souffrait de la maladie d’Alzheimer et que ses facultés mentales étaient irrémédiablement altérées à compter de la fin de l’année 1992.

Fait accablant : la plainte de 1994 sur la base de laquelle Charles Debbasch a été condamnée a été censée avoir été signée à Aix alors qu’à cette époque Vasarely était hospitalisé en région parisienne !
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-Rapport établi par le Docteur FREMONT à la suite d'une ordonnance d'un Juge des Tutelles en date du 14 décembre 1993.
Rapport Du 18 Janvier 1994
Compte tenu des troubles amnésiques très importants, il a été difficile de retrouver toutes les étapes de sa biographie. Monsieur VASARELY ayant oublié les étapes très importantes de sa vie… Monsieur Vasarely n'a aucune idée de son patrimoine et de ses ressources. Il me dit avoir des sommes très importantes et s'en remet totalement à sa femme (décédée depuis plus de deux ans) et sa secrétaire ! Il est incapable de donner d'autres précisions à ce sujet….
* Sur la mémoire de fixation : tous les faits sont oubliés. Il est incapable de mémoriser des informations précises.
* Sur la mémoire d’évocation : oubli des dates importantes de son histoire ainsi que des dernières années. Il est par exemple tout à fait convaincu que sa femme est encore vivante, la situant quelque part dans la maison.



-LE DEPOUILLEMENT DE LA FONDATION PAR LES HERITIERS VASARELY

Des actes prêtés à Vasarely à l’ époque où il ne disposait plus d’une volonté autonome ont permis à la famille Vasarely de reprendre le contrôle de la Fondation. Des fausses désignations signées Vasarely ont permis d’évincer Charles Debbasch et l’Université du Conseil d’administration de la Fondation et de le remplacer par Michèle Vasarely. Celle-ci, auteur principal de toutes les fraudes successorales, devenue présidente de la Fondation par le même procédé en a fermé temporairement les Musées pour reprendre le contrôle des donations faites par l’artiste.
Puis, pendant que la famille Vasarely continuait ses attaques contre le Doyen Debbasch pour couvrir d'un rideau de fumée ses propres agissements, elle initiait une procédure pour mettre la main sur le patrimoine donné par Vasarely à la Fondation Vasarely. Madame Vasarely Taburno répondait favorablement à une demande de l’hoirie Vasarely de réduire les donations faites à la Fondation. C’est ainsi la plus grande partie du patrimoine donné par Vasarely à la Fondation qui a fait retour frauduleusement aux Vasarely.
Et notamment :
-398 Œuvres
-20204 estampes
-798 études historiques d’une valeur inestimable
- 20 tapisseries monumentales
-1 mobilier bureau pièce unique
pour un montant évalué de 103.774.893 Francs et qui en réalité doit représenter près du double.

Dans ces conditions, on peut s’étonner qu’il n’ait pas été donné suite aux conclusions du Procureur de la République d’Aix datées du 4 mai 1993 qui synthétisent les investigations menées dans le cadre des plaintes déposées par Charles Debbasch ! « Globalement, il ressort de ces diverses auditions, particulièrement détaillées, assorties de la production de nombreuses pièces, qu’à la suite du décès de Mme Claire VASARELY et après une période conflictuelle entre eux, les deux fils de Monsieur Victor VASARELY et leurs épouses ont, de connivence, engagé une entreprise de réduction de l’actif successoral orchestrée par Mme Michèle VASARELY et caractérisée par des vols de tableaux ou d’œuvres artistiques nécessitant parfois l’intervention de déménageurs pour puiser dans les réserves d’ANNET‑SUR‑MARNE, des falsifications des fichiers de l’artiste et de ses listes d’inventaires, le vol de six lingots d’or et de 900.000 francs en bons de caisse, l’extorsion de signatures quand Monsieur Victor VASARELY signait machinalement son courrier, le recours à un expert complaisant pour évaluer à la baisse l’actif de la succession, le remplacement du comptable de Monsieur Victor VASARELY par celui de Mme Michèle VASARELY et le retrait sans restitution d’œuvres inaliénables déposées dans les musées consacrés au peintre, Mme Michèle VASARELY ayant même, selon un témoin, préparé un brouillon de testament pour le faire retranscrire par Monsieur Victor VASARELY dont tous les faits et gestes étaient contrôlés, les fréquentations sélectionnées et les communications téléphoniques détournées par renvoi sur le domicile personnel de Mme Michèle VASARELY, auteur d’une entreprise d’isolement de l’artiste ».


II-LA COMPLICITE DE LA JUSTICE AIXOISE

L’affaire du juge Renard révèle qu’il existe dans le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence un réseau mafieux ou corporatiste de magistrats qui entraine de profondes dérives judiciaires. Rn l’espèce certains juges pour mettre en cause le doyen Debbasch n’ont pas hésité à commettre des faux, à déformer des témoignages, à faire parler les morts et à faire preuve de la plus désinvolte partialité. En voici quelques exemples :

-LE MENSONGE DU JUGE LE GALLO
Le juge Le Gallo saisi des plaintes visant Charles Debbasch entendu comme témoin dans le cadre d’une plainte pour violation de domicile a indiqué au juge Thiel le 15 février 1995 :

« Il a été établi que le Togo n’entretenait pas de représentation diplomatique sur le territoire français »(D64).
Il s’agit à l’évidence d’une déclaration fausse et volontairement mensongère. Le Togo entretient une représentation diplomatique sur le territoire français comme la simple consultation du Bottin administratif permet de le percevoir. Il s’agissait, en réalité, par cette déclaration mensongère, d’étayer le risque de fuite du doyen Debbasch au Togo et de montrer l’évidence de ce risque eu égard à l’absence de relations diplomatiques.
- LA PARTIALITE DU JUGE LE GALLO
Le Juge le Gallo a conduit une instruction partiale en violant tous les droits de la défense.Charles Debbasch n’a as été confronté avec Vasarely son accusateur prétendu, Il n’a pas pu faire entendre les témoins membres du conseil d’administration qui ont partagé avec lui la gestion. Il n’a pas pu faire produire le cahier d’engagement des dépenses du trésorier qui a signé tous les engagements de dépenses. ,Par ailleurs, eu égard à la nature des faits établis et relevés par divers organes de l’institution judiciaire à l’époque où des plaintes signées Victor VASARELY étaient déposées, il était nécessairement du devoir du magistrat instructeur de vérifier si ces plaintes émanaient réellement de la volonté consciente, libre et autonome du peintre, ou si, au contraire, l’état de ses facultés mentales et la tutelle de fait qu’il subissait rendaient impossible toute manifestation de volonté, libre et éclairée. En s’abstenant, le magistrat a privé Charles DEBBASCH d’un acte d’instruction à décharge essentiel au vu des éléments de faits connus du juge et d’autres organes du service public de la justice, portant ainsi atteinte aux garanties découlant des droits de la défense et du procès équitable.

-FAIRE PARLER LES MORTS

L’arrêt n°677.2000 de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 27 avril 2000 est révélateur de la cécité des organes en charge de l’instruction : pour rejeter sa requête en nullité des constitutions de partie civile, la chambre d’instruction présidée par Monsieur Le Bourdon – le défenseur du Juge Renard devant le Conseil Supérieur de la magistrature n’a pas hésité à soutenir que la femme de Victor VASARELY était capable de le guider dans tous les actes de la vie civile alors qu’elle était décédée près de deux années avant le dépôt de la première plainte.

Il est manifeste qu’une telle position, grossièrement erronée, ne peut résulter que d’une extrême négligence ou d’une attitude partiale, dans les deux cas constitutive d’un dysfonctionnement du service public de la justice.

-LA DENATURATION DES EXPERTISES
La Cour d’appel pour condamner Charles Debbasch dénature grossièrement l’expertise Buquet sur les quittances libératoires produites par Charles DEBBASCH :

Elle cite« les signatures [des quittances] présentent une variabilité de faciès très importante » pour en conclure qu’il s’agit de faux,

Alors que l’expert poursuit : « la même variabilité est observée sur la documentation de comparaison …les signatures de Question [les quittances] ne présentent aucune anomalie vis à vis des spécimens de référence. Elles doivent, de ce fait, être considérées comme sincères ».

Dans ces conditions, citer la phrase litigieuse, isolée du reste des conclusions, de telle sorte qu’à la lecture de l’arrêt il apparaisse que selon l’expert les quittances seraient fausses, constitue une altération grossière de la signification pourtant claire et non équivoque des conclusions de l’expert.

Cette altération grossière, incontestable, ne peut résulter que d’une négligence inexcusable ou d’un comportement hostile à l’égard du prévenu.

-LA DENATURATION DES TEMOIGNAGES
La Cour d’appel a dénaturé le témoignage de Lucia TELESINSKI cité à l’appui des conclusions d’expert elle-même dénaturées.

En effet, selon la Cour Lucia TELESINSKI, secrétaire de Victor VASARELY pendant plus de 20 ans a affirmé qu'il n'était pas fait usage de dateur à Annet Sur Marne (résidence du peintre) ou à Gordes (résidence secondaire), que Victor VASARELY avait l'habitude de remettre des feuilles signées en blanc aux personnes de son entourage chargées de la gestion de ses affaires; et n'excluait pas que Charles DEBBASCH ait pu détenir, comme elle même, des blanc-seing.

Or, confrontée avec Charles DEBBASCH elle a expliqué avoir subi des pressions de la part des gendarmes et déclaré « En fait ce sont les gendarmes qui ont interprété les déclarations de cette manière…lors de ma garde à vue, les gendarmes m’ont mis la pression tout de suite en m’accusant d’avoir menti ».

Charles Debbasch : « Je voudrais demander à Madame Télésinski si elle a subi des pressions ».

Le témoin : « c’est exact, les gendarmes m’ont dit que je pouvais coucher le soir en prison et que cela ne dépendait que d’eux. »
« On ne m’a pas laissé le temps de relire mes déclarations. Au milieu de la nuit on ne sait plus ce qu’on lit ».

« Non cela m’a été suggéré. Ils m’ont dit que M Debbasch s’en était mis plein les poches. A ce moment là il est possible que j’ai pu dire oui ».

« Lors de la garde à vue, la pression était telle que les gendarmes faisaient pratiquement les phrases. Il était une heure du matin, ils auraient pu me faire dire n’importe quoi ».

« Je veux bien qu’il soit clair que ce sont les gendarmes qui m’ont dit que M Debbasch avait fourni des pouvoirs signés Vasarely ».

Le délégué du Président Debbasch à la Fondation, le témoin Langeron déclare dans une lettre du 21 janvier 1994 :
« Plus encore les enquêteurs cherchaient à tout prix à me faire dire certaines choses, à utiliser certaines formules et certains mots et toujours dans le même sens de celui des demandeurs. La rédaction du procès-verbal résultant de mon audition n’a pas toujours traduit exactement ma pensée. En relisant le texte, j’ai souhaité apporter plusieurs modifications, mais il m’a été répondu que cela n’était juridiquement possible, même en marge ou en pied de page. Ce qui n’est pas exact ».

Il confirme lors de son audition du 31 JANVIER 1994

« L’audition s’est déroulée dans la crainte permanente d’une garde à vue qui était évoquée, j’ai demandé ensuite à ajouter quelques précisions et à apporter quelques nuances, la transcription de mes déclarations n’étant pas parfaitement fidèle, j’ai l’impression que l’ensemble de l’audition devait permettre de trouver des charges contre M. Debbasch et mes déclarations n’étaient retenues qu’autant qu’elles allaient dans ce sens. Il m’a été répondu que ce n’était pas possible juridiquement et qu’il fallait signer le texte présenté. »

III-LES PRESSIONS POLITIQUES

Ce n’est pas par hasard que les héritiers Vasarely ont pu bénéficier de l’impunité en détournant les toiles du musée Vasarely alors que Charles Debbasch qui a défendu un musée national contre des convoitises privées a été mis en cause. De nombreuses interventions politiques se sont produites dans cette affaire. Ainsi, oubliant le principe qui interdit aux hommes politiques d’intervenir dans des affaires soumises à la Justice, Jacques Toubon promet, par écrit, d’intervenir dans l’affaire. Ensuite, devenu ministre de la Culture, il laissera dépouiller sans sourciller la Fondation par les Vasarely.

Étant parvenus à faire converger tant de relations influentes contre Charles Debbasch, les proches de Vasarely réussiront même à provoquer la convocation d’une réunion interministérielle à Matignon, à laquelle participèrent plusieurs magistrats. On y a organisé la « protection » de la famille Vasarely. Peu de temps après cette réunion, les foudres qui menaçaient de s’abattre sur cette famille s’en détournèrent et Charles Debbasch devenait le destinataire des assauts.
Les mêmes pressions ont été exercées sur les organes de jugement. Voici trois exemples parmi les plus significatifs :
-C’est l’ancien directeur de Cabinet du garde des sceaux Toubon qui rapporte devant la Cour de cassation le dossier Vasarely et couvre toutes les nullités de procédure
-C’est une ancienne responsable d’un parti politique nommée au tour extérieur dans la Magistrature qui devenue procureure adjoint par la faveur politique requiert dans l’affaire Vasarely devant le tribunal d’Aix.
-C’est l’ancien procureur d’Ouvea, Bianconi, devenu pour quelques mois président de chambre à la Cour d’Aix qui préside la formation jugeant Charles Debbasch. Lorsqu’il rend son arrêt, il est déjà à nouveau nommé procureur outre-mer par la grâce du pouvoir politique. Cette grave violation du principe de la séparation des magistrats du siège et du parquet fait aujourd’hui l’objet d’un recours devant la Cour Européenne des droits de l’homme.